← Tous les documents

Vigilance sanitaire : Après l’article 2

debate, 20/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 2.
L’amendement bknoek 2 de M. Ian Boucard est défendu.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 59 et 102.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 59.

M. Xavier Breton : Il vise à protéger nos libertés – une considération dont on voit qu’elle est assez partagée sur ces bancs –, en précisant qu’en cas de pic épidémique, il soit possible de réglementer la circulation mais pas de l’interdire totalement, comme cela est prévu.
Nous vous proposons donc de modifier la rédaction du texte afin de supprimer la possibilité d’interdire la circulation en cas de pic épidémique, au profit d’une simple réglementation.

M. le président : L’amendement bknoek 102 de M. Patrick Hetzel est défendu.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 60 et 103.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 60.

M. Xavier Breton : Il s’agit d’un amendement important, a fortiori pour les campagnes électorales qui auront lieu durant la période d’application de ce texte. Les lieux de réunion sont indispensables à la vie démocratique : pas question que vous puissiez les fermer sous un prétexte sanitaire ! Nous avons vu à quel point la démocratie s’est trouvée abîmée au moment des élections municipales : cela a beaucoup nui à l’échelon communal ; nous avons vu aussi à quel point le fonctionnement de la démocratie était dégradé au moment des élections départementales et régionales. Nous connaissons les intentions de l’exécutif en la matière : il nous faut un débat démocratique normal. C’est pourquoi nous vous proposons d’exclure les lieux de réunion des dispositions prévues.

M. le président : L’amendement bknoek 103 de M. Patrick Hetzel est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : La majorité sombre dans une dérive autoritaire, notamment au sujet du passe sanitaire, dont je ne voudrais pas lui laisser croire qu’elle est passée crème. L’article 2 a été adopté par soixante-quatorze voix contre soixante-treize ! Ce vote illustre la résistance de la société française à votre gestion de la crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Émilie Cariou : Exactement !

M. Sébastien Jumel : Tous les arguments que vous avez pu développer pour démontrer qu’il n’était pas question d’abus de pouvoir, ou du moins d’une extension des pouvoirs de l’exécutif au détriment du contrôle parlementaire des dispositions touchant aux libertés individuelles fondamentales, ne passent pas. Votre dérive, je le répète, ne passe pas ! (Mme Muriel Ressiguier applaudit.) L’Assemblée nationale se souviendra que, à une voix près, les marcheurs, qui ne marchent pas aussi sûrement qu’hier se sont heurtés au mur d’une opposition en phase avec le peuple de France. Je voulais insister sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR. – MM. Jean-Louis Bricout, Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent également.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 61 et 104.
L’amendement bknoek 61 de M. Xavier Breton est défendu.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 104.

M. Patrick Hetzel : Au sujet du I de l’article 3 de la loi du 31 mai 2021, l’avis du Conseil d’État en date du 21 avril est fort éclairant : « Tout en mesurant les difficultés susceptibles de résulter pour les pouvoirs publics de la nécessité de prolonger des déclarations d’état d’urgence sanitaire prises à des dates différentes pour des circonscriptions territoriales distinctes, le Conseil d’État relève la complexité particulière du dispositif envisagé ». Il insiste également sur le fait que ce dispositif doit rester proportionné. Le texte ne permet pas de ciblage, mais seulement une application uniforme, alors que la situation sanitaire peut être extrêmement contrastée ; par conséquent, le Gouvernement ne prend pas en compte la réalité de nos territoires.

M. le président : Sur les amendements bknosek 323 et 324, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement bknoek 165.

Mme Marie-France Lorho : Avant la fin de la prise en charge à 100 % des tests sanitaires, les autotests étaient considérés comme assez sûrs pour permettre d’accéder à certains établissements publics : le Gouvernement avait donc pris la mesure de leur efficacité. Or, à la veille de l’annonce du déremboursement des tests, il a été déclaré que ces mêmes autotests ne donneraient pas lieu à la délivrance d’un passe sanitaire. L’objectif du Gouvernement serait-il moins la sécurité sanitaire que la coercition à l’encontre des Français non vaccinés ? Face à cette hiérarchisation déplacée, mon amendement vise à intégrer les autotests à la liste des dispositifs permettant de bénéficier d’un passe sanitaire : il s’agirait là d’une mesure de cohérence.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan : L’amendement de Mme Lorho est particulièrement pertinent, car personne ne comprend pourquoi ce qui était autorisé ne l’est plus, pourquoi la fiabilité des autotests se trouve remise en cause.
Par ailleurs, j’aimerais qu’on m’explique pourquoi il fallait rendre les tests payants, ce qui complique la vie des non-vaccinés à qui le passe sanitaire est indispensable et nous expose au risque qu’une éventuelle reprise épidémique ne soit pas détectée à temps, d’autant que l’on ne teste pas les vaccinés, qui peuvent transmettre le virus. En outre, le passe sanitaire est exigé aux terrasses des cafés et sur les terrains de football, mais pas dans les cantines ni dans le métro. En vérité, tout a été fait, non pour surveiller la situation sanitaire, mais pour forcer les Français à se faire vacciner – de surcroît sans réussir auprès des plus fragiles, et en vaccinant les mineurs alors que certains pays suspendent désormais cette pratique.

M. le président : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bknoek 323.

M. Jean-Hugues Ratenon : Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend rappeler que la première des priorités sanitaires consiste à garantir à tous nos compatriotes un accès à l’eau. Le lavage des mains, par exemple, est l’un des principaux gestes barrières. Or, en la matière, des difficultés criantes existent en outre-mer, comme notre assemblée en a déjà été informée à plusieurs reprises : nous l’avions ainsi souligné en avril et mai 2020, dans le cadre de la commission d’enquête sur la gestion de l’épidémie de covid-19 en France.
En Guyane, nos concitoyens ultramarins subissent de plein fouet les inégalités territoriales. Le cas de Mayotte est encore plus dramatique : l’INSEE estime qu’un tiers de la population, soit plus de 81 000 personnes, n’y a pas accès à l’eau courante. Le rapport de la commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, présidée par Mathilde Panot, souligne que Mayotte connaît une détresse sociale sans commune mesure avec celle du reste du territoire national. Nous demandons par conséquent que durant la période d’application de cette future loi, en cas d’interruption de l’approvisionnement en eau potable, le représentant de l’État déclenche le plan ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile –, impliquant la distribution d’eau, et instaure un plafonnement du prix de l’eau en bouteilles.
Chers collègues, je conclurai en vous rappelant la pauvreté de la population mahoraise : plus de 77 % des habitants n’ont même pas 500 euros par mois pour vivre, des centaines de milliers sont à la rue, sans famille ni lieu d’accueil. Il est extrêmement important de ne pas l’oublier. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Même avis. Je ne vais pas vous expliquer pourquoi : nous avons eu absolument le même débat il y a deux heures.

M. Jean-Hugues Ratenon et : Mme Karine Lebon. Si, il faut en reparler, c’est très important !

M. Olivier Véran : Non, il n’est pas très important de répéter exactement les mêmes choses. En tout cas, je suis libre de dire ce que je veux ! (M. Jean-Hugues Ratenon proteste.)

M. le président : S’il vous plaît, monsieur Ratenon.

M. Olivier Véran : Tout à l’heure, nous avons débattu pendant dix minutes d’un amendement similaire à celui-ci. Je ne souhaite pas lire sur Twitter que nous ne traitons pas le sujet, que nous évacuons le problème !

M. Ugo Bernalicis : Si, si !

M. Olivier Véran : Je vous ai fourni tous les chiffres concernant le plan de relance, l’investissement,…

M. Jean-Hugues Ratenon : La situation n’a pas changé !

M. Olivier Véran : …le travail accompli avec les collectivités, la pose de canalisations, tout ce qui a été fait ou sera fait pour ces territoires. Je vous ai exposé pourquoi le plan ORSEC n’était pas la solution plébiscitée – et je m’exprime également au nom du ministre des outre-mer.

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Premièrement, vous aurez remarqué qu’il ne s’agit pas tout à fait des mêmes amendements, puisqu’ils ne portent pas sur les mêmes dispositions : tout à l’heure, nous parlions de l’état d’urgence sanitaire. Il est donc légitime que nous revenions sur le sujet.
Deuxièmement, en Guadeloupe, les associations soutiennent le plan ORSEC Eau potable et le plafonnement du prix des bouteilles d’eau en plastique. Des mouvements citoyens se créent en ce sens. Même le rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement – peut-être cela ne vous fait-il ni chaud ni froid – alerte le Gouvernement et lui demande ce qu’il compte faire, non seulement en Guadeloupe, mais aussi dans les autres territoires d’outre-mer et notamment à Mayotte, où la situation en matière d’eau potable est plus grave que partout ailleurs dans notre République.
Oui, nous reparlons de ce sujet ! Les réponses technocratiques qui nous ont été faites – « Ce n’est pas de notre compétence et ce n’est pas le bon dispositif » – ne nous conviennent pas. Quoi que vous ayez déjà fait, trouvez une autre manière de faire ! Lorsque je me suis rendue sur place dans le cadre de la commission d’enquête évoquée par mon collègue, les Guadeloupéens nous confiaient tous que si pareille situation était survenue dans l’Hexagone, jamais elle n’aurait duré aussi longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Je ne peux que leur donner raison !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 323.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est de nouveau à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 324.

Mme Mathilde Panot : Il porte lui aussi sur le plan ORSEC Eau potable et le plafonnement du prix des bouteilles d’eau, mais cette fois en Guadeloupe.
Monsieur le ministre, vous nous dites que le plan ORSEC n’est pas adapté à de tels cas de figure : j’aimerais que vous m’expliquiez comment vous comptez freiner la propagation de l’épidémie de covid-19 dans un territoire où 400 000 de nos compatriotes font quotidiennement face à de graves pénuries d’eau. J’aimerais que vous expliquiez à des gens privés de cette ressource pendant deux semaines, trois semaines, et qui se retrouvent dans des situations impossibles, comment ils pourraient se laver les mains, alors qu’ils se lèvent la nuit pour espérer bénéficier d’un filet d’eau et remplir leurs bouteilles. Si la solution n’est pas le plan ORSEC, quelle est la solution ? Les réseaux d’adduction laissent perdre 70 % du liquide prélevé, ce qui constitue d’ailleurs aussi un enjeu écologique : sur ce point, j’espère que vous croirez du moins l’agence régionale de santé (ARS), laquelle juge inquiétant le niveau des nappes phréatiques de Guadeloupe !
Tout à l’heure, vous évoquiez vos responsabilités lorsque des Français tombent malades : quelle solution d’urgence comptez-vous trouver lorsqu’ils meurent ? Vous savez très bien que le milliard d’euros affecté au réseau ne sera pas mobilisé sur-le-champ. Collègues, c’est là une question de dignité : si vous n’aviez plus d’eau courante à la buvette, vous feriez la révolution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également. – « Oh ! » sur divers bancs.) Imaginez-vous chez vous avec à charge un bébé, une personne âgée ou handicapée, et privés d’eau ! Encore une fois, c’est la réalité quotidienne de centaines de milliers de nos compatriotes ; nous ne pouvons dire que nous n’en avons rien à faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Je vais répéter ce que j’ai dit tout à l’heure. Madame la députée, pour avoir présidé une commission d’enquête consacrée à la question, vous savez qu’il ne s’agit pas seulement de 1 milliard. Les chiffres sont à votre disposition : personne ne doit croire une seconde que l’État laisserait des gens sans eau potable (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe FI) sans agir de toute urgence.
Depuis avril 2020, il a ainsi réquisitionné des opérateurs en Guadeloupe, effectué pour 6 millions d’euros de travaux d’urgence sur 4 000 fuites, coordonné la gestion de crise avec les maires de Martinique, élaboré des plans d’urgence, distribué de l’eau potable, installé des citernes dans les quartiers où survenaient des coupures d’eau aux Antilles, des bornes-fontaines dans les quartiers informels de Mayotte et de Guyane. Toujours à Mayotte, il a financé des rampes d’eau : depuis le début de la crise sanitaire, 130 ont été fabriquées et posées avec l’appui des maires ! Une feuille de route établie avec le syndicat compétent et le conseil départemental a permis de mobiliser 13 millions, plus 15 millions fournis par le département, en vue d’investissements d’urgence dans l’eau potable et l’assainissement ; les dettes du fournisseur du syndicat ont été résorbées, et j’en passe.
Ce sont là des initiatives concrètes dont un plan ORSEC n’aurait pas atteint 10 % du montant. Voilà ce qu’a fait l’État et ce qu’il continuera de faire aux côtés des collectivités !

M. le président : Je rappelle que cet amendement a fait l’objet d’une demande de scrutin public ; nous en viendrons ensuite au bknoek 325.

Mme Mathilde Panot : Auparavant, je souhaite répondre !

M. le président : La parole est donc à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Monsieur le ministre, les mesures que vous énumérez ont en effet été prises : la commission d’enquête l’a constaté. Vous évoquez notamment des réquisitions en vue de recherches de fuites. Or, en Guadeloupe, le problème réside dans le fait que les canalisations ont soixante ou soixante-cinq ans ; en d’autres termes, vous pouvez y poser toutes les rustines que vous voudrez, cela ne servira à rien. Il faudrait des travaux de fond et non des recherches qui ne règlent pas la question. En outre, que répondrez-vous au rapporteur spécial de l’ONU lorsqu’il affirme dans un rapport datant du mois de juillet que, depuis le début de la crise sanitaire, la situation s’est détériorée à un degré extrême ?
En tant que ministre de la santé, vous savez bien que lorsque les gens n’ont pas accès à l’eau, aucune politique sanitaire sérieuse n’est possible. La question qui vous est posée est donc simple. Il ne s’agit pas de dire ce que vous avez fait ni l’argent que vous y avez consacré : c’est très bien mais, dans la situation actuelle, ce n’est pas suffisant.
Deuxième point, monsieur le ministre : ne mentez pas. Oui, vous mentez lorsque vous affirmez que vous ne laissez personne sans eau. (M. le ministre proteste.) C’est faux ! Vous dites que vous vous êtes rendu en Guadeloupe, mais allez réellement rencontrer les gens sur place. Ce que vous dites est faux, je vous l’assure : nous pourrions vous envoyer des témoignages ou des vidéos pour vous prouver que des gens n’ont pas d’eau depuis bien longtemps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola : Pour l’exhaustivité argumentaire de ce débat très important concernant l’accès à l’eau à Mayotte et en Guadeloupe, je rappellerai que nos collègues Max Mathiasin et Justine Benin ont fait voter, il y a quatre mois, dans cet hémicycle, des mesures permettant de répondre exactement aux problèmes que la présidente Mathilde Panot vient de soulever, en rapprochant les collectivités locales pour qu’elles effectuent des travaux d’infrastructures. Comme vous le dites très bien, madame Panot, le sujet n’est pas de savoir s’il faut adopter des mesures d’urgence immédiates, mais bien de réaliser des travaux plus profond. Je rappelle simplement que le groupe de la France insoumise avait voté contre la proposition de loi en question. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et Agir ens.)

Mme Mathilde Panot : C’est faux !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 324.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bknoek 325.

M. Jean-Hugues Ratenon : Je rappelle à notre collègue Mignola que, sur la proposition de loi de Mme Justine Benin, le groupe La France insoumise s’est abstenu : à aucun moment il n’a voté contre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Zivka Park : C’est la même chose !

M. le président : Mes chers collègues, seul M. Ratenon a la parole.

M. Jean-Hugues Ratenon : Avant de défendre mon amendement, je veux suggérer une piste à M. le ministre de la santé : il existe dans les territoires d’outre-mer un Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR). Il serait bon de saisir les préfets pour mettre à l’ordre du jour le blocage des prix des bouteilles d’eau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également.) C’est tout à fait possible.
L’amendement bknoek 325 vise à mettre fin aux motifs impérieux exigés pour tout déplacement en provenance ou à destination des territoires d’outre-mer. En effet, actuellement, les personnes non vaccinées ne peuvent voyager dans ces territoires que si elles relèvent d’un motif impérieux. Nous estimons que ces conditions doivent être supprimées pour les personnes qui se déplacent d’un territoire français à l’autre.
Le décret du 29 septembre 2021 dispose en effet : « Toute personne de douze ans ou plus souhaitant se déplacer entre Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte ou la Guyane et le reste du territoire national doit être munie d’un justificatif de son statut vaccinal. […] Les déplacements des personnes ne disposant pas d’un tel justificatif ne sont autorisés que s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. » Ces personnes doivent aussi se munir du résultat d’un examen de dépistage réalisé moins de soixante-douze heures avant le déplacement. Cette règle reste en vigueur à La Réunion par exemple, en dépit de la fin de l’état d’urgence sanitaire, qui a été levé le 15 octobre dernier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)