Santé au travail : Discussion générale
debate, 23/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : Nous sommes ici pour voter en lecture définitive la loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. C’est une manie que vous avez de faire croire que vous réparez quelque chose que vous avez en réalité vous-mêmes détruit il y a peu, par la loi travail imposée par Emmanuel Macron dès son élection en 2017 ; une loi qui a notamment supprimé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ces services chargés de veiller à la santé des travailleurs, en toute indépendance, dans l’entreprise ; une loi qui est revenue sur le nombre des facteurs de pénibilité, a instauré le plafonnement des indemnités prud’homales et a inversé la hiérarchie des normes entre les accords d’entreprise et les accords de branche – autant de mesures dictées par la simplification, la flexibilité et la souplesse, érigées en véritable dogme.
Pour nous faire oublier tout ça, vous nous proposez donc une loi : mais que proposez-vous ? Vous vous vantez de retranscrire dans la loi les décisions prises par les syndicats patronaux et salariaux dans le cadre de l’ANI, comme s’il s’agissait là d’un gage de légitimité. L’ANI est tellement parfait que nous avons défendu nombre d’amendements proposés par les syndicats – dont je vous rappelle qu’ils ne sont pas tous signataires de cet accord.
Cette loi manque cruellement d’ambition et fait peser de nombreuses menaces sur les travailleurs. Elle implique en effet des documents supplémentaires – passeport prévention, document unique d’évaluation –, au risque de décharger l’employeur de ses responsabilités ; des délégations de compétences et de la télémédecine, au risque de nuire à la qualité des visites médicales ; une libéralisation du secteur de la médecine du travail par des certifications d’organismes privés ; ainsi que la création d’une visite de mi-carrière, qui pourrait s’apparenter à une visite de contrôle visant à vérifier si le salarié est encore employable. Un passe, un boulot ; une visite de contrôle, un boulot : vous êtes vraiment très forts !
Cette loi prévoit également des missions de santé publique qui éloignent la médecine du travail de son cœur de métier ; et de nouveaux comités, comme on les aime à La République en marche. Bref, du vide, du vide, et du vide !
Quand je pense à ce qui pourrait être fait en matière de santé au travail, je songe aux salariés d’Amazon, qui subissent à longueur de journée des commandes vocales leur dictant quoi faire à la seconde près. Nous pourrions interdire ce type de pratique.
Je pense à mes collègues soignants qui souffrent de troubles musculo-squelettiques à force de devoir porter des malades. Nous pourrions imposer des ratios de soignants par résident et par patient pour les soulager, plutôt que de les stigmatiser comme vous l’avez fait ces derniers jours.
Je pense à des proches qui ont subi des burn-out au travail. Nous pourrions reconnaître cette maladie professionnelle pour inciter les entreprises à prévenir ce risque, comme mon groupe parlementaire vous l’a proposé.
Je pense aux égoutiers, sans qui nos rues seraient pestilentielles, et qui ont une espérance de vie inférieure de dix-sept ans à la moyenne nationale. Nous pourrions réduire la pénibilité de leur métier.
Je pense aux personnes qui travaillent de nuit ou en soirée et qui ont des problèmes de santé accrus. Nous pourrions diminuer le recours à ces plages horaires par les entreprises.
Je pense aux nouvelles formes de management qui ont émergé et aux personnes qui se suicident en raison de harcèlement au travail. Nous pourrions faire en sorte que la médecine du travail soit réellement indépendante de l’employeur pour prévenir ces risques.
Je pense aux agriculteurs, que vous avez totalement exclus du champ de cette proposition de loi.
Nous pourrions renforcer l’indépendance et le pouvoir des médecins du travail. Six cents médecins du travail vous ont écrit pour vous alerter sur les dangers que représente ce texte ! En déléguant certaines de leurs missions à des professionnels de santé encore moins protégés qu’eux, vous aggravez la soumission de la médecine du travail aux impératifs économiques des entreprises !
Il y aurait tant à faire. Mais non, toutes les demandes que nous faisons sont considérées comme hors sujet. C’est pourtant votre loi qui est hors sujet ! Mais, comme souvent, pour éviter de parler d’un problème, vous choisissez de l’ignorer, ce qui vous permet de ne jamais prendre en compte nos propositions.
Ainsi, le Président de la République n’aimant pas le terme de pénibilité, il l’a non seulement supprimé du code du travail mais il l’a aussi effacé de vos consciences. Vous vous parez de vertu en faisant voter ce texte mais, presque en même temps, vous imposez la réforme de l’assurance chômage et vous remettez sur le métier la réforme des retraites, sans tenir compte de leurs conséquences sur la santé des travailleurs. L’écart d’espérance de vie entre un ouvrier et un cadre est actuellement de six ans : de combien cet écart augmentera-t-il après votre quinquennat ?
Pour toutes ces raisons, et parce que nous n’avons pas la même conception du travail ni la même conscience des travailleurs, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : C’est bien dommage !
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani : Depuis plus d’un an, la situation de crise sanitaire, économique et sociale a parfois permis de réhabiliter le dialogue social et la négociation collective, qui avaient été largement sous-estimés voire dénigrés ces dernières années. Notre groupe ne peut que se réjouir de pouvoir adopter un texte dont l’ambition est de transposer dans la loi les conclusions de l’accord national interprofessionnel, d’autant plus que les négociations avaient été difficiles, et avaient même échoué en juillet 2019. Il était pourtant plus qu’urgent d’améliorer notre politique en matière de santé au travail, tant celle-ci est en souffrance depuis de nombreuses années.
À la faveur de la crise sanitaire, la santé comme le bien-être au travail sont redevenus des préoccupations centrales pour nos concitoyens. Or les dysfonctionnements existants se sont aggravés. Rappelons les constats que nous dressions déjà : pénurie de médecins du travail, système illisible et difficile d’accès, inégalités territoriales.
Rénover notre politique de santé au travail, c’est se donner l’ambition de s’attaquer aux effets de la précarisation des carrières sur le suivi et la santé des salariés ; c’est répondre à leur souffrance physique, mais aussi psychique, qui s’est largement accrue ces derniers mois et dont nous mesurons encore mal l’ampleur ; c’est aussi renforcer la logique de prévention, ce qui exige de porter une attention constante aux nouveaux risques liés aux mutations du travail.
D’une manière générale, notre groupe se satisfait de voir qu’un accord a pu être trouvé en commission mixte paritaire. Comme nous l’avions indiqué dès le début de nos travaux, il était pour nous indispensable de veiller à ce que la transposition de l’accord national interprofessionnel respecte les équilibres trouvés par les partenaires sociaux. En première lecture, notre groupe avait d’ailleurs soutenu plusieurs amendements visant à inscrire dans la loi certaines dispositions adoptées par l’ANI qui ne figuraient pas dans le texte initial. Ils ont pour la plupart été adoptés et maintenus dans le texte final, ce dont nous nous réjouissons.
À l’issue de la CMP, les grandes orientations de l’accord national interprofessionnel sont satisfaites. La proposition de loi permettra des avancées : le décloisonnement entre santé publique et santé au travail – notamment par l’accès encadré au dossier médical partagé ; le renforcement de la logique de prévention, grâce à la mise en place du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ; l’amélioration de la gouvernance des services de santé au travail ou encore l’accompagnement des publics vulnérables et la lutte contre la désinsertion professionnelle. Sur ce dernier point, il était absolument impératif de mieux prendre en compte les travailleurs en situation de handicap.
Au-delà de ces satisfecit, qui sont d’ailleurs conditionnés à une mise en œuvre concrète des mesures annoncées sur le terrain, il demeure certains regrets, et le sentiment que la présente proposition de loi ne permettra pas de régler tous les dysfonctionnements ni tous les manques. Ne sous-estimons pas la souffrance physique et psychique que le travail peut provoquer, et attachons-nous à mieux la détecter, la prévenir et la réparer.
Si notre groupe se réjouit de voir que le texte élaboré par la commission mixte paritaire a maintenu et enrichi notre proposition de mieux tenir compte des situations de poly-exposition, nous aurions souhaité aller plus loin et expliciter clairement dans la loi les différentes catégories de risques professionnels, notamment par la prise en considération des risques chimiques.
Par ailleurs, ce texte ne résoudra évidemment pas la question centrale de la pénurie de médecins du travail. Nous comptons un médecin pour 4 000 salariés dans le privé, soit moitié moins qu’il y a quinze ans. Le texte issu de la CMP limite le recours aux médecins correspondants aux territoires sur lesquels un déficit de médecins du travail a été identifié : c’est mieux que ce que prévoyait le texte initial, mais ce n’est pas totalement satisfaisant.
Or cette question est d’autant plus préoccupante que la proposition de loi crée de nouvelles obligations pour les médecins du travail – la visite de mi-carrière, la vaccination, le dépistage, ou encore la prise en charge de nouveaux publics comme les indépendants et les intérimaires. La délégation de tâches et la pratique avancée pour les infirmiers en santé au travail nous paraissent des solutions plus réalistes – encore faut-il pouvoir avancer sur le statut, la formation et la protection de ces infirmiers, à l’instar de ce qui existe pour les médecins du travail.
Ce texte présente donc plusieurs insuffisances. Son périmètre nous semble limité. Mais des avancées y figurent. Notre groupe y apportera donc son soutien. (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Mme Carole Grandjean, rapporteures, et Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales, applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : Le travail demeure dans l’ombre. Le travail est le geste par lequel l’humanité se lie et se met en jeu pour répondre à ses besoins, accomplir ses projets, créer les conditions de son présent et de son avenir. Dans le travail, c’est l’humain qu’on mobilise. Le travail produit des richesses – d’ailleurs, seul le travail les produit –, mais il peut aussi être ce qui détruit l’humain et la planète. La question se pose de savoir pour quoi nous mobilisons le travail, c’est-à-dire le temps, l’énergie et la créativité humaine. La question se pose aussi de savoir comment nous le mobilisons. Implacablement se conjuguent le sens et les conditions.
C’est bien comme un geste d’émancipation qu’il faut le concevoir. Pourtant, il est malmené, soumis aux logiques de productivité, de compétitivité et de rentabilité que lui impose le système capitaliste. Le grand mouvement civilisateur qui a desserré cet étau est plus que jamais à l’ordre du jour, tant les atteintes sont nombreuses qui viennent faire du travail une souffrance physique, psychique ou sociale. Agir pour la santé au travail est une grande cause. Avec ce texte, qui s’essaye à réparer la casse des « ordonnances travail », nous n’y sommes pas.
Nous n’y sommes pas, parce que le travail lui-même, d’une certaine façon, n’y est pas assez : on ne part pas du bureau, de l’usine, de l’atelier, de la cabine, de la caisse enregistreuse. Nous n’y sommes pas, parce que la mesure n’est pas prise de ce que soigner le travail supposerait. Dans ce texte qui additionne quelques dispositions – certaines issues d’un accord national interprofessionnel dont vous avez posé le cadre, d’autres non –, il y a du bon : l’archivage des documents uniques d’exposition aux risques, une mesure qui permet de conserver la mémoire, et quelques ajustements nécessaires. Mais il y a surtout beaucoup de moins bon et de contresens.
Il faut s’inquiéter de l’introduction des logiques de marché dans les services de santé au travail, avec cette offre socle – c’est-à-dire un service minimum de la santé au travail ouvrant à des renoncements –et avec la certification par des organismes privés. L’instauration d’une visite de mi-carrière paraît sans plus-value réelle et risque même de dévaloriser les visites « ordinaires ». La visite de préreprise 7705avec l’employeur pourra être le théâtre de pressions. Quant au recours à des médecins de ville pour exercer la spécialité de médecine du travail, ce ne sera pas une solution. Il eût fallu une vraie réforme des services de santé au travail.
Bref, il est peu probable que ce texte débouche sur un réel renforcement de l’action en faveur de la santé au travail. On n’est pas bien protégé au travail et on ne le sera pas beaucoup mieux après ce vote. Le Gouvernement avait délimité – peut-être même limité – la feuille de route des partenaires sociaux. Il n’y a aujourd’hui ni enthousiasme ni unanimité dans l’espace public au sujet de ce texte ; il y avait pourtant beaucoup à faire.
Ce nouveau texte, je le regrette, ne permettra pas de réparer tout ce qui a été fait : la suppression des CHSCT, outils puissants de lutte pour la santé au travail, avec la participation des premiers et des premières concernées et de vrais pouvoirs ; la suppression de certains facteurs de pénibilité – je pense notamment aux risques chimiques ; les attaques contre le droit du travail. Vous avez supprimé les règles qui protègent la santé à la source.
Ce nouveau texte ne nous permettra pas de nous projeter dans l’avenir par une action vigoureuse en faveur de la santé au travail. Je veux insister sur l’action à mener contre les maladies éliminables ; on n’agit pas assez pour attaquer le mal à la racine. Dans la zone industrialo-portuaire du golfe de Fos-sur-Mer, par exemple, il y a bien mieux à faire pour que des femmes et des hommes ne perdent plus leur vie à la gagner. Le travail est trop souvent subi, avec toutes les conséquences sur la santé que cela suppose. Cette question devrait faire l’objet, partout, d’échanges et d’actions dont les salariés seraient les actrices et les acteurs. Pour cela, il faut leur donner de nouveaux droits. C’est tout l’inverse qui a été fait.
Il faut respecter l’humain au travail et il faut respecter le travail. Le respecter, c’est s’efforcer d’en faire une participation à une œuvre commune, qui en permanence se met en quête de sens. En 2012, une grande enquête sur le travail commandée par Radio France posait cette question : comment ressentez-vous aujourd’hui votre travail ? « Je suis fatigué » était la réponse de 27 % des personnes interrogées ; « c’est dur, mais j’y arrive » répondaient 24 % d’entre elles ; « c’est tellement dur que j’ai envie de partir » répondaient plus de 13 %. À l’inverse, seuls 25 % répondaient « c’est bien » et 5 % « c’est formidable ». Moins d’un tiers des répondantes et répondants étaient heureux au travail.
Le travail est l’un des centres névralgiques des contradictions sociales, voué, de plus en plus hélas, à être une variable d’ajustement ; bien évidemment, c’est la santé qui trinque. Nous sommes en présence d’un grand chantier qui appelle la contestation du pouvoir de la finance et l’invention d’autres rapports sociaux. La santé au travail a besoin d’un nouvel élan ; nous en sommes loin. Très loin. (MM. Alain David et Gérard Leseul applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Didier Martin.
M. Didier Martin : J’associe à mon intervention Mme la députée Catherine Fabre, coresponsable du texte pour le groupe La République en marche.
Voulue dans son esprit par la majorité présidentielle et par le Gouvernement depuis le début du quinquennat, dans le volet partagé de l’action publique, cette proposition de loi, cosignée par les membres des groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble, propose un changement d’approche dans le domaine de la santé au travail. Elle imprime une volonté d’évolution de l’action médicale au travail : prévenir avant de guérir, puis guérir avant de réparer.
La proposition de loi innove par sa méthode : pour la première fois les députés – en l’occurrence, les deux rapporteures – ont décidé de transposer directement dans la loi un accord national interprofessionnel sans en négliger aucun point. Inédite, cette démarche témoigne d’un profond respect pour les négociations menées entre les partenaires sociaux et d’une volonté forte de proposer à la représentation nationale des mesures déjà validées par la démocratie sociale. Les rapporteures se sont également assuré de la solidité de leur texte en sollicitant et en intégrant diverses remarques du Conseil d’État.
Ainsi modifiée et enrichie, la présente proposition est le fruit d’un travail de longue haleine qui a rassemblé des parlementaires issus de différents groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Je tiens à féliciter et à remercier Mmes les rapporteures Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, Mmes et MM. les députés de la majorité comme de l’opposition, ainsi que nos homologues du Sénat, qui ont permis de faire de ce texte une réussite du Parlement. La commission mixte paritaire a permis d’aboutir à un texte équilibré, néanmoins innovant et pragmatique, qui témoigne d’une ambition commune.
La proposition de loi permet tout d’abord de renforcer la culture de prévention au sein des entreprises. Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet une meilleure traçabilité des expositions professionnelles. D’autres outils, comme le passeport prévention et l’augmentation de la durée de la formation des travailleurs, contribuent à infuser la culture de la prévention auprès de chaque salarié. Le texte contribue également à normaliser la qualité des services interentreprises, par la définition d’une offre socle commune à tous les services et la création d’un nouveau référentiel de certification. Il était nécessaire de compléter les éléments sur ce point, de généraliser les offres et de le faire en toute transparence.
Des améliorations ont également été apportées pour certains salariés, trop peu inclus dans les dispositifs : je pense aux travailleurs handicapés, aux intérimaires, aux salariés d’entreprises sous-traitantes, aux prestataires, ainsi qu’aux chefs d’entreprise. Le texte renforce globalement la lutte contre la désinsertion professionnelle, en créant la visite médicale de mi-carrière, un bilan qui permettra, entre autres, d’adapter au mieux les postes de travail à l’état de santé des travailleurs. Il en est de même du rendez-vous de liaison, qui organise le retour d’un salarié dans les meilleures conditions après une absence de longue durée.
La proposition de loi contribue à décloisonner deux mondes qui coexistent : celui de la santé au travail et celui de la santé publique. Les mesures nouvelles destinées à y contribuer sont nombreuses : l’ouverture du dossier médical partagé au médecin du travail ; l’inclusion des médecins du travail dans les communautés professionnelles territoriales de santé ; la possibilité de recourir à des médecins praticiens correspondants dans les zones déficitaires ; la participation des services de prévention aux actions générales de promotion de la santé sur le lieu de travail ; la création d’un véritable statut de l’infirmier en santé au travail ; la reconnaissance du rôle essentiel des kinésithérapeutes, des ergothérapeutes et des psychomotriciens.
La proposition de loi aborde enfin la question du télétravail. La crise sanitaire, par nécessité et en urgence, a fait apparaître de nouveaux enjeux, et donc, la nécessité d’évoluer en répondant aux nouvelles problématiques.
Mesdames et messieurs les députés, les sénateurs ont d’ores et déjà adopté la proposition de loi issue de la CMP. Je vous invite, au nom du groupe La République en marche, à prendre le même chemin et à voter en faveur de ce texte sur l’ensemble des bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur le banc des commissions.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Bouley.
M. Bernard Bouley : Les travaux qui nous amènent à débattre et à légiférer sur la prévention en santé au travail ont mis en évidence un consensus sur l’importance de ce sujet pour la société. Quand bien même cette prise de conscience collective serait le seul point positif à retenir, elle représenterait une véritable avancée. La santé des salariés, physique comme mentale, prend aujourd’hui toute la place qu’elle mérite, dans l’intérêt des acteurs qui y concourent, salariés et employeurs, mais aussi dans celui du pays dans son ensemble.
Il me paraît essentiel de rappeler que le socle des travaux parlementaires est inéluctablement resté l’accord national interprofessionnel auquel ont abouti les partenaires sociaux. Il a été un phare qui a guidé les parlementaires, notamment les députés du groupe Les Républicains, vers l’objectif d’apporter des réponses concrètes, adaptables et proches des entreprises.
Le temps qui a été accordé aux partenaires sociaux, aux députés et aux sénateurs pour débattre sereinement est l’assurance que les entreprises sauront s’approprier la prévention en santé de manière bénéfique pour tous les environnements de travail. Dans notre pays, dont le tissu économique dans le secteur privé se caractérise par 80 % d’entreprises de moins de dix salariés, les services de prévention et de santé au travail auront, de fait, une place prépondérante dans le système.
Le texte abouti qui nous est soumis s’est enrichi de l’important travail effectué par les sénateurs et par la commission mixte paritaire, qui s’est tenue le 19 juillet. Il confère aux services de prévention et de santé au travail les moyens d’assurer un service effectif, cohérent, garantissant une équité de traitement pour toutes les entreprises et tous les salariés. Leur offre sera mieux définie dans le dialogue social et sera certifiée par une tierce partie. C’est une avancée très structurante pour la cohérence et la qualité du service rendu. Dans ce cadre, chaque professionnel des services de prévention et de santé au travail inscrira plus facilement son action dans l’organisation générale formalisée dans le projet de service, pour plus d’efficacité.
La proposition de loi donne un cadre solide pour assurer une cohérence nationale de santé et de prévention au travail, mais laisse aussi la souplesse nécessaire pour s’appliquer à des contextes différents. Elle renforce la prévention pour toutes les entreprises, grâce à une aide à l’évaluation des risques, sans excès de formalisme cependant pour les plus petites d’entre elles. Elle reconnaît enfin que les chefs d’entreprise et les indépendants sont aussi des travailleurs dont la santé compte ; ils pourront bénéficier d’un accompagnement s’ils en font le choix, ce qui représente une avancée à souligner.
La proposition de loi contient une autre avancée forte : la mise en place d’un référentiel d’interopérabilité pour les systèmes d’information des services de prévention et de santé au travail. Cela augure une progression très sensible de la traçabilité et de la portabilité des données de santé au travail, ainsi que du développement des connaissances dans ce domaine.
Le texte prévoit le recours à des médecins praticiens correspondants et à des infirmiers exerçant en pratique avancée. Sur le papier, cette disposition crée des possibilités de prise en charge, mais nous devrons rester vigilants quant à son effectivité : elle sera longue, voire difficile à appliquer, étant donné la démographie des médecins généralistes et des prérequis pour leur mobilisation – d’autant qu’il n’est absolument pas certain qu’ils veuillent s’impliquer dans ce dispositif.
On peut se féliciter que le texte établisse un volet plus large de compétences mobilisables pour accompagner les entreprises et les salariés, toujours sous l’autorité d’un médecin du travail, doté d’un statut protecteur particulier. Néanmoins, la question de l’attractivité de la médecine du travail n’est malheureusement pas suffisamment prise en considération. Il ne suffira pas d’autoriser la prescription de soins ou d’arrêts de travail à titre expérimental : la spécialité ne peut trouver son intérêt dans les attributs d’autres spécialités.
Par ailleurs, on peut s’interroger sur le fait que les nouvelles compétences des médecins du travail ne soient pas neutres pour les comptes sociaux et sur la réaction que cela suscite chez les médecins libéraux. Il faudra donc sans doute revenir plus spécifiquement sur la question de l’attractivité dans l’avenir. Car on ne pourra renforcer la prévention dans le domaine de la santé au travail sans médecins du travail qualifiés, qui ont choisi d’embrasser cette spécialité.
Le texte qui nous est soumis est globalement conforme à l’accord national interprofessionnel négocié par les partenaires sociaux, le groupe Les Républicains votera donc pour son adoption. Ce vote favorable ne doit cependant pas occulter un aspect essentiel. Beaucoup de sujets sont renvoyés aux décrets. Le succès de la réforme dépendra donc sensiblement de leur rédaction. Nous veillerons à ce que l’exécutif y respecte la lettre, mais aussi l’esprit, de la proposition de loi qui – je le souhaite – sera votée tout à l’heure. (Mmes Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteures, applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme Michèle de Vaucouleurs : À quelques encâblures de la pause estivale et dans le contexte de l’examen de nouvelles mesures de gestion de la crise sanitaire, nous nous retrouvons en vue d’adopter un texte qui vise également à préserver la santé de nos concitoyens, dans l’environnement spécifique du travail.
De manière inédite, c’est dans un véhicule législatif d’origine parlementaire que seront transcrites les discussions intersyndicales qui ont abouti à un accord national interprofessionnel, conclu en décembre dernier « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ». Le texte a été soumis au Conseil d’État, et nos débats ont largement pris son avis en considération.
Dès le début de la législature, à travers de nombreux travaux, les parlementaires ont témoigné de l’intérêt qu’ils portent à ces questions, à l’instar des deux rapporteures, dont l’investissement et l’écoute en amont et au cours de l’examen du texte ont permis à cette réforme attendue d’aboutir.
Les députés du groupe Dem se réjouissent que les deux chambres se soient accordées lors de la commission mixte paritaire ; nous considérons que la version soumise à notre 7707vote comporte des avancées concrètes. Tout d’abord, le texte renforce la prévention au sein des entreprises et décloisonne la santé publique et la santé au travail. Nous nous félicitons de la consolidation du document unique d’évaluation des risques professionnels, associé à la création d’un passeport prévention personnel, qui permettra de répertorier l’ensemble des formations relatives à la prévention des risques professionnels.
Afin de renforcer le lien entre médecine du travail et santé publique, les services de prévention et santé au travail verront leur champ de compétences étendu à des missions de santé publique, comme des campagnes de prévention et de dépistage, ainsi qu’à des actions de promotion de la santé, notamment de la pratique sportive. Depuis le début de la législature, notre groupe a fait de la prévention un cheval de bataille, il accueille donc ces dispositions avec beaucoup de satisfaction. L’ambition qu’elles servent sera nourrie par une offre de services de prévention améliorée et mieux encadrée, grâce à un socle d’offres obligatoires et à une certification.
L’organisation de la médecine du travail sera désormais renforcée afin de porter une attention particulière aux publics vulnérables ou en situation de handicap. En outre, la lutte contre la désinsertion professionnelle deviendra une mission à part entière des services concourant à la santé au travail.
Dans un marché du travail de plus en plus évolutif, le risque de désinsertion s’accroît ; il est indispensable d’identifier, de sensibiliser et d’accompagner, quelles que soient les situations individuelles des salariés.
Le texte vient également réformer l’organisation de la gouvernance, partagée entre les acteurs de la prévention et de la santé au travail. Il apparaissait nécessaire de dynamiser les attributions des professions médicales concourant à la bonne marche de cette médecine si particulière. Dès lors, la création du statut de médecin praticien correspondant, la garantie pour le médecin du travail de pouvoir exercer son tiers-temps en milieu de travail et l’élargissement des délégations de compétences à l’équipe pluridisciplinaire constituent des mesures concrètes et bienvenues pour le bon fonctionnement de cet écosystème.
Nous saluons enfin la possibilité pour les infirmiers en santé au travail d’exercer en pratique avancée, après validation d’une formation ad hoc. Cela est conforme à l’esprit des diverses réformes législatives déjà votées concernant l’organisation du système de santé.
En conclusion, le groupe Dem soutiendra l’adoption du texte dans sa version issue de la commission mixte paritaire, aboutissement du processus entamé par l’accord national interprofessionnel ; cette proposition de loi contribuera à améliorer la prise en charge de la santé des travailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul : Nous arrivons au terme de l’examen parlementaire de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Nos collègues sénateurs ont apporté certaines modifications positives à ce texte. Ainsi, dans le domaine de la lutte contre le harcèlement sexuel, ils ont modifié sa définition dans le code du travail, à l’initiative du groupe socialiste. Elle prévoit désormais que le harcèlement est constitué lorsqu’il est subi par la victime, et non lorsqu’il est imposé par l’auteur.
Néanmoins, malgré quelques ajouts, l’équilibre général du texte ne se trouve pas modifié, et les défauts et les manques que nous soulevions dès la première lecture sont toujours présents.
Cette proposition de loi n’est malheureusement pas capable de rendre la médecine du travail attrayante. Pourtant, les besoins sont grandissants. La crise du covid et le bouleversement des conditions de travail ont entraîné une dégradation de la santé des travailleurs, avec une hausse importante des troubles psychosociaux, comme la DARES – Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – l’a identifié, en pointant le doublement du risque de dépression et une détérioration importante de la santé des salariés.
Certes, le texte reprend en grande partie les conclusions de l’accord national interprofessionnel signé en décembre dernier de façon quasi unanime par les confédérations syndicales, à l’exception d’une grande centrale. Pour autant et de manière paradoxale, les professionnels de la santé au travail, qui sont les premiers concernés, n’y ont pas été suffisamment associés et n’ont pas manqué d’opposer certaines critiques à votre texte. Au point que 800 médecins du travail ont écrit aux députés pour demander des aménagements assez radicaux à la proposition de loi. Ils dénonçaient l’absence d’avancée notable pour la prévention des risques professionnels et une régression sans précédent pour la protection des salariés, liée à la nouvelle organisation de leur suivi, qui renvoie dos à dos médecins du travail et médecins généralistes.
Ainsi, les critiques que nous adressions à ce texte en première lecture restent identiques. Tout d’abord, la crainte relative à la préservation du secret médical entre médecine du travail, médecine de ville et hôpital demeure entière ; les débats n’ont pas apporté suffisamment d’éléments rassurants. Ensuite, nous continuons à y voir une gestion de la pénurie : sous couvert d’une réorganisation de la gouvernance et d’une harmonisation de l’offre, le décloisonnement entre santé publique et santé au travail fait fi de la désertification médicale de beaucoup de nos territoires.
Enfin, il faut mentionner les manques et les questions insuffisamment abordées dans ce texte : la bonne articulation de la santé et de l’inspection du travail, la responsabilité des employeurs en cas d’accident du travail ou de suicide, les risques psychosociaux, la pénibilité, la qualité de vie au travail, la santé des travailleurs en intercontrat ou en recherche d’emploi. En réalité, on assiste à un glissement vers des missions de santé publique et de promotion de la santé globale et à une dilution de la mission de santé au travail au profit d’une notion de santé en entreprise.
Pour notre part, nous considérons que la prévention des maladies professionnelles et des risques psychosociaux doit être prioritaire. La pleine santé, physique et mentale, au travail est la condition d’un travail qui émancipe ainsi qu’une dimension de la justice sociale.
Selon nous, une vraie politique de santé au travail doit viser un triple objectif : mieux connaître et identifier les risques et les maladies professionnelles en renforçant la recherche en santé du travail et les organismes de veille ; mieux les prévenir en garantissant un accès rapide et de qualité à un service public unifié de prévention et de santé au travail et un meilleur suivi des travailleurs ; mieux les reconnaître et les réparer, notamment en révisant le tableau des maladies professionnelles pour prendre en compte les risques émergents et les poly-expositions, mais aussi en abaissant le taux minimal d’incapacité permanente partielle– reconnais7708sance des affections psychiques comme le burn-out – et en rétablissant les critères de pénibilité. Nous reviendrons sur le covid long.
Ces objectifs d’une grande politique de santé au travail ne se retrouvent pas dans votre texte, ce qui nous conforte dans l’idée qu’il s’agit d’une occasion manquée, d’une proposition de loi issue d’une vision encore trop technique et sans grand souffle. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Vincent Ledoux.
M. Vincent Ledoux : La commission mixte paritaire est parvenue lundi à un accord sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dont Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean sont les rapporteures. Je souhaite en premier lieu saluer leur travail sur ce texte ; il résulte d’un processus inédit de construction législative, qui a associé parlementaires, partenaires sociaux et Gouvernement. Pour en avoir souvent parlé avec elles, je sais combien elles se sont investies pendant des mois et des mois pour conforter et valoriser cet ajout essentiel. Le groupe Agir ensemble est très attaché à toute dialectique qui favorise un dialogue social riche, structuré et constructif, au service de la santé et du bien-être au travail de nos concitoyens.
La proposition de loi vise en effet à transposer les dispositions d’ordre législatif de l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail, signé par la quasi-totalité des partenaires sociaux le 10 décembre 2020. L’accord trouvé en CMP entérine des avancées majeures en matière de prévention et de protection de la santé au travail, sans dénaturer les équilibres de l’accord interprofessionnel. Par ailleurs, ce texte remplit l’engagement que nous avions pris ici, il y a un an, en adoptant la résolution de la majorité visant à faire de la santé au travail une priorité des politiques publiques.
La proposition de loi comporte quatre axes principaux. Le premier concerne la prévention au sein des entreprises et le décloisonnement entre santé au travail et santé publique. Les crises ont en effet la vertu de révéler les forces et les faiblesses des systèmes qu’elles frappent. Celle de la covid-19 a ainsi révélé les spécificités de notre système de santé au travail, ses atouts comme ses failles. Elle a mis en lumière le rôle sanitaire crucial joué par les entreprises. Celles-ci aussi ont agi en première ligne pour protéger la santé de leurs salariés et freiner la propagation du virus.
Avec ce texte, nous renforçons la prévention au sein des entreprises, nous rapprochons la santé publique de la santé au travail. C’est la mission des services de prévention et de santé au travail, qui joueront un rôle déterminant dans la déclinaison des politiques de santé publique en milieu professionnel. En lien avec le contexte sanitaire, ils pourront désormais participer aux campagnes de vaccination et de dépistage.
Les actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail seront à présent intégrées dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Nous nous réjouissons à ce titre que la commission ait adopté un amendement de notre collègue Agnès Firmin Le Bodo, visant à inclure les risques psychosociaux liés à l’organisation du travail dans le champ de l’évaluation qui incombe à l’employeur.
Le deuxième axe du texte vise à mieux définir l’offre de services à fournir aux entreprises et aux salariés. C’est notamment l’objectif de la disposition autorisant l’ouverture du dossier médical partagé au médecin du travail, avec l’accord du patient, qui permettra de favoriser l’adaptation du poste aux besoins spécifiques du salarié et de prévenir le risque de désinsertion professionnelle.
La lutte contre la désinsertion professionnelle constitue d’ailleurs le troisième axe de cette proposition de loi. En effet, le travail n’est pas toujours une lutte pénible, comme certains voudraient le faire croire, mais d’abord un vecteur d’émancipation. Il doit permettre à chacune et à chacun de s’accomplir dans la société, c’est pourquoi il est essentiel de mieux lutter contre le risque de désinsertion professionnelle, ce qui passe en premier lieu par un travail de veille reposant sur les acteurs de l’entreprise les mieux placés pour repérer les situations de mal-être, en lien avec la médecine du travail.
Le texte crée de nouveaux rendez-vous, pour mieux prévenir le risque de désinsertion, avec la visite de mi-carrière ou l’entretien de liaison, permettant au salarié en congé maladie de longue durée d’anticiper, à sa demande, son retour dans les meilleures conditions.
La proposition de loi vise, enfin, à réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail, en s’appuyant sur les évolutions prévues par l’ANI pour renforcer la coordination entre les différents acteurs nationaux et locaux de la santé au travail.
De manière plus transversale, ce texte apporte aussi des réponses au défi démographique auquel est confrontée la médecine du travail : près de 60 % des médecins du travail ont plus de 55 ans, et la pénurie devient alarmante dans certains territoires ruraux. En favorisant la délégation de compétence aux infirmiers en pratique avancée, en créant le statut de médecin correspondant,…
Mme Caroline Fiat : S’ils sont vaccinés, sinon ils seront virés !
M. Vincent Ledoux : …la future loi contribuera à renforcer les effectifs de la médecine du travail dans les territoires sous-dotés.
Le groupe Agir ensemble se réjouit également des dispositions visant à faire bénéficier les travailleurs indépendants d’un suivi médical, une mesure de protection essentielle pour des publics échappant trop souvent aux protections offertes par le droit du travail.
En somme, notre groupe se réjouit des avancées considérables contenues dans ce texte, que nous avons très majoritairement cosigné. Vous l’aurez compris, nous voterons donc avec conviction et enthousiasme en sa faveur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Bravo !