debate, 26/10/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 877.
M. Alexis Corbière : Beaucoup de choses ont déjà été dites sur le sujet. Nous demandons la remise d’un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation du PLF pour 2022 afin d’envisager une réforme du mode d’indexation du point d’indice permettant sa revalorisation constante par rapport à la progression de l’inflation. En quinze ans, près de 7,96 % de retard de revalorisation du point ont été accumulés. Il faut résoudre ce problème.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Paul Dufrègne : Cher collègue, je suis d’accord avec vous, et les associations aussi. De prime abord, nous considérons qu’une indexation sur l’inflation protégerait mieux le pouvoir d’achat des anciens combattants. Nous regrettons également que le ministère se soit borné à un rattrapage sur la seule période 2018-2021 pour laquelle le Gouvernement considère être responsable. Ce rapport étant intéressant pour le Parlement et les anciens combattants, je suis favorable à votre amendement.
M. Alexis Corbière : Merci !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Darrieussecq : Je suis défavorable à l’amendement. Un rapport existe déjà : celui de la commission tripartite. Il est public et a été transmis à la commission de la défense. C’est un rapport très détaillé, très intéressant, qui vous permet de constater les évolutions. D’ailleurs, sa lecture vous ménagera quelques surprises quant à l’évolution de l’inflation et celle du point PMI.
Nous avons proposé un rattrapage à partir de 2018, soit le début de notre mandat. Si nous ne l’avons pas fait à partir de 2017, c’est pour une bonne raison : nous n’aurions pas ajouté 33 millions au budget, mais seulement 18 millions, puisqu’il n’y a pas eu d’inflation en 2017. Nous proposons également de revoir les évolutions tous les deux ans plutôt que tous les ans, afin de gommer les fluctuations. La proposition a été acceptée par la commission tripartite. Cette instance de concertation avec les associations était très intéressante, il est important de la respecter.