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Responsabilité pénale et sécurité intérieure : Article 15(appelé par priorité)

debate, 22/09/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements bknosek 138 et 230, qui tendent à la suppression de l’article.
L’amendement bknoek 138 de Mme Cécile Untermaier est défendu.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 230.

Mme Yaël Braun-Pivet : Ceux-là sont toujours soutenus…

Mme Danièle Obono : Il s’agit d’un amendement de suppression, dans la lignée de celui que nous défendions à l’article précédent car il y a une cohérence entre ces articles 7919qui visent particulièrement les mineurs non accompagnés. L’article autorise le recours à la contrainte pour procéder au relevé des empreintes digitales et palmaires et à la photographie d’une personne. (Exclamations sur divers bancs. – Mme Danièle Obono s’interrompt.)

M. le président : Nous en sommes à l’amendement bknoek 230. Mais poursuivez, votre temps de parole est décompté. Il est défendu ? Il est défendu.

Mme Danièle Obono : Attendez, monsieur le président !

M. le président : Madame Obono, il y a un minimum…

Mme Danièle Obono : Monsieur le président, il me reste une minute. Est-ce qu’il ne me reste pas une minute ? (Protestations sur divers bancs.) Vous permettez que je finisse d’utiliser mon temps de parole ?

M. le président : Je vous permets de respecter l’enceinte de l’Assemblée, ce n’est pas une maternelle. Il arrive à chacun de se tromper, moi le premier ; vous dites « défendu », et c’est tout.

Mme Danièle Obono : S’il me reste une minute, j’aimerais terminer de présenter mon amendement. Effectivement, je me suis trompée, mais permettez que je finisse.

M. le président : Cela arrive à tout le monde, madame Obono.

Mme Danièle Obono : Oui, et ce n’est pas grave. Je veux juste rectifier mon propos.

M. le président : D’accord, mais vous n’êtes pas obligée de prendre toute l’Assemblée à témoin de cette erreur. Vous pouvez dire que votre amendement est défendu.
Monsieur le président, vous n’êtes pas non plus obligé de m’empêcher de rectifier mon erreur et de défendre mon amendement.
Votre temps est en train de s’écouler. Il ne vous reste que quelques secondes. (Vives protestations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Danièle Obono : Non ! Franchement, c’est… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – M. Ugo Bernalicis brandit le règlement de l’Assemblée.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Jean-François Eliaou : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Défavorable.

M. Ugo Bernalicis : Je demande une suspension de séance !

M. le président : Vous l’aurez. Je mets aux voix les amendements bknoek 138 et 230. (M. Ugo Bernalicis proteste vivement. – Exclamations sur divers bancs.)

M. le président : Monsieur Bernalicis, j’ai reçu suffisamment de courriers déplorant le niveau d’expression dans l’hémicycle pour vous inviter à modérer vos propos. (Protestations renouvelées sur les bancs du groupe FI.)

Mme Danièle Obono : C’est quoi, ces méthodes ? De quel droit nous refusez-vous la parole ? (Exclamations sur divers bancs.)

M. le président : Mes chers collègues, le comportement de M. Bernalicis m’amène à suspendre la séance quelques minutes, le temps pour lui de se calmer. Nous reprendrons dans cinq minutes, pas davantage.

M. Éric Dupond-Moretti : On va aller se calmer… (Sourires sur les bancs des commissions.)