debate, 21/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 269.
M. Pierre Dharréville : L’ONDAM 2021 rectifié affiche une progression importante de 7,4 % en raison des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire et aux engagements du Ségur de la santé.
Pourtant, les hôpitaux, mis à rude épreuve pendant la crise sanitaire, sont en pleine crise. Les témoignages évoquant les équipes en sous-effectifs, la multiplication des arrêts maladie et parfois la fuite des personnels se multiplient. Certains services ferment, faute de personnels suffisants. La crise hospitalière est donc loin d’être achevée. En tout état de cause, les engagements du Ségur de la santé ne peuvent pas être considérés comme un solde de tout compte.
Les hôpitaux doivent bénéficier de financements supplémentaires pour ouvrir des lits, embaucher du personnel et se rénover. Or, comme le révèle le dernier rapport de la direction de la DREES sur la situation des établissements de santé, 5 700 lits d’hospitalisation complète ont été fermés en 2020 au nom du virage ambulatoire – nous venons d’en débattre. À hôpital de Martigues, dans ma circonscription, les professionnels des urgences se trouvent très souvent en panne de lits d’aval, ce qui a des conséquences immédiates. Au total, 13 300 lits ont été fermés depuis 2017.
Sous l’effet des réorganisations et des restructurations, vingt-cinq établissements ont fermé en 2020 selon la DREES. Ces chiffres sont à comparer avec les engagements du Ségur de la santé, qui a prévu la réouverture de seulement 4 000 lits à la demande des hôpitaux et la création de 15 000 postes.
Pour tenir compte des graves difficultés rencontrées par les hôpitaux en matière de recrutement et d’attractivité à la suite de la crise sanitaire, le présent amendement propose une nouvelle répartition de l’ONDAM en faveur des hôpitaux.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier : Cet amendement est en réalité un amendement d’appel pour ouvrir un débat que nous avons chaque année, et que nous avons eu il y a quelques jours en commission, sur le niveau de l’ONDAM. Ce débat interviendra un peu plus tard dans l’examen du projet de loi, mais je sais votre impatience, monsieur Dharréville. Aussi vais-je vous répondre en anticipant notre discussion à venir.
L’ONDAM pour 2021 est tout sauf austéritaire si l’on en croit les chiffres depuis le début de la législature et plus particulièrement les effets du Ségur de la santé. Pour 2022, en dehors des dépenses liées à la crise sanitaire, le sous-objectif relatif aux établissements de santé connaît ainsi une hausse de 4,1 %, soit 3,7 milliards d’euros supplémentaires. En dehors même des dépenses liées au Ségur de la santé, le PLFSS pour 2022 prévoit une augmentation historique des ressources courantes des établissements, dont la progression s’établit à 2,7 %, contre 2,3 % en moyenne au cours de la dernière décennie.
De manière exceptionnelle, ce sous-objectif n’intègre aucun impératif d’économies. C’est assez rare pour être signalé ! Les établissements de santé bénéficieront directement des fruits des actions d’efficience qu’ils pourraient entreprendre.
Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : M. le rapporteur général a tout dit. J’ajouterai simplement qu’entre 2020 et 2021, nous avons aussi permis aux hôpitaux de bénéficier de 4,4 milliards d’euros en compensation des pertes dues à la crise, conformément à l’engagement du Gouvernement et de la majorité.
Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles exposées par M. le rapporteur général.
M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud : Je soutiens l’amendement de notre collègue Pierre Dharréville. M. le rapporteur général a déclaré qu’il ne sera exigé des établissements aucune économie, mais on leur demande tout de même de mener des actions d’efficience – tout du moins celles-ci sont-elles encouragées ! Cette approche prévaut depuis bien longtemps, au point que la charge de travail par soignant a explosé. Nous en atteignons aujourd’hui les limites.
Je veux me faire l’écho, comme nombre de mes collègues, de l’inquiétude croissante de l’hôpital public, certains praticiens parlant même d’un risque d’effondrement. On constate des fermetures de lits un peu partout, liées, en particulier, au manque de personnel soignant.
Vous évoquez souvent le numerus clausus, mais assez rarement le resserrement, il y a trois ans, du nombre d’inscriptions dans les écoles d’infirmières, dont nous payons aujourd’hui le prix. Il est nécessaire de relancer les formations et les recrutements dans le domaine de la santé. C’est la raison pour laquelle la proposition de Pierre Dharréville de porter un effort particulier sur les personnels face au risque d’effondrement me paraît indispensable.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Nous n’avons pas fréquenté les mêmes écoles et je suis toujours frappé par la capacité des libéraux à adapter le langage. Comme je suis un peu con, j’ai regardé dans le dictionnaire la définition du mot « efficience » et j’ai trouvé ceci : « efficacité, capacité de rendement. »
Est-ce à dire, après la crise que nous venons de traverser, que les soignants, les aides-soignantes et les toubibs, qui sont allés au front dans les hôpitaux, devraient améliorer leur capacité de rendement et leur efficacité ? Quelle personne faisant preuve de dignité, de respect et de sens des responsabilités peut dire cela à ceux qui ont tenu le pays à bout de bras ?
Deuxièmement, on vous entend manier les milliards avec beaucoup de générosité. Est-ce à dire qu’à la faveur du Ségur de la santé nos hôpitaux vont bientôt nager dans le luxe, le calme et la volupté, alors que les besoins de santé explosent ?
Prenons un seul exemple : les besoins de prise en charge des adolescents, ce qui fera le lien avec notre débat d’hier sur le soutien psychologique. Un hôpital comme celui de Dieppe, situé dans ma circonscription, a enregistré une hausse de plus de 30 % des consultations de psy.
Il existe en France un nombre impressionnant de GHT qui ne sont pas dotés d’unités pédiatriques psychiatriques. Chez moi, j’ai créé une unité médico-judiciaire pluridisciplinaire afin de prendre en charge les enfants maltraités. Or, dans cette unité, il n’y a pas de quoi financer un mi-temps de psy !
Je pourrais multiplier les exemples qui démontrent à quel point il est nécessaire de souscrire à l’amendement de mon camarade Dharréville et d’augmenter l’ONDAM, compte tenu de l’inadéquation entre les besoins et l’offre – la réponse – de santé.
C’est la raison pour laquelle nous soutenons fortement cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Bassire.
Mme Nathalie Bassire : La situation des hôpitaux dans les territoires ultramarins m’incite à aller dans le même sens que mes collègues, dont les observations rejoignent celles de certains patients sur les nombreux incidents dus au manque de moyens.
Dans les territoires ultramarins, la crise sanitaire a montré la fragilité de cellules hospitalières, liée à l’absence d’ambition et de vrais investissements dans les structures.
Cette fragilité résulte aussi de l’insuffisante précision du calcul des coefficients géographiques, dont nous avons souvent débattu. Ceux-ci ne prennent pas suffisamment en compte les surcoûts de nos établissements, qui sont liés au fonctionnement, à notre éloignement ou à des facteurs spécifiques de nos territoires – les coûts immobiliers et la masse salariale sont gravement sous-évalués.
Je regrette que le texte ne prenne pas en compte nos spécificités territoriales et également la leçon que nous a donnée la crise sanitaire.
J’espère qu’on nous présentera un jour un plan de réhabilitation des structures de santé ultramarines, afin de mieux protéger nos populations.
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier : Je ne suis pas du tout d’accord avec l’amendement de notre collègue Dharréville pour une raison simple : je suis contre la médecine en silos. Allons-nous mettre la médecine de ville d’un côté et la médecine hospitalière de l’autre, alors qu’il doit y avoir des passerelles entre les deux de façon permanente ?
Nous nous plaignons tous des difficultés d’accès aux soins et de la désertification médicale. Imaginez le signal que nous allons faire passer si, en plus, nous commençons à expliquer que l’enveloppe attribuée aux soins de ville sera inférieure à celle de l’an dernier…
M. Pierre Dharréville : Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit ! Vous connaissez l’article 40…
M. Philippe Vigier : …alors que nous butons déjà sur le problème de l’attractivité et que nous avons mis tant d’années à faire qu’un médecin généraliste de ville puisse travailler à l’hôpital et qu’un spécialiste de l’hôpital puisse exercer en ville ! C’est de cette perméabilité permanente que nous avons besoin.
Nous avons commencé à faire les GHT, qui doivent devenir des groupements de santé de territoire, afin que des établissements publics et privés puissent travailler ensemble. On ne peut pas se passer de cette coopération au quotidien.
D’ailleurs, je me souviens d’un ministre communiste qui, en 1981, avait inventé le secteur privé à l’hôpital public : Jack Ralite. Je ne l’ai pas oublié.
M. Sébastien Jumel : Il était bon, Ralite !
M. Philippe Vigier : S’ils l’ont fait, c’est qu’ils avaient constaté un problème d’attractivité. Alors, faisons sauter ces silos ; sinon, les deux systèmes seront par terre.
M. Sébastien Jumel : Un vrai ministre de la santé, Ralite !