debate, 29/09/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sylvie Charrière.
Mme Sylvie Charrière : Je tiens tout d’abord à remercier ma collègue Cécile Rilhac, qui défend ce texte depuis le début, et à saluer sa ténacité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Depuis 2018 et la rédaction d’un rapport avec Valérie Bazin-Malgras – que je salue –, Mme la rapporteure travaille sans relâche sur ce sujet. Je tiens également à saluer mes collègues du groupe La République en marche. Nombre d’entre eux, parfois anciens directeurs d’école eux-mêmes, se sont fortement investis tant pour enrichir la proposition de loi que pour contribuer à son aboutissement. Je les en remercie.
De nombreux représentants de la profession nous ont aussi témoigné récemment leur soutien et nous ont dit combien cette proposition de loi est attendue. La consultation lancée dès 2019 auprès des directeurs d’école, à la suite d’un événement tragique qui aura marqué chacun d’entre nous, fut révélatrice. Elle a permis de faire émerger trois attentes centrales, qui demeurent notre ligne directrice : le nécessaire allégement de la charge de travail des directeurs d’école ; le besoin de renforts humains et matériels ; la volonté de bénéficier d’une formation plus solide.
Monsieur le ministre, vous avez maintes fois témoigné dans cet hémicycle de votre volonté d’améliorer durablement le quotidien des directeurs d’école. Je salue la mise en place de mesures fortes, à la suite du Grenelle de l’éducation : une prime de 450 euros pour l’ensemble des directeurs d’école et une amélioration du régime de décharge qui concerne déjà 40 % des directeurs. Ces décisions prouvent que le Gouvernement et la majorité présidentielle partagent pleinement la volonté d’agir pour permettre aux directeurs d’école d’exercer au mieux leurs fonctions.
Vous l’avez souligné hier, nous abordons aujourd’hui des questions cruciales pour les directeurs d’école. Tout d’abord, à l’article bk1erek, la délégation de compétences et l’autorité fonctionnelle : en donnant au directeur plus de responsabilités, nous renforçons son autonomie et sa capacité à agir et à prendre des décisions dans un esprit de collectif pédagogique. Le travail en commission des affaires culturelles et de l’éducation a permis, je l’espère, de préciser les choses et de rassurer quant à notre volonté de créer une véritable fonction de directeur sans bouleverser l’organisation unique de nos écoles. Non, nous ne créons pas de hiérarchie entre le directeur et les enseignants, nous maintenons l’équilibre fondamental qui existe sur ce point.
Autre question : l’allégement des contraintes bureaucratiques liées aux missions du directeur. Elle fait l’objet de l’article 6, qui traite du plan de prévention et de mise en sûreté, mais aussi de l’article 5 qui, tout en simplifiant le processus de l’élection des représentants de parents d’élèves, vise à renforcer la participation démocratique.
Nous le savons, la place du directeur d’école dans nos politiques publiques est déterminante. Il doit s’assurer du bon fonctionnement de son école, de la relation avec les parents d’élèves, de la coordination entre les enseignants ainsi que des relations avec l’inspecteur de l’éducation nationale, la municipalité et tous les autres partenaires, notamment associatifs – en somme, de tout ce qui concerne son établissement.
Bien qu’il soit au centre du système éducatif, le directeur d’école a peu de marges de manœuvre. Créer une fonction, c’est reconnaître et valoriser son rôle.
S’il est essentiel de rendre à nouveau ce métier attractif, c’est aussi, ne l’oublions pas, parce que nous peinons chaque année à trouver des enseignants qui souhaitent être chargés de direction. Nos travaux en commission ont permis des avancées sur ce point.
À l’alinéa 4 de l’article 2, nous avons obtenu que la condition de trois ans d’ancienneté au poste d’enseignant soit suffisante pour être inscrit sur la liste d’aptitude, contre cinq ans en première lecture. Cela permettra aux jeunes enseignants qui souhaitent s’investir différemment au sein de leur école de le faire plus tôt. Ces candidats recevront une formation qui garantira une entrée plus sereine dans le métier et ils pourront par la suite bénéficier de l’accompagnement de référents.
La nouvelle rédaction de l’alinéa 7 de l’article 2 confirme une position forte concernant les décharges des directeurs d’école. Celles-ci doivent être adaptées à la diversité de nos écoles et tenir compte de leurs spécificités. Qu’elles se situent dans des communes rurales ou dans des quartiers relevant de la politique de la ville, toutes les écoles sont différentes, d’autant qu’aux disparités géographiques s’ajoutent, pour certaines, l’accueil d’enfants à besoins spécifiques ou des formes d’organisation particulières.
L’article 2 bis traite d’un autre sujet majeur, qui correspond à une préoccupation importante des directeurs d’école : le besoin d’assistance administrative et matérielle. Il offre une première réponse : nous avons souhaité que l’État mais également les communes et leurs groupements puissent participer à la mise en place de cette aide administrative. C’est pourquoi nous avons rétabli cette coparticipation. Ne plus donner demain aux communes et à leurs groupements cette possibilité, ce serait revenir en arrière et même remettre en cause leurs compétences en matière de gestion des écoles élémentaires et maternelles. Or, nous le savons, de nombreuses communes aident déjà les directeurs en mettant à leur disposition une aide humaine et matérielle.
Cette proposition de loi n’est qu’un premier pas mais il s’agit d’un pas de géant pour la reconnaissance de la fonction de directeur d’école et l’amélioration des conditions de travail. Elle nécessitera sans aucun doute des ajustements ultérieurs et le groupe La République en marche se réjouit de pouvoir à nouveau débattre de ce sujet et de trouver collectivement des réponses à cet enjeu central pour l’école d’aujourd’hui et de demain que sont le renforcement des 8079capacités d’initiative et de décision des directeurs et l’amélioration de leurs conditions de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Maud Gatel applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps : Cette proposition de loi nous a permis de prêter réellement attention à la situation des directeurs d’école, maillons incontournables de notre système éducatif qui unissent les différents membres d’une équipe éducative. Or la lourdeur de leurs tâches quotidiennes – je n’ai pas assez de temps pour les énumérer – n’est pas prise en compte et ils manquent cruellement de reconnaissance et de temps. Et je veux ici saluer une nouvelle fois le travail chronophage que chacun d’eux effectue. Lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance, plusieurs d’entre nous ont d’ailleurs demandé une véritable reconnaissance de cette fonction de directeur accompagnée des moyens correspondants.
Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie encore de nous avoir donné la possibilité de débattre de ce sujet, ô combien important, tant pour les directeurs que pour l’avenir de notre école. La première lecture de ce texte a été l’occasion de mettre en lumière la situation souvent très difficile de nos directeurs et directrices d’école.
Il était important de reconnaître, dans cette proposition de loi, la place particulière qu’ils occupent. À cet égard, je salue les évolutions apportées par nos collègues sénateurs à travers d’utiles modifications qui assurent un meilleur accompagnement de nos directeurs, tout en précisant, à bon escient, leurs missions. La notion d’autorité fonctionnelle établit un juste équilibre entre nécessité de reconnaître le statut de directeur d’école et maintien de l’important principe qui veut qu’il demeure un enseignant au même titre que ses collègues.
Si ce texte vient à juste titre reconnaître le statut particulier de nos directeurs d’école, il ne faut pas oublier qu’ils sont surtout demandeurs de conditions plus favorables pour effectuer correctement leur travail.
Sur la question des rémunérations et des décharges, j’espère que vos services, monsieur le ministre, resteront à l’écoute du terrain pour ne pas perdre les bénéfices d’une situation en amélioration mais qui reste fragile. Rappelons que les directeurs d’école souhaitent avant tout bénéficier de plus de temps pour mener à bien les missions essentielles au pilotage de leur école, au profit de la réussite des élèves. Libérer efficacement du temps pour les directeurs d’école peut se concevoir soit en augmentant les décharges d’enseignement, soit en fournissant une aide administrative.
Il faut ici saluer l’article qui prévoit la mise à disposition de moyens particuliers pour les écoles qui en auraient besoin, sans oublier de souligner, toutefois, que tous les directeurs ont besoin de moyens, que leur école soit petite ou grande, où qu’elle se situe. Si je peux concevoir que l’aide matérielle dépende éventuellement des municipalités, je considère qu’il revient à l’État de garantir une assistance administrative à ces établissements – je présenterai un amendement en ce sens. On ne doit pas créer de disparités entre les communes en mesure de financer aisément des investissements nécessaires et celles qui n’en ont pas la possibilité, et il y en a.
Je veux aussi relayer les interrogations des enseignants et des directeurs à la suite des annonces que le Président de la République a faites à Marseille, annonces qui, il faut le dire, nous ont surpris. Je crois vraiment, monsieur ministre, que les expérimentations peuvent être une bonne chose mais il faut qu’elles soient bien délimitées, bien expliquées, et surtout que le Parlement soit en mesure d’en évaluer les résultats avant de voir s’il est réellement profitable d’opérer un changement. Nous vous avions proposé un amendement en ce sens, mais celui-ci a été malheureusement jugé irrecevable.
Enfin, il est nécessaire de se poser la question de la place des personnes faisant fonction de directeur. S’il ne faut pas remettre en cause la sélection et la formation des directeurs d’école, il importe de donner la priorité à un directeur faisant fonction titularisé durant l’année afin qu’il garde la direction de son école l’année suivante. Je défendrai un amendement en ce sens.
La proposition de notre collègue Cécile Rilhac nous paraît aller globalement dans le bon sens, mais elle ne nous satisfait pas pleinement. Nous voterons pour afin de ne pas nous opposer au dispositif bénéfique qu’elle prévoit. Nous restons toutefois fermement attachés à certaines mesures qui ont été malheureusement écartées et nous continuerons à les défendre afin que les directeurs d’écoles obtiennent des conditions de travail humainement tenables. Pour ne plus recevoir de messages de détresse, pour qu’il n’y ait plus jamais de Christine Renon, nous devons avoir de l’ambition pour notre école, préparer l’avenir de nos enfants et penser l’école de demain : n’oublions pas que nos directrices et directeurs en sont un maillon essentiel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Maxime Minot applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Mme Muriel Ressiguier : Les directeurs et les directrices d’école primaire sont aujourd’hui en grande difficulté, faute de moyens et de considération, et ce n’est pas votre proposition de loi, hélas, qui répondra à leurs besoins. Vous saisissez fort opportunément l’occasion de mettre en œuvre votre vision managériale et libérale de l’école, sans toutefois l’assumer ouvertement, ce qui fausse les débats. Toutefois les professeurs des écoles ne sont pas dupes : plusieurs syndicats ont appelé à des rassemblements aujourd’hui devant l’Assemblée nationale, les permanences parlementaires et les directions des services départementaux de l’éducation nationale pour protester contre votre proposition de loi.
Les revendications des directeurs sont pourtant concrètes. Que veulent-ils ? Ils demandent une aide administrative statutaire dans chaque école, un réel allégement des tâches administratives, une augmentation des quotités de décharge de direction et une décharge hebdomadaire. En réponse, vous créez une autorité fonctionnelle qui implique en réalité une autorité hiérarchique qui ne dit pas son nom (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)…
Mme Maud Petit : C’est faux !
Mme Muriel Ressiguier : …et dont les principaux concernés ne veulent pas. Une consultation lancée en novembre 2019 par le ministère de l’éducation nationale auprès des directeurs d’école le confirme : seuls 11 % d’entre eux se sont dits favorables à la création d’un statut et seulement 3 % ont manifesté le besoin d’avoir plus d’autonomie. Un directeur d’école, ce n’est pas un chef d’établissement, c’est un enseignant chargé de la coordination des équipes pédagogiques, un pair parmi ses pairs, garant d’une collégialité pédagogique.
M. Maxime Minot : C’est tout à fait ce que nous disons !
Mme Muriel Ressiguier : S’agissant de la charge de travail, force est de constater que vous leur attribuez des missions et des responsabilités supplémentaires dont le cadre parfois est parfois flou. Ainsi se verront-ils déléguer des fonctions qui 8080étaient auparavant du ressort de l’autorité académique et auront-ils en charge et la formation et la coordination. Désormais les directeurs participeront à l’encadrement du système éducatif, autrement dit le ministère pourra leur confier des missions d’évaluation, par exemple, dans le cadre de l’entretien du rendez-vous de carrière, en utilisant simplement la voie réglementaire.
En outre, ces nouvelles missions définies en concertation avec l’inspection académique passeraient par une négociation individuelle, ce qui brise le cadre statutaire, individualise les missions de chaque directeur et le laisse seul face à sa hiérarchie, sans regard des syndicats. Vous allez donc de fait alourdir la charge de travail des directeurs d’école en leur confiant des missions qu’ils ne demandent pas.
Du reste, ce n’est pas un hasard…
Mme Anne Brugnera : Complotiste !
Mme Muriel Ressiguier : …si cette proposition de loi est débattue au moment où le Président de la République annonce une expérimentation de l’école du futur à Marseille. Une fois celle-ci entérinée, elle permettra de la généraliser plus rapidement sur tout le territoire. C’est donc un préalable. La vision de l’école-entreprise que vous prônez va être mise en place dans 50 établissements à Marseille. Pour l’heure, les écoles ne se bousculent d’ailleurs pas pour y participer, ce qui devrait vous pousser à vous interroger. Les professeurs des écoles espéraient une rénovation des 174 établissements délabrés. Encore une fois, vous répondez à côté.
Avec cette expérimentation, un directeur d’école aura la possibilité de repenser les projets d’apprentissage, les rythmes scolaires, les récréations, la durée des cours et la façon d’enseigner avec les équipes pédagogiques, titulaires ou non, qu’il aura lui-même recrutées. Ce qui se joue ici, c’est la fin du mode d’affectation actuel des enseignants et donc du lien entre le concours et le poste. En somme, c’est le statut de fonctionnaire des enseignants qui est attaqué. En effet, si cette expérimentation était généralisée, les écoles publiques fonctionneraient alors comme les écoles privées sous contrat : les enseignants qui réussiraient le concours devraient ensuite démarcher l’établissement dans lequel ils souhaitent enseigner.
Mme Cathy Racon-Bouzon : On est dans la politique-fiction, là !
Mme Muriel Ressiguier : Non, nous ne sommes pas dans la politique-fiction, chère collègue, mais dans la ligne idéologique que le Gouvernement veut mettre en place et vous vous prêtez à ce jeu. Cette proposition de loi, il est important de le redire, est un préalable à la généralisation à l’école élémentaire de la vision libérale du Gouvernement. Comme elle est déjà à l’œuvre dans l’enseignement supérieur et la recherche, il n’est pas surprenant que vous souhaitiez ainsi l’étendre. La mise en concurrence entre les établissements, les professeurs, le personnel administratif et les agents des écoles sera tout aussi nocive que la mise en concurrence des universités et des chercheurs l’a été pour l’enseignement supérieur et la recherche.
Votre proposition de loi ne répond pas aux problématiques auxquels font face les directeurs d’école et ouvre la boîte de Pandore. C’est pourquoi, bien évidemment, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : Régulièrement, nous débattons de la situation des directeurs d’école, conscients que celle-ci n’est plus satisfaisante, compte tenu des difficultés rencontrées au quotidien par ces femmes et ces hommes pourtant si dévoués à leur métier et au service public. Rappelons-nous qu’en 2019, lors de l’examen du projet de loi pour l’école de la confiance, ce sujet avait ressurgi à l’occasion d’un amendement introduit au Sénat qui créait un statut hiérarchique pour ces directeurs d’école, disposition supprimée par la suite. L’an dernier, le débat autour du caractère hiérarchique ou non du statut a refait surface à l’occasion de la première lecture de cette proposition de loi et nous voici, un an plus tard, réunis pour sa deuxième lecture.
Ces deux dernières années ont largement plaidé en faveur d’une évolution du métier de directeur d’école, avec un sentiment d’urgence accru. En septembre 2019, le dramatique suicide de Christine Renon dans son école maternelle à Pantin a remis en lumière le quotidien difficile des directeurs. Dans la lettre qu’elle a laissée, elle racontait sa charge de travail, l’absurdité des tâches administratives et, finalement, la perte de sens de son métier. Ces constats, nous ne les connaissons que trop bien. À cela s’est ajoutée la crise sanitaire qui n’a pas fini de sursolliciter les directeurs d’école et, plus largement, tout le personnel éducatif.
Ce n’est évidemment plus acceptable. Chaque année, nous continuons à déplorer un nombre toujours plus élevé de postes vacants de directeur. Certains directeurs finissent par abandonner, d’autres reconnaissent ne pas avoir demandé à exercer cette fonction, la majorité heureusement fait le choix de rester malgré les difficultés, animés qu’ils sont par le sens du service public et l’amour de la pédagogie.
La consultation mise en place par le Gouvernement a permis de premières avancées, notamment pour limiter le sentiment de solitude des directeurs et pour pérenniser la prime de rentrée. Cependant d’autres messages continuent de susciter des inquiétudes chez les enseignants et les directeurs sur l’avenir de leur profession, et c’est à ces inquiétudes qu’il faut répondre.
Prenons d’abord celles nées de ce texte. Initialement, il était question d’emploi fonctionnel, mais une évolution s’est faite vers la notion d’autorité fonctionnelle.
Or cette autorité fonctionnelle, si elle n’est pas une autorité hiérarchique, continue de diviser.
À cela s’ajoutent les récentes annonces d’Emmanuel Macron à Marseille et son souhait d’expérimenter dès la rentrée 2022, dans une cinquantaine d’écoles de la ville, la liberté, pour les directeurs d’école, de choisir les enseignants de leur équipe pédagogique. Une fois encore, l’idée d’une potentielle autorité hiérarchique est revenue en filigrane alors même, nous le savons, que la profession reste très attachée au fonctionnement en équipe et que beaucoup de directeurs d’école ne souhaitent pas la création d’un statut comparable à celui des chefs d’établissement du second degré.
Surtout, ils tiennent au cumul de leur fonction avec le travail en classe. Les enquêtes menées auprès d’eux l’attestent : ce qui les anime, ce sont les missions pédagogiques et le suivi des élèves. Voilà pourquoi la majorité d’entre eux rejettent l’idée de se voir offrir un statut hiérarchique, qui impliquerait d’appartenir à un autre corps administratif que celui des enseignants.
Ne nous trompons toutefois pas de débat et ne tombons pas dans le piège qui consisterait à penser que la seule question pertinente est de savoir s’il faut ou non créer un statut hiérarchique. La priorité est d’améliorer les conditions 8081de travail des directeurs d’école au quotidien : ils ont besoin de plus de temps de décharge et de soutien humain pour gérer la complexité des tâches au sein de l’école.
Le texte contient des mesures positives qu’il faut saluer, telles que la création d’un référent. Les décharges et la revalorisation de l’indemnité sont renvoyées à des décrets, mais la proposition de loi constitue un premier pas sur ces questions. En revanche, elle n’apporte pas de solution satisfaisante quant à l’absence d’aide administrative et de secrétariat dans certaines écoles.
La diminution drastique des emplois aidés depuis 2017 a créé un vide, obligeant certains directeurs d’école à travailler du lundi au dimanche sans aucune aide. Pour y remédier, le texte propose la mobilisation de jeunes en service civique et la possibilité pour l’État et les collectivités de mettre à leur disposition une aide administrative ou matérielle. Cette mesure, introduite par l’article 2 bis, n’est pas satisfaisante compte tenu des inégalités territoriales et du caractère facultatif de cette assistance. Nous proposerons donc de revenir à la rédaction du Sénat afin que l’État prenne systématiquement en charge ces moyens.
Vous l’aurez compris, le groupe Libertés et territoires conserve ses réserves quant à ce texte, qui répond insuffisamment aux demandes des directeurs et des enseignants, toujours dans l’attente d’une amélioration de leur quotidien.
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Nous avons commencé à débattre de ce sujet il y a plus de deux ans, le projet de ce texte étant né après la consultation lancée par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la suite du suicide de Christine Renon à Pantin. Cette directrice d’école avait, comme d’autres, dénoncé la surcharge de travail liée aux tâches administratives et la dégradation des conditions de travail conduisant parfois à une perte de sens du métier. Dans certains territoires, les directrices et les directeurs d’école sont désormais des recours face au démantèlement des services publics et à la diminution du nombre d’interlocuteurs pour les parents. Je suis sûre, chers collègues, que vous avez été comme moi, en tant qu’élus locaux, alertés sur des situations sociales difficiles. Venir en aide aux familles en difficulté est devenu une activité à part entière pour les directrices et les directeurs de l’école.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi sur l’école inclusive, a également alourdi leur charge de travail, tout comme les protocoles sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, mais ils n’ont reçu en échange aucune aide supplémentaire. Les missions existantes s’alourdissent et de nouvelles tâches apparaissent : la demande des directrices et des directeurs d’école de bénéficier d’une plus grande décharge de leurs tâches administratives, de meilleures conditions de travail et d’une revalorisation salariale est, dès lors, tout à fait que légitime.
Chacun mesure l’importance d’améliorer significativement les conditions de travail des directeurs et directrices d’école. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère, hélas, que cette proposition de loi ne répond pas aux attentes que les directeurs et les directrices d’école expriment depuis si longtemps. Pis encore, certaines mesures contenues dans le texte vont à rebours de leurs exigences.
Plusieurs collègues l’ont souligné, la consultation menée par le ministère a conclu au refus catégorique des directrices et des directeurs d’école d’exercer une autorité hiérarchique sur les enseignants. Avant même la consultation, leur position était connue dans le monde de l’éducation. L’article bk1erek, qui constitue le cœur du texte, donne pourtant au directeur d’école une autorité fonctionnelle sur les professeurs des écoles. À aucun moment il n’est fait mention du rôle du conseil des maîtres, pourtant central au sein des écoles françaises. Le fonctionnement démocratique du conseil des maîtres fait la particularité de la direction d’école dans notre pays. Nous savons tous combien les personnels pédagogiques de l’éducation nationale sont attachés à cette instance, créée en 1908 afin de favoriser le partage du pouvoir sur les questions pédagogiques. Toutes les tentatives gouvernementales – celle-ci n’est pas la première – de revenir sur ce modèle ont entraîné une levée de boucliers de la part de la profession. L’école française ne reconnaît pas les « petits chefs ». L’autorité et la crédibilité du directeur d’école viennent précisément du fait qu’il est un pair parmi les pairs.
Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, des collègues socialistes et insoumis ont tenté de préciser dans la proposition de loi que le directeur n’exerce pas d’autorité hiérarchique à l’égard des enseignants de son école, mais toutes leurs tentatives ont été balayées d’un revers de main. Le Gouvernement n’a visiblement pas voulu rassurer celles et ceux qui ont participé à la consultation du ministère et exprimé leur refus catégorique d’exercer une autorité hiérarchique sur les enseignants… C’est bien une idéologie ultralibérale de l’école qui imprègne ce texte !
L’une de nos collègues a dénoncé il y a quelques instants le prétendu complotisme qui consiste à faire le lien entre cette mesure et l’intention d’Emmanuel Macron d’autoriser des directeurs d’école marseillais à recruter directement leur équipe enseignante. Non, ce n’est pas du complotisme : il s’agit bien d’un projet ultralibéral de l’école !
M. le président : Veuillez conclure, chère collègue.
Mme Elsa Faucillon : C’est l’une des raisons pour lesquelles nous nous opposerons à la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel : Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter, madame la rapporteure, pour votre engagement et votre travail de terrain afin de défendre cette proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.
Monsieur le ministre, en réponse aux arguments développés par les députés de La France insoumise et, à l’instant, par Elsa Faucillon, je veux rappeler pourquoi nous vous soutenons depuis quatre ans et demi. Ils ont parlé d’école ultralibérale et dénoncé le mépris de la majorité à l’égard des enseignants et des directeurs d’école. C’est tout le contraire, en vérité, et je vais vous dire pourquoi.
Mme Sylvie Tolmont : On le sait !
M. Pierre-Yves Bournazel : Tout d’abord, lorsque l’on augmente le budget de l’éducation nationale comme nous l’avons fait depuis quatre ans et demi, c’est parce que l’on croit à l’école…
Mme Sylvie Tolmont : Et quand on supprime des postes ?
M. Pierre-Yves Bournazel : …et au principe de l’égalité des chances qu’elle incarne.
Ensuite, lorsque l’on dédouble les classes de CP et de CE1 dans les écoles des réseaux d’éducation prioritaire et dans celles des réseaux d’éducation prioritaire renforcé – c’est-à-dire lorsque l’on donne plus de moyens aux classes élémentaires qui accueillent des enfants dont le capital social et culturel est moindre –, c’est parce que l’on croit à l’école et à l’égalité des chances.
C’est ce gouvernement qui l’a fait et non un gouvernement socialiste ! Vous en avez sans doute le regret.
Mme Sylvie Tolmont : Mensonges !
M. Pierre-Yves Bournazel : Vous auriez pu prendre de telles mesures quand vous étiez aux responsabilités, mais vous ne l’avez pas fait ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Maud Petit applaudit également.)
Lorsque nous avons fait la réforme du bac et de l’orientation, nous avons défendu cette même vision de l’éducation et nous avons garanti l’égalité des chances qui fonde le pacte républicain et la mission de l’école.
Enfin, monsieur le ministre, si nous vous soutenons depuis quatre ans et demi, c’est parce que vous avez toujours défendu avec cohérence et constance la République et la laïcité au cœur de l’école. Cela nous paraît essentiel car l’école doit permettre à chaque enfant de s’émanciper et de construire son propre avenir et sa liberté.
Chers collègues, nous aimons l’école et nous soutenons les directrices et les directeurs d’école tout comme nous soutenons les enseignantes et les enseignants. Ce sont les architectes du monde de demain parce qu’ils préparent l’avenir de nos enfants. C’est la raison pour laquelle nous avons travaillé, avec Mme la rapporteure, à l’élaboration de ce texte.
Les directeurs d’école exercent de nombreuses responsabilités. C’est peu de le dire, la direction d’une école constitue un engagement à temps plein. Afin de remplir correctement leur mission, il leur manque, d’une part, le temps et les moyens adéquats, et, d’autre part, une fonction reconnue comme telle. La situation actuelle génère évidemment des tensions et un sentiment d’impuissance, voire de lassitude, chez ces professionnels, à tel point qu’il est devenu très difficile d’attirer les jeunes générations vers des postes de directrice ou de directeur d’école. Un trop grand nombre de postes restent d’ailleurs aujourd’hui vacants.
Depuis 2017, le Gouvernement a agi. Il a accordé une plus grande reconnaissance aux chefs d’établissement en leur attribuant de nouveaux moyens financiers, humains et matériels, en leur allouant un jour de décharge supplémentaire et en alignant le régime de décharge des écoles élémentaires sur celui des écoles maternelles. Le Gouvernement a également mis en place un nouveau système d’accompagnement des directeurs d’école, renforcé leur rôle de pilote pédagogique et versé à chacun d’eux une prime de rentrée de 450 euros en février 2021.
Mme Isabelle Santiago : Un monde merveilleux !
M. Pierre-Yves Bournazel : Avec ce texte, nous allons revaloriser le sens même de leur mission au cœur de l’école et de notre projet pour l’égalité des chances. La proposition de loi vient affirmer le statut décisionnaire du directeur d’école sur le plan pédagogique et dans la vie quotidienne de l’établissement. Il est primordial d’inscrire dans le marbre de la loi les missions afférant à la fonction pour légitimer le statut du directeur d’école auprès de l’équipe pédagogique comme auprès des parents d’élèves, dont il est le premier interlocuteur.
Le groupe Agir ensemble considère que la proposition de loi va dans le bon sens en valorisant le statut des directeurs d’école et en les y préparant par une solide formation préalable. Pilier de l’éducation nationale, les directrices et les directeurs d’école veillent au bien-être de tous et à la réussite de chacun. Voilà la priorité ! Il est donc décisif que la loi accorde une plus grande légitimité aux directeurs d’école, à la hauteur de leur mission et de leur travail.
Quand on aime l’école et quand on veut la servir, quand on pense à l’avenir des enfants et qu’on veut soutenir les directrices et les directeurs d’école, les enseignantes et les enseignants, on ne cherche pas à les monter les uns contre les autres, mais à les rassembler. C’est précisément ce que nous faisons depuis quatre ans et demi.
Lorsque des budgets importants sont alloués à l’école et lorsqu’une réforme historique comme le dédoublement des classes est mise en œuvre, le rôle de l’opposition devrait être de soutenir la politique du gouvernement plutôt que de la critiquer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot : Gangrenée par le communautarisme et le multiculturalisme, pervertie par la déconstruction, touchée par l’ensauvagement de la société, l’école de la République est indéniablement en danger. Sa mission essentielle de transmission des connaissances et des valeurs de la République, dans le refus de toute discrimination, est chaque jour davantage remise en cause. Fini, la recherche de l’excellence, le mérite et l’apprentissage du respect de chacun ! Les trop nombreux renoncements et le nivellement par le bas ont conduit à la situation actuelle.
Cette situation n’est pas une fatalité. Il est encore temps d’inverser une tendance dangereuse pour notre avenir. En qualité d’élus de la nation, il est de notre responsabilité de redonner à l’école ses repères, un cap à suivre et des moyens à la hauteur des enjeux. La proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture contribue très indirectement à cette mission en remédiant à un vide juridique préjudiciable pour le bon fonctionnement de nos écoles.
Les attentes sur le terrain sont fortes car, cela a été rappelé, les missions confiées aux directeurs d’école se sont particulièrement étoffées ces dernières années. Dans 85 % de nos écoles, les directeurs sont des enseignants qui assurent des responsabilités de direction en plus de leur charge d’enseignement. Leur pouvoir de décision est limité, mais leur charge de travail supplémentaire s’alourdit au fil du temps.
En les obligeant à instaurer un protocole évolutif et à faire face à des situations diverses, la crise sanitaire a été un puissant révélateur de la place qu’ils occupent et des carences statutaires dont ils pâtissent. Je tiens cependant à saluer le professionnalisme dont ils ont fait preuve tout au long de cette période. Si l’ambition d’apporter une reconnaissance aux missions et aux responsabilités des directeurs d’école n’est pas nouvelle, la question s’est donc posée avec une acuité accrue ces derniers mois. Le statu quo n’est ni tenable, ni souhaitable.
Tout ce qui peut améliorer la bonne marche des établissements et l’attractivité de la profession va dans le bon sens. Ainsi, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, nous avons été animés d’un esprit ouvert et constructif, à condition que la loi ne se défausse pas – comme elle le fait trop souvent – sur le pouvoir règlementaire. C’est pourquoi le groupe Les 8083Républicains est favorable à la création d’un statut donnant aux directeurs d’école d’abord une reconnaissance, ensuite de l’autonomie et enfin des moyens supplémentaires.
Compte tenu des échanges que j’ai pu mener dans ma circonscription et des réserves qui ont été soulevées, je précise à mon tour que si la mention a été supprimée par le Sénat, l’autorité dont disposeront les directeurs d’école ne sera pas hiérarchique mais bien fonctionnelle (Mme Maud Petit applaudit) ; c’est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, qui s’avèrent spécifiques et particulières.
Néanmoins, permettez-moi de formuler trois regrets. Nous déplorons d’abord que certaines modifications du Sénat n’aient pas été retenues alors qu’elles nous apparaissent opportunes, comme celles relatives à la formation des directeurs. Il me semble en effet particulièrement utile, compte tenu des exigences du poste, que les directeurs soient soumis à une formation certifiante.
De même, à l’article 2 bis, la commission a rétabli la possibilité, pour les communes ou leurs groupements, d’apporter aux directeurs d’école une aide matérielle et administrative s’ajoutant à celle de l’État. Or le Sénat avait – à raison – modifié le texte, afin d’alerter sur le risque fort d’inégalité entre les communes et groupements qui pourront apporter ces aides précieuses et celles qui ne le pourront pas, d’autant qu’il s’agit avant tout, il faut le rappeler, d’une compétence de l’État. Les écoles rurales risquent d’être les premières touchées par cette rédaction, à moins que l’État ne s’engage à compenser le déséquilibre, mais nous savons comment les choses se terminent, trop souvent, sur le terrain.
Le deuxième regret a trait à la méthode employée, qui consiste à légiférer par morceaux pour faire plaisir à la majorité. En effet, que de temps perdu ! Il aurait sans doute été plus utile d’inclure cette mesure dans la loi pour une école de la confiance.
Nous regrettons enfin, troisièmement, de ne pas avoir pu vous convaincre d’adopter plusieurs de nos propositions, notamment celles de notre collègue Constance Le Grip, qui permettraient pourtant de mettre la majorité au diapason des annonces présidentielles. Les amendements en question ont été jugés irrecevables, mais j’espère que nous aurons l’occasion d’en débattre dans les minutes qui viennent.
Monsieur le ministre, chers collègues, je ne doute pas que nous arriverons à un accord sur ce texte indispensable, qui participe indéniablement à améliorer le fonctionnement de nos écoles. Pour sa part, le groupe Les Républicains, que je représente, votera pour.
Pour conclure, permettez-moi de formuler un vœu : je souhaite que l’école de la République retrouve rapidement sa boussole, afin qu’elle redevienne ce lieu de savoir et d’exigence qu’elle ne devrait jamais cesser d’être. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit : « Un directeur d’école dispose de pouvoirs dont jamais Premier ministre ne fut investi », avait dit Winston Churchill. En effet, dans l’enseignement primaire, le directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire et prend toute disposition pour que l’école assure sa fonction de service public, celle qui, depuis la loi de 2013 pour la refondation de l’école de la République, l’enjoint à être « un lieu de réussite, d’autonomie et d’épanouissement pour tous ; un lieu d’éveil à l’envie et au plaisir d’apprendre, à la curiosité intellectuelle, à l’ouverture d’esprit ».
Le directeur d’école s’assure de réunir les meilleures conditions pour cultiver les adultes de demain : vaste tâche et lourde responsabilité ! Il était donc devenu nécessaire de définir clairement sa fonction. Quelle mission, quels devoirs, quel rôle, quels outils et quel cadre pour les directrices et directeurs d’écoles ?
Tel est l’objectif de la proposition de loi défendue par notre collègue Cécile Rilhac, dont nous débutons aujourd’hui la seconde lecture. Son texte s’attache ainsi à faire évoluer les missions et les responsabilités des directeurs d’école, qui se sont régulièrement trouvées au cœur des débats concernant la politique publique en matière d’enseignement scolaire.
Nos directeurs d’école, outre qu’ils ne disposent pas d’un cadre juridique cohérent, ne bénéficient pas de la reconnaissance qui devrait pourtant leur être accordée. La révision de leur fonction est réclamée par beaucoup ; elle est indispensable, tant le champ de leurs prérogatives et des tâches qui leur incombent s’est étendu.
La fonction de directeur d’école souffre de manques bien identifiés : faible valorisation salariale, manque de temps et de soutien administratif, tâches trop lourdes, défaut d’accompagnement et de reconnaissance au cours de la carrière, solitude. Pourtant, les responsabilités qui s’y attachent sont importantes.
Ainsi, la proposition de loi présentée cet après-midi en séance est le fruit à la fois d’une vaste consultation du public concerné, de la volonté ministérielle d’améliorer la situation des directeurs et d’un travail constructif et réfléchi mené par nos deux chambres.
L’article bk1erek définit les missions essentielles du directeur d’école et acte son rôle décisionnaire. Le directeur reste cependant un enseignant comme les autres, faisant partie intégrante de l’équipe pédagogique. Ce principe du primus inter pares, au fondement de la conception du travail, coopérative et horizontale, qui prévaut dans le primaire, reste inchangé. Les professeurs y sont d’ailleurs particulièrement attachés, en ce qu’il préserve leur autonomie pédagogique.
L’article 2 crée un emploi fonctionnel de directeur d’école et acte la nécessité d’une formation préalable, ce qui permettra notamment au directeur de bénéficier d’une indemnité de direction spécifique annuelle, de poursuivre sa carrière dans son corps d’origine de façon accélérée, et d’être désormais déchargé de classes dans les établissements comptant au moins huit classes.
En commission, plusieurs amendements ont rappelé l’importance de l’autonomie et du dialogue social. Ainsi, les membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ont obtenu que soit assouplie l’obligation de formation tous les cinq ans, ajoutée par le Sénat, en appelant à préférer une offre de formation régulière. Il nous a paru sain de laisser au corps enseignant la liberté de s’organiser et de travailler en se concertant sur cette question.
Concernant l’article 2 bis, notre groupe s’est positionné, comme la rapporteure, en faveur du rétablissement de la version initiale du texte, qui nous semble plus équilibrée puisqu’elle ouvre à l’État la possibilité de se charger des compétences d’assistance administrative et matérielle, mais sans que cela soit rendu obligatoire. Cette version intègre également les collectivités locales qui sont, rappelons-le, les 8084principales actrices de la politique éducative dans les territoires ; il est donc essentiel de les impliquer dans de telles décisions.
S’agissant de l’article 3, une inquiétude est remontée du terrain à propos des missions des référents direction d’école, qui doivent être définies par décret. Afin de rassurer les personnels concernés, pourriez-vous, madame la rapporteure, monsieur le ministre, réaffirmer ici les objectifs d’accompagnement et de dialogue qui seront au cœur de l’action de ces référents ?
Enfin, nous ne défendrons pas d’amendement visant à rétablir l’article 4, supprimé par le Sénat, mais nous pensons que le sujet de la participation du directeur à l’organisation du temps périscolaire devra être abordé ultérieurement.
Grâce à la présente proposition de loi, je veux croire que nous apporterons à nos directeurs d’école le cadre et les outils indispensables pour que l’école cultive encore et toujours les talents de demain. Ainsi, vous l’aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour toutes ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera en faveur de son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Pierre-Yves Bournazel applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory : L’école est cet espace particulier, à la fois sanctuaire permettant le développement des enfants et fenêtre grande ouverte sur le monde ; c’est un lieu dans lequel les enfants de notre pays peuvent apprendre, se dépenser, penser et construire leur citoyenneté.
Afin de les aiguiller et de les accompagner dans ce projet exigeant, les personnels encadrants de nos écoles accomplissent un travail formidable, œuvrant au quotidien à l’épanouissement des enfants dont ils ont la responsabilité. Je veux ici remercier l’ensemble des personnels éducatifs en grève la semaine dernière et ceux qui ont manifesté aujourd’hui ; ce quinquennat, marqué par un manque de considération et d’écoute, aura été pour eux source d’inquiétude – les propos du Président de la République n’auront rien arrangé.
Le texte que nous examinons, s’il a permis de débattre de la situation des directeurs et des directrices d’école – je sais l’attachement de Mme la rapporteure à ces questions –, n’est pas satisfaisant. Les directeurs et directrices sont en effet le fil conducteur garantissant le bon fonctionnement des établissements ; ils défendent le pouvoir d’agir dans un esprit de collégialité et de responsabilité.
Nous avons auditionné plusieurs syndicats représentant la profession et nous avons écouté ce que les femmes et les hommes concernés demandent ; à l’évidence, nous n’avons pas entendu les mêmes choses ! Leurs attentes sont très claires et je me permets de les rappeler : ils veulent une augmentation du temps de décharge, une simplification des tâches – souvent chronophages –, une aide humaine dans la gestion des missions et une revalorisation de leur métier. Finalement, la plupart réclament un allègement de leur charge quotidienne, eu égard à des conditions de travail qui se sont dégradées dans un contexte de plus en plus tendu au fil des ans, assignant à l’école la lourde tâche de réparer tout ce que la société peine à corriger.
En augmentant leurs tâches annexes tout en supprimant des emplois aidés, la proposition de loi issue de la commission conduit à alourdir leurs missions sans leur fournir les moyens adéquats ; son contenu ne saurait donc nous satisfaire, d’abord parce que, contrairement à ce que nous avions décidé en première lecture, vous avez choisi de revenir à l’instauration d’une autorité fonctionnelle, concept que fort peu de directeurs revendiquent. Le conseil des maîtres permet déjà, dans le cadre d’un dialogue ouvert, la prise de décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’école.
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, si l’école est une entreprise humaine à la recherche de l’épanouissement de nos enfants, elle ne peut en aucun cas devenir une entreprise soumise aux lois du marché et de la rentabilité. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.) Car, s’il est un constat partagé, c’est bien celui de l’appétence pour le travail collégial. Il peut donc être question d’inscrire dans la loi un quelconque lien de subordination ou de hiérarchie, même de manière déguisée.
En commission, plusieurs d’entre nous vous ont demandé une rédaction claire et sans ambiguïté concernant la place et le rôle des directeurs et directrices. Or la rédaction que vous avez choisie est de nature à distiller doutes et craintes dans l’esprit des intéressés. Cette disposition risque finalement d’être une source de tensions inutiles entre enseignants, pour lesquels la notion de relation de pair à pair reste fondatrice. Nous demandons sa suppression ainsi que l’inscription dans la loi de l’absence de lien hiérarchique entre les directeurs, les directrices et les enseignants. C’est assez simple : un sujet, un verbe, un complément !
Il est à craindre que les directeurs et les directrices se retrouvent à effectuer des missions supplémentaires liées à la formation, à la coordination ou à l’inclusion, assorties d’objectifs à atteindre. Or ces axes de travail, s’ils sont essentiels, doivent rester le fruit d’un dialogue fluide entre les autorités administratives, les équipes et les familles.
Nous nous interrogeons également sur la bonification indiciaire ainsi que sur les indemnités et les primes : elles méritent d’être augmentées, alors même que le dialogue social apparemment instauré n’a pas permis d’obtenir un consensus large sur ces questions. Il en est de même pour les temps de décharge, qui devraient être sanctuarisés. C’est une des clés du problème : la quantité de travail consacrée par les directrices et les directeurs à leurs responsabilités ne relève pas d’un calcul purement mathématique, car certaines tâches sont incompressibles. De plus, nous l’avions déjà évoqué en première lecture, le manque de remplaçants susceptibles de venir soutenir les équipes reste un problème majeur. La question de l’attractivité des métiers de l’enseignement dans leur ensemble se pose toujours avec acuité, à l’heure où trop de postes restent vacants faute de candidats.
À cet égard, nous avons déposé un amendement visant à introduire plus de souplesse dans les conditions d’inscription des enseignants sur la liste d’aptitude à la fonction de directeur d’école ; si nous pensons qu’elle doit être préalable à la prise de fonction, son absence ne doit pas être un frein à la réalisation d’un projet.
Nous serons toujours favorables à l’apport d’une assistance matérielle et humaine aux personnels, dès lors qu’elle s’effectue concrètement, grâce à des moyens budgétés et chiffrés. Ainsi, nous sommes aussi attachés à ce que l’État ait la capacité, partout sur le territoire national, de donner aux équipes les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement. Les inégalités territoriales doivent être corrigées par la volonté d’un État pleinement engagé aux côtés de ses enseignants et de sa jeunesse pour mener une politique ambitieuse d’émancipation.
La revalorisation de la fonction de directeur d’école, que tous et toutes appellent de leurs vœux, ne peut être satisfaite par les propositions que vous nous faites. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
M. le président : La discussion générale est close.