debate, 02/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux missions Plan de relance bk(noek 4524, tome III, annexe 45 ; bknoek 4527, tome XIV) et Plan d’urgence face à la crise sanitaire bk(noek 4524, tome III, annexe 45).
La parole est à M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Woerth : Je partage avec le rapporteur général et rapporteur spécial – je pensais parler après lui ; en fait, c’est donc plutôt lui qui partagera mon avis – l’idée que le plan de relance était indispensable pour relancer l’économie : il fallait des mesures claires pour soutenir les secteurs porteurs d’innovation et d’emploi, et retrouver le niveau de croissance qui existait avant la crise. Il fallait aussi prolonger le plan d’urgence par des initiatives de moyen terme.
Un premier bilan de ses conséquences sur notre économie peut être esquissé. A-t-il augmenté durablement la croissance potentielle ? Permet-il d’engager des dépenses de relance ou sert-il d’alibi pour réaliser des dépenses de rattrapage et de fonctionnement courant ? Si nous avons retrouvé notre niveau de PIB d’avant-crise, nous n’avons en revanche pas rattrapé le niveau de richesse que nous aurions dû avoir si la 9619crise n’avait pas eu lieu. La perte de richesse cumulée en 2020 et en 2021 – c’est-à-dire l’impact de la dépression économique – est de l’ordre de 300 milliards d’euros, qui ne seront eux-mêmes jamais rattrapés.
Le plan de relance vise à donner un élan à court et à moyen termes. Le plan France 2030 est quant à lui un plan d’investissement à beaucoup plus long terme. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, hier soir nous avons reçu trois amendements du Gouvernement visant à abonder la mission Investissements d’avenir de nouveaux crédits destinés à financer le plan France 2030. Vous ouvrez 34 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 3,5 milliards en crédits de paiement (CP) pour 2022.
Même si une année n’est pas suffisante pour avoir assez de recul sur le plan de relance en lui-même, on peut constater que certains dispositifs connaissent un rythme de décaissement des crédits qui prouve leur efficacité : la rénovation thermique, les dispositifs de soutien aux projets industriels ou encore les mesures concernant les jeunes.
Le premier rapport du comité présidé par Benoît Cœuré – prenant la suite du comité de suivi du plan d’urgence, il a été institué par la loi de finances pour 2021 pour assurer le suivi et l’évaluation in itinere, c’est-à-dire en cours d’exécution, du plan de relance – est, sur ce point, plutôt positif : il constate que l’objectif global des 70 milliards d’euros engagés d’ici à la fin de l’année 2021, sur les 100 milliards annoncés, semble atteignable.
Autre point positif : depuis le lancement du plan de relance, nous avons pu suivre les subventions accordées par mesure et par territoire – évidemment, cela intéresse beaucoup nos collègues parlementaires.
M. Pierre Cordier : Il n’y en a pas eu assez dans les Ardennes !
M. Éric Woerth : Si la répartition géographique des crédits diffère selon les dispositifs mobilisés, l’ensemble du territoire national est bien couvert par le plan de relance, y compris les Ardennes.
En revanche, je tiens à évoquer quelques points de vigilance. Nous ne disposons pas à ce stade d’informations précises sur les mécanismes qui peinent à se mettre en place et dont les crédits pourraient être redéployés. C’est l’agilité du plan qui est à surveiller – il a tout de même été fait pour cela. Il faudra attendre le projet de loi de finances de fin de gestion, qui doit être présenté en Conseil des ministres demain, pour connaître les dispositifs concernés et les redéploiements de crédits qui en découleront.
Par ailleurs, certains ministères ont mieux su tirer leur épingle du jeu que d’autres. Ils avaient probablement beaucoup de besoins. Ce ne sera pas le cas de Bercy, mais je pense au ministère de l’intérieur qui bénéficie largement du plan de relance, que ce soit au titre de la rénovation énergétique des bâtiments, du verdissement du parc automobile de l’État ou encore de la transformation numérique de l’État.
Je l’avais déjà dit l’année dernière : je note que certaines dépenses relèvent plus du fonctionnement que de la relance.
Mme Valérie Rabault : Ça, c’est sûr !
M. Éric Woerth : C’est le cas des crédits octroyés à BPIFrance – la Banque publique d’investissement – destinés à financer la mobilisation de nouveaux moyens humains, des crédits finançant le recrutement d’examinateurs du permis de conduire ou encore des moyens supplémentaires pour Pôle emploi. Il me semble que tout cela relève des crédits courants des ministères et pas du tout d’un plan de relance.
Par ailleurs, l’impact du plan de relance sur la croissance devra être estimé avec précision. Selon la direction du trésor, les mesures évaluées permettraient de rehausser l’activité de 4 points de PIB, cumulés sur la période 2020-2025, dont 1,5 point en 2021, pour un total d’environ 100 milliards. Même s’il faut prendre ce premier chiffrage avec précaution, l’effet de levier sur l’économie ne paraît vraiment pas à la hauteur de l’effort budgétaire et fiscal engagé par l’État. Avec 100 milliards d’euros d’effort générant un rattrapage de 100 milliards, on peut se poser la question de l’efficacité. Il faudra être en mesure d’apporter une réponse – peut-être en avez-vous une, monsieur le ministre. Si 100 milliards génèrent 100 milliards, c’est que l’effet de levier est trop faible.
Enfin, j’appelle votre attention sur l’enchevêtrement des plans : plan de relance, grand plan d’investissement 2018-2022, plan France 2030, PIA 4 – quatrième programme d’investissement d’avenir… Cela peut affecter la lisibilité de l’ensemble et rendre son accès compliqué pour les acteurs de la croissance et la solidarité. J’en appelle donc à une clarification de la part du Gouvernement quant à l’articulation et à la gouvernance de l’ensemble de ces plans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Fabien Di Filippo : C’était super !
M. Pierre Cordier : Le rapporteur spécial n’est pas vraiment d’accord !
M. le président : La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial.
M. Laurent Saint-Martin : Nous examinons cet après-midi deux missions en séance publique. La première, heureusement – c’est bon signe –, s’éteint naturellement : c’est la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire. La seconde se prolonge, mais elle doit aussi se terminer : c’est celle du plan de relance. Je dirai un mot très rapide sur les crédits d’urgence et concentrerai surtout mon propos sur le plan de relance.
Vous le voyez : même dans le PLF pour 2022, la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire reste ouverte, avec des crédits s’élevant à 201 millions d’euros. Par rapport à l’ensemble des crédits qui avaient été ouverts depuis le début de la crise, ils sont très résiduels et permettront de terminer le financement d’un certain nombre de programmes d’aides exceptionnelles, notamment aux secteurs les plus touchés. Ce qu’il faut retenir, c’est que le « quoi qu’il en coûte », c’est fini. Nous l’espérons : la crise sanitaire touche à sa fin et nous pouvons nous projeter vers l’avenir, c’est-à-dire vers le rebond économique, la relance et les investissements pour demain.
Avec Éric Woerth, nous sommes les rapporteurs spéciaux d’une seconde mission, relative au plan de relance. Elle est essentielle, et ce pour trois raisons principales.
Premièrement, elle répond à une question de fond, de nature politique : comment doit-on investir pour retrouver très rapidement un niveau de croissance suffisant en permettant à la fois à notre tissu économique et à notre secteur public d’investir pour recréer de l’emploi et faire en sorte que notre pays soit plus prospère au lendemain de la crise ? En la matière, le plan de relance a tenu sa promesse (Mme Valérie Rabault s’exclame) : avec 100 milliards d’euros, le taux de chômage est au plus bas – c’est historique – et les investissements dans nos entreprises sont plus hauts que jamais. C’est évidemment une nouvelle formidable pour l’ensemble de notre pays, des entreprises et pour l’emploi.
C’est aussi une mission essentielle s’agissant de la forme : avec Éric Woerth, nous avons fait le choix d’être les rapporteurs spéciaux d’une mission dont les crédits sont essentiellement concentrés à la direction du budget, avec trois responsables de programmes. Cela permet une agilité de redéploiement, plus d’efficacité et, finalement, une consommation plus rapide et plus efficace. Là aussi, nous pouvons collectivement être satisfaits de cette forme de pilotage des finances publiques pour la mission exceptionnelle qui est celle du plan de relance.
Enfin, elle est essentielle au titre de l’évaluation : que ce soit par nos travaux de rapporteurs spéciaux, mais également grâce au comité de Bruno Parent, puis à celui présidé par Benoît Cœuré, il y a eu un véritable suivi non seulement de la consommation des crédits, mais aussi de l’efficacité des politiques publiques qui ont pu être améliorées grâce aux crédits du plan de relance.
Pour résumer, la mission Plan de relance, a tenu sa promesse tant par ses résultats – on les voit déjà – que par son rythme de consommation. À ce jour, le taux de consommation des autorisations d’engagement est de 56 %, celui des crédits de paiement de 44 %, et l’objectif de 70 % à la fin de l’année est tout à fait atteignable – nous aurons l’occasion d’en reparler lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative.
Par ailleurs – et c’est un vrai sujet de satisfaction – les redéploiements ont fonctionné. Lors de la création de cette mission, nous avions prévu que, dans le cas où certains dispositifs atteindraient mieux leur cible, les crédits devaient être rapidement redéployés en leur faveur. Cela a marché. Ainsi, puisque le recours à MaPrimeRénov’ a été important – c’est heureux, car c’est bon pour le secteur du bâtiment, pour le pouvoir d’achat et pour la planète –, il fallait en augmenter les crédits. Or nous avons su le faire rapidement, au détriment d’autres programmes qui n’ont pas su trouver leur cible aussi vite. Toutefois, ni l’enveloppe globale ni la structure d’ensemble du plan n’ont été modifiées. La promesse que nous avions faite lors de l’autorisation parlementaire a donc bien été respectée.
Le plan, d’un montant de 100 milliards d’euros, est massif ; sa durée, de vingt-quatre mois, est resserrée ; son fonctionnement est transparent – M. Woerth et moi en sommes les garants. Il permet en outre de rester agile et son évaluation est prévue. Bref, il est en tous points conforme aux engagements que nous avions pris.
Force est de constater que oui, il contribue aux résultats probants enregistrés par l’économie française. Qui pourrait prétendre que les niveaux sans précédent de la croissance, de la baisse du chômage – y compris et surtout pour les jeunes, question d’actualité aujourd’hui – ne doivent rien au plan France relance ? Même si ces résultats sont avant tout la conséquence de l’engagement, du travail et de la résilience de nos concitoyens, il est incontestable que les boosters de croissance que constituent les crédits de paiement de la mission Plan de relance ont permis de créer un climat de confiance, d’investissement et d’embauche dans notre pays. C’est exemplaire ; c’est manifeste.
Il faut maintenant nous tourner vers le moyen et le long terme, c’est-à-dire les investissements d’avenir pour le plan France 2030, dont nous aurons l’occasion de discuter lundi, lors de l’examen de la mission Investissements d’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
M. Pierre Cordier : Et sans le covid, ça donnait quoi ? Seulement 0,8 % de croissance, comme avant !
M. Laurent Saint-Martin : Plutôt 1,5 % !
M. Fabien Di Filippo : Moins 1 % en 2019 !
M. le président : La parole est à Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.
Mme Anne-France Brunet : Le budget de la mission Plan de relance représente un peu plus d’un tiers des crédits du plan de relance. Pour rappel, la mission rassemble les trois programmes Écologie, Compétitivité et Cohésion. Toutes les autorisations d’engagement qui y sont attachées ont été ouvertes au sein de la loi de finances pour 2021. Le PLF pour 2022 contient donc surtout des crédits de paiement, pour 12,9 milliards d’euros. La mission prévoit néanmoins 1,2 milliard d’euros d’AE, issues de redéploiements.
Quel est le bilan quantitatif et qualitatif du plan de relance ?
Sur le plan quantitatif, la loi de finances pour 2021 avait ouvert 36 milliards d’autorisations d’engagement et 21 milliards de crédits de paiement, alors que l’on pouvait douter que ces sommes importantes seraient fortement engagées ou décaissées en une année. Or nous constatons, chiffres à l’appui, que cela a été largement le cas. C’est une bonne chose. Sur l’ensemble du plan de relance, 47 % des crédits ont été engagés, soit 47 milliards. La cible de 70 % de crédits engagés à la fin de l’année 2021 semble réaliste. Sur le plan macroéconomique, la hausse de la prévision annuelle de croissance à 6,25 % témoigne de la dynamique créée par le plan France relance.
Sur le plan qualitatif, les acteurs économiques ont largement salué les mesures du plan de relance, tant pour le niveau inédit des montants engagés et la simplicité d’accès aux guichets, que pour la volonté des pouvoirs publics de les associer à la construction et au suivi du plan. Je m’en réjouis, la solidarité de crise a fait tomber les barrières habituelles et motivé chacun pour travailler ensemble.
Néanmoins, plusieurs axes d’amélioration doivent être pris en compte. Premièrement, au début de la relance, de nombreux guichets ont dû être fermés, en raison d’un niveau trop élevé de demandes. Cela traduit un sous-dimensionnement des premières enveloppes. Deuxièmement, la logique des appels à projets, qui est pertinente, reste assez discriminante envers certains acteurs. Veillons à ce que ceux qui en ont le plus besoin ne soient pas dépassés par d’autres plus agiles, car mieux insérés. Troisièmement, le bénéfice du plan de relance est inégal d’un territoire à l’autre, de même que le reporting sur les mesures impliquant les collectivités. Cela ne permet pas un suivi aussi fin que souhaité. Enfin, la vertu budgétaire du plan de relance, géré au sein des minis9621tères dans une logique de moyens constants, a parfois trouvé ses limites, car la charge de travail était trop élevée. L’enjeu de la relance pour 2022 sera moins d’ajouter des fonds, que de s’assurer que la machine ne s’enraye pas face au succès de certains dispositifs comme MaPrimeRénov’.
Évoquons succinctement les trois volets du plan de relance, consacrés à l’agriculture, à la rénovation énergétique et au numérique, que j’ai étudiés cette année.
Pour le volet agricole, avec 1,3 milliard de crédits engagés, le succès est réel. La majorité des dispositifs a connu et connaît une forte demande. Le plan de relance couvre un large spectre de sujets : la protection contre les aléas climatiques, l’investissement dans les forêts, les mesures relatives à la pêche, ou encore la création d’une prime à la conversion des agroéquipements. Dans l’ensemble, le bilan est bon, à l’exception de rares dispositifs qui restent en retrait, à l’instar du plan de soutien aux cantines scolaires, dont le déploiement décevant doit évoluer. Il semble par ailleurs utile d’abonder et de faire évoluer des dispositifs comme la prime à la conversion des agroéquipements. J’ai déposé un amendement en ce sens.
Pour le volet rénovation énergétique, MaPrimeRénov’, avec plus de 700 000 dossiers déposés et 2 milliards d’euros engagés prouve son vif succès. La mesure de rénovation énergétique des bâtiments de l’État a également été fortement sollicitée avec 4 214 lauréats sur plus de 6 000 dossiers ; le montant total de la demande était de plus de 8 milliards, soit le double de l’enveloppe disponible. En revanche, MaPrimeRénov’ copropriétés est un échec, puisque seulement vingt-neuf dossiers ont été déposés. Il est impératif de faire évoluer ses modalités.
Enfin, sur le volet numérique, avec 2,3 milliards, le plan de relance a permis de soutenir le déploiement des réseaux, l’inclusion numérique et des projets ambitieux de numérisation et de modernisation des administrations publiques, mais aussi de donner un coup d’accélérateur à l’accompagnement vers le numérique des TPE et des PME – des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises.
Pour conclure, je salue l’effort fourni dans le cadre de la relance pour privilégier les solutions françaises et européennes – les auditions menées ont fait apparaître cette volonté constante. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Nous allons entendre les porte-parole des groupes.
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault : Nous examinons les deux missions budgétaires Plan de relance et Plan d’urgence face à la crise sanitaire ; je commencerai par la première. Messieurs les ministres, lorsque vous nous l’avez présentée, vous avez indiqué vouloir « construire la France de demain ». Or, plus d’un an après son lancement, l’objectif n’est pas totalement atteint, comme je vais tenter de le démontrer.
Plutôt que de construire un plan d’investissement ciblé, vous avez préféré faire du saupoudrage, avec cent treize mesures, aussi diverses que la rénovation énergétique des bâtiments publics – par ailleurs très bienvenue –, le replantage de haies ou encore le plan Vélo.
Les dernières données publiées par l’OCDE – l’Organisation de coopération et de développement économiques – montrent que la France fait partie des cinq pays qui mettront le plus de temps à retrouver leur niveau de richesse d’avant-crise. J’entends bien que la croissance y est dynamique, mais la chute y a été plus importante qu’ailleurs ; ce qui compte, c’est donc le différentiel de richesses au bout de deux ans. Or le rattrapage n’est possible qu’avec un plan structuré ; faire du saupoudrage ne crée pas d’effet d’entraînement suffisant pour l’économie.
L’an dernier, lorsque nous en avons débattu, j’avais proposé d’investir de façon massive et ciblée dans cinq secteurs clés : l’agriculture – car la moitié des agriculteurs partira à la retraite dans les quinze prochaines années –, la santé – pour laquelle rien n’a été prévu dans la mission Plan de relance, ni l’an dernier ni cette année –, l’énergie, les transports et enfin la souveraineté numérique.
L’annonce d’un deuxième plan de relance par le Président de la République, à l’horizon 2030, sonne à la fois comme une avancée positive, car elle évite le saupoudrage, et comme le désaveu du premier plan de relance, annoncé et lancé en septembre 2020.
Autre écueil, vous aviez souhaité un lancement rapide du plan de relance. Or, en matière de consommation des crédits, je n’ai pas la même lecture que Mme la rapporteure pour avis et M. le rapporteur spécial. En effet, le taux de consommation des crédits de paiement du plan de relance a été révisé à 69 % pour 2021, alors que vous aviez fixé un objectif initial de 100 %. Ainsi, 30 % des crédits ouverts pour 2021 n’ont pas été consommés ou ne le seront pas. Cette sous-consommation est particulièrement importante pour les programmes Écologie et Cohésion, pour lesquels le taux de consommation prévisionnel a été respectivement abaissé à 74 % et 59 % en 2021. Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir interpellés tout au long de l’année sur la sous-consommation chronique de ces crédits, que nous avons constatée sur le fameux logiciel Chorus, utilisé à Bercy. À chaque nouvelle alerte, vous vous êtes obstinés à nous répondre que les organismes utilisaient bien leur trésorerie, que Chorus n’était pas entièrement à jour, et ainsi de suite. Malgré toutes les réponses que vous avez avancées, je constate que vous révisez finalement la consommation des crédits de la mission, pour 2021.
Enfin, au-delà du saupoudrage et de la sous-consommation de certains crédits, il est permis de s’interroger sur quelques effets concrets de ce plan de relance. Je prendrai l’exemple de la rénovation énergétique des logements privés, qui constitue selon vous « un axe important du plan de relance » – vous avez bien raison. Sur ce point, la lecture de l’annexe budgétaire – il faut toujours lire ces documents – est très instructive. L’objectif – fixé par le Gouvernement lui-même, et non par nous – était de faire sortir 80 000 logements du statut de passoire thermique en 2021. Finalement, cela n’a concerné que 2 500 logements, soit trente-deux fois moins que l’objectif initial ! Pour 2022, vous avez réduit l’objectif de 80 000 à 20 000 logements ; c’est quatre fois moins. Je crains que cela n’affecte durablement la croissance. Ces chiffres nous interpellent quant aux effets concrets du plan de relance. Nous avons donc déposé plusieurs amendements d’appel.
Enfin, nous nous mobilisons pour le minimum jeunesse car les annonces faites ce matin par le Président de la République nous paraissent très en deçà des besoins.
Je conclurai sur la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire, qui s’éteint, avec seulement 200 millions d’euros de crédits prévus. Là aussi, nous vous avons alertés en commission, car certains programmes n’ont pas été achevés en 2021 9622et il faut laisser un peu de marge de manœuvre pour 2022. Les députés du groupe Socialistes et apparentés ne voteront donc pas les crédits de ces deux missions.
M. le président : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier : Nous examinons au sein d’une même discussion budgétaire deux missions qui, par leurs titres même, témoignent de la stratégie économique du Gouvernement et de notre majorité face à la crise : d’abord, gérer l’urgence, pour soutenir nos concitoyens les plus fragiles, préserver notre tissu productif et les emplois des Français ; ensuite, amorcer la relance de notre économie, pour renforcer la croissance, tout en tenant compte des enjeux majeurs auxquels nous sommes confrontés.
L’examen de ces missions budgétaires montre également l’évolution plus que positive de la situation économique de notre pays. La mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire n’est plus abondée que de quelques millions d’euros, ce qui marque clairement la fin du « quoi qu’il en coûte » et des aides massives accordées par l’État.
Nos choix, dont l’efficacité n’est plus à démontrer, ont clairement permis un redémarrage rapide de notre économie. Les indicateurs actuels le montrent, celle-ci redémarre fort : le chômage baisse et la croissance atteint 3 % au troisième trimestre. Peu nombreux étaient ceux qui croyaient à un tel rétablissement.
Passé l’urgence, place à la relance, donc. Elle est dynamique, avec des dispositifs efficaces, puisqu’à la rentrée de septembre, plus de 47 milliards d’euros du plan France relance étaient déjà engagés et très majoritairement au profit des TPE et PME, avec près de 11,5 milliards d’euros d’aides directes, dont 980 millions pour la numérisation des petites entreprises ; 290 millions pour accompagner leur transition écologique ou encore 650 millions pour les entreprises industrielles qui souhaitent relocaliser leur production.
Certains dispositifs ont connu un formidable succès. Je pense à MaPrimeRénov’ au titre de laquelle des dizaines de milliers de dossiers ont été validés depuis le début de l’année, pour un montant de 1,4 milliard d’euros investis au profit des ménages. Je pense aussi à la rénovation énergétique des bâtiments publics qui se déploie sur l’ensemble du territoire, avec plus de 4 200 chantiers soutenus pour un montant de 2,7 milliards d’euros. C’est autant de soutien au profit des TPE et PME dans nos territoires, pour plus de 12 milliards d’euros d’aides indirectes.
À l’inverse, il faut le reconnaître, d’autres dispositifs n’ont pas fonctionné. C’est le cas, par exemple, des prêts participatifs, qui n’ont pas trouvé leur cible.
L’avantage d’une mission unique qui regroupe la majeure partie des crédits ouverts dans le cadre du plan de relance sous la responsabilité du ministère de l’économie réside dans l’agilité de son pilotage. Nous l’avions souligné lors de la discussion budgétaire de la précédente loi de finances, et cela s’est révélé exact en pratique. Les redéploiements de crédits ont permis de démultiplier la force de frappe des dispositifs à succès sans qu’on s’échine à maintenir des dispositifs moins efficaces, et le pilotage centralisé a permis le déploiement rapide du plan de relance, qui était un objectif clairement annoncé et indispensable au redémarrage rapide de notre économie.
Le revers de la médaille est que ces mouvements nuisent à la lisibilité du plan et compliquent le travail de contrôle que nous devons effectuer en tant que parlementaires. Ce manque de lisibilité est renforcé par la difficulté de distinguer le caractère, pérenne ou temporaire, des dépenses consenties. J’ajoute que certaines dépenses de relance sont comprises dans des missions ordinaires, ce qui crée une difficulté supplémentaire.
Un travail de fond doit être mené pour clarifier cette situation qui pourrait, à terme, peser sur les finances publiques : c’est tout l’intérêt du comité de suivi instauré autour de Benoît Cœuré. Je conclurai donc en soutenant les dernières recommandations qu’il a formulées. Nous devons veiller à ce que les objectifs assignés au plan de relance soient effectivement atteints à moyen terme. Je pense notamment à la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, à la résilience de notre économie dans les secteurs stratégiques ou à l’insertion durable des jeunes sur le marché de l’emploi. À cet égard, l’articulation avec le plan France 2030 sera un facteur important de réussite.
Bien conscient des défis qu’il nous reste encore à relever, le groupe Agir ensemble votera avec conviction les crédits des missions Plan d’urgence face à la crise sanitaire et Plan de relance, convaincu que la politique économique menée est à même de bâtir une France forte et prospère. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à M. Guy Bricout.
M. Guy Bricout : Retrouver dès 2022 un niveau de richesse nationale équivalent au niveau d’avant-crise nécessite un effort considérable pour entériner les grandes orientations du plan de relance dont, à ce stade, les effets sont encore peu visibles. Il faut souligner que certains crédits du plan de relance sont en réalité des dépenses qui devraient être considérées comme normales, telles que la modernisation des administrations régaliennes. Ce plan de relance protéiforme semble souffrir d’un manque de lisibilité flagrant que de nombreux acteurs regrettent.
Nous devons être vigilants : le décaissement des crédits et leur utilisation de manière pérenne et structurelle doivent être rapides si nous souhaitons que le plan de relance soit un outil d’accompagnement viable, efficace, en adéquation avec ce que nous défendons et, surtout, immédiatement sensible dans les territoires. À la fin du mois d’août 2021, plus de 47 milliards d’euros avaient déjà été engagés sur l’ensemble des vecteurs de financement du plan, pour un objectif d’engagements fixé par le Premier ministre à 70 milliards d’ici la fin de l’année.
À l’échelle locale, le plan de relance comprend un volet de cohésion sociale et territoriale abondé à hauteur de 555 millions d’euros. Nous ne le dirons jamais assez : il est fondamental que nos territoires continuent d’être concernés par la relance. Je souhaite que les parlementaires soient étroitement associés aux attributions des aides ; malheureusement, nous sommes encore trop souvent ignorés.
Je regrette aussi que le ciblage des investissements ne soit pas davantage en lien avec les réalités locales et les atouts de nos territoires. En ce sens, l’effet de dilution des aides aux collectivités territoriales est le premier écueil à éviter. Pour notre groupe, il est indispensable de stimuler l’investissement des entreprises. Par exemple, nous proposons de soutenir la filière textile et d’inscrire les dispositifs nécessaires à sa survie 9623dans le cadre du plan de relance. J’ai une pensée particulière pour mon territoire du Nord et pour la filière textile dans ma circonscription.
Par ailleurs, de multiples problèmes touchent le secteur du logement. Le Gouvernement a beau se féliciter des efforts accomplis en matière de rénovation énergétique, nous sommes encore loin du compte. La situation actuelle ne peut perdurer : elle est socialement et environnementalement inacceptable. Il n’est pas concevable que notre pays compte encore 4,8 millions de passoires thermiques. MaPrimeRénov’ finance encore trop de rénovations partielles et trop peu de rénovations complètes, qui sont pourtant les plus efficaces et les plus rentables. De plus, trop de rénovations sont bâclées : nous proposons donc un contrôle systématique de la qualité des rénovations effectuées.
Depuis les confinements, les inégalités en matière d’accès au logement ne cessent de faire la une de l’actualité, avec, dans tout le pays, des mouvements de population dont nous avons du mal à mesurer toutes les conséquences à long terme. Pour couronner le tout, la construction de logements neufs reste insuffisante : il est oublié, le choc d’offre promis en 2018 !
Dans une autre perspective, la relocalisation à l’échelle locale de la production industrielle, jugée stratégique, est un élément clé de la relance que nous appelons de nos vœux. De ce point de vue, je regrette le manque de visibilité des attributions budgétaires à l’échelle locale. Ce problème de lisibilité se retrouve aussi dans l’articulation du plan de relance avec le plan d’investissement qui sera examiné incessamment à l’Assemblée. Nous sommes convaincus qu’au-delà des différences, qui font débat, entre l’offre et la demande, ce sont les mesures ciblées sur ceux, ménages et entreprises, qui ont été les plus touchés par la crise qui auront des effets massifs. Nous saluons donc l’action en matière d’emploi et de formation présente dans ce plan de relance dans le programme 364.
Toutefois, il n’y a pas d’argent magique : le « quoi qu’il en coûte » a beau être de mise depuis maintenant un an, la question du remboursement de la dette redevient urgente. Son montant annoncé approche 3 000 milliards pour l’année 2022. Durant la crise du covid-19, l’État a, certes, mobilisé des moyens inédits afin de prévenir tout effondrement de notre tissu économique et social, et nous l’avons soutenu, mais nous ne devons pas perdre de vue que la priorité demeure l’apurement des dépenses publiques afin que celles-ci progressent moins vite que nos recettes.
Mme Agnès Thill : Eh oui !
M. Guy Bricout : Je suis intervenu deux fois, lors des questions au Gouvernement, pour demander à diminuer le nombre d’agences nationales : 1 440 en France – contre 222 en Allemagne –, qui nous coûtent 60 milliards d’euros.
Mme Agnès Thill et : M. Michel Zumkeller. Eh oui !
M. Guy Bricout : L’ambition d’une baisse de l’endettement à l’horizon 2030 est crédible, à condition de créer un contexte de croissance favorable et d’intensifier dans la durée les efforts sur les dépenses. Je suis sincèrement convaincu que nous devons nous donner les moyens d’atteindre cet objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : À quoi sert le plan de relance ?
Mme Valérie Rabault : Bonne question !
M. Charles de Courson : Que sont devenus les 100 milliards annoncés ? C’est à ces deux interrogations que je vais tenter de répondre en adressant quatre observations au Gouvernement.
Première observation : les 100 milliards d’euros du plan de relance ne sont, en fait, que 60 milliards – dont les 36 milliards qui figurent dans la mission Plan de relance. En effet, les 20 milliards d’euros de baisse d’impôts de production en deux ans ne participent en rien à la relance, puisqu’il s’agit d’une mesure pérenne et non d’une mesure temporaire. Il en va de même pour les 4,8 milliards d’euros déboursés en 2020 pour la recapitalisation de la SNCF : on ne peut pas parler d’un plan de relance ferroviaire. La réponse à ma première interrogation est donc aisée : les 100 milliards du plan de relance sont d’un montant 40 % inférieur à ce qui a été annoncé.
Deuxième observation : l’architecture budgétaire rend totalement illisible le plan de relance, et la lenteur de la consommation des crédits ouverts nuit à son efficacité. Était-il pertinent, en termes de nomenclature, de créer une mission ad hoc ? La réponse est non : cela a compliqué le travail de suivi et nui à la sincérité du budget. Comme toujours, le drame du plan de relance est que l’on met beaucoup de temps à consommer les crédits. En l’espèce, 21,8 milliards de crédits de paiement ont été ouverts en 2021. Non sans mal, j’ai consulté les données auxquelles nous avons désormais accès : le taux de consommation est de 53 % pour les CP ouverts, mais de seulement 34 % pour les AE. Si l’on regarde les trois actions, vous n’avez consommé que 12,5 milliards d’euros de CP en dépenses d’investissement et d’intervention, dont 2,3 milliards sur le programme Écologie. Ce sont 35 % des CP ouverts et 14 % des AE, lesquelles étaient de 18 milliards.
Mme Valérie Rabault : Eh oui !
M. Charles de Courson : C’est 1,4 milliard d’euros de consommation pour le programme Compétitivité, c’est-à-dire 36 % des CP ouverts en 2021, et 23 % des AE. La consommation est de 8,8 milliards pour le programme Cohésion, dont le taux d’exécution est beaucoup plus élevé : 73 % des AE et près de 75 % des CP – vous aviez ouvert, il est vrai, pratiquement autant de CP que d’AE. Je relève d’ailleurs que M. le ministre de l’économie a transféré par des décrets de transfert 1,6 milliard de crédits de paiement et 3,3 milliards d’autorisations d’engagement vers les autres missions.
Certains dispositifs n’ont toujours pas trouvé leur public : parmi ceux-ci, les crédits concernant l’activité partielle longue durée du programme Cohésion n’affichent que 6 % de consommation. Notre groupe ne peut qu’espérer que les redéploiements prévus par le collectif budgétaire de fin d’année permettront d’abonder les dispositifs ayant le plus de succès, comme le plan « 1 jeune, 1 solution » ou MaPrimeRénov’. En outre, notre groupe signale un effet de substitution partiel : à titre d’exemple, dans le cadre de France relance, vous aviez prévu 250 millions d’euros pour permettre à Pôle Emploi de procéder à de nouveaux recrutements mais, dans le même temps, la mission Travail et emploi a diminué les crédits consacrés à ce même objectif. Ainsi, vous labellisez ou ouvrez parfois des crédits « relance » au détriment de crédits ordinaires.
Troisième observation : l’impact du plan de relance sur notre économie est plus qu’incertain. Alors que nos voisins européens, notamment les Allemands, les Espagnols et les Italiens, ont fait le choix d’une politique de soutien à la demande, vous avez opté pour une politique de l’offre, qui est une politique de moyen terme, plutôt que pour la politique de la demande, qui est plus efficace à court terme mais inefficace à moyen et long terme. Il ne faut pas s’enfermer dans une vision binaire. La crise sanitaire a affecté peu les capacités productives de notre économie, mais fortement la demande de biens et de services : il aurait donc fallu privilégier le soutien à la demande. Le plan de relance est largement orienté vers le soutien aux compétences et l’allégement de la fiscalité, choix qui a été critiqué par plusieurs économistes ; des dépenses orientées vers le pouvoir d’achat des ménages ou vers l’investissement public auraient été plus efficaces.
Le plan a-t-il été efficace ? Le comité de suivi loue sa rapidité et estime que vous atteindrez votre objectif d’engagements d’ici à la fin de l’année. Cependant, le bilan reste mitigé ; pour rappel, l’impact macroéconomique escompté du plan de relance était estimé à 1 point de PIB en 2021 et entre 0,3 et 0,5 point en 2025. Le comité Cœuré déplore les choix critiquables dans les projets financés en matière de transition énergétique car vous avez privilégié de petits travaux isolés, à l’exécution rapide, au détriment de projets plus importants aux gains énergétiques plus importants. C’est la politique du chiffre qui vous a guidés, et notre groupe ne peut que vous demander de rectifier le tir en 2022. Sur le volet industriel, le constat est le même : l’État a injecté des subventions publiques dans des projets déjà validés qui auraient pu faire l’objet d’un simple financement bancaire. Cette sélection défaillante se fait toujours au détriment de projets qui auraient réellement nécessité un soutien public et qui auraient contribué à la résilience de notre économie.
Enfin, quatrième et dernière observation : la multiplication des plans, via un enchevêtrement entre le PIA, le plan d’urgence, le plan de relance et, bientôt, le plan France 2030. À cela s’ajoute un véritable problème de méthode. L’État est là pour impulser, pour catalyser, mais ne doit pas tout dicter seul d’en haut. Pour ces quatre raisons, le groupe Libertés et territoires ne votera pas ces crédits.
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Comme vous, j’ai découvert ce matin qu’au lieu du super revenu d’engagement qu’il avait promis à la jeunesse, Emmanuel Macron se contente de réinventer l’actuelle garantie jeunes – avec ses limites. C’est toujours pareil, au fond, avec lui : dès qu’il s’agit de passer des paroles aux actes et des annonces télé à la réalité de l’hémicycle, il y a un gouffre entre les effets d’annonce et les mesurettes ridicules. C’est le même gouffre que l’on retrouve dans le plan France 2030, avec ses 30 milliards virtuels étalés sur des années, et bien sûr entre les fastueuses annonces du plan de relance – et sa triste vérité.
Derrière la belle façade d’un plan de relance de 100 milliards d’euros destiné à sauver l’économie, on ne trouve étrangement ni 100 milliards, ni sauvetage de l’économie. Écoutez bien : en 2021, la mission Plan de relance n’était dotée que de 22 milliards ; elle l’est de 12,9 pour 2022. J’ai beau compter et recompter, 22 et 12,9 ne font vraiment pas 100 !
Pire encore, votre plan ne relance rien, ni ne sauve l’économie, puisque sa logique même est à côté de la plaque. Il ne fait presque rien pour les plus pauvres ni les plus précaires, non plus que pour relancer la consommation populaire. La seule action qui leur est consacrée se résume à un soutien au secteur associatif – auquel on n’en finit jamais de faire porter les responsabilités de l’État – pour la somme ridicule de 85 millions d’euros.
Même aux États-Unis, l’essentiel des dépenses de crise a servi à soutenir les ménages précaires, à hauteur de 25 % du PIB au total ; le Gouvernement français aura préféré tout miser sur des aides accordées aux entreprises, sans aucune condition ni contrepartie. Résultat, on estime que, là-bas, les revenus des plus pauvres augmenteront de 20 % en 2021 ; chez nous, c’est le patrimoine des 500 plus grandes fortunes qui a crû de 30 % en 2020, et de 100 % depuis 2017.
Pourtant, depuis 2017, vous vous entêtez dans votre logique en développant une politique de l’offre. Vous nous faites désormais ainsi perdre 10 milliards supplémentaires chaque année, avec la seule baisse des impôts de production, que vous osez en plus comptabiliser dans votre pseudo-plan de relance. Or cette mesure n’a pas vraiment de lien avec la crise, c’est établi, ni d’effet sur la relance, c’est établi aussi : d’après l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’effet multiplicateur ne serait que de 0,3 en 2021, ce qui signifie que le montant de la richesse ainsi produite sera trois fois moins élevé que son coût pour les finances publiques. De plus, cette richesse est principalement captée par les grandes entreprises et les secteurs les plus polluants. Résultat, le gain moyen est dérisoire pour les TPE, tandis qu’il se monte à 9 millions pour les grandes entreprises, sans qu’elles aient à nous rendre le moindre compte.
Voilà comment on se retrouve avec des grosses boîtes pétries d’argent, comme LVMH, qui se permettent de supprimer 12 830 emplois rien qu’en 2020, malgré toutes les aides reçues, les bénéfices perçus et les dividendes versés ; beaucoup d’autres s’autorisent à délocaliser, comme le groupe PPG qui ferme le site de production de Bezons, en emportant les brevets ; d’autres encore demandent même une liquidation judiciaire, comme Bergams à Grigny, dont je soutenais vendredi les salariés en grève, alors que l’entreprise appartient justement à une 500 des plus grosses fortunes du pays. En bref, voilà comment on se retrouve à donner des millions aux entreprises, pour récolter la destruction de 284 000 emplois, dans la seule année 2020.
Tandis que les catastrophes de ce genre se suivent sans vous faire ciller, vous continuez à jouer les donneurs de leçon – nous assumons l’expression – et à vanter sans relâche votre super plan de relance. Pour répondre à la présidente Mathilde Panot, en début de séance, le Premier ministre a quand même osé déclarer avoir engagé « un plan de relance très ambitieux en matière de transition écologique », grâce auquel « la France montre l’exemple par des actes ». Mais quel culot vous avez, jusqu’au plus haut sommet de l’État !
Parlez-vous bien, en ces termes, du plan de relance qui consacre un budget ridicule à l’écologie, quand, selon l’INSEE, 60 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an seraient nécessaires pour seulement atteindre l’objectif bas-carbone ? S’agit-il bien du même plan de relance qui aide les entreprises sans conditions écologiques et constitue donc une prime au productivisme ? S’agit-il bien du même plan de relance que le ministère de l’économie et ses opérateurs sont censés flécher et contrôler, alors que vous continuez de leur imposer des centaines de suppressions d’emplois en 2020 ? Parlez-vous bien du même plan de relance qui mise tout son budget de rénovation thermique sur MaPrimeRénov’, dispositif bancal qui profite au secteur privé et ne permet pas de supprimer les passoires thermiques, 9625qui aboutit à ne rénover que trop peu de logements chaque année, alors qu’il faudrait atteindre le chiffre de 800 000, selon le scénario de l’association négaWatt, que notre candidat Jean-Luc Mélenchon a fait sien. Est-ce bien le plan de relance qui réussit l’exploit d’inscrire parmi ses mesures écologiques un soutien aux secteurs nucléaire, aéronautique et automobile, tandis que le soutien aux énergies renouvelables baisse de près de 1 milliard dans le budget pour 2022 ?
Chers collègues, ce n’est pas seulement culotté, c’est désespérant ! Comment pouvez-vous accepter un plan de relance aussi médiocre, tant pour les plus défavorisés que sur le plan climatique, en pleine COP26, à quelques jours de la prochaine grande marche pour le climat ? Nous ne sommes pas à l’avant-garde, nous sommes dans la voiture-balai !
M. le président : La parole est à M. Alain Bruneel.
M. Alain Bruneel : Nous sommes réunis pour discuter des crédits de la mission Plan de relance, c’est-à-dire pour examiner le deuxième volet du plan de relance prévu sur deux ans. En 2020, le groupe GDR n’avait pas voté les crédits de cette mission ; nous serons cohérents avec nos arguments de l’an passé et ne les voterons pas non plus cette année.
Annoncé en grande pompe l’année dernière avec le fameux chiffre de 100 milliards d’euros, ce plan de relance est loin d’avoir rempli ses promesses ; de fait, son chiffrage était assez trompeur.
La raison est simple : en accordant des coupes franches dans les impôts de production, pour plus de 20 milliards d’euros en deux ans, vous avez tout de suite limité les marges du fameux plan de relance. Vous essaierez, bien sûr, de faire croire que baisser les impôts de production des entreprises, c’est de la relance. Or c’est faux, et archifaux ! L’OFCE a montré récemment que le multiplicateur de la baisse des impôts de production était égal à 0,3. L’effet de relance est donc plus que limité. Pire, la mesure profitera avant tout aux grandes entreprises, qui en payaient relativement plus. Ainsi, les deux tiers de son bénéfice sont captés par 3 % des entreprises, essentiellement financières. Ce chèque en blanc n’aura donc aucun effet réel sur l’économie ou la réindustrialisation.
C’est d’ailleurs un peu le défaut qu’on peut reprocher à tout votre plan de relance : il n’a pas d’effet sur l’économie réelle. Vous avez voulu faire de la politique de l’offre, comme toujours, car c’est tout ce que vous savez faire. Dans le même temps, vous avez voulu que les crédits soient vite décaissés pour obtenir un effet immédiat. Mais les deux ne sont pas compatibles. Lorsqu’on veut mener une politique en faveur de l’outil productif, il faut des moyens significatifs et ciblés, soumis à des conditions, ce que ne prévoit pas votre plan.
La réussite passe aussi par une gestion sur le long terme, qui implique une planification. Comment pouvez-vous dire que votre plan de relance répond aux enjeux de transition écologique et de reconquête industrielle, alors même que vous ne déployez, dans ces domaines précis, que quelques milliards, uniquement sur deux ans ? Rien de tout cela n’a de sens.
Résultat, votre plan de relance s’apparente à un saupoudrage sur deux ans : 3,5 milliards pour la rénovation énergétique des bâtiments ; 3 milliards pour tous les modes de transport ; 1,5 milliard pour la souveraineté industrielle.
Dans le même temps, vous ne pouvez pas vous empêcher de revenir à vos fondamentaux idéologiques, comme l’illustre le programme Cohésion. À première vue, son titre laisserait penser que vous tirez les conséquences des drames sociaux qui se sont produits durant la crise et que vous élaborez une politique visant à soutenir les ménages, notamment les plus populaires, ou que vous aiderez les collectivités territoriales, comme les nombreuses mairies qui ont signé l’appel de Grigny, qui ont été admirables, et qui ne cessent de vous interpeller pour obtenir plus de moyens. Mais il n’en est rien ! Le programme 364 sert seulement à donner de l’argent aux entreprises lorsqu’elles embauchent des apprentis ou des jeunes. En somme, vous subventionnez l’emploi des entreprises, en créant des effets d’aubaine énormes. Les plus pauvres eux, peuvent bien attendre encore !
Tout cela n’est pas à la hauteur. Il est grand temps d’arrêter cette politique naïve, qui consiste à distribuer de l’argent aux entreprises, en se disant qu’un jour ou l’autre, cela aboutira à créer un peu d’emploi. Chaque fois qu’on évalue vos politiques prétendument modernes d’allègement de cotisation ou de CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, le coût d’un emploi créé se révèle exorbitant !
Il est grand temps de cesser les gros chèques en blanc et de conditionner les aides aux entreprises ; nous proposerons différents amendements en ce sens, sans grandes illusions. Dans l’attente d’un changement de logiciel économique, nous ne voterons pas les crédits de la mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Bénédicte Peyrol.
Mme Bénédicte Peyrol : « Il est minuit moins une sur l’horloge de l’apocalypse. Nous devons agir maintenant » lançait hier Boris Johnson, hôte de la COP26 à Glasgow. Reprenant l’expression de Greta Thunberg, il invitait les autres chefs d’État à sortir du « bla bla bla ». Si le « bla bla bla » désigne la parole politique détachée de l’action, alors peut-être pouvons-nous reconnaître que le plan de relance met la France sur le bon chemin, grâce à des engagements politiques qui visent à aligner les dépenses publiques sur la nécessaire accélération de la transition écologique.
M. Daniel Labaronne : Très bien !
Mme Bénédicte Peyrol : La France n’a jamais autant investi dans l’écologie ; les efforts ont été massifs en 2021 et continueront à l’être en 2022, pour hausser progressivement les dépenses publiques au niveau suffisant pour atteindre les objectifs environnementaux.
Quand elle se compare, la France n’a pas à rougir. Le comité d’évaluation du plan France relance, piloté notamment par France Stratégie, a présenté la semaine dernière un rapport qui rend compte de son excellent positionnement par rapport à ses voisins.
M. Bertrand Bouyx : Eh oui !
Mme Bénédicte Peyrol : Il corrobore ainsi l’analyse de l’ambition environnementale du plan de relance, que le FMI, le fonds monétaire international, a publiée fin 2020.
Si nous devions formuler un regret, il concernerait l’absence d’outil pour cibler les soutiens publics dont le coût moyen, pour éviter l’émission d’une tonne de CO2, est le plus réduit possible : il s’agit d’identifier comment une dépense moindre peut atteindre un maximum d’efficacité environnementale. En effet, selon une étude de l’institut Rexecode, le plan France relance comporte des mesures dont 9626les coûts sont disparates, puisqu’elles vont de 150 à 500 euros par tonne de CO2 évitée. Il est urgent d’élaborer de tels outils d’évaluation pour que nos politiques publiques tiennent compte de ce critère d’efficacité. Dépenses publiques et transition écologique ne seront compatibles qu’à cette condition.
Il ne faut pas que le volet écologie cache le défi plus grand que l’ensemble du plan de relance vise à relever : il s’agit de relancer la croissance française à court et long termes, tout en réduisant les émissions de CO2. Nous pouvons y parvenir. Ce défi nous engage tous, citoyens et entreprises. Il faut remettre la France sur les rails de la compétitivité mondiale, en conduisant une politique écologique de l’offre, à côté de la politique écologique de la demande, que le pays mène déjà avec beaucoup d’entrain, grâce aux différentes formes d’accompagnement des ménages. Inventer les technologies vertes de demain pour les exporter – accompagner la décarbonation du monde et de la mondialisation : telle doit être notre ambition.
Le Haut Conseil pour le climat (HCC), certains économistes et les oppositions politiques critiquent la cohérence du plan France relance, au motif que le volet compétitivité pourrait retarder l’atteinte des objectifs relatifs à la transition écologique, et que deux tiers des crédits soutiendraient l’activité économique sans en modifier les pratiques, car les aides ne sont pas soumises à des critères environnementaux. Je souligne que la mission Plan de relance repose sur un équilibre : il s’agit de protéger notre économie, qui est loin d’être totalement décarbonée, tout en accompagnant son changement de direction.
Pour soumettre à conditions toutes les dispositions du plan de relance et du plan d’urgence – chômage partiel, diminution des impôts de production –, il aurait fallu que la transition écologique soit déjà totalement entamée et que nous laissions tomber toutes les entreprises qui n’étaient pas encore engagées dans cette voie. Or nous sommes tous au contact des entreprises dans nos circonscriptions et nous savons à quel point la transition n’est pas toujours évidente pour nos TPE et PME. Ce sont elles et leurs emplois que nous avons protégés, parfois de manière imparfaite du point de vue environnemental, mais nous l’assumons, car elles sortent de la crise moins fragilisées qu’elles ne l’auraient été sans aides, et prêtes à la transition écologique.
Les citoyens et collectivités territoriales sont au cœur de l’accélération de la transition écologique, que les crédits de la mission Plan de relance visent à soutenir. En effet, elle n’est possible que grâce à leurs projets et à leur volonté politique et grâce au soutien de l’État.
Dans le département de l’Allier, dont je suis élue, l’axe écologie du plan de relance a permis des réalisations concrètes, de la modernisation de plusieurs abattoirs pour améliorer le bien-être animal jusqu’à l’accompagnement du conservatoire des espaces naturels de l’Allier pour mener à bien son projet de restauration de bas-marais tourbeux en montagne bourbonnaise, en passant par le financement d’un verger de maraude dans le quartier des Garêts à Vichy : les effets du plan de relance se voient et se ressentent ; il rend la transition écologique réelle dans le quotidien des Français.
Pour conclure, les crédits de la mission Plan de relance mettent la France sur le bon chemin pour atteindre les objectifs climatiques, toutefois, un consensus semble se dessiner quant au nécessaire maintien des efforts engagés après 2022, si nous voulons atteindre nos objectifs environnementaux à l’horizon de 2030. France 2030, le plan d’investissement annoncé par le Président de la République, prendra en partie le relais de France relance pour la décarbonation de l’industrie, mais il faudra aller plus loin. La transition écologique nécessite de la constance et de la persévérance. Le groupe La République en marche votera les crédits de cette mission, qui participe sans commune mesure à accélérer la transition écologique et à préparer l’économie française aux enjeux du bkXXIeek siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Daniel Labaronne : Bien sûr !
M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Mme Josiane Corneloup : La mission Plan de relance, créée par la loi de finances pour 2021, termine son déploiement avec 12 milliards de crédits de paiement en 2022. La nécessité d’un plan de relance, instrument budgétaire et outil massif pour notre économie, ne peut être discutée. Mais son articulation avec les mesures d’urgence rend sa lecture complexe. Je salue bien évidemment les mesures de relance et de soutien à l’économie, particulièrement aux entreprises ; avec 100 milliards de crédits annoncés l’année dernière, cette mission est la cinquième la plus importante du budget. Le montant en est néanmoins discutable, la Cour des comptes estimant à 64 milliards tout au plus les crédits budgétaires dégagés par l’État. Les mesures d’urgence et les objectifs affichés sont louables et nécessaires après quelque deux années d’une crise sanitaire, sociale et économique inédite.
Nous devons bien évidemment sortir de la crise et préparer la France de 2030. Le plan de relance repose sur trois piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Cet ensemble est censé remettre le pays sur les rails pour les dix prochaines années. L’intervention budgétaire de l’État, massive, était nécessaire. Plus que jamais, elle doit s’accompagner de réformes structurelles, comme celle des retraites, afin que le pays soit mieux préparé à la prochaine pandémie. L’argent public ne peut se substituer à long terme à des mesures structurelles, qui seules permettront le retour à un niveau de dette soutenable.
Permettez-moi, en tant que présidente de l’Association nationale des pôles territoriaux et ruraux et des pays, d’être réservée quant à votre méthode. S’agissant du portage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), des périmètres ont été définis avant que nous ne disposions de vrais projets de territoire et d’une stratégie qui intègre véritablement les dimensions économiques et écologiques, ainsi que la cohésion des territoires.
Nous devons tous nous interroger sur la pertinence de ces crédits : comment vont-ils être utilisés ? Allons-nous opérer une transition écologique et numérique fondamentale ? Ces crédits vont-ils contribuer à accélérer la croissance ? Permettez-moi aujourd’hui d’en douter. Certains crédits sont parfaitement illisibles, il y a beaucoup de saupoudrage, tout cela est confus du fait d’un enchevêtrement des plans : plan de relance, programme d’investissements d’avenir, plan France relance 2030.
Par ailleurs, la consommation des crédits reste incertaine : en dix ans, les décaissements pour les programmes d’investissements d’avenir ont été faibles, alors qu’il est prévu cette fois-ci de décaisser les deux tiers de l’enveloppe de la mission Plan de relance en deux ans.
Il est dommage que la démarche soit encore une fois très verticale. En 2022 encore, la mission Plan de relance laisse peu de marge de manœuvre aux collectivités et aux élus locaux. Nous devons faire confiance aux élus et plus largement aux territoires : ils nous ont montré toute leur capacité à s’organiser pendant la crise sanitaire. Celle-ci a caché beaucoup de hausses de dépenses courantes. En 2021, selon la Cour des comptes, le Gouvernement a augmenté les dépenses de 66 milliards, dont 25 milliards liés à la crise et 41 milliards hors urgence et relance. Financer l’avenir du pays par l’endettement est un choix particulièrement risqué pour les générations futures, qui auront bien évidemment à en subir les conséquences.
Je ne nie aucunement les besoins, qui sont aujourd’hui immenses. Je pense notamment aux mesures prévues par le Ségur de la santé, par le Beauvau de la sécurité et dans les lois de programmation militaire ou concernant la justice ; mais nous ne pouvons pas tout financer. Il serait particulièrement dommageable de rater la sortie de crise. Tous les problèmes ne peuvent pas être réglés par la dépense. Nous avons l’obligation de restaurer nos marges de manœuvre financières ; nous devons également lutter contre un excès de bureaucratisation et contre les dérives technocratiques.
Le succès du plan de relance est aussi conditionné à ses effets réels dans les territoires, au plus près des Français, des industries, des entreprises et des commerces. Les dépenses publiques sont celles des ménages français et des entreprises ; les résultats ne doivent pas se faire attendre.
Malgré de nombreuses réserves, le groupe Les Républicains votera pour les crédits de la mission Plan de relance qu’il a lui-même réclamée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Agir ens.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei : Le budget que nous examinons poursuit l’œuvre réformatrice du Gouvernement entamée l’an dernier avec le lancement du grand plan de relance. Alors que le pays connaissait à la même date un nouveau confinement, nous adoptions ce plan doté de 100 milliards. Les trois priorités qui le structurent restent plus que jamais d’actualité : la compétitivité, avec la baisse de 10 milliards des impôts de production, qui permettra de maintenir et bientôt de relocaliser les activités industrielles sur le territoire afin de relever le défi du solde commercial ; la cohésion, avec le plan « 1 jeune, 1 solution », pour offrir une solution à la génération particulièrement fragilisée par la crise, en attendant l’entrée en vigueur du revenu d’engagement, en mars ; la préservation de l’environnement, par la promotion de la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Ces trois axes continuent à recevoir des crédits cette année, notamment en matière environnementale, pour accompagner la reconversion foncière – avec le fonds pour le recyclage des friches par exemple –, conformément à l’objectif de zéro artificialisation nette présent dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience.
Nous pouvons nous réjouir de cette cohérence et de cette continuité dans l’action publique. Elle permettra d’affermir la reprise économique et la croissance, qui s’annonce d’ailleurs supérieure de 2 % à l’objectif initial de 4 % sur lequel avait été construit le projet de loi de finances. Les signes de la reprise sont au rendez-vous, avec le chômage qui recule à son niveau d’avant-crise et la hausse des contrats longs.
Malgré la difficulté de la situation, nous continuons à soutenir et à réformer le pays, comme nous nous y étions engagés au début de la législature, avec le plan Marseille, doté de 1 milliard, et le plan Indépendants : c’est une fierté.
Comme vous le savez, mes chers collègues, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est particulièrement attentif à la question de la dette qui sera léguée aux générations futures. Les temps sont certes exceptionnels et justifient des mesures d’ampleur. Néanmoins, les crédits que nous engageons doivent être considérés comme un investissement pour l’avenir et non comme une dépense supplémentaire sèche. Dans trente ans, nous devrons pouvoir nous rappeler à quoi aura concrètement servi le plan de relance.
L’an dernier, j’avais regretté que des projets, qui étaient dans les cartons, aient très vite été retenus, sans vraiment se laisser le temps d’apprécier s’ils étaient vraiment toujours d’actualité.
Mme Valérie Rabault : Il a raison !
M. Jean-Paul Mattei : La crise s’est accompagnée de mutations importantes dans la façon de vivre et de travailler de nos concitoyens. C’est à la lumière de ces changements qu’il sera utile de prévoir un contrôle d’opportunité à l’avenir. Malgré tout, ce risque doit être assumé, car l’immobilisme est une impasse face aux changements structurels qui se profilent.
Par ailleurs, je souhaiterais évoquer quelques pistes d’amélioration. Il serait utile que les collectivités territoriales disposent de davantage de temps pour s’approprier le plan et le traduire au plus près de nos concitoyens par des actions locales. Il pourrait également être complété par des mesures fiscales incitatives ; je pense notamment à la rénovation énergétique des logements. En cette période de flambée des prix de l’énergie, nous devrions nous pencher sur la fiscalité du patrimoine et de l’immobilier, afin de faciliter la circulation du foncier et d’encourager les investisseurs engagés dans des démarches vertueuses. Cela pourrait passer par des dispositifs inspirés du dispositif Denormandie dans l’ancien, ou par l’élargissement, sans condition de ressources, des aides à la rénovation désormais centralisées par France Rénov’. Je me réjouis que les Pyrénées-Atlantiques aient ainsi bénéficié de 4 018 MaPrimeRénov’. La construction de logements en zones tendues devra continuer à être encouragée – c’est tout le sens du dispositif « super Pinel » –, tout en veillant à ne pas établir de critères contre-productifs à ce label.
La mission Plan de relance gagnerait à mieux accompagner le volet formation, reconversion et tutorat, tout en incitant davantage à la transmission des entreprises aux salariés. Enfin, dans ce nouveau modèle économique, il faudra apporter davantage de souplesse aux modèles juridiques de transmission de sociétés et à l’activité indépendante. Avec le plan Indépendants, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l’impôt sur les sociétés sans avoir à modifier leur statut juridique. À l’avenir, il faudra aller plus loin pour accompagner les formes innovantes comme les entreprises de mission créées par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE.
C’est en tout cas avec enthousiasme que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera pour les crédits de la mission Plan de relance, qui apporte des réponses appropriées aux défis que nous devons collectivement relever. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Bruno Le Maire : Je suis heureux de vous présenter la mission Plan de relance, dans un contexte économique très favorable pour la France et pour les Français.
Il y a un an, nous redoutions faillites et chômage.
M. Alain David : Nous avions raison !
M. Bruno Le Maire : Nous avons, au moment où je vous parle, croissance et emploi. Les derniers chiffres de croissance pour le troisième trimestre, annoncés par l’INSEE à 3 %, confirment notre prévision de croissance à 6,25 % pour 2021 – au moins.
Je vois bien le débat qui est en train de naître sur les recettes fiscales supplémentaires que l’État pourrait engranger si la croissance était supérieure à ces 6,25 %, et je ne veux laisser aucune ambiguïté : si recettes fiscales supplémentaires il devait y avoir, elles iraient à la réduction du déficit public et de la dette. Il n’y a pas de cagnotte quand il y a 8 % de déficit public et une dette supérieure à 100 %.
Pourquoi enregistrons-nous ces bons résultats économiques ?
La première raison, c’est l’efficacité de la politique économique que la majorité a votée : cette fameuse politique de l’offre, tellement décriée, mais qui donne des résultats que d’autres gouvernements auraient bien aimé atteindre il y a quelques années ou quelques décennies. Ces résultats sont aussi le produit de la constance et de la lisibilité de notre politique ; depuis 2017, nous avons tenu notre cap économique. Nous avions promis de réduire les impôts : nous les avons réduits. Quand vous réduisez les impôts des ménages, ceux-ci consomment parce qu’ils se disent que demain, on n’augmentera pas les impôts. Quand vous réduisez les impôts des entreprises – principalement des PME – et les impôts de production, eh bien les entreprises embauchent, parce qu’elles dégagent des marges de manœuvre supplémentaires pour investir et pour embaucher. La loi PACTE, la réforme du marché du travail et tout ce que vous avez adopté depuis 2017 donnent des résultats.
La deuxième raison, c’est que le Gouvernement a protégé les plus défavorisés et les plus modestes pendant la crise.
M. Alain David : Heureusement !
M. Bruno Le Maire : Je ne peux pas laisser dire le contraire. Ce que nous avons instauré avec l’activité partielle a protégé les plus modestes – des salariés qui risquaient de perdre leur emploi. Les prêts garantis par l’État (PGE) ont massivement profité aux plus petites entreprises et aux PME. Quant au fonds de solidarité, il était là pour protéger les indépendants, les commerçants, les artisans, et il a permis de garantir la protection de l’activité pendant la crise.
La troisième raison, c’est l’efficacité de la relance. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le rapport indépendant que nous a remis Benoît Cœuré sur l’évaluation de la relance. Si la relance est aussi efficace – l’une des plus efficaces dans la zone euro –, c’est d’abord en raison de sa simplicité.
Il n’y a pas de saupoudrage, au contraire.
Mme Valérie Rabault : Si, il y a beaucoup de saupoudrage !
M. Bruno Le Maire : Il y a trois grandes têtes de chapitres qui sont très claires : une première pour le climat – 30 milliards pour le climat, monsieur Coquerel, ça n’est pas ridicule, à moins de considérer que 30 milliards ça n’est absolument rien dans les finances publiques –, une autre pour la compétitivité et une troisième pour la cohésion sociale, avec notamment un soutien massif à l’emploi des plus jeunes. Nous avons réussi à réduire massivement le chômage des jeunes et à protéger ces derniers contre les conséquences de la crise grâce aux mesures de relance.
Si la relance a été efficace, c’est aussi parce que nous l’avons engagée rapidement – 55 milliards ont été engagés sur les 100 milliards votés ; c’est enfin en raison de sa souplesse, puisque dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2021, nous vous proposons de redéployer 8 milliards depuis des politiques qui ont moins bien fonctionné vers des politiques qui ont très bien fonctionné, comme MaPrimeRénov’, le recyclage des friches – dont vous avez tous salué l’efficacité – ou la numérisation industrielle.
Quels sont les effets sur l’économie ? Le premier, le plus important, le plus essentiel à mes yeux, celui qui était l’objectif premier de la relance économique, c’est que nous avons aujourd’hui le taux de chômage le plus bas depuis 2008. À l’heure où je vous parle, il est de 7,6 %, soit un niveau inférieur à ce que nous avions avant la crise. Le niveau d’activité est revenu au niveau d’avant-crise, alors que l’objectif était d’y arriver au mieux en décembre 2021, et plutôt au début de l’année 2022. C’est dire l’efficacité de la protection, de la relance et de la politique économique.
Le taux de chômage est l’acquis le plus important de notre politique économique, c’est le résultat politique le plus essentiel. En effet, le travail, c’est ce qui fait la cohésion de la société et la force de la nation, ce qui nous encourage tous et donne à chacun un sens à son existence au sein de la nation française. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Pour la première fois depuis 1970, soit un demi-siècle, la France peut enfin envisager de sortir du chômage de masse,…
M. Jean-Louis Bricout : Bla-bla-bla !
M. Bruno Le Maire : …qui a créé de tels ravages sociaux et politiques dans notre pays, pour entrer dans l’ère du plein-emploi. Et je tiens à le dire : notre objectif à tous est que l’emploi paie.
M. Alain David : Ah !
M. Bruno Le Maire : La prime d’activité, les heures supplémentaires défiscalisées, la défiscalisation des pourboires que nous vous proposons, la suppression des cotisations patronales au niveau du SMIC, l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié doivent permettre à un salarié au SMIC de toucher non pas 1 250 euros net par mois mais 1 490 euros net par mois. Alors que certains candidats à l’élection présidentielle le promettent, nous, nous avons porté le SMIC à 1 500 euros net. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Alain David : Tout le monde est content !
M. Bruno Le Maire : Je souhaite désormais que les entreprises poursuivent les négociations dans les branches en tension pour mieux rémunérer les salariés, notamment les plus modestes. L’État a fait sa part ; il est juste et nécessaire 9629que dans les branches les plus tendues et peinant à recruter, les entreprises accomplissent également leur part du chemin. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Enfin, je voudrais que chacun mesure bien les défis qui sont devant nous. Oui, nous conduisons une politique économique qui a donné des résultats, notamment grâce à la relance ; oui, la protection est efficace. Mais mesurons les défis de la sortie de crise : ils sont considérables.
Le premier défi, vous le savez et en parlez tous, à juste titre, c’est l’inflation. Nous suivons son niveau avec une grande vigilance. Elle est selon nous transitoire…
M. Alain David : Tout le monde a gagné !
M. Bruno Le Maire : …et liée à la reprise économique. Néanmoins, ne nous le cachons pas : c’est du transitoire qui durera. Je ne vois pas d’amélioration sur ce front avant la fin de l’année 2022, lorsque nous aurons réduit les goulets d’étranglement sur les matières premières, les semi-conducteurs ou en matière d’emploi. C’est ce qui justifie les mesures prises par le Président de la République et le Premier ministre afin de protéger les Français contre la hausse des prix de l’énergie : le chèque énergie, proposé dans le PLFR pour 2021 ; le bouclier tarifaire qui protégera contre l’explosion des prix de l’électricité, proposé dans le PLF pour 2022 ; l’indemnité inflation, proposée dans le PLFR pour 2021.
Après celui de l’inflation, le deuxième grand défi de la sortie de crise est la relocalisation des chaînes de production et de valeur dans laquelle toutes les grandes puissances sont engagées. La France et l’Union européenne doivent donner l’exemple. C’est l’objectif du plan France 2030 annoncé par le Président de la République : en investissant dans la production d’hydrogène, dans les semi-conducteurs, dans les batteries électriques, dans les biotechnologies, nous pourrons garantir l’indépendance et la souveraineté politiques de la France.
Le troisième enjeu de la sortie de crise, après l’inflation et la relocalisation des chaînes de valeur, est la lutte contre les inégalités. Prenons garde au risque de grandes divergences entre les pays développés et les pays en développement. Tous ceux qui s’inquiètent de l’immigration illégale et des flux migratoires devraient avoir à cœur de contribuer au développement des pays qui n’ont pas disposé des mêmes ressources financières que nous pour soutenir leur population pendant la crise. Avec le Président de la République, nous avons pris l’engagement que 100 milliards d’euros soient alloués aux pays en développement, c’est essentiel. Nous avons mis sur la table 25 % de notre richesse nationale pour protéger et relancer nos économies : ce chiffre n’est que de 2,5 % dans les pays en développement ; nous ne pouvons pas et ne devons pas les laisser tomber.
Le dernier enjeu est bien entendu la réduction de la dette. Nous nous y sommes engagés, nous la résorberons grâce à la croissance, à des réformes structurelles, aux nouvelles mesures de gouvernance proposées par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin. Nous n’oublions pas la nécessité de réduire la dette ; nous nous y employons au rythme qui nous permettra de continuer à soutenir la croissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : Nous en venons aux questions.
Je rappelle que la durée des questions comme des réponses est de deux minutes.
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault : Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, je voudrais vous interroger sur la question des logements, que j’ai déjà évoquée tout à l’heure. Dans la première version du plan de relance – celle du PLF pour 2021, puisque la deuxième version, le plan France 2030, sera précisée plus tard –, vous aviez fixé l’objectif de 80 000 logements sortis du statut de passoire thermique. Or, à la lecture des annexes du PLF pour 2022, nous constatons que seuls 2 500 en sont sortis, soit trente-deux fois moins.
Pour 2022, vous avez réduit vos ambitions, et vous tablez sur 20 000 logements qui sortiront de ce statut. Honnêtement, ce n’est pas sérieux. Le logement est le grand absent de votre plan de relance, que ce soit dans sa première ou deuxième version. Je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions sans nous reprendre la litanie des dispositifs que vous avez instaurés, notamment MaPrimeRénov’. J’évoque les logements sortis du statut de passoire thermique. Ces données sont écrites noir sur blanc dans vos documents budgétaires, je ne les invente pas.
Deuxième question : pourquoi la santé est-elle totalement absente du plan de relance ?
M. Philippe Chassaing : Et le Ségur ?
Mme Valérie Rabault : Au mois de septembre 2020, Mme Merkel a investi 750 millions, dont 375 millions destinés à BioNTech. Ni le Ségur de la santé ni aucune version du plan de relance ne prévoient de mesures visant à relocaliser les entreprises de la santé. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous en dire davantage ?
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt : S’agissant des logements, je suis désolé, je reviens sur MaPrimeRénov’…
M. Jean-Louis Bricout : Il n’y a pas de rénovation globale, ça ne marche pas !
M. Olivier Dussopt : …bien que vous m’ayez appelé à ne pas le faire : alors que nous avions prévu 400 000 rénovations dans le cadre de ce dispositif, 700 000 seront réalisées en 2021. Nous avons aussi appliqué un nouveau dispositif, le « prêt avance rénovation », qui permet aux ménages les plus modestes d’accéder à un prêt très bonifié afin de mener des projets de rénovation globale plus intéressants et plus attractifs que ceux prévus dans la première version du plan.
Vous ne pouvez affirmer que le logement est absent du plan de relance. Nous proposons le dispositif MaPrimeRénov’ qui permet de financer des travaux d’isolation énergétique ; l’aide aux maires bâtisseurs ; le doublement, à l’échelle du plan de relance, et la pérennisation du fonds de recyclage des friches, qui permet de développer des espaces fonciers sans réduire les terrains naturels, sans contribuer à l’artificialisation des sols. Toutes ces mesures concourent à la réalisation de nos ambitions en matière de logement.
En ce qui concerne la santé, je crains que vous n’ayez commis la même erreur que Mme Corneloup : vous vous arrêtez à l’examen des seuls crédits budgétaires lorsque vous étudiez le plan de relance. Or au-delà des 64 milliards d’euros de crédits budgétaires, 20 milliards sont consacrés à la baisse des impôts de production, et d’autres crédits sont gérés par la BPIFrance – comme par d’autres acteurs ; enfin d’autres 9630crédits encore sont alloués dans le cadre du PIA 4 pour financer de nombreuses actions de soutien à des industries de santé, à la relocalisation de la production de vaccins et à la souveraineté en matière de production de médicaments – vous le savez parfaitement.
Je sors du cadre du plan de relance pour vous rappeler que le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2022, que nous examinons concomitamment, prévoit l’application de l’intégralité des engagements pris au début de l’été par le Président de la République lors du Conseil stratégique des industries de santé. Nous rattrapons ainsi le retard accumulé dans le secteur de l’industrie pharmaceutique.
M. le président : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. Jean-Hugues Ratenon : Votre politique de relance laisse peu de place à la transition écologique. Vous soutenez massivement des secteurs très polluants, tels que le nucléaire, l’aéronautique et l’automobile.
Or, à proximité de la France, un pays subit actuellement tous les effets néfastes de ces pollutions à grande échelle. À Madagascar, pays qui a été colonisé par la France pendant plus de cinquante ans, sévit une famine terrible, due à la plus grande sécheresse de ces quarante dernières années. L’ONU évoque même la première famine due au réchauffement climatique : d’après le Programme alimentaire mondial, plus de 1,35 million d’êtres humains sont directement concernés. Les terres arides de Madagascar ne nourrissent plus leurs enfants ; quelle tristesse !
Nous polluons, participons au réchauffement climatique et gaspillons chaque jour sans même penser qu’à notre porte, sur un autre bout de terre pas si éloigné du nôtre puisque situé sur notre planète, des hommes et des femmes comme nous, des pères et des mères de famille comme nous, des enfants comme les vôtres et les miens se retrouvent à se nourrir de cuir bouilli, de galettes d’argile ou de cactus ; goût amer de la misère sous le regard aveugle des bien-portants. Continuons à nous gaver, à faire ripaille, à nous vautrer dans moult richesses, le regard tourné ailleurs vers le but : la finance et ses dividendes.
Ce sont des familles entières, des personnes âgées, des femmes et des enfants qui meurent. Les ONG – organisations non gouvernementales – déjà présentes sur place estiment que les trois quarts des enfants de moins de 5 ans souffriraient déjà de malnutrition. Pensez-vous une seule seconde qu’il pourrait s’agir de notre famille ou de nos enfants ?
La colonisation a laissé des traces et aujourd’hui la France laisse des traces différemment, en participant au désastre que subissent de pauvres populations à travers le monde, du fait de vos lois peu écologiques. Monsieur le ministre délégué, pourquoi le plan de relance n’a-t-il pas suffisamment pris en considération le changement climatique ?
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Olivier Dussopt : Je répondrai brièvement à l’interpellation de M. le député et reviendrai sur une partie de sa question, qui va au-delà du plan de relance. Le plan de relance consacre 35 milliards d’euros à la transition écologique.
M. Éric Coquerel : Ce n’est pas vrai, il n’y a pas les crédits !
M. Olivier Dussopt : Lorsque vous pointez du doigt l’industrie automobile, je vous réponds au contraire que j’en suis fier, car elle mène la conversion écologique, nous permettant d’être à la pointe sur les batteries ou l’hydrogène. Je suis très fier que nous puissions la soutenir. Au lieu de la montrer du doigt, nous pourrions souligner qu’elle participe à la transition écologique.
M. Éric Coquerel : Vous vous contentez de redire ce qui est dans votre dossier de presse !
M. Olivier Dussopt : Avant le plan de relance, nous n’avions jamais consacré autant d’argent à la transition écologique dans l’industrie, à la rénovation énergétique, à la préservation de la biodiversité, en allouant des crédits qui permettent…
M. Éric Coquerel : Dans la réalité, les crédits n’y sont pas !
M. Olivier Dussopt : Monsieur Coquerel, vous pouvez crier tant que vous voulez, je ne vous entends jamais. Continuez, mais vous êtes d’une impolitesse crasse, je vous le dis comme je le pense ! (M. Éric Coquerel proteste vivement.) Vous êtes impoli, c’est tout ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Coquerel : Monsieur le président, vous devez intervenir !
M. Olivier Dussopt : Je respecte votre mandat parlementaire, respectez les réponses que j’apporte à vos collègues.
M. le président : Monsieur Coquerel, s’il vous plaît, le ministre délégué seul a la parole.
M. Olivier Dussopt : Jamais autant d’argent n’a été consacré à la transition écologique, et…
M. Éric Coquerel : Il y a deux poids, deux mesures ! Pour le même mot, ma présidente de groupe a été interrompue par la présidence de séance !
M. le président : Vous ferez un rappel au règlement tout à l’heure. Je vous le dis une dernière fois : il est temps d’écouter le ministre, lui seul a la parole.
M. Éric Coquerel : Ce sont des insultes ! (Vives exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Monsieur Coquerel, je vous le dis une dernière fois : si vous avez un rappel au règlement à faire, vous le faites.
M. Éric Coquerel : Je n’insulte personne, et le ministre doit respecter la représentation nationale !
M. le président : Nous écoutons le ministre délégué.
M. Olivier Dussopt : Moi non plus, je n’insulte personne, et la représentation nationale, j’y ai siégé pendant plus longtemps que vous.
M. le président : Je suspends la séance pour une minute.
M. le président : Nous reprenons nos travaux, avec un peu plus de sérénité.
Monsieur le ministre délégué, vous aviez la parole – à moins que vous n’ayez achevé votre réponse ?
M. Olivier Dussopt : J’ai fini, monsieur le président.