debate, 06/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : Le 12 septembre dernier s’achevait la huitième édition des Journées nationales d’action contre l’illettrisme, organisée par l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI). Ce fléau touche environ 2,5 millions de nos concitoyens, qui rencontrent des difficultés importantes dans la recherche ou l’exercice d’un emploi, dans leurs démarches administratives ou dans leurs gestes quotidiens. Je tiens donc à commencer par saluer cette initiative parlementaire relative aux bibliothèques et au développement de la lecture. Ces deux questions essentielles sont rarement mises à l’honneur et n’ont été que trop peu soutenues par les gouvernements successifs. Je me réjouis donc que nous débattions aujourd’hui de la politique publique de développement des bibliothèques et de la lecture.
Les réformes conduites par la majorité actuelle dans ce secteur ont été réalisées au détriment des personnels. Ce fut le cas, notamment, lors de l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques le dimanche décidée par le Gouvernement à la suite du rapport Orsenna-Corbin. Les salariés ont observé dans plusieurs villes que cette extension des horaires d’ouverture n’avait entraîné aucun recrutement supplémentaire. Par endroits, d’autres plages d’accueil des usagers ont même été supprimées, y compris celles réservées aux publics scolaires. À Paris, par exemple, la baisse des effectifs a entraîné une réduction des horaires d’ouverture en matinée ou pendant les vacances scolaires.
Cet état de fait est symptomatique de la méthode de ce gouvernement, qui ne met jamais à disposition les moyens nécessaires à l’application des réformes qu’il adopte. Certes, les crédits du plan Bibliothèques sont passés de 80,4 à 88,4 millions d’euros en 2018, mais ils ne sont pas 8203pérennes puisque ce financement ne peut pas excéder cinq ans. On peut donc se demander comment les collectivités pourront maintenir les emplois créés une fois le délai écoulé. La seule solution mise sur la table par M. Orsenna consiste à embaucher des jeunes en service civique ou à avoir recours à des contrats précaires, comme si le métier de bibliothécaire n’était pas un métier à part entière, spécifique et réclamant des qualifications et des compétences précises.
Une bifurcation de la politique publique en faveur des bibliothèques et du développement de la lecture est donc absolument nécessaire. Ce texte a le mérite d’inscrire quelques grands principes dans la loi : gratuité d’accès aux bibliothèques des collectivités territoriales, pluralisme des collections, ou encore don des livres devenus inutiles. Toutefois, il ne permet pas de répondre aux tensions que connaît le secteur : il ne préserve pas les droits des personnels face à l’extension des horaires d’ouverture, n’assure pas l’égalité d’accès aux bibliothèques sur tout le territoire national, ne développe pas les actions hors les murs en faveur de la lecture, n’améliore pas la participation des usagers au fonctionnement des bibliothèques et ne protège pas le métier de bibliothécaire titulaire, à l’heure où le nombre de contractuels augmente fortement.
De plus, l’article 2, qui prévoit d’inscrire dans le code du patrimoine le principe du libre accès aux bibliothèques municipales et intercommunales, ne fait pas mention du passe sanitaire. Or ce dernier est obligatoire pour accéder aux bibliothèques, mais pas pour pénétrer dans les librairies ou dans les centres commerciaux, ce qui constitue une première incohérence. La deuxième incohérence, c’est que les bibliothèques universitaires, la Bibliothèque publique d’information, la Bibliothèque nationale de France et les bibliothèques spécialisées ne sont pas soumises à l’obligation de présentation du passe sanitaire.
Je profite donc de ce temps de parole pour apporter mon soutien à la pétition initiée par les bibliothécaires mobilisés, qui sont en grève depuis plusieurs semaines dans de nombreuses villes de France. Leur demande fait état de leur incompréhension face à la position du Gouvernement, qui persiste à refuser d’exempter les bibliothèques de passe sanitaire. Je les cite : « le classement soudain […] des bibliothèques municipales et intercommunales dans la liste des lieux soumis au dispositif du passe sanitaire crée une inégalité d’accès à des établissements qui se définissent par leur accessibilité sans condition à tous les citoyens, et qui avaient parfaitement su s’adapter à la crise sanitaire en restant ouverts en continu depuis mai 2020, grâce à des protocoles sanitaires stricts ». Au-delà de cette entrave à la lecture, ils rappellent qu’« une partie de la population la plus précaire utilise les bibliothèques pour l’accès à internet ou pour une aide administrative ou sociale ». Cet usage n’est plus permis depuis des semaines et sera rendu encore plus compliqué dans dix jours, lorsque les tests PCR ne seront plus gratuits. Je regrette donc que l’occasion de dénoncer cette entrave à la liberté d’accès aux bibliothèques et à la lecture n’ait pas été saisie.
En bref, et pour conclure, ce texte paraît relativement consensuel, mais manque d’ambition pour une véritable politique publique en faveur des bibliothèques et du développement de la lecture. C’est la raison pour laquelle nous accompagnerons cette proposition de loi, mais profiterons de l’analyse des amendements pour formuler des propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac : Alors que les bibliothèques représentent bien souvent le premier équipement culturel public et constituent un enjeu de dynamisme culturel et social très important dans nos territoires, nous n’en parlons finalement que très rarement. Je profite donc de l’occasion qui m’est donnée pour saluer, au nom du groupe Libertés et territoires, l’ensemble des acteurs locaux – élus, agents mais aussi nombreux bénévoles – qui œuvrent au sein des bibliothèques et assurent un service public de proximité et de qualité, apprécié et, généralement, reconnu de tous. Ces dernières années, reconnaissons que les bibliothèques ont retrouvé une place dans nos réflexions et nos débats, notamment grâce à la mission confiée à Erik Orsenna et à Noël Corbin. Je salue notre collègue sénatrice Sylvie Robert, à l’origine de cette proposition de loi, qui a le mérite de proposer un cadre juridique plus complet que celui qui existe actuellement.
La définition des missions y est large, et souligne bien le caractère protéiforme et multiservices des bibliothèques, conformément à la volonté exprimée dans le rapport Orsenna-Corbin. Le texte traduit notamment le rôle central des bibliothèques en matière d’accès à la culture, entendu dans une acception large. Certaines des dispositions qui y figurent relèvent presque du symbole. C’est le cas de l’article 8 relatif aux qualifications des agents, ou encore des articles 2 et 3 consacrant les principes de liberté et de gratuité d’accès aux bibliothèques. Nous en comprenons l’objectif et nous y souscrivons.
Au-delà des symboles, ce sont bien les efforts, notamment financiers, déployés ces dernières années sur le terrain – essentiellement par les collectivités locales – et accélérés depuis le rapport Orsenna-Corbin, qu’il faut maintenir. Ils vont dans le sens d’un meilleur accès aux bibliothèques, notamment à travers l’extension des horaires d’ouverture. Ces efforts doivent impérativement se poursuivre, et même s’accroître. Il existe toutefois des inégalités territoriales en matière d’accès aux bibliothèques. Certaines zones sont mêmes dépourvues d’établissements, autant dans des territoires ruraux que dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
S’agissant du métier de bibliothécaire, en constante évolution, une réflexion profonde sur la formation est nécessaire, car les usagers ne se rendent plus toujours à la bibliothèque seulement pour emprunter un livre. La proposition de loi consacre d’ailleurs la diversité et la variété des missions des bibliothèques. Il faut donc veiller à accompagner l’évolution du métier.
Vous n’êtes pas sans savoir que l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 8 avril dernier, la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, que j’ai eu l’honneur de défendre. Les deux premiers articles, qui visent notamment le code du patrimoine, ont permis de classer la langue française et les langues régionales comme trésors nationaux et d’affirmer que l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et la promotion de ces langues. C’est donc en toute cohérence que notre groupe proposera, durant l’examen du présent texte en séance, des amendements visant à intégrer la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique dans les missions des bibliothèques. Certains pensent peut-être que la culture ne s’exprime qu’en français. Eh bien non ! Elle s’exprime dans beaucoup d’autres langues, y compris dans des langues régionales pratiquées en France. Je me ferai fort de défendre ici cette position.
Le groupe Libertés et territoires soutiendra donc cette proposition de loi, mais insiste sur les moyens nécessaires pour garantir son application concrète sur le terrain, afin 8204de répondre aux attentes des usagers comme des agents et de renforcer le rôle et les missions des bibliothèques et de la lecture publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Je me réjouis que nous débattions aujourd’hui d’une proposition de loi portant sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique, deux leviers d’émancipation essentiels.
J’en profite évidemment pour saluer les personnels des bibliothèques, les agents qui œuvrent au quotidien en faveur de la lecture et de la culture pour tous. Je sais et partage leurs craintes face à la généralisation du passe sanitaire, que doivent désormais présenter les enfants à partir de 12 ans. L’accès aux bibliothèques fait l’objet d’un contrôle obligatoire depuis juillet alors même que, lors du dernier confinement, elles avaient été traitées comme les autres services publics.
M. Pierre Dharréville : Elle a raison !
Mme Elsa Faucillon : Si la vaccination du plus grand nombre est un objectif que nous souhaitons atteindre, celui-ci se heurte ici aux missions des bibliothèques et au principe de l’accès inconditionnel du public. Comme les agents, je m’inquiète également de l’impact que cela pourrait avoir sur leur travail de médiation auprès de publics variés, particulièrement les plus éloignés, ceux qu’il faut aller chercher.
Je peux témoigner du travail d’« aller vers » qu’ils réalisent dans ma circonscription, dans les écoles, dans les parcs ou encore dans les foyers pour que tous les publics aient accès à la lecture, aient envie de livres et de culture. Il est essentiel de leur permettre de continuer.
Cette proposition de loi vise à donner un cadre au secteur de la lecture publique, seul secteur culturel qui – en dépit des près de 16 500 bibliothèques et médiathèques qui maillent notre territoire – ne figurait pas dans la loi jusqu’à présent. Il fallait y remédier, c’était une nécessité impérieuse. Je remercie celle qui en a été à l’initiative.
Plus que de simples lieux de dépôt de livres, les bibliothèques jouent un rôle majeur dans la vie locale. En tant que lieux de culture et de commun, elles assurent une véritable politique de médiation envers des publics très différents, notamment les plus jeunes et les plus éloignés de la culture.
Les articles de la proposition de loi comblent un manque en employant des expressions et des mots suffisamment larges, à mes yeux, pour tenir compte des évolutions récentes et à venir. Ils affirment de grands principes comme la liberté et la gratuité d’accès aux bibliothèques ou le pluralisme des collections et abordent une question importante, le don de livre. Ces grands principes consacrent la mission principale des bibliothèques : être un formidable outil au service de l’émancipation humaine. La proposition de loi légitime également le travail quotidien et acharné des agents et agentes des bibliothèques.
Ce texte bienvenu doit évidemment s’accompagner de moyens en direction des bibliothèques. Nous savons que, bien souvent, la baisse des dotations de l’État a eu pour effet de sacrifier les budgets des politiques culturelles des collectivités, notamment en matière de lecture publique, renforçant ainsi les inégalités territoriales. La fermeture de bibliothèques dans les quartiers populaires en est une conséquence.
L’enjeu est pourtant de taille. Selon l’Observatoire des inégalités, 43 % de la population de plus de 15 ans n’a lu aucun livre en 2012. Les écarts entre milieux sociaux ne cessent de se creuser : cette même année, la part de non-lecteurs de livres était près de 3,5 fois plus élevée chez les ouvriers que chez les cadres, selon l’INSEE. Nous savons aussi combien inégalités sociales et culturelles sont corrélées, et davantage dans notre pays que dans d’autres.
Par ailleurs, les bibliothèques fonctionnent avec de moins en moins de personnel. La question de l’extension des horaires est évidemment légitime ; encore faut-il investir dans des moyens humains et financiers car on n’ouvre pas une bibliothèque comme on ouvre une boutique. En outre, je préfère ouvrir mieux plutôt qu’ouvrir plus – un adage avec lequel les bibliothécaires, je crois, seront d’accord.
Cela commence évidemment par l’organisation annuelle de concours de bibliothécaire territorial. Les besoins sont criants. On ne peut remplacer des bibliothécaires par des bénévoles, des volontaires du service civique ou des étudiants car bibliothécaire, c’est un vrai métier. Il est par exemple urgent d’augmenter le point d’indice pour rattraper la perte du pouvoir d’achat de 15 % qu’ont connue ces professionnels en quinze ans.
Vous l’aurez compris, notre groupe salue cette proposition de loi, avec cependant un bémol concernant le contrôle a priori évoqué à l’article 7. Nous soutiendrons ce texte, un pas vers une pleine reconnaissance du travail des agents et de la mission de service public des bibliothèques.
M. Pierre Dharréville : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé : Il est heureux que nous abordions parfois dans l’hémicycle des sujets qui nous rassemblent, quels que soient les bancs que nous occupons ou nos origines politiques, et qui réunissent aussi l’Assemblée nationale et le Sénat. Je salue évidemment à mon tour celle qui est à l’origine de cette proposition de loi et remercie Mme la sénatrice Sylvie Robert d’avoir été présente à nos côtés.
J’aimerais vous faire part de quelques convictions au nom du groupe La République en marche. La première porte sur la visibilité des bibliothèques. Jusqu’à présent, lorsque l’on parlait de politique culturelle, les bibliothèques n’étaient pas souvent mises en valeur, elles n’étaient pas forcément le premier outil ou objet culturel que l’on mentionnait dans le débat public ou politique.
Le fait que le Président de la République ait choisi d’y remédier et de confier une mission à Erik Orsenna et à Noël Corbin – auteurs du rapport « Voyage au pays des bibliothèques, lire aujourd’hui, lire demain » – a permis à l’évidence de donner une visibilité attendue et nécessaire au premier équipement culturel de proximité des Français : nos bibliothèques.
Les moyens ont aussi été renforcés, non seulement pour étendre les horaires d’ouverture de nos bibliothèques mais aussi pour permettre la création de bibliothèques dans nos communes, y compris les plus rurales. J’ai encore inauguré très récemment, dans des communes rurales de 800 habitants, deux de ces établissements qui offrent une médiation culturelle de proximité – car une bibliothèque est bien un lieu vivant.
La deuxième conviction concerne la question, déjà évoquée par plusieurs orateurs, de l’accès. Cette loi le garantit en rappelant des grands principes : pluralisme, liberté ou encore gratuité. Mais pour permettre l’accès, il faut aussi 8205aller vers les publics, ouvrir les portes d’institutions culturelles que l’on hésite parfois à franchir – voire briser les murs intériorisés par certains d’entre nous qui n’osent pas entrer dans ces lieux. Dans leur rapport, Erik Orsenna et Noël Corbin évoquent cette situation en parlant du : « Ce n’est pas pour moi ». Or les bibliothèques doivent évidemment appartenir à chacun des Français. Tel est l’objectif de cette proposition de loi qui accroît la visibilité de ces lieux et réaffirme les grands principes qui les régissent.
Nous avons adopté dès les débats en commission un amendement qui vise à renforcer les enjeux de médiation culturelle et d’exercice des droits culturels des Français. Encore une fois, la bibliothèque n’existe que par les publics qui la composent et par les professionnels qui permettent son accès.
J’aimerais vous donner l’exemple de Bib, à Dunkerque, un lieu exceptionnel. J’ai pu constater qu’un quartier avait été repensé et revitalisé à partir de cet équipement culturel qu’est la bibliothèque. C’est grâce à l’intégration de cet établissement au sein de la ville, à son ouverture et même à son architecture, que ce quartier a été totalement réinvesti par ses habitants, que la mixité sociale a pu s’y installer et que la bibliothèque est devenue un lieu de vie. Ouverte quarante-deux heures par semaine, Bib est fréquentée aussi bien par les étudiants et les personnes les plus aisées que par ceux que l’on dit éloignés mais qui, bien sûr, dès lors que l’on sait comment s’adresser à eux, trouvent le bon chemin.
Je tiens également à saluer toutes les bibliothèques municipales et associatives qui maillent notre territoire. À cet égard, j’aimerais faire part d’une préoccupation que nous avions déjà évoquée en commission – cette question sera d’ailleurs peut-être abordée lors du prochain débat relatif à la décentralisation. Lorsque les collectivités locales s’emparent des possibilités qui s’offrent à elles, la décentralisation est un formidable outil mais lorsqu’elles se retirent et renoncent à l’action qu’elles pourraient mener en faveur des politiques culturelles, il est malheureusement très difficile de revenir en arrière.
Nous l’avons subi de plein fouet ce type de situation dans les Yvelines lorsque, du jour au lendemain, le conseil départemental a décidé de supprimer la bibliothèque départementale, avec pour conséquences une diminution du nombre de formations et une baisse des moyens, y compris pour des communes rurales qui n’ont pas d’argent pour acquérir des livres ni former le personnel nécessaire. L’accès à la culture est ainsi sacrifié.
J’aimerais enfin rappeler ce que les bibliothèques offrent à chacun d’entre nous en tant que citoyen. Je pense bien sûr à l’enjeu essentiel qu’elles représentent pour l’émancipation, pour la lutte contre les inégalités sociales et territoriales ou encore pour l’exercice plein de nos droits culturels et de notre démocratie – comme nous avons d’ailleurs pu le constater lors du grand débat national, certaines réunions ayant pu se tenir dans ces lieux.
J’aimerais vous donner un autre exemple, Charlevil’lecture, un projet de lecture publique mené à Charleville-Mézières – qui a d’ailleurs inspiré un amendement portant sur la lutte contre l’illettrisme, que Béatrice Piron et moi-même défendons au nom de notre groupe. Je citerai les propos d’une personne qui a bénéficié de ce programme de lutte contre l’illettrisme : « J’ai progressé dans la langue, j’ai passé mon permis de conduire, j’ose, j’ai trouvé un travail, je veille sur l’éducation de mon enfant, je fais moins de cauchemars. »
En luttant contre l’illettrisme, on favorise tout simplement l’entrée dans la citoyenneté. Tel est aussi l’objectif de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme Emmanuelle Anthoine : Les bibliothèques sont des temples de la connaissance et de l’expérience sensible du monde. Nous y sommes attachés. Elles renferment des trésors accessibles à tous grâce aux principes de liberté et de gratuité d’accès qui viennent d’être utilement consacrés par le texte que nous étudions aujourd’hui.
Jusqu’à présent, notre droit se révélait lacunaire au sujet des bibliothèques, en dépit de la place qu’occupent ces 15 000 établissements dans notre vie culturelle de proximité. Aussi cette proposition de loi consacre-t-elle ces lieux de culture dans le code du patrimoine. Elle en donne une définition législative bienvenue – il n’en existait pas jusqu’à présent, ce qui est incompréhensible.
Il est par ailleurs juste d’avoir mis en évidence le rôle d’animation, au-delà de celui de conservation, parmi les missions dévolues aux bibliothèques. C’est effectivement en créant une effervescence autour des ouvrages que leur attrait s’en trouve renforcé. Cette proposition de loi a ainsi le mérite de lier bibliothèques et développement de la lecture publique, tant ils vont de pair.
À ce sujet, il est tout à fait pertinent de structurer les politiques en faveur de la lecture publique à l’échelon départemental. Ce sont en effet les départements qui incarnent le mieux les équilibres de chaque territoire. Nous approuvons donc le fait de confier le maillage territorial aux bibliothèques départementales.
Cette mesure a pour corollaire l’élaboration d’un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle du département, validé par l’assemblée départementale. Il convient effectivement d’associer les élus locaux à cette politique publique dans une logique de proximité.
Dans la Drôme, avec le conseil départemental, nous avons mis en place un plan départemental de lecture publique. Celui-ci propose un accompagnement des 118 bibliothèques communales, structuré par cinq médiathèques départementales réparties sur le territoire. Les bibliothèques de proximité sont affiliées aux différentes médiathèques territoriales. Riche de cette expérience locale réussie, je ne peux que soutenir le développement de la planification départementale en faveur de la lecture publique.
Par ailleurs, l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma de développement de lecture publique au niveau des intercommunalités prolongent naturellement cette ambition à l’échelon inférieur.
Le développement de la lecture publique nécessite cependant des moyens. Aussi l’extension du bénéfice du concours particulier des bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation à l’ensemble des groupements de collectivités territoriales, ainsi qu’aux établissements publics de coopération culturelle et aux groupements d’intérêt public gérant des bibliothèques, doit-elle être accueillie favorablement.
Évoquons également les notions de pluralisme, de diversité et de renouvellement des collections, d’égalité d’accès et de neutralité du service public. Tous ces principes qui seront 8206désormais ancrés dans notre droit veillent à assurer la qualité de l’activité des bibliothèques. En définitive, l’équilibre et la portée de ce texte sont particulièrement appréciables.
Adoptée à l’unanimité par le Sénat, cette proposition de loi ne peut que recueillir notre assentiment. Le groupe Les Républicains votera en sa faveur en espérant qu’elle recueillera également l’unanimité dans notre Assemblée.
Pour conclure, j’ai en tête cette citation de Victor Hugo qui nous disait que « la lumière est dans le livre ». Veillons à toujours garder cette lumière accessible à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Béatrice Descamps et M. Benoit Potterie applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Laurent Garcia.
M. Laurent Garcia : Le 17 juin dernier, le Président de la République a déclaré la lecture grande cause nationale pour les années 2021 et 2022 ; par cette affirmation, Emmanuel Macron a entendu alors donner toute sa place au développement de la filière du livre, nous rappelant par la même occasion qu’une société ne peut exister sans lecture. C’est pourquoi je me réjouis que l’examen de cette proposition de loi ait lieu le même jour que celui de la proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre, un texte qui permettra, j’en suis convaincu, d’assurer un soutien renforcé auprès de cette filière qui connaît aujourd’hui encore d’importantes difficultés.
Mais si nous voulons toucher l’ensemble des citoyens, sans distinction aucune, par la réalisation de l’objectif présidentiel, les bibliothèques ancrées au plus près de nos territoires doivent également être au cœur de notre stratégie. La proposition de loi dont nous discutons s’inscrit dans ce mouvement puisqu’elle vise à définir un cadre législatif précis et ambitieux pour les bibliothèques, cadre qui s’articulera autour de trois principes que sont la liberté d’accès, la gratuité et le pluralisme des collections.
Avant d’aller plus loin, je souhaite revenir un instant sur les travaux législatifs qui ont permis d’aboutir à la présente proposition de loi. En effet, cela fait quelques années maintenant qu’une réflexion politique a été entamée aussi bien sur le statut juridique des bibliothèques que sur les évolutions envisagées quant à leurs missions. Dans ce cadre, je tiens à saluer le travail parlementaire mené au sein de nos deux chambres, qui a conduit à la publication du rapport d’Erik Orsenna et Noël Corbin d’une part, et du rapport d’information de Sylvie Robert et Colette Mélot d’autre part, dont les conclusions ont dessiné les contours du texte que nous examinons. De ces travaux a en effet émergé une proposition de loi équilibrée qui, par la révision de leur statut et de leurs missions, traduit le mouvement d’ouverture opérée par les bibliothèques ces dernières années. Les échanges que nous avons eus en commission ont ainsi témoigné du consensus qui nous unit quant aux objectifs poursuivis et au dispositif présenté, ce qui nous a permis d’intégrer des dispositions allant dans le bon sens.
Ainsi, l’article bk1erek s’attache à un travail de définition des bibliothèques au sein du code du patrimoine. Cette disposition apparaît essentielle puisqu’elle participe de la reconnaissance du rôle central des bibliothèques en tenant compte notamment de leurs missions, moins visibles mais bien réelles. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés adhère totalement aux amendements votés en commission qui rappellent que les missions de médiation, de coopération et de développement de la lecture publique sont inhérentes aux bibliothèques.
Sur cet article, tout comme d’ailleurs sur l’article 5, notre groupe défendra des amendements visant à ajouter la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique aux principes fondamentaux applicables aux bibliothèques. En effet, alors que depuis 2008, la Constitution reconnaît les langues régionales comme faisant partie intégrante du patrimoine de la France, il est essentiel que les bibliothèques aient aussi à cœur de promouvoir la richesse et la diversité de celui-ci. Nous soutenons également l’inscription, à l’initiative de la rapporteure, du principe de mutabilité parmi ceux que les bibliothèques doivent respecter car, à l’heure du tout numérique, il est important qu’elles soient en mesure d’adapter leurs services aux évolutions technologiques et aux usagers.
S’agissant de l’article 5, l’amendement que nous avons adopté en commission afin de rappeler que les collections des bibliothèques doivent être exemptes de toute forme de censure idéologique, politique, religieuse ou de pression commerciale, semble plus que jamais nécessaire au moment où notre assemblée vient d’adopter un texte qui vise à interdire les thérapies de conversion.
À l’article 8, un amendement de notre collègue Blandine Brocard sera l’occasion d’obtenir des précisions de votre part, madame la ministre, quant aux qualifications attendues des agents des bibliothèques. En effet, dans les petites communes, celles-ci ne tournent que grâce à l’action de bénévoles. Pouvez-vous nous assurer qu’elles pourront continuer à travailler dans ce cadre ?
Enfin, notre groupe approuve tout particulièrement la possibilité pour les bibliothèques de céder à des associations ou à des fondations les ouvrages dont elles n’auraient plus l’usage. Cette mesure leur permettra de lutter contre ce non-sens qu’est le gaspillage de livres tout comme de participer à l’économie circulaire. La possibilité pour les associations philanthropiques et pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire – telles qu’Emmaüs – de revendre les ouvrages et les CD reçus dans ce cadre nous apparaît essentielle et nous nous réjouissons qu’une telle disposition ait été adoptée en commission.
Pour l’ensemble de ces raisons, l’heureux député que je suis d’avoir, dans sa circonscription, entre autres villes, Laxou qui dispose de deux médiathèques, l’une municipale, l’autre départementale, confirme que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera en faveur de l’adoption du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Benoit Potterie applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
Mme Sylvie Tolmont : Alors qu’elles contribuent à fabriquer du sens et servent de repères à un savoir objectivé dans une société d’information traversée par des débats de plus en plus aigus, les bibliothèques n’en restaient pas moins le seul secteur culturel à n’avoir pas fait l’objet d’une loi spécifique et à rester dans une forme d’insécurité juridique à laquelle il était nécessaire de remédier. C’est tout le sens de cette proposition de loi, adoptée, et c’est notable, à l’unanimité au Sénat et par notre commission des affaires culturelles et de l’éducation. Nous devons donc le débat que nous abordons à la sénatrice socialiste Sylvie Robert, dont je salue la présence dans les tribunes. Je rends hommage à la permanence de ses convictions et à son engagement en faveur des bibliothèques dont elle est l’ardente défenseure.
Premier équipement culturel public, les bibliothèques, bien commun auquel les Français sont particulièrement attachés, constituent parfois même, pour les territoires ruraux comme le mien, l’essentiel des biens culturels. Leur maillage territo8207rial fait vivre un service public ouvert à tous qui participe au bien-être et à la qualité de vie dans un territoire comme à son attractivité. Maintenir la densité de ce réseau dans les zones les plus fragiles est une impérieuse nécessité comme nous l’avions souligné, ma collègue Aurore Bergé et moi-même, lors de notre mission flash sur les suites données au rapport Orsenna-Corbin.
En effet, face l’accélération de la dématérialisation des services publics prévue parmi les objectifs du plan Action publique 2022 – objectifs qui ne font malheureusement que renforcer les inégalités d’accès aux droits et les risques d’exclusion d’un certain nombre d’usagers –, les bibliothèques, grâce à leur mission de médiation sociale, permettent la prise en charge des publics en situation d’exclusion numérique. Mais elles souffraient jusqu’à maintenant, je l’ai rappelé, d’une carence certaine en matière d’encadrement législatif, nonobstant un premier pas avec l’ordonnance de 2017 prise en application de la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.
Avec la volonté d’acter les mutations des bibliothèques et l’évolution de leurs missions, celles-ci dépassant désormais largement le seul accès au livre et à la lecture, les sénateurs ont donc souhaité insérer neuf articles dans le code du patrimoine, destinés à renforcer le rôle et les missions des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le respect de la liberté d’administration des collectivités. Ainsi, trois grands principes majeurs sont inscrits pour la première fois dans la loi : la liberté d’accès aux bibliothèques, la gratuité, qui permet de garantir une égale accessibilité à tous, et le pluralisme des collections. Ces principes devenant ainsi créateurs de droits, notamment ce dernier, les bibliothèques disposeront des outils nécessaires pour faire face aux pressions idéologiques et sociétales auxquelles elles sont parfois confrontées.
Une petite réserve toutefois : alors que les sénateurs avaient veillé à l’article 12 à autoriser les bibliothèques à céder à titre gratuit – afin de préserver le droit d’auteur – leurs fonds devenus sans emplois à certains organismes sans but lucratif, cette disposition équilibrée a été abandonnée lors de l’examen en commission, au risque de désorganiser la filière du livre d’occasion.
Par ailleurs, pour que l’élan en faveur d’une politique volontariste à l’égard des bibliothèques ne retombe pas, Aurore Bergé et moi recommandions de maintenir le niveau des crédits dans les prochaines lois de finances et de pérenniser l’accompagnement de l’État au-delà des cinq années de financement permis par la part de la DGD dévolue aux bibliothèques. Nous espérons donc que le PLF pour 2022 sera à la hauteur dans ce domaine.
Enfin, je souhaite profiter de ce débat pour évoquer un point de crispation qui mobilise actuellement, madame la ministre, les bibliothécaires en particulier, que je veux saluer évidemment ici : il s’agit du passe sanitaire. En effet, appliqué de manière différenciée aux bibliothèques, il met à mal le principe d’accès libre à un service public gratuit, ouvert à toutes et à tous, sans discrimination et sans qu’il soit nécessaire de justifier l’usage qui en est fait. Le passe sanitaire affecte la fréquentation des établissements, notamment s’agissant des publics précaires et isolés, et son application conduit à s’interroger sur la reconnaissance par le Gouvernement du rôle social et d’accès à l’informatique des bibliothèques.
Mais, au-delà de ces remarques, le groupe des députés Socialistes et apparentés, que j’ai l’honneur de représenter, confirmera son vote favorable en faveur d’un texte qui met en lumière l’ensemble des acteurs des métiers du livre et de la lecture publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel : Mes premiers mots seront pour Mme la sénatrice Sylvie Robert et sa collègue Colette Mélot : je les remercie de leur engagement pour les bibliothèques, pour le livre, pour la culture et pour le savoir.
Ensuite, un mot pour vous, madame la ministre, parce que le Gouvernement agit déjà. Ainsi, le plan Bibliothèques prévoit plus de 8 millions d’euros supplémentaires pour étendre les horaires d’ouverture, et le plan de relance consacre 15 millions d’euros supplémentaires à leur construction et à leur rénovation. Je vous remercie d’avoir été au rendez-vous de la culture, au rendez-vous de nos bibliothèques et de notre savoir.
Le rapport d’Erik Orsenna et de Noël Corbin nous a donné des perspectives d’avenir. Erik Orsenna y écrit que ce sont des lieux essentiels que nos bibliothèques, « des lieux du livre mais aussi, et tellement, des lieux du vivre », des lieux de partage, des lieux de culture. Ma collègue Anne-Christine Lang et moi-même soulignons à Paris l’importance du sujet depuis 2018 en demandant l’extension des horaires des bibliothèques municipales, un enjeu majeur. Beaucoup de citoyens espèrent les voir ouvrir le dimanche et le soir, pour que chacun puisse profiter de ces lieux de culture. La mission flash de nos collègues Tolmont et Bergé a, elle aussi, prôné une plus grande ouverture de nos bibliothèques.
Grâce à la proposition de loi et grâce au travail de Mme la rapporteure Florence Provendier, nous avançons dans la consolidation de l’accès à la culture, au savoir. Le texte tend en effet à garantir la liberté et la gratuité d’accès aux bibliothèques, mais aussi le pluralisme des collections, un enjeu essentiel dans un monde où les pressions peuvent peser sur les bibliothécaires.
Ce texte va permettre aussi de prendre davantage en considération les nouvelles pratiques, notamment grâce au développement du numérique, qui rend les collections plus accessibles.
Il favorisera également la collaboration entre les bibliothèques et les collectivités : je pense notamment aux bibliothèques départementales qui peuvent, particulièrement en zone rurale, jouer un rôle important pour soutenir et aider les petites structures qui en ont besoin. Il s’agit de favoriser la présence du livre sur l’ensemble du territoire.
Au fond, nous œuvrons en faveur de l’égalité des chances en permettant à chaque citoyen, quel que soit son âge, sa condition sociale, son origine ou son quartier, d’avoir accès, aux bibliothèques, ces lieux de culture et de savoir qui doivent être aussi des lieux de partage. Je profite d’ailleurs de ce débat pour défendre devant vous une idée que je porte depuis plusieurs années : il faut ouvrir les bibliothèques à de nouveaux acteurs, tels que les associations soutenant l’apprentissage de la langue française. Cette langue, c’est notre patrie, un patrimoine extraordinaire qu’il faut transmettre. Je pense en particulier aux réfugiés, aux migrants ; les faire venir dans nos bibliothèques, c’est leur montrer notre culture, c’est la faire connaître.
Grâce à ce texte qui va aussi permettre l’extension de leurs horaires d’ouverture, nous pouvons penser différemment nos bibliothèques. Ce sont des lieux de vie et d’accueil qui permettent à la République française de faire vivre, de plus 8208en plus fortement et auprès du plus grand nombre, ses principes et les valeurs qu’elle rappelle dans sa devise : la liberté, l’égalité, la fraternité.
Je suis très heureux que nous puissions nous retrouver unanimement et que nous nous engagions encore une fois vers plus de progrès grâce à la culture, aux bibliothèques et aux livres. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens. ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps : « La fonction essentielle d’une bibliothèque est de favoriser la découverte de livres dont le lecteur ne soupçonnait pas l’existence et qui s’avèrent d’une importance capitale pour lui. » Avec cette phrase très juste, Umberto Eco avait un jour résumé toute l’importance des bibliothèques dans notre société et le rôle essentiel que joue la lecture dans le développement de chacun.
Je me réjouis que nous puissions consacrer du temps à ce thème essentiel du livre et, plus largement à l’accès à la culture. Les plus de 16 000 bibliothèques municipales qui maillent notre territoire sont une chance inouïe d’émancipation pour nos concitoyens qui, en moyenne, ne vivent qu’à vingt minutes de l’une d’entre elles.
J’en profite pour saluer les professionnels – mais aussi les nombreux bénévoles, particulièrement dans les petites communes – qui animent et font fonctionner nos bibliothèques.
Celles-ci sont devenues, au fil du temps, des lieux de travail, d’échange et de rencontre. J’en veux pour preuve que 50 % des utilisateurs n’empruntent pas de livre. Ainsi, la bibliothèque comme lieu de vie peut permettre de retrouver du lien dans un environnement ouvert, entouré de mille richesses.
Je salue donc l’initiative de notre collègue sénatrice Sylvie Robert qui, grâce à cette proposition de loi, nous permet de réparer un manquement. En effet, nos bibliothèques souffraient de l’absence d’un cadre législatif aussi complet que celui accordé, dans le code du patrimoine, aux archives ou aux musées.
Le texte a été utilement modifié en commission et je voudrais vous féliciter, madame la rapporteure, pour votre travail. Plus de 16 000 bibliothèques, ce sont beaucoup d’œuvres qui circulent et de nombreux roulements dans les collections. Je me réjouis donc que nous ayons pu intégrer une démarche d’économie circulaire plus extensive qui permettra de donner une seconde vie aux livres. Bien qu’il soit impératif de décourager toute spéculation sur des biens publics, on ne saurait se résoudre à préférer mettre des milliers de livres à la poubelle plutôt que de leur donner la chance de faire le bonheur d’une autre personne. J’ai été très satisfaite que Mme la rapporteure dépose et fasse adopter un dispositif équivalent à celui que j’avais proposé par voie d’amendement et qui a permis d’intégrer dans le circuit les entreprises à vocation solidaire et durable chargées du recyclage, de la remise en état et de la revente des livres destinés à la benne.
Enfin, je voudrais revenir sur la question de l’accès des personnes handicapées aux bibliothèques. D’abord, en tant qu’établissements recevant du public, les bibliothèques doivent naturellement permettre l’accessibilité des bâtiments, et elles doivent être encouragées et accompagnées dans cette démarche. Mais toute aussi importante est la question de l’accessibilité des collections. Le principe d’égalité d’accès au service public, rappelé à l’article bk1erek, rend nécessaire l’adaptation des collections – par la mise à disposition de livres audio, de retranscriptions ou de toute autre forme de document – aux différentes situations rencontrées. Nous pensons bien sûr aux personnes souffrant de troubles sensoriels ou cognitifs empêchant la lecture, comme les publics malvoyants ou non-voyants, mais aussi – je tiens à en parler – à celles – notamment les enfants – qui connaissent des troubles cognitifs spécifiques ou des troubles de l’apprentissage, à l’image de ce qu’on appelle communément les « dys » : dysorthographie, dyslexie, troubles de l’attention ou de la mémoire.
La culture est notre plus grande richesse, elle est un bien universel qui doit être mis à la portée de tous. Aussi, je vous remercie, madame la rapporteure, de m’avoir proposé de retravailler ensemble mon amendement sur le sujet qui, en commission, avait retenu votre attention.
Le travail que nous faisons ici doit être abordé en toute intelligence, de façon constructive. Je suis heureuse, madame la rapporteure, que nous ayons pu œuvrer ensemble dans cet esprit. En insérant une telle mesure dans le texte, nous enverrions un signal important en faveur de l’égalité. Le groupe UDI et indépendants aborde très favorablement cette proposition de loi qui, je l’espère, fera l’objet d’un large consensus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La discussion générale est close.