Responsabilité pénale et sécurité intérieure : Rappel au règlement
debate, 21/09/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2 et sur l’article 58, alinéa 1 – même si nous n’avons plus le droit de l’invoquer.
Pour apaiser les débats après la séance de cet après-midi, la pause ayant produit ses effets, je souhaite simplement préciser que mes remarques à propos du mot « fou » reposent sur une base réelle. Effectivement, le mot « fou » figure encore dans tous les dictionnaires,…
M. Éric Dupond-Moretti : Eh oui !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …tout comme le mot « bouffon » – pourtant, aux dernières nouvelles, il n’existe plus de bouffon dans notre pays.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Oh si ! Ça dépend quel côté de l’hémicycle on regarde !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Attendez, c’est sérieux !
M. le président (Parti socialiste) : Madame Fiat, un rappel au règlement, c’est un rappel au règlement : il répond à une définition bien précise. Vous n’avez même pas dit sur quel article…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Elle a cité les deux articles, dont une mise en cause.
M. le président (Parti socialiste) : Une mise en cause n’est pas un article.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pourquoi êtes-vous aussi désagréable ?
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Bernalicis, vous n’avez pas la parole. Madame Fiat, vous avez la parole pour un rappel au règlement.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il y a eu mise en cause personnelle, puisque l’on a affirmé que je ne savais pas lire une définition du Larousse. Le mot « fou » figure certes dans le Larousse, mais il y est bien précisé, en gras, que le terme « fou » ne s’emploie plus en psychiatrie.
Compte tenu de l’importance de ce texte, je demande à la représentation nationale de ne plus employer le mot « fou » mais de parler de personne « souffrant de troubles psychiques » – nous pouvons nous mettre d’accord sur cet adjectif, en considérant qu’il englobe les troubles psychologiques et psychiatriques.
Un député du groupe LR : On peut aussi utiliser un dictionnaire des synonymes !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Car il y a dans notre pays des personnes qui souffrent de troubles psychiques et qui ne peuvent entendre que le mot « fou » soit prononcé par la représentation nationale en 2021.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Je demande une suspension de séance pour nous laisser le temps de consulter l’ Encyclopædia Universalis. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas pour ça, c’est parce qu’il n’y a pas un seul député de la majorité dans l’hémicycle !
M. le président (Parti socialiste) : Chers collègues, sachez que je ne devais pas présider la séance de ce soir. Cela m’a été demandé. En tant que vice-président de l’opposition, j’ai accepté d’assumer cette responsabilité pour permettre à des parlementaires de la majorité de faire leur travail.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ils sont chez M. Castex !
M. le président (Parti socialiste) : Je tiens donc à mettre chacun face à ses responsabilités. Je n’accepterai pas un petit jeu au cours duquel les uns – comme cela a été le cas cet après-midi – mettent en cause un ministre, qui a pourtant le droit de s’exprimer, tandis que les autres demandent une suspension dès le début de la séance – une initiative qui ne semble pas de nature à garantir le bon déroulement d’une séance de qualité.
La suspension de séance étant de droit, elle est accordée. Mais, dès la reprise, mettons-nous au travail. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est inadmissible !