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Gestion de la crise sanitaire : Article 7 (suite)

debate, 22/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1061 rectifié qui fait l’objet de neuf sous-amendements bknosek 1237, 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231 et 1229.

M. Olivier Véran : C’est en quelque sorte le petit frère ou le pendant de l’amendement bknoek 1033 rectifié que j’ai déposé sur l’article bk1erek. Il est également consacré aux dispositions à prendre en cas de non-respect de l’obligation vaccinale – sa rédaction est identique.
Est prévue la possibilité de poser des congés le temps d’effectuer les démarches nécessaires et de suspendre les fonctions ou le contrat pendant une durée d’au moins deux mois – soit trois mois en jours travaillés. À l’issue du 7661délai de deux mois, la possibilité pour l’employeur d’engager une procédure de radiation des cadres ou de licenciement est ouverte, selon des modalités spécifiques et adaptées aux différentes populations concernées.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les sous-amendements bknosek 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231 et 1229, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Emmanuelle Ménard : De la même façon que pour l’amendement présenté par le ministre, ces sous-amendements sont en quelque sorte les petits frères de ceux que j’avais déposés sur l’amendement bknoek 1033 rectifié du Gouvernement. En raison des chiffres que j’ai énoncés tout à l’heure – 10 000 personnels soignants ont quitté leur profession en 2020 –, il faut à tout prix éviter d’empêcher ces professionnels d’exercer pour défaut de vaccination. Le licenciement ne semble donc pas être la bonne solution.
Il m’apparaissait donc nécessaire de proposer des solutions alternatives et de privilégier d’autres mesures, parmi lesquelles figure, lorsque cela est possible, le reclassement sur un poste n’impliquant pas de contacts avec le public, étant entendu – mais cela va toujours mieux en le disant – que le retour du soignant à son poste de travail initial interviendra dès que l’obligation vaccinale sera finalement remplie ou que la situation sanitaire, redevenue normale, le permettra.
Ces ajustements me semblent relever du bon sens et surtout constituer une marque de respect à l’égard du personnel soignant qui, comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises – et je pense que chacun, sur ces bancs, s’accorde à le dire –, a tellement fait pendant la crise sanitaire pour sauver les Français.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir son sous-amendement bknoek 1237 et donner son avis sur l’amendement et les sous-amendements de Mme Ménard.

M. Jean-Pierre Pont : Mon sous-amendement bknoek 1237 est rédactionnel. Avis favorable sur l’amendement, car les aménagements proposés par le Gouvernement sont opportuns, évitent toute brutalité et sécurisent tant le salarié que l’employeur. Ils satisfont par ailleurs la plupart des demandes exprimées dans les sous-amendements de Mme Ménard, sur lesquels j’émets un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements ?

M. Olivier Véran : Avis favorable au sous-amendement du rapporteur et défavorable aux autres.

M. le président : La parole est à Mme Stella Dupont.

Mme Stella Dupont : Merci, monsieur le ministre, d’avoir rappelé la réalité et la disparité des chiffres. Je me permets d’intervenir à nouveau, car chacun sait que certains établissements sont dès à présent en grande difficulté, avant même l’évolution de la loi.

M. Alain Bruneel : Eh oui !

Mme Stella Dupont : Dans le Maine-et-Loire, par exemple, on ferme des lits et les établissements ne sont plus capables d’accueillir les patients comme il le faudrait. Les mesures que nous sommes en train d’adopter risquent de mettre certains d’entre eux dans une situation plus difficile encore. Il faut donc faire preuve de souplesse. J’espère que nous y parviendrons dans le cadre du travail parlementaire qui va se poursuivre, sans quoi, j’y insiste, des établissements seront contraints de fermer et se trouveront en très grande difficulté.