debate, 01/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 1015.
Mme Anne Brugnera : Il vise à déplacer, sans le modifier, dans le chapitre V relatif à l’éducation, l’article 55, qui porte également sur la question de la mixité sociale dans les établissements scolaires.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Le présent amendement, comme le précédent, se rapporte à l’objectif de mixité sociale, auquel participe l’enseignement privé sous contrat. Cet objectif étant très important, l’établissement d’un rapport sur ce thème est une très bonne chose, qui permettra de démontrer que nous sommes en plein progrès sur cette question essentielle. Avis favorable.
M. le président : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi : Le sujet est fondamental, mais expliquez-moi comment le traiter ! Dans certains territoires, il n’y a plus de mixité sociale, ni dans les écoles privées, ni dans les écoles publiques. La seule façon de promouvoir la mixité 6980sociale consiste à intégrer les écoles privées dans la carte scolaire, de façon à ce que tous les enfants soient mélangés. Mais imposer la mixité sociale dans les écoles privées me semble compliqué : va-t-on inciter les gens à y mettre leurs enfants ? Cette question est fondamentale puisqu’elle concerne l’avenir de nos territoires, mais quelle méthode employer pour parvenir à l’objectif ?
M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Mme Anne-Laure Blin : Madame la rapporteure, c’est un débat que nous avons déjà eu en première lecture : les établissements privés sous contrat font déjà beaucoup en matière de mixité ! Or, une nouvelle fois, à votre initiative, ce texte les stigmatise, en sous-entendant qu’il n’y aurait pas de mixité dans ces établissements.
Allez dans nos écoles, notamment nos écoles de campagne, qui sont parfois privées : vous verrez à quel point les origines des enfants sont diverses !
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : Un rapport permettant de mesurer la réalité de la mixité sociale dans les écoles privées peut être tout à fait intéressant ; on ne peut pas être contre.
Mme Anne-Laure Blin : Mais si !
Mme Marie-George Buffet : Je constate pour ma part que tout dépend du territoire. Dans mon département, la ville de Stains accueille un grand établissement privé où la mixité sociale est réelle. Dans d’autres endroits, à Paris ou ailleurs, il n’y a aucune mixité sociale dans les établissements privés, en raison des sommes qu’ils demandent.
M. le président : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard : Je suis toujours gêné lorsque l’on parle de mixité sociale. Il y a des quartiers difficiles, qui ont été oubliés par les politiques de gauche et de droite. J’y ai beaucoup d’amis : ils veulent rester dans leur quartier ! Réhabilitons ces quartiers, et leurs écoles, plutôt que de faire ici et là des échanges qui ne satisfont finalement personne.
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Monsieur Diard, je suis d’accord avec vous sur le refus d’une mixité sociale forcée, qui signifierait aux habitants d’un quartier que c’est l’endroit où ils vivent qui est un problème. Mais la question que nous posons, c’est celle d’écoles qui ne reflètent pas la diversité, la mixité du quartier où elles sont installées. Cela arrive très souvent. Mes enfants ont été élevés, petits, dans un arrondissement populaire parisien, avec une forte mixité sociale : je peux vous dire que les écoles privées servaient à contourner cette mixité, ce qui engendrait d’ailleurs des problèmes dans les écoles publiques.
Je suis d’accord avec Marie-George Buffet : il y a des endroits où la mixité sociale existe, et d’autres où les établissements privés servent à contourner la mixité, ce qui pose problème pour l’école en général.
Ce rapport sera donc peut-être utile, mais si évidemment ce n’est pas suffisant.
M. le président : La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure.
Mme Anne Brugnera : Vos interventions montrent combien nous avons besoin de ce rapport pour dresser un bilan objectif de la mixité sociale dans les établissements scolaires, et sortir des généralisations à partir d’un établissement. Vous avez parlé des campagnes, madame Blin, mais à Lyon aussi, certains établissements scolaires privés sont tout à fait mixtes ; d’autres le sont moins.
Cette absence de mixité sociale n’a pas une seule origine : elle tient à la composition sociale du quartier où est implantée l’école, mais pas seulement. En effet, certains établissements installés dans des quartiers très divers ne le sont pas du tout.
Ce rapport vise donc à faire la part des choses, à établir la réalité de la mixité – ou de la non-mixité – et à en déterminer les causes.
Mme Anne-Laure Blin : Dans quel but ?
Mme Anne Brugnera : Le texte prévoit aussi un travail pour analyser ces causes et pour déterminer quels pourraient être les leviers d’amélioration de la situation. Les différents apports de l’Assemblée nationale au texte vont, je crois, dans le sens que vous souhaitez tous.
M. le président : À la demande du Gouvernement, et en application de l’article 95, alinéa 4, de notre règlement, la discussion de l’article 31 est réservée. Elle aura lieu après celle de l’article 56.