debate, 07/09/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Nous avons conclu que la motion de rejet était le seul moyen à notre disposition pour vous dire notre indignation face à la situation dans les outre-mer français, et les conditions qui l’ont rendue possible. Nous ne croyons pas que le variant delta soit l’unique cause – et peut-être n’est-il même pas la cause principale – de l’extraordinaire taux de contamination dans les territoires dont il est question aujourd’hui. Tout au contraire, nous croyons que c’est le crash social qui a rendu possible le crash sanitaire. Nous avons d’ailleurs déjà observé dans l’Hexagone que les cartes de la misère correspondaient le plus souvent aux cartes de la contagion et de la mort.
C’est la première fois, depuis le début de notre mandat, qu’un projet de loi concerne exclusivement les outre-mer, les considérant uniformément en dépit de leurs différences géographiques évidentes et des conditions naturelles qui les séparent. Même les taux d’incidence de contamination y varient, allant de un à dix. Pour être plus clair encore, des treize départements français où le taux d’incidence atteint le seuil d’alarme, seuls trois sont ultramarins. Pourtant, on leur applique une décision particulière : la possibilité d’instaurer à nouveau un couvre-feu et un confinement. Ce sont en effet les deux seules mesures prévues par le projet de loi dont nous allons débattre, et c’est précisément contre cette limite que nous nous prononçons, vous proposant de rejeter le texte pour obliger à une discussion d’ensemble qui nous permette de prendre en compte la réalité globale des départements et 7775territoires d’outre-mer. Car adopter ce projet de loi, il faut le savoir, c’est s’inscrire une fois de plus dans le cadre d’un confinement sans fin et sans moyens. Quels que soient les développements du futur, aussi longtemps qu’on ne changera pas les conditions qui dominent en outre-mer, celui-ci connaîtra une aggravation spécifique à chaque vague de contamination, à chaque variant.
Bien sûr, on doit saluer l’effort de ceux qui se battent ; bien sûr, il est remarquable que 2 000 professionnels soient venus en renfort de ceux qui se trouvaient sur place – même si, ne l’oublions pas, ils sont prélevés sur les postes qui existent dans l’Hexagone. Le geste, l’attention, valent la peine, et nous font devoir, à nous autres, parlementaires, de reconnaître que les problèmes rencontrés par l’outre-mer ne sont pas réservés aux ultramarins : c’est à la collectivité nationale tout entière de les prendre en charge, de les exprimer. C’est pour cette raison que notre groupe a décidé que ce serait son président qui s’exprimerait sur le sujet, et non un autre de ses membres – ils s’exprimeront au cours du débat.
L’essentiel est de prendre la mesure de la situation dans laquelle vivent nos compatriotes.
La Guyane est en état d’urgence depuis le 17 octobre 2020 : celui-ci devait prendre fin le 30 septembre, mais est finalement prolongé jusqu’au 15 novembre. On anticipe la possibilité qu’il soit également déclaré à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Et vous nous avez annoncé à l’instant, monsieur le ministre, qu’il faudrait aussi l’instaurer en Nouvelle-Calédonie. Par la force des choses, ainsi que c’est prévu par la Constitution, vous devrez de fait consulter le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. On peut donc se poser la question : pourquoi toutes ces mesures ont-elles été prises sans que l’on entende le son de la voix des assemblées locales, sans qu’elles nous aient fait connaître comment elles appréciaient les raisons pour lesquelles les outre-mer sont dans cette situation ? Je n’en fais pas le reproche aux assemblées : pour être moi-même membre d’une assemblée – celle-ci –, je sais comment ça fonctionne ! Finalement, comme les compatriotes d’outre-mer, je dépends chaque fois des décisions du Conseil de défense sanitaire et du Président de la République – de lui seul.
On ne peut pas dire que la situation des outre-mer et son aggravation n’étaient pas prévisibles. Si j’insiste, c’est que cela explique pourquoi nous sommes si mécontents de voir que, tout d’un coup, on surgit, en aggravant sans cesse l’état de confinement et de couvre-feu permanent. Nous-mêmes, les insoumis, avions mené une commission d’enquête à la fin du premier confinement. Dans notre rapport, une section était dédiée aux outre-mer, dans laquelle nous prévenions de la possibilité d’un effondrement sanitaire très grave dans ces territoires. Et si l’expression d’un mouvement politique vous paraissait insuffisante ou, par a priori, à éliminer, notez qu’en juillet 2020, le député européen insoumis Younous Omarjee, président de la commission du développement régional du Parlement européen, avait écrit directement au Premier ministre pour l’alerter et lui demander un plan d’urgence pour les outre-mer. Il est vrai qu’à l’époque, nous étions les seuls à annoncer l’arrivée d’une troisième et d’une quatrième vague, et qu’on se gaussait de nous. Puis, en octobre 2020, le député insoumis de La Réunion, Jean-Hugues Ratenon, écrivait au ministre des outre-mer – vous-même, monsieur le ministre – pour l’alerter sur le manque de personnel médical et l’affaiblissement de la solidarité nationale – ce sont ses mots – à l’égard des ultramarins. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Allons droit au but : c’est le crash social outre-mer qui y explique l’ampleur des contaminations et des destructions de vies. (Mêmes mouvements.) Quant à l’insuffisance de la vaccination, il faudrait commencer par se demander à quoi elle est due, au lieu de montrer du doigt les populations. Moi qui vous parle, je suis vacciné ; je crois au vaccin. J’en connais les limites : il ne me prémunit pas entièrement. Cependant, j’ai choisi en conscience de le recevoir et de le recommander à ceux qui me posent la question. Je l’ai choisi pour une raison simple, humble, une raison d’être humain qui n’ignore pas le doute : il réduit considérablement les risques, donc il vaut la peine d’être administré. Pour autant, je ne prétends pas me prononcer d’un point de vue scientifique, médical. Il y a longtemps que ma famille politique a cessé d’avoir des idées politiques concernant ce domaine ! En matière de recherche, c’est faisable ; en revanche, tout le monde connaît le péril qu’il y aurait à demander aux politiques un avis sur la science. Peut-être ai-je une opinion personnelle, mais je ne l’exprimerai pas ; encore une fois, je sais seulement que le vaccin réduit le danger et, fort de cet argument rationnel, je m’efforce de convaincre ceux qui m’interrogent.
Cela ne signifie pas que mes collègues ou moi-même cédions quoi que ce soit de notre opposition au passe sanitaire, c’est-à-dire aux mesures de restriction des libertés. Je vais vous le dire sans détour : elles ne servent à rien ! Vous ne nous préparez pas à affronter la suite des événements ! Tous les facteurs à l’origine des pandémies subsistent. La chaîne de contamination qui fait que les zoonoses sont transmises par les animaux sauvages aux animaux domestiques, puis par ces derniers aux humains, ne sera rompue que si l’on renonce à certains types d’élevage, ainsi qu’à la destruction des habitats naturels ; autrement dit, la cause de telles épidémies n’est pas uniquement virale, mais aussi écologique et sociale. La carte des contaminations coïncide avec celle de la misère. Dans une partie considérable de la Guadeloupe comme de la Guyane, comme de Mayotte, il est tout bonnement impossible d’accomplir certains gestes barrières, faute d’eau courante !
Mme Caroline Fiat : Eh oui !
M. Jean-Luc Mélenchon : Cela ne concerne même pas seulement les particuliers, mais parfois les hôpitaux et autres structures. Ce qu’il nous faut alors, ce n’est pas confiner ; c’est venir avec des pelleteuses, creuser des trous, poser des tuyaux, et que l’eau circule ! La France ne serait-elle pas capable de le faire ? Ne peut-on décréter un état d’urgence qui permette de régler cette question radicalement, une fois pour toutes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Je le répète, ce n’est pas en confinant que l’on parviendra à limiter le nombre des contaminations, bien au contraire : le virus circule d’autant mieux dans des habitations surpeuplées. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Or les territoires d’outre-mer sont un haut lieu de ce phénomène inacceptable, y compris pour nous tous, qui en sommes régulièrement témoins ! Ces taudis, ces logements indignes nous scandalisent chaque fois que des images nous en parviennent ou que nous en voyons sur place. Ce n’est pas cela, la France ! La France est capable, en cas d’épidémie, d’isoler les malades afin qu’ils ne contaminent pas leur entourage, tout en respectant leur dignité personnelle. En outre, il existe depuis longtemps dans ces territoires d’outre-mer – c’est pourquoi je rappelais l’alerte que nous avons lancée à ce sujet – un problème de sous-équipement médical. Ils sont les pires déserts médicaux de la France, les moins bien dotés en lits d’hôpital ! Monsieur le ministre, vous nous annoncez 130 lits pour la Guadeloupe, qui, jusqu’à une date très récente, n’en comptait que 32. Je ne vous le reproche pas personnellement, mais l’hôpital de Nantes, dont relève une population équivalente, dispose de 7776200 lits ! Pourquoi 200 lits ici et 32 là-bas ? Si ce dernier chiffre monte à 130, tant mieux ; cela n’empêche pas que l’ampleur de la crise demanderait beaucoup plus.
Je crois avoir donné suffisamment d’exemples pour que la situation ait été bien comprise. Oui, il y a là une responsabilité de la décision politique ! Vous nous avez décrit, sans doute de manière objective (M. le ministre acquiesce), l’ampleur de la crise, les efforts qu’il a été possible de faire sur le moment, les appels à tels ou tels personnels. Pour autant, ces mesures ne touchent à aucune – je dis bien aucune – des causes structurelles de la pandémie dans ces territoires. En cas de dégradation, il n’y aura qu’une chose à faire : reconfinement, re-couvre-feu, retour à ce mode de vie insupportable.
Enfin, et là encore, monsieur le ministre, sans que votre responsabilité personnelle soit en cause, pour quelle raison ne fait-on pas confiance à la vaccination en Guadeloupe ni en Martinique ? Nous avons entendu un crétin galonné l’expliquer sur un plateau de télévision par la croyance des Martiniquais au vaudou ; fort heureusement, la chaîne, bien qu’innocente de cette sottise, a présenté ses excuses, ce dont je la félicite. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Alors, pourquoi ? Parce que, dans ces mêmes départements, on a continué d’autoriser l’utilisation du chlordécone alors que ses effets meurtriers étaient connus partout ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. François Cormier-Bouligeon : Qui était ministre à cette époque ?
M. Jean-Luc Mélenchon : Depuis, collègues, que l’on y croie ou non, il y règne une culture de la défiance qu’il faut désamorcer à force de pédagogie, à force d’aller vers les gens, de les rencontrer, comme le font par exemple nos collègues espagnols, qui ont mis cette méthode au point. Faisons-en autant, et arrêtons de donner dans l’idéologie là où il n’y a pas lieu de le faire ! Nous autres Français, nous devrions être en train de nous porter à la rescousse d’autrui, notamment de ces malheureux Haïtiens à qui nous n’apportons finalement qu’une aide assez superficielle, alors même que la France restera à jamais endettée envers Haïti pour ce qu’elle lui a fait subir par le passé. Ce n’est qu’en 1982 que Haïti a achevé de compenser le prix des esclaves qui n’étaient pas là ! (Mêmes mouvements. – Protestation de M. François Cormier-Bouligeon.)
Mes chers collègues, ce que je dis en cet instant mérite mieux que des invectives. Vous pouvez m’adresser des gestes dédaigneux : les habitants des territoires ultramarins les voient et en reconnaîtront les auteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Je participe à un débat ; j’essaie de me faire comprendre, de me faire entendre, j’expose la situation outre-mer. Celle-ci n’est pas acceptable. Il ne convient pas de mêler l’idéologie à la manière de combattre la crise sanitaire. (MM. Jacques Marilossian et Rémy Rebeyrotte protestent.) Dans les Caraïbes, la France a des voisins avec lesquels elle peut travailler, soit pour les aider – par exemple Haïti –, soit pour s’entraider – je pense ici à Cuba. Dans l’océan Indien, nous avons des responsabilités envers toutes les nations qui nous regardent, qui s’interrogent sur leur avenir : Mayotte doit être à l’avant-garde du traitement des problèmes radicaux qui s’y posent. Quelle que soit la couleur politique des élus, il faut les aider de toutes nos forces à résoudre cette crise ! Si nous y parvenons, nous aurons démontré à un continent tout entier ce que valent les méthodes et les principes de la République française.
Mme Maud Petit : Vive la République !
M. Jean-Luc Mélenchon : Nous proposons que l’on commence à bâtir, là où les choses vont le plus mal, la société du roulement qui permettra le changement des horaires d’accès, la société de la fin du surpeuplement, en organisant méthodiquement les séparations qui s’imposent et en proposant des logements – car nous sommes capables d’en construire partout et à toute vitesse ! Nous devons organiser la compréhension en vue de la vaccination. Nous devons installer dans toutes les salles de classe des purificateurs d’air (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI), des appareils de mesure du CO2.
M. Erwan Balanant : Il suffit de laisser trente secondes les fenêtres ouvertes !
M. Jean-Luc Mélenchon : Là-bas plus qu’ailleurs, la France le peut ! Ce n’est rien à faire !
M. le président : Merci de conclure.
M. Jean-Luc Mélenchon : Quatorze minutes et cinquante-neuf secondes ! Vous ne me ratez pas, monsieur le président !
M. le président : Quinze minutes, maintenant, monsieur Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Puisque j’avais droit à un quart d’heure de parole, je conclurai par ces mots : je vous invite à ne pas adopter ce projet de loi afin qu’un autre texte puisse être adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Pour les explications de vote, la parole est à Mme Stéphanie Atger.
Mme Stéphanie Atger (LaREM) : Avant d’aller plus loin dans mon propos, je tiens à adresser mes pensées très chaleureuses aux personnels pleinement mobilisés et mes remerciements aux nombreux renforts arrivés ces dernières semaines, ainsi que mes pensées les plus affectées aux familles touchées, voire endeuillées, par le virus.
Alors que nous sommes réunis en vue d’examiner le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, et compte tenu de la situation sanitaire de ces territoires, c’est peu dire qu’il serait inopportun de voter en faveur de cette motion de rejet préalable. Même si, aux Antilles et en Polynésie française, les indicateurs épidémiologiques semblent enregistrer l’amorce d’une amélioration, les taux d’incidence ainsi que le nombre d’hospitalisation et de décès demeurent très préoccupants, voire dramatiques. Afin de protéger les populations, des mesures de freinage ont donc été prises et doivent continuer de s’appliquer, le temps que les campagnes de vaccination portent leurs fruits. Certes, les efforts consentis sont importants, ces mesures difficiles à endurer, mais ce sont les seules efficaces pour enrayer la propagation du variant delta. Notre conviction qu’elles nous permettront de sortir de la crise est d’autant plus grande que nous avons tous conscience de la dureté des épreuves que nous traversons.
Constants dans leur opposition frontale, nos collègues du groupe La France insoumise remettent en cause, à travers leur motion, un consensus politique et scientifique. En effet, le Conseil scientifique et le Conseil d’État s’accordent à juger la mesure contenue dans ce projet de loi – je cite l’avis du Conseil d’État – « justifiée par l’existence et la persistance prévisible de la catastrophe sanitaire dans chacun de ces 7777territoires sur la période courant jusqu’au 15 novembre 2021 ». Pour l’ensemble de ces raisons, conscient de la responsabilité qui lui incombe, le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Becht.
M. Olivier Becht (Agir ens) : Je ne pensais pas me trouver un jour d’accord avec Jean-Luc Mélenchon. Pourtant, il a raison : en matière de santé, d’adduction d’eau potable, d’éducation, d’infrastructures de transport, les territoires d’outre-mer ont besoin d’investissements massifs. Précisément, notre majorité s’y emploie depuis maintenant plus de quatre ans (Protestations sur les bancs du groupe FI), notamment notre ministre Sébastien Lecornu.
Je le répète, vous avez raison : il faut investir outre-mer. Seulement, ce que vous proposez ce soir n’est pas d’investir, mais de tuer le projet de loi ! (Mme Caroline Fiat s’exclame.) J’en suis désolé, mais M. Mélenchon, ancien élu local, sait très bien que l’on ne construit pas un réseau d’eau en deux jours…
Mme Danièle Obono et : Mme Caroline Fiat. Et en quatre ans ?
M. Olivier Becht : …et que ce n’est d’ailleurs pas un réseau d’eau qui arrêtera l’épidémie en Guadeloupe ou en Polynésie.
M. le président : Il faut conclure, monsieur Becht.
M. Olivier Becht : Ne racontons pas n’importe quoi ! (Rires de Mmes Danièle Obono et Caroline Fiat.) Ce soir, par cette motion de rejet préalable, vous proposez concrètement d’empêcher la poursuite des mesures sanitaires outre-mer, c’est-à-dire de mettre en danger nos compatriotes. C’est particulièrement irresponsable. Voilà pourquoi nous voterons contre la motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (FI) : En outre-mer, la crise sanitaire ne date pas d’aujourd’hui, ni même d’hier. Son intensité actuelle s’explique par des décennies de régression, par une intolérable rupture d’égalité avec l’Hexagone. En 2014, un rapport de la Cour des comptes signalait déjà le caractère alarmant de la situation sanitaire outre-mer ; en 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) nous alertait sur les inégalités de santé, pointant notamment des taux de mortalité infantile et prénatale en Guadeloupe, ainsi qu’un taux de cancer de la prostate supérieur à la moyenne. Guadeloupe, Martinique, Guyane sont les territoires les plus touchés par la sous-densité médicale. Nous le savions depuis des décennies, vous le savez depuis plus de quatre ans et vous n’avez rien fait ! Pire, vous avez poursuivi les politiques à l’origine de ces disparités, accentuant les inégalités et la vulnérabilité des habitants.
Cette situation relève de votre responsabilité directe. Le projet de loi visant à proroger l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer est non seulement inacceptable du point de vue des libertés et des droits, mais intolérable par le mépris dont il témoigne envers des populations, des territoires, systématiquement maltraités.
Nous nous opposons à ce texte et lui opposons une stratégie sanitaire alternative basée sur des mesures d’urgence, notamment sur la mise en place d’une véritable politique de proximité, d’« aller vers », s’appuyant sur les outils de la santé communautaire et sur ceux de la démocratie sanitaire – par exemple l’installation immédiate dans toutes les écoles et dans toutes les salles de spectacle de capteurs de CO2 et de purificateurs d’air, évoquée par le président Mélenchon. Mais cette stratégie doit également passer par la mise en place de mesures structurelles, comme la sanctuarisation de la santé dans les territoires d’outre-mer et l’investissement dans des infrastructures suffisantes pour permettre un accès à l’eau.
Ces mesures, que nous avions proposées au travers de nos amendements, vous les avez balayées d’un revers de main. Voilà pourquoi nous proposons de rejeter ce projet de loi…
M. le président : Nous avons bien compris !
Mme Danièle Obono : …et pourquoi nous proposons de nouveau ces mesures, que nous appliquerons quand nous serons au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Falorni.
M. Olivier Falorni (LT) : Le groupe Libertés et territoires ne votera pas cette motion de rejet préalable pour deux raisons : d’abord, parce que son adoption nous empêcherait d’avoir un débat de fond sur la situation sanitaire des territoires d’outre-mer mais aussi sur leur situation globale et sur les dysfonctionnements que la crise sanitaire fait apparaître ; ensuite, parce qu’il est nécessaire de voter ce projet de loi pour répondre à l’urgence. Cela n’empêche pas de réfléchir à la situation inquiétante, pour ne pas dire parfois désastreuse, des hôpitaux dans ces territoires, qui ne doit pas manquer de nous préoccuper : ils manquent de moyens humains et matériels. Il y a aussi une défiance vis-à-vis de la parole de l’État qu’il nous faut regarder en face. Elle est le fruit d’une longue histoire et liée notamment au scandale sanitaire du chlordécone.
Enfin – il est important pour moi de le rappeler –, notre groupe milite pour une pédagogie de la vaccination. Il faut convaincre nos concitoyens d’outre-mer de se faire vacciner sans les stigmatiser, sans les prendre pour des sauvages qui ne comprendraient rien (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM), mais en les traitant comme des citoyens capables d’entendre un discours de raison à condition que l’on s’adresse à eux avec pédagogie. Le mot « pédagogie » est, je crois, celui qui doit prévaloir aujourd’hui dans nos débats.
M. le président : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Dem) : J’exprime mon soutien à l’ensemble de la population ultramarine qui souffre actuellement et pleure chaque jour ses morts, mais souhaite faire part également de mon soutien au Gouvernement à l’occasion de l’examen du présent texte. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire en outre-mer n’est pas une décision anodine mais la situation sanitaire dans ces territoires la rend plus que nécessaire. Le rejet du texte, que proposent plusieurs de nos collègues, est irresponsable et dangereux.
Mme Caroline Fiat : Bien sûr ! C’est nous qui sommes irresponsables, maintenant !
Mme Maud Petit : Même si elles sont difficiles, les mesures prévues par l’état d’urgence protègent nos concitoyens tout en permettant le déploiement de la vaccination. Je veux croire que nos compatriotes ultramarins finiront par comprendre la gravité de la situation et par se faire vacciner, faisant ainsi preuve de responsabilité et de fraternité dans la lutte contre le virus.
En juillet, j’avais lancé un cri du cœur sur les réseaux sociaux, à l’adresse, notamment, de mon île, la Martinique. Je le répète : la vaccination est l’un des moyens les plus efficaces pour freiner l’épidémie et, surtout, pour prévenir les formes les plus graves de la maladie et éviter la mort. Pour 7778sortir de cette situation sanitaire préoccupante, nous avons besoin que chacun soit responsable. Plus vite vous serez vacciné, mieux vous serez protégé et plus vite vous pourrez retrouver une situation de vie normale. On ne connaît que trop bien, en effet, les conséquences néfastes des confinements, qu’on a pu mesurer en métropole.
Voyez donc : le Gouvernement prend en compte les spécificités de nos départements et territoires d’outre-mer et accompagne leurs populations, tout comme il le fait en métropole. Il n’y a pas de traitement différencié, mais une République unie. Notre groupe votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Je pensais que nous pourrions procéder au vote dès à présent mais M. Gosselin a la parole, même s’il se manifeste au dernier moment !
M. Philippe Gosselin (LR) : Non, j’avais bien demandé à prendre la parole dans les explications de vote. Mais je ne vous en veux pas, monsieur le président, vous le savez bien !
Je voudrais dire quelques mots au nom du groupe Les Républicains. Le recours à l’état d’urgence sanitaire ne peut jamais être considéré comme une simple promenade de campagne. Nous avons suffisamment combattu des prorogations que nous jugions abusives pour nous permettre d’être simples et directs. Évidemment, le vote de ce texte n’est pas une partie de plaisir. Je m’adresse aussi à la population ultramarine – je devrais d’ailleurs plutôt parler des populations tant leur diversité et celle des territoires est grande.
M. Guy Teissier : Ah oui !
M. Philippe Gosselin : On ne peut donc parler d’outre-mer : il y a des territoires d’outre-mer, dont l’inventaire a été dressé tout à l’heure par le ministre – j’aurai l’occasion d’y revenir. La collectivité nationale, la nation, tourne aujourd’hui ses regards avec beaucoup de compassion vers ces territoires et ces populations qui souffrent ; cela ne fait aucun doute. Mais faire droit à la motion de rejet proposée par nos collègues du groupe La France insoumise reviendrait à court-circuiter un débat nécessaire et à empêcher des mesures qui, hélas, le sont aussi et qui s’imposent compte tenu de la situation. Bien évidemment, ces mesures devront être les plus brèves possible et encadrées – nous y reviendrons tout à l’heure. L’état d’urgence sanitaire relève toujours d’un droit d’exception, exorbitant du droit commun. Il ne peut être considéré comme l’alpha et l’oméga des réponses à une crise sanitaire. Il existe d’autres solutions, sur lesquelles nous reviendrons, mais le rejet de la présente motion s’impose à ce stade : son adoption reviendrait, je le répète, à refuser le débat et à mettre les populations concernées en danger, ce que nous ne pouvons faire.
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (SOC) : Je partage une partie des constats faits par nos collègues du groupe FI quant à la situation sanitaire et médicale outre-mer, scandaleusement insatisfaisante.
M. Erwan Balanant : Vous n’avez bien sûr aucune responsabilité en la matière ! Entre 2012 et 2017, tout allait bien dans les territoires d’outre-mer !
M. Gérard Leseul : On constate en effet la présence de déserts médicaux dans de trop nombreux territoires ultramarins, à laquelle s’ajoutent l’insuffisance du nombre de médecins libéraux et de spécialistes ainsi qu’une sous-dotation quasiment chronique des hôpitaux – dont je pense que nous reparlerons tout à l’heure. Aucun centre hospitalier universitaire n’est aujourd’hui dans une situation satisfaisante et nous ne pouvons pas accepter que soit opéré un tri entre les malades, comme c’est arrivé durant le pic épidémique en Guadeloupe. (M. Max Mathiasin applaudit.) Nous ne pouvons pas accepter le tri des malades, tout comme nous ne pouvons pas accepter que l’égalité, l’une des promesses républicaines, ne soit pas mise en œuvre partout sur le territoire.
M. Alexis Corbière : La faute à qui ?
M. Gérard Leseul : Le rejet du texte, que proposent nos collègues, ne permet malheureusement pas d’apporter la réponse urgente que nous devons notamment aux populations et à l’ensemble du personnel hospitalier et médical. Par ailleurs, nous devons aussi assumer, sans doute plus fortement que certains ne le font, le fait que la vaccination est la solution première – je n’ai pas dit ultime – et nécessaire dans un premier temps. (Mmes Justine Benin et Maud Petit et M. Max Mathiasin applaudissent.)
M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable
M. le président : Voici le résultat du scrutin :