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Vigilance sanitaire : Présentation

debate, 05/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

M. Adrien Taquet : La séance de ce matin conclut l’examen au Parlement du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Les étapes précédentes de l’examen du texte par les deux assemblées se sont succédé rapidement ; je pense que tout a déjà été dit ou presque sur ce projet de loi et sur son contexte sanitaire.
Permettez-moi toutefois de rappeler que ses dispositions sont pleinement justifiées par la situation sanitaire et son évolution prévisible dans les prochains mois. Nous n’en avons en effet pas terminé avec l’épidémie de covid-19 et nous devons faire face à de vrais risques de rebond épidémique, en France comme dans le reste de l’Europe. Certains pays connaissent d’ailleurs une dégradation préoccupante de leur situation sanitaire qui rappelle, si cela était encore nécessaire, qu’il faudra collectivement rester mobilisés et vigilants. Nous devrons en effet continuer à lutter contre cette épidémie, en poursuivant toutes les actions nécessaires pour protéger la santé des Français. Ainsi de la vaccination ; en la matière, nous devrons convaincre et accompagner nos concitoyens qui ne sont toujours pas protégés, en particulier les plus vulnérables. Nous ne devrons pas non plus relâcher nos efforts pour la campagne de rappel, qui doit encore progresser pour maintenir à un niveau élevé l’efficacité du vaccin. Il en va de même pour l’ensemble des mesures tendant à freiner l’épidémie. C’est bien l’objet du projet de loi que de permettre un recours à ces outils, qui ont pleinement fait leurs preuves depuis plusieurs mois.
Permettez-moi à cet égard de répondre à deux critiques que j’ai souvent entendues sur ce texte.
La première est que ce projet de loi serait un blanc-seing donné au Gouvernement pour les prochains mois, privant le Parlement de ses prérogatives. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes LR, SOC et FI.) La prorogation jusqu’au 31 juillet prochain avait pour condition un dispositif renforcé d’information du Parlement. Or le texte prévoit bien la remise d’ici à la mi-février d’un rapport, qui exposera les mesures prises pour freiner l’épidémie et qui justifiera, le cas échéant, la nécessité de les maintenir pour la période restante. Ces modalités d’information, l’Assemblée nationale les a très significativement renforcées.

M. Pierre Cordier : Pas du tout !

M. Adrien Taquet : Je pense à l’ajout au sein du rapport d’étape d’indicateurs sanitaires, à la remise d’un second rapport d’ici à la mi-mai ou encore à la production d’informations mensuelles sur les mesures prises et leur impact sur la situation sanitaire.

M. Pierre Cordier : C’est Véran qui a écrit le discours !

M. Adrien Taquet : L’information pleine et entière du Parlement sera donc assurée dans les prochains mois, et, ainsi que le ministre des solidarités et de la santé l’a rappelé devant vous en première lecture, le Gouvernement répondra présent si votre assemblée souhaite en débattre, en commission ou en séance.

M. Jean-Paul Lecoq : Encore heureux !

M. Adrien Taquet : J’ajoute que si nous étions amenés, compte tenu de la situation sanitaire, à déclarer à nouveau l’état d’urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire national, le Parlement devrait, comme vous le savez, être impérativement saisi…

Mme Mathilde Panot : Après un mois !

M. le président : Mes chers collègues, écoutez l’orateur !

M. Adrien Taquet : …pour autoriser son application au-delà d’un mois.
La seconde critique qui a souvent été adressée à ce texte, c’est qu’il menacerait les libertés publiques et entretiendrait un état d’exception.

Mme Lamia El Aaraje : Oui !

Mme Mathilde Panot : C’est le cas.

M. Adrien Taquet : Là encore, la critique est infondée. Les prérogatives que le texte permettra de mobiliser s’inscrivent dans un régime juridique précis et exigeant, qui reste inchangé et qui a fait ses preuves pour concilier l’objectif de protection de la santé publique avec le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.

M. Jean-Paul Lecoq : Ça se saurait !

M. Adrien Taquet : Ce régime, c’est vous, en tant que législateurs, qui l’avez défini puis précisé, instruits par l’expérience acquise au fur et à mesure de la gestion de l’épidémie. Les différentes mesures prises dans ce cadre devront toujours répondre aux exigences essentielles de néces9877sité et de proportionnalité, dont le respect demeure placé sous le contrôle du juge administratif, y compris à travers des mesures de référé d’urgence. Comme vous le savez, ce droit au recours a été et demeure très fréquemment exercé par les requérants.
À l’issue des lectures successives du projet de loi, le texte qui vous est soumis aujourd’hui est donc un texte équilibré, pragmatique et adapté à la situation sanitaire présente et à venir.
Je conclurai mon propos en saluant l’engagement sans faille de votre assemblée, depuis bientôt vingt mois, afin de lutter au mieux contre le virus.

M. Sylvain Maillard : C’est vrai !

M. Adrien Taquet : Nul n’aurait pu imaginer que nous aurions à discuter d’un onzième projet de loi sur la gestion d’une épidémie sans précédent dans notre histoire moderne. Mais vous avez toujours été au rendez-vous pour y répondre en tant que législateurs, y compris dans des situations d’extrême urgence. Grâce à votre soutien, nous poursuivrons dans la voie qui a été la nôtre depuis le début de cette crise, avec la préoccupation constante d’assurer la protection de la santé de nos concitoyens dans les meilleures conditions possibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Pierre Cordier : Les Français jugeront au printemps prochain !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Jean-Pierre Pont : Nous examinons aujourd’hui, en lecture définitive, le texte équilibré et opérant que l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture dans la nuit de mercredi à jeudi. Alors que le virus de la covid-19 s’installe durablement dans nos vies et menace à nouveau, mon souci constant a été de veiller, tout au long des débats, au maintien de la stabilité et de la prévisibilité des outils de lutte contre l’épidémie. Il s’agissait, en priorité, de préserver leur caractère adaptable et réactif.
Le contexte est fragile, car la situation sanitaire ne s’améliore plus et recommence même à se dégrader. En France, je le rappelle, près de 10 000 nouveaux cas sont actuellement enregistrés chaque jour ; plus de 1 000 personnes sont en réanimation à cause du covid ; dans certains départements, l’obligation du port du masque sera rétablie à l’école. Le reste de l’Europe n’est pas mieux loti : la Grande-Bretagne, la Belgique et les Pays-Bas souffrent ; l’Allemagne enregistre près de 40 000 nouveaux cas quotidiens – elle n’avait pas connu de tels chiffres depuis décembre 2020.

M. Jean-Marie Sermier : On dirait que vous êtes satisfait !

M. Pierre Cordier : La question n’est pas là !

M. le président : Monsieur Cordier !

M. Jean-Pierre Pont : Enfin, l’OMS – l’Organisation mondiale de la santé – craint 500 000 décès supplémentaires en Europe dans les quatre prochains mois.
J’insiste donc sur les trois priorités qui doivent guider notre action dans les prochains mois : maintenir notre vigilance collective face au virus et, surtout, ne pas baisser la garde ; conforter les outils juridiques, désormais éprouvés, qui permettent de gérer une crise sanitaire durable ; faire confiance aux autorités sanitaires qui œuvrent sans relâche dans cette lutte depuis maintenant dix-huit mois.
N’oublions pas que toute notre politique, depuis le mois de mars 2020, est guidée par le seul objectif de protéger la santé des Français : nous n’en avons pas dévié et nous garderons cette seule boussole comme guide de notre action. C’est vrai, certains nous reprochent une prorogation trop longue, sans revoyure prévue.

M. Pierre Cordier : C’est bien ça !

M. Jean-Pierre Pont : Ils rappellent même que, pendant la Grande Guerre, le Parlement était régulièrement informé de la situation militaire. Mais c’est, rappelons-le, parce que le conflit a duré quatre ans, alors qu’en 1914, les soldats ne pensaient partir que pour quelques mois. Je rappelle également que, depuis dix-huit mois, c’est le dixième texte consacré à la gestion de l’épidémie qui vous est soumis ; cela fait au moins un texte tous les deux mois. Nous nous retrouvons donc régulièrement, très régulièrement pour lutter contre cette maladie. La présidente de la commission des lois a récemment précisé que ces textes ont occupé 25 % du temps de travail de la commission. Quant à la revoyure, elle est prévue et promise pour mi-février.
J’aurais préféré que nous n’examinions pas ce texte, car cela aurait voulu dire que l’épidémie est loin de nous. Mais je crains le contraire. Et nous aurons un débat, que certains appellent « pseudo-débat ». (« Oui, c’est bien ça ! » sur les bancs des groupes LR, GDR et FI.) Si je voulais être provocateur (Exclamations sur les mêmes bancs),…

M. le président : Mes chers collègues, écoutons le rapporteur !

M. Jean-Pierre Pont : …je ferais peut-être le parallèle avec de pseudo-primaires ou de pseudo-congrès (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC, GDR et FI), mais je ne le ferai pas.

M. le président : Mes chers collègues, nous sommes au début d’une longue journée, nous le savons bien. Préservons nos forces et écoutons le rapporteur !

M. Jean-Pierre Pont : Monsieur le secrétaire d’État, l’Assemblée nationale est fière de vous renouveler, une dixième fois, sa pleine confiance.

Mme Caroline Fiat : Ce n’est pas encore fait ! Attendez le vote !

M. Jean-Pierre Pont : Vous disposez, à nouveau, de tous les outils juridiques…

Mme Mathilde Panot : C’est tout le problème !

M. le président : Madame Panot, nous vous écouterons tout à l’heure ; maintenant, écoutons M. Pont !

M. Pierre Cordier : Le pseudo-rapporteur !

M. Jean-Pierre Pont : …nécessaires pour continuer de gérer efficacement cette crise jusqu’au 31 juillet prochain. Continuez d’en faire bon usage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)