debate, 22/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : Je dois préciser mes propos sur la politique familiale puisqu’ils semblent avoir été mal compris, en tout cas d’une façon un peu réductrice.
Le recul continu de l’âge de la première grossesse en France devrait nous alerter sur la nécessité de mieux favoriser l’accueil de l’enfant. Or cela ne semble pas être réellement une priorité du Gouvernement, et nous le déplorons.
Cet article en est un nouvel exemple puisqu’il prévoit un rééquilibrage entre les différentes branches au détriment de la branche famille, à laquelle on demande de consentir un effort de 1 milliard d’euros. Certes, les branches maladie et vieillesse sont déficitaires, mais la branche famille est importante. Des objectifs tels que la compensation des charges de famille à un moment où on sait combien la question du pouvoir d’achat est importante, le renouvellement des générations, la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle sont essentiels.
Certes, les crédits de la branche famille augmentent de 300 millions dans ce PLFSS, mais le congé de paternité compte pour 230 millions dans cette augmentation. Alors que notre pays est devenu moins-disant en matière de congé de maternité, il serait urgent d’allonger ce congé de deux semaines pour mieux aider les mères. Depuis 2012, notre pays compte 117 000 naissances en moins chaque année, et on ne peut se contenter de la réponse que vous nous faites régulièrement que cela serait dû à la baisse du nombre de femmes en âge de procréer. Investir dans la nouvelle génération n’est pas qu’une question comptable : c’est préparer l’avenir de la nation. Être une nation jeune, dynamique devrait faire partie aussi des objectifs de votre plan France 2030.
C’est pourquoi nous vous proposons de ne pas toucher à la branche famille et d’utiliser l’excédent pour améliorer la politique familiale pour tous les parents, qui en ont besoin.
M. le président : La parole est à nouveau à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 469, tendant à la suppression de l’article.
M. Thibault Bazin : Des tuyauteries comme celles de l’article 19 deviennent structurelles : on prend l’habitude de ponctionner systématiquement les excédents de la branche famille. Je ne suis pas sûr que ça soit une solution à long terme. Alors que la branche autonomie a besoin de financements propres, vous avez fait l’impasse, pour le moment, sur la loi grand âge, qui devait nous permettre de répondre à ce défi. Il ne faut pas que ça vous énerve, madame la ministre déléguée !
Mme Brigitte Bourguignon : Nous ne faisons pas l’impasse sur le financement !
M. Thibault Bazin : Mais si, puisque vous déshabillez Pierre pour habiller Paul ! Et c’est fondamental, monsieur le rapporteur général !
Il est donc clair pour notre famille politique – je sais combien elle vous est chère, monsieur le président ! –, qu’il faut rétablir la politique familiale, quand vous avez fait le choix de vous inscrire dans la continuité du quinquennat socialiste : vous avez raboté le quotient familial, vous avez réduit le montant de la prestation d’accueil du jeune enfant aux familles dont les deux parents sont au SMIC. Voilà la réalité, et on en voit le résultat aujourd’hui !
C’est pourquoi nous vous invitons instamment à rétablir une véritable politique familiale. Sur cette question, qui est une ligne de fracture entre la droite et la gauche, votre gouvernement s’inscrit très clairement à gauche.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis, avec mes remerciements ! (Rires.)
M. le président : Pour la continuité, j’imagine ?
M. Olivier Dussopt : Exactement !