debate, 25/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 1229 et 1279.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 1229.
Mme Sarah El Haïry : L’amendement, fruit d’un travail réalisé par plusieurs députés de la majorité, vise à consolider le taux de 20 % qui correspond aux sommes prélevées sur les comptes inactifs et versées au FDVA. Conforter le budget du FDVA implique de pérenniser la source qui l’alimente.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bknoek 1279.
M. Benjamin Dirx : L’idée, en effet, est de rendre pérenne le taux du prélèvement qui alimente le FDVA, assis notamment sur les sommes placées sur les contrats d’assurance vie en déshérence.
M. le président : La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l’amendement bknoek 638, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 1352.
M. Cédric Roussel : À de nombreuses reprises depuis le début de la crise sanitaire, j’ai proposé, avec mes collègues de la majorité présidentielle, plus spécifiquement du groupe d’études « Économie du sport », la création d’un crédit d’impôt « Esprit olympique 2024 » afin de soutenir le sponsoring pour l’année fiscale 2022 et pérenniser ce soutien financier au sport français jusqu’aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’impact de la crise sanitaire 9251sur l’ensemble des entreprises – grandes et surtout petites – les a contraintes à faire des choix budgétaires. Ces arbitrages se sont souvent opérés au détriment du budget de la communication couvrant les dépenses liées au sponsoring, au partenariat sportif, qui ont connu une baisse de 30 % en moyenne. Or le sponsoring est une manne financière importante pour le sport en France, où ce marché représente un volume de près de 2,5 milliards d’euros.
Contrairement aux idées préconçues, ce marché bénéficie à parts égales aux associations sportives et aux clubs professionnels locaux. Pour les 197 800 associations sportives qui bénéficient d’un contrat de sponsoring, cette ressource constitue un financement de près de 870 millions d’euros par an et près de 10 % de leur modèle économique ; 90 % des contrats de sponsoring des associations sportives proviennent de PME, largement fragilisées par la crise.
Aussi, je demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens d’encourager les dépenses de partenariat sportif des entreprises dans la perspective de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. À trois ans des Jeux, nous devons en effet envisager très sérieusement un coup de pouce de l’État afin de mobiliser toutes les entreprises de nos territoires en faveur du sport et de son financement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1352.
M. Benjamin Dirx : Je suis tout à fait favorable à votre amendement, à la réserve près qu’un délai de trois mois me semble, après consultation du ministère, trop court. C’est pourquoi je vous propose par ce sous-amendement de porter ce délai à six mois.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Le Gouvernement est favorable à l’amendement et au sous-amendement de M. le rapporteur spécial. Cela va nous permettre d’aller plus loin dans le travail déjà entamé avec les fédérations sportives et les clubs professionnels sur la responsabilité sociale et environnementale des organisations sportives. Nous comptons, dans le cadre des conventions de délégation des fédérations sportives, inciter ces dernières à mettre ces thèmes en avant. Il s’agit de voir comment elles vont pouvoir attirer de nouveaux mécènes, qui ne seront pas seulement des sponsors, mais de véritables partenaires contribuant de manière innovante à leur modèle économique. En effet, la crise sanitaire que nous avons vécue leur aura permis de se positionner sur des thèmes qui vont au-delà de l’organisation des compétitions sportives. Il ne s’agit pas seulement de l’affichage du nom d’un sponsor sur un maillot ou dans une enceinte sportive mais bien d’un engagement d’animation et de partenariat afin de promouvoir les valeurs qui sont les leurs au-delà de la pratique sportive, celles qu’elles défendent au quotidien.
M. le président : Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.