debate, 07/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier : Les uns et les autres ont cité de nombreux chiffres tout à l’heure. Pour ma part, j’ai consulté le rapport annuel de RTE, qui est particulièrement bien fait. En 2020, une année sans doute exceptionnelle en raison de la crise, la France a produit 500 térawattheures et en a consommé 460. Globalement, même si notre pays importe de l’énergie à certains moments et en exporte à d’autres, 40 térawattheures ont été produits en trop. Or l’énergie éolienne a fourni 39,7 térawattheures en 2020. Cela signifie que, même s’il n’y avait pas eu une seule éolienne en France, nous n’aurions pas rencontré de problème de black-out ou de trop faible quantité d’énergie produite. Je vous vois interroger vos services, madame la ministre, mais il vous suffit de consulter le rapport 2020 de RTE pour trouver l’ensemble des éléments. J’ajoute que l’énergie éolienne coûte cher, même si les chiffres qui viennent d’être rappelés tendent à minorer ce coût, et que nous l’exportons dans les pays voisins à des prix très bas, ce qui nous fait perdre de l’argent. Globalement, la France perd de l’argent avec l’éolien et cette énergie ne sert à rien, puisque nous n’en avons pas besoin.
En outre, l’énergie éolienne pose un vrai problème pour les paysages, d’autant que certaines éoliennes ont désormais des mâts de plus de 240 mètres de haut. Elle entraîne également, pour les biens immobiliers situés à proximité, une perte de valeur que les études estiment entre 30 % et 40 %. Certains médecins expliquent même que l’énergie éolienne peut provoquer des problèmes neurologiques.
Tout cela nous conduit à proposer d’amender l’article 2 pour que les communes riveraines puissent émettre un avis dont il soit tenu compte. Vous avez déclaré, madame la ministre, qu’un tiers des projets n’aboutissaient pas. Eh bien, laissons les communes décider : les communes d’implantation mais aussi les communes riveraines.
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot : Je commencerai de façon positive, en remerciant le groupe Les Républicains, même si je ne suis absolument pas d’accord avec la vision développée par le texte qu’il nous soumet. Je pense en effet que nous avons besoin de débats démocratiques sur les questions relatives à l’énergie, mais que celles-ci ne sont jamais posées – notamment lorsque Emmanuel Macron décide que nous allons continuer à tout-va avec le nucléaire, en particulier avec les SMR, ou petits réacteurs modulaires, qu’il veut développer. Je rappelle que c’est une technologie que nous ne connaissons pas encore…
M. Bruno Millienne : C’est faux !
Mme Mathilde Panot : …et qu’elle ne pourrait être mise au point qu’en 2035 au mieux, ce qui répond fort bien à l’urgence écologique ! C’était mon premier point.
Deuxièmement, quel est le problème posé par notre débat ? Il ne s’agit pas de décider de la réglementation à instaurer pour le développement de l’énergie éolienne ou solaire, par exemple pour l’interdire sur les terres cultivées. Il est vrai que ce travail doit être fait, mais le problème fondamental – que vous oubliez – est que la meilleure énergie est celle qui n’est pas produite et qu’aucune énergie n’est neutre en matière environnementale.
Il y a un autre angle mort problématique : un euro ne peut être dépensé qu’une fois. Or l’énergie nucléaire, qui est louée dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, est une énergie extrêmement chère, plus onéreuse aujourd’hui que les énergies renouvelables. Nous le savons ; je ne vous apprendrai pas que la facture de l’EPR est passée de 3 à 19 milliards d’euros. L’énergie nucléaire n’est pas non plus une énergie propre comme c’est indiqué dans le même exposé des motifs : elle nous rend dépendants de l’uranium et de son extraction dans d’autres pays et génère des déchets dont nous ne savons que faire, par exemple à Bure. Ce qui me fait rire c’est qu’avec l’article 2, chers collègues, vous voulez vous engager pour la démocratie environnementale alors que nous ne vous avons pas entendus vous engager pour la démocratie environnementale lorsque l’on installait des réacteurs nucléaires, ou que l’on enfouissait des déchets dans certaines communes, ni quand la démocratie environnementale a été affaiblie par la loi d’accélération et simplification de l’action publique (ASAP) et la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) !
Le débat doit avoir lieu, mais vous menez, contre l’énergie éolienne – et alors même que la France est avant-dernière en matière d’investissement dans les énergies renouvelables –, une guerre d’arrière-garde. Aujourd’hui, nous devrions étudier la façon de tendre vers 100 % d’énergies renouvelables : elles constituent la seule solution résiliente face au dérèglement climatique, alors que l’énergie nucléaire ne l’est pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
Mme Caroline Fiat : Que ce soit dit et entendu !
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Lainé.
M. Fabien Lainé : Le titre de cette proposition de loi « visant à raisonner le développement éolien » me semble poser problème.
M. Julien Aubert : Il fallait amender !
M. Fabien Lainé : On aurait plutôt dû l’appeler « Petit manuel pour empêcher tout développement de l’éolien ». J’ai rarement vu une proposition de loi aussi idéologique sur ce sujet ! Mieux vaut que nous nous le disions et que vous nous en expliquiez les raisons, chers collègues. Quand je vois nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables – éolien terrestre et marin, solaire –, et que je constate que l’on trouve toutes les solutions possibles pour l’empêcher avec des arguments totalement irrationnels, je suis surpris : il me semblait que nos amis du groupe Les Républicains étaient rationnels ! Je pensais qu’ils se fonderaient sur des études scientifiques, mais on ne parvient pas à retrouver la source de celles qu’ils citent.
M. Julien Aubert : Ah bon ?
M. Fabien Lainé : C’est quand même étonnant ! Vous vous plaignez, chers collègues, que l’on ne donne pas la main aux territoires sur ces sujets et qu’on ne les écoute pas. Or les dix mesures listées par Mme la ministre redonnent clairement leur chance aux territoires. Je ne pense pas nécessaire de vous en faire la lecture, vous avez dû les lire avant notre séance. Je pense que les propositions d’« instruire les projets avec le plus haut niveau d’exigence » et de « réduire l’impact des parcs éoliens pour les riverains » répondent aux questions que nous nous posons aujourd’hui dans l’hémicycle. Il me semble que ce sont beaucoup de discussions pour rien – ce dont je m’étonne, avec le groupe Dem.
M. Erwan Balanant : C’est beaucoup de vent !
M. Julien Aubert : Votre intervention, oui ! Avec elle on va bientôt pouvoir produire de l’électricité !
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Madame la présidente, j’ai demandé à être inscrite sur l’article 2 car les amendements de suppression de M. Perea et de M. Leseul risquent d’être adoptés et donc de faire tomber les amendements que j’entendais défendre. Or je tenais à m’exprimer à leur sujet.
La construction de parcs éoliens est l’une des solutions soutenues par le Gouvernement pour assurer la transition écologique. M. Macron a ainsi entériné l’installation de 12 000 éoliennes supplémentaires d’ici à 2028. Rappelons tout de même que cette construction nécessitera de couler quelque 18 000 tonnes de béton, ce qui, mécaniquement, va polluer nos sols, abîmer la faune et la flore locales et dévaster nos paysages.
Autant dire que les Français y sont de plus en plus opposés comme le révèlent un certain nombre de sondages publiés en 2019. Dans le Journal du Médoc, 68 % des 2 000 votants se sont prononcés contre un projet de douze éoliennes à Lesparre-Médoc ; dans le Maine-Libre, 78 % des 2 265 votants se sont dits opposés à l’implantation d’éoliennes dans la Sarthe ; à la question du Point « Faut-il multiplier les installations d’éoliennes en France ? », 53,2 % des 54 363 participants ont répondu « non ».
Il est donc indispensable de tenir compte des opinions exprimées au niveau local comme au niveau national. Il importe de respecter la volonté de la population locale lorsqu’elle estime que l’implantation d’éoliennes n’est pas souhaitable. C’est tout simplement une question de respect des Français.
Rappelons les propos tenus par M. Macron lui-même en janvier dernier à Pau : « le consensus sur l’éolien est en train de nettement s’affaiblir dans notre pays » ; « on ne peut imposer l’éolien d’en haut ».
Mme Caroline Fiat : Ni les déchets nucléaires !
Mme Emmanuelle Ménard : Tout est dit.
Mme la présidente : Monsieur Michel-Kleisbauer, je ne peux vous donner la parole sur l’article : la règle veut que seul un orateur par groupe s’exprime et M. Lainé s’était déjà inscrit pour votre groupe. Vous pourrez intervenir sur les amendements.
Je suis saisie de deux amendements de suppression, bknosek 46 et 70.
Je vous informe qu’ils font l’objet, de la part du groupe Les Républicains, d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain Perea, pour soutenir l’amendement bknoek 46.
M. Alain Perea : Je suis heureux qu’il y ait un scrutin public car je ne doute pas que ces amendements feront l’unanimité.
Depuis que nous avons commencé l’examen de cette proposition de loi, on nous parle de concertation et beaucoup ont insisté sur la nécessité de travailler avec les élus locaux, de leur donner plus de responsabilités et de les écouter.
Or l’article 2 ouvre une possibilité qui va à l’encontre de tout ce que vous défendez, chez collègues : si une communauté d’agglomération XXL de 300 communes prend la décision de créer un parc éolien, une commune limitrophe de seulement 50 habitants aura la faculté de s’y opposer.
M. Jean-Marie Sermier : Oui, parce qu’elle est concernée !
M. Alain Perea : Certes, comme Mme Fiat l’a bien expliqué, il faut consulter les élus locaux mais à un moment donné, il importe qu’une autorité, en l’occurrence le préfet, prenne une décision.
Nous disposons déjà de toutes les instances pour travailler avec les élus locaux. Nous avons ajouté aux propositions de Mme la ministre la création d’un médiateur et, en dernier recours, un juge peut intervenir.
Nous sommes contre cet article et proposons sa suppression. Permettre à une seule commune faiblement peuplée de s’opposer à toutes les autres serait un signe de mépris à l’égard des élus locaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Bruno Millienne : Excellent !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 70.
M. Jean-Louis Bricout : Nous aussi, nous nous opposons à ce droit de veto. Je ne pense pas que ce soit la meilleure manière de donner la parole aux élus d’un point de vue démocratique.
Nous nous y opposons également car nous considérons que c’est une façon pour les auteurs de ce texte de manifester leur refus systématique de l’éolien.
Notre position est plus nuancée. Nous estimons que des moratoires pourraient être décidés dans certains territoires où se pose un problème d’acceptabilité, quand trop c’est trop. Le groupe SOC privilégie une logique de planification permettant aux élus locaux, dans le cadre des schémas d’urbanisme, de définir des zonages de développement comme d’interdiction afin de répondre aux besoins des territoires et de favoriser une juste répartition des efforts.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. Julien Aubert : Madame le président, je répondrai aux divers orateurs.
Madame Fiat, vous ne savez pas plus faire la différence entre un EPR et un réacteur actuel qu’entre une circulaire et une loi.
Mme Mathilde Panot : Mais quel mépris ! Ça suffit !
M. Julien Aubert : C’est simplement du droit.
Mme Mathilde Panot : Non ! C’est extrêmement méprisant ! Gardez ces propos pour vous !
M. Julien Aubert : Quand on fait la loi, mieux vaut connaître la différence entre une circulaire et une loi, que cela vous plaise ou non !
Mme Caroline Fiat : Quand on fait la loi, on fait la différence entre le président et la présidente !
M. Julien Aubert : Et quand on parle d’énergie, on n’invoque pas l’EPR de Flamanville pour expliquer que le parc nucléaire historique, dont le coût est déjà amorti, est responsable de l’augmentation de la facture d’électricité des Français ! C’est complètement faux !
À un moment donné, il faut choisir : soit on discute sur des bases scientifiques rigoureuses, soit on fait du spectacle. En l’occurrence, vous avez choisi de faire du spectacle.
Mme Mathilde Panot : Le spectacle, c’est vous qui en faites beaucoup !
M. Erwan Balanant : C’est comme Pradié, une grande leçon d’humilité !
M. Julien Aubert : Citons des chiffres, si vous le voulez. Le coût du parc nucléaire historique a été évalué par la Cour des comptes entre 70 milliards et 90 milliards d’euros. Si nous voulions rebâtir le parc actuel, qui a fourni 70 % de l’électricité française pendant quarante ans, cela nous coûterait donc entre 70 milliards et 90 milliards d’euros et vous nous expliquez qu’il faut remplir le trou énergétique pour les quinze prochaines années avec la PPE – programmation pluriannuelle de l’énergie – dont le coût sera d’environ 100 milliards d’euros. Où se trouve l’hubris budgétaire ? Je vous le demande. Comment comptez-vous financer à la fois votre plan de développement des énergies renouvelables et l’avenir du parc nucléaire ?
M. Erwan Balanant : De qui vous moquez-vous ?
M. Julien Aubert : La loi NOME de 2010 est mauvaise, vous avez raison, mais c’est un autre sujet.
Monsieur Lainé, vous avez parlé de « brouillon » et même d’« incohérence ». Mais l’incohérence n’est-elle pas plutôt de votre côté ? Vous défendez le rôle du préfet pour soutenir le développement de l’éolien alors que vous êtes député d’un département, les Landes, où c’est précisément le préfet qui a permis de mettre fin à un projet, celui de Rion-des-Landes.
Quant à vous, monsieur Perea, dois-je vous rappeler qu’il n’existe pas en France d’intercommunalités composée de 300 communes ? Les plus importantes sont la communauté d’agglomération du Pays basque – 158 communes – et la communauté urbaine du Grand Reims – 143 communes. Alors je ne sais pas à quoi correspond cette macro-intercommunalité.
Nous, nous proposons que ce soit le maire…
Mme Caroline Fiat : Ou la mairesse ! (Sourires.)
M. Julien Aubert : …qui détienne in fine un droit de véto alors que la concertation dont vous vous réclamez n’est, en réalité – on le sait très bien depuis la Convention citoyenne sur le climat –, qu’une démocratie « blablative ». Même quand les gens ne sont pas d’accord, 8327on leur dit que le projet va quand même se faire. C’est souvent une perte de temps, et c’est aussi un moteur de frustration.
Monsieur Millienne, vous tweetez beaucoup et je le lisais tout à l’heure un autre de vos tweets : « Chaque projet fait l’objet de concertations dans un rayon de 6 km autour du site, voire plus. Une enquête publique est aussi bien sûr systématiquement menée. C’est triste mais on s’habitue à ces propos populistes depuis que LR file tout droit vers l’extrême droite. »
M. Bruno Millienne : Ça, ce n’est pas faux !
M. Julien Aubert : Prenons un département au hasard, monsieur Millienne : les Yvelines, dont vous êtes élu, n’est-ce pas ?
M. Bruno Millienne : Absolument !
M. Julien Aubert : Quel est le point commun entre Crespières, Flacourt, Blaru, Saint-Illiers-la-Ville, Épône, Arnouville-lès-Mantes, Lommoye et Hargeval ?
M. Bruno Millienne : Vous allez nous le dire !
M. Julien Aubert : Tout d’abord, sept de ces huit communes se trouvent dans votre circonscription. Ensuite, ces huit communes avaient été identifiées par l’agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies pour accueillir des sites éoliens. Et les huit projets ont capoté !
M. Bruno Millienne : Cela prouve qu’il y a eu concertation.
M. Julien Aubert : Pourquoi ? À cause de l’opposition des riverains. Vous parlez de la concertation mais vous voyez bien qu’il y a un problème en France.
Votre propre commune, Jumeauville, confrontée, en 2004, à deux projets d’installation de quinze éoliennes, a voté contre. Tout cela montre que les communes appellent à l’aide.
Mme Caroline Fiat : Je croyais que l’on ne pouvait pas interpeller un député !
M. Julien Aubert : J’ai pris les Yvelines mais j’aurais pu citer le cas de bien d’autres départements où, malgré l’opposition des communes, de parcs naturels régionaux, de départements…
Mme Caroline Fiat : On peut sortir et vous laisser !
Mme la présidente : Madame Fiat, s’il vous plaît !
Mme Caroline Fiat : Ils se parlent entre eux ! Je veux qu’on me parle à moi aussi !
M. Julien Aubert : Madame Fiat, cela devient impossible ! Vous voulez peut-être être nommée « rapporteuse » ?
Mme Caroline Fiat : Bravo ! Ça y est, il a compris ! (Sourires.)
M. Julien Aubert : Je savais que cela vous toucherait au cœur ! Dès qu’on fait mal à l’orthographe, vous êtes à mes côtés.
La vérité, mes chers collègues, c’est que partout en France, des collectivités territoriales s’opposent et cela pose un vrai problème démocratique. Nous n’avons pas besoin d’implantations massives d’éoliennes, ce serait une perte budgétaire et industrielle. La logique veut qu’elles soient installées là où il y a du vent et de l’acceptabilité sociale. Il ne sert à rien de dire qu’on va créer des parcs envers et contre tout car cela provoque de la frustration. Autant aller plus vite et déterminer les zones qui font consensus parmi les collectivités. D’ailleurs, les travaux de la commission d’enquête ont bien montré que les projets qui fonctionnaient étaient ceux qui avaient été soutenus dès le départ par les maires. Vous ne construirez pas une politique énergétique sans les hommes, ou sans les femmes, et sans les collectivités territoriales.
Mme Caroline Fiat : « Sans les femmes », mais que de progrès !
Mme la présidente : Je vais en perdre le fil !
Mme Caroline Fiat : Il y a des femmes et des hommes : bienvenue au bkXXIeek siècle !
Mme la présidente : Madame Fiat, s’il vous plaît, je vous invite à la discrétion.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Nous avons déjà eu ces débats sur la nécessité de la concertation. Je pense que l’article 2 propose une très mauvaise solution et je partage évidemment les arguments qui ont été avancés sur ces bancs, notamment par M. Perea.
S’agissant d’un enjeu de niveau national, on ne peut laisser les maires totalement seuls, ou alors ce serait leur donner un cadeau empoisonné. Les maires doivent être consultés et parmi nos dix propositions évoquées par Fabien Lainé figure notamment la création de comités de projets locaux autour des maires destinés à faire exister la concertation. Nous ne pouvons pas y parvenir si nous ne donnons pas une visibilité sur les territoires. Et nous avons mis au point une méthode pour essayer d’aboutir à un consensus.
Si vous donnez aux maires un droit de véto, vous mettrez sur leurs épaules la responsabilité d’accepter ou de refuser les parcs, ce qui impliquera pour eux de subir des pressions puisque les mouvements NIMBY – Not in my backyard – sont présents partout sur le territoire. Ils risquent de se retrouver coincés, pris en otages par des gens qui ne sont pas forcément représentatifs de toute la population.
Mme Ménard a évoqué des sondages élaborés à partir de sites internet, qui sont en réalité des défouloirs. Je vous invite plutôt à vous tourner vers des instituts sérieux comme Harris Interactive qui vient de publier cet après-midi un sondage selon lequel 73 % des Français seraient favorables à l’éolien – 77 % dans les Hauts-de-France et 75 % dans le Grand-Est.
M. Nicolas Forissier : Tant que ça n’est pas chez eux !
Mme Barbara Pompili : Nous pouvons dire qu’il reflète de manière fidèle l’état de l’opinion. Ceux qui sont d’accord, par définition, ne râlent pas ; or ceux qui ne râlent pas, on ne les entend pas. Il faut donc prendre garde à l’effet grossissant des actions menées par certaines associations ou certains réseaux. Je ne nie pas que des projets peuvent soulever des problèmes dans certains territoires, et nous essayons de les prendre en compte. Il s’agit de faire les choses correctement. Je ne suis pas d’accord avec le fait de mettre une telle pression sur les élus, c’est pourquoi j’émets un avis favorable sur ces deux amendements de suppression.
J’aborde un dernier point, qui concerne M. Sermier. Quand il parle de la production de tel ou tel type d’électricité, il oublie que la consommation varie au fil des mois : elle atteint des pics en hiver.
Le marché européen de l’électricité nous permet de pallier le problème des périodes durant lesquelles nos besoins sont supérieurs à la production, notamment en hiver – durant cette saison, les éoliennes évitent d’ailleurs un recours massif aux importations. Pour vous donner des chiffres récents, nous avons exporté en 2020 77,8 térawattheures et en avons importé 34,6, dont presque la moitié en provenance d’Allemagne et du Benelux. La France importe principalement en hiver, lors du pic de consommation et en moyenne – même s’il faut rester prudent quant à celle-ci – quarante jours par an, pour faire face aux problèmes de pointe de consommation. Si nous n’avions pas d’éoliennes, nous importerions plus. La consommation en France n’est pas uniforme tout au long de l’année : elle est en pics et en creux. Cela n’a pas de sens de citer des données présentées de façon linéaire si elles ne sont pas rapportées à la consommation qui fluctue.
Je ne sais pas d’où proviennent les chiffres que vous avancez, selon lesquels nous pourrions produire 60 gigawatts pour 90 milliards d’euros…
M. Julien Aubert : D’un rapport de la Cour des comptes !
Mme Barbara Pompili : S’il s’agissait des EPR, nous obtiendrions certainement des chiffres beaucoup plus importants. Plutôt que de faire ainsi état de chiffres, donnons-nous rendez-vous lorsque les scénarios RTE seront communiqués.
Ces scénarios, qui se fondent sur de nombreuses recherches ainsi que sur un rapport relatif au nouveau nucléaire, nous permettront d’évaluer le coût de différentes solutions : 100 % d’ENR par exemple, ou un pourcentage plus élevé qu’actuellement d’ENR et un peu moins élevé de nucléaire, ou encore une part un peu plus importante de nucléaire produit par les anciennes centrales ou à l’inverse de nouveau nucléaire. Nous disposerons ainsi de projections sur lesquelles travailler. Mais balancer des chiffres comme vous le faites, en mélangeant des carottes avec des pommes de terre, ne permet pas de travailler correctement.
Attendons tranquillement le 25 octobre – cette date arrivera très vite – et étudions les différents scénarios pour avoir une discussion sereine sur notre avenir énergétique, à propos duquel nous devrons prendre nos responsabilités. Nous sommes attendus par les Français pour faire face à ces enjeux importants et lourds.
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maquet.
M. Emmanuel Maquet : Je veux revenir, à travers l’article 2, sur la concertation publique qui est absolument nécessaire sur ce type de projets et notamment sur ce que vous avez annoncé il y a quelques jours, madame la ministre, concernant l’avis des maires. Enfin, ai-je envie de dire ! Ils émettent spontanément leur avis sur ce qui se passe dans leur territoire mais celui-ci, vous le savez, n’est in fine jamais suivi. C’est d’ailleurs le problème de la concertation publique : à quoi sert-il de solliciter l’avis des gens si celui-ci n’est pas respecté ? C’est bien souvent ce qui provoque la colère, dans une société française si fragile : on mobilise les gens pendant des soirées entières pour leur expliquer les projets et, lorsqu’ils s’y opposent, on leur répond : « ce n’est pas bien grave ; nous allons vous réexpliquer ». Autrement dit, on leur répond qu’ils n’ont pas compris ce qu’on leur explique. C’est de la provocation.
J’ai bien compris, madame la ministre, en écoutant ce que vous venez de préciser, qu’il ne s’agira pas d’obtenir un avis conforme des maires, mais bien un simple avis. Nous retombons donc dans le même processus : l’avis des collectivités ne sera vraisemblablement pas respecté pour une large part, même si certaines d’entre elles sont intéressées essentiellement par les retombées fiscales, vous le savez. Les propriétaires de terrains et les collectivités peuvent y voir un intérêt, mais cela ne traduit pas pour autant une adhésion à la politique énergétique que vous souhaitez mener.
Voilà pourquoi j’appelle votre attention sur le sujet : vous allez de nouveau fracturer les territoires. Vous savez que l’éolien génère des tensions dans les territoires – notamment dans les Hauts-de-France et dans le département de la Somme que vous connaissez bien –, tensions que nous, parlementaires, devons essayer de d’aplanir.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Chers collègues, il faut savoir respecter les élus locaux, qui sont responsables et connaissent leur territoire. Certes, les membres de cette majorité les ignorent parce que leurs expériences personnelles sont telles qu’ils ne les ont guère croisés. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Bruno Studer : Vous n’y croyez même pas !
M. Marc Le Fur : Il s’agit d’une réalité ! (« Scandaleux ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est la conséquence de la loi sur le cumul des mandats, nous le savons bien. Pourtant, vous êtes bien contents de les trouver lorsque les choses vont mal : rappelez-vous durant la crise sanitaire, lorsqu’on nous a tant vanté le couple préfet-maire.
Je vous donne un exemple très précis : pour ce qui concerne le projet éolien que j’évoquais tout à l’heure au large des communes du Val-André et d’Erquy, une commission départementale de consultation a été créée, mais les maires concernés ont été écartés de la concertation. Telle est la réalité, madame la ministre, et vous le sauriez si vous étiez venue dans notre département.
Les maires ne sont pas les seuls à devenir hostiles à ces projets : de plus en plus d’associations environnementales s’opposent à l’éolien, au moins sur le territoire que je connais bien. C’est le cas de Garder les Caps en particulier, qui fait un travail remarquable, mais également de Sea Shepherd, association connue qui a réalisé un magnifique film sur les coraux au large du Cap Fréhel, dans cette zone qui pourrait, demain, subir les conséquences de l’implantation d’éoliennes. Madame la ministre, vous le sauriez si vous étiez venue nous voir, mais cela n’a pas été le cas.
Vous sauriez également que nous ne sommes pas opposés aux énergies nouvelles. Je crois que le solaire peut apporter certaines solutions, tout comme la méthanisation dans le domaine de l’électricité ou du gaz. Je pense aussi à la houle : nous développons un projet sur la baie de Saint-Brieuc dont vous auriez pu prendre connaissance, une fois de plus, si vous étiez venue. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Eh oui ! Le propre de la vie publique est de se rendre sur le terrain, même lorsque ce n’est pas si facile. La houle permet de générer de l’énergie, à des coûts sans doute bien plus favorables que l’éolien.
Pour toutes ces raisons, il est indispensable de mettre dans la boucle les élus locaux, qui connaissent leur territoire.
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot : Monsieur Aubert, je vous ai félicité tout à l’heure sur le fait d’avoir ouvert le débat, parce que nous avons besoin de discuter de la politique énergétique de notre pays. Mme la ministre nous affirme que nous aurons ces discussions, mais nous savons bien qu’elles ne donnent jamais lieu à des débats approfondis et qu’elles ne nous permettent pas de définir collectivement des règles, ce qui pose problème.
Je vous ai félicité, disais-je, mais j’ai entendu la remarque que vous avez faite à ma collègue Caroline Fiat : vous auriez sans doute préféré vivre au bkXIXeek siècle, lorsqu’il n’y avait que des hommes à l’Assemblée nationale, mais c’est votre problème. Cessez votre mépris insupportable et avancez des arguments.
M. Julien Aubert : Vous ne les écoutez pas, les arguments ! Quelle victimisation ! Arrêtez de dire des bêtises !
Mme Mathilde Panot : Nous développons des arguments et il serait bien que vous en fassiez autant lorsque vous nous répondez, au lieu de faire preuve d’une condescendance crasse et d’un sexisme absolument irresponsable !
Deuxième point que je veux évoquer, nous avons des arguments sur l’énergie nucléaire ; peut-être ne vous plaisent-ils pas mais le débat démocratique, c’est aussi cela. Nous disons que l’énergie nucléaire est une énergie sale, qui prévoit notamment l’enfouissement des déchets à Bure auquel nous nous opposons,…
Mme Caroline Fiat : Et voilà !
M. Julien Aubert : Ce n’est pas le sujet !
Mme Mathilde Panot : …et une énergie chère, qui n’est pas résiliente au changement climatique. Ces arguments, qu’ils vous plaisent ou non, sont aussi soulevés par de nombreuses associations et nous continuerons de les défendre. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
Vous nous dites, monsieur le rapporteur, – c’est peut-être le seul argument que vous avez développé : comment investirez-vous dans le 100 % énergies renouvelables, tout en conservant le nucléaire ? C’est bien le choix sur lequel nous devons nous prononcer, en toute démocratie. Si l’idée est de conserver des réacteurs nucléaires qui, je le rappelle, ont été conçus à l’origine pour une durée de trente ans, avec les scandales que l’on connaît – notamment celui des malfaçons de Creusot Forge –, alors oui nous devons nous poser la question. Nous refusons de continuer pendant des dizaines et des dizaines d’années avec des réacteurs et des centrales nucléaires, dans lesquels les investissements sont massifs, notamment dans le grand carénage. Nous considérons qu’au contraire il faut planifier la sortie de l’énergie nucléaire et investir dans les énergies renouvelables. C’est de cette manière-là et, bien sûr, d’abord et avant tout, par l’efficacité et la sobriété énergétiques que nous obtiendrons un modèle énergétique qui se tient et qui ne soit pas un grand gaspillage. (Mme Caroline Fiat applaudit. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc : S’il est acquis que l’orientation en matière de politique énergétique doit être déterminée au niveau central – quelle qu’elle soit et quelle que soit l’appréciation que nous portons sur cette politique –, il n’est pas possible, pour les membres du groupe GDR, de laisser rayer d’un trait de plume, comme le font ces deux amendements de suppression, la question de la concertation locale.
Au-delà de la démocratie, il s’agit du débat à l’échelon local sur un aménagement équilibré du territoire. Nous savons tous comment la concertation qui nous est souvent promise se résume d’ores et déjà à une concertation bla-bla-bla. Que ce soit sur cette question comme sur beaucoup d’autres – les prisons, les aires de grand passage des gens du voyage, etc. –, c’est souvent au plus fort la pouque, au détriment de celui qui n’est pas dans les petits papiers du président de la communauté de communes et qui va se ramasser les problèmes. Il n’en reste pas moins que le débat a lieu localement.
Cette façon de procéder, consistant à supprimer le débat public d’un trait de plume, ne nous paraît pas être la meilleure solution pour avancer sur une question particulièrement épineuse. C’est pourquoi soit nous nous abstiendrons, soit je voterai contre.
Mme la présidente : Il reste des inscrits mais vous êtes trop nombreux à vouloir vous exprimer. Je vous propose que nous nous limitions à deux orateurs et je m’efforcerai de faire tourner les prises de parole. Je vous remercie de votre compréhension.
Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 46 et 70, tendant à supprimer l’article 2. Je rappelle qu’ils ont reçu un avis défavorable de la commission et favorable du Gouvernement.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :