debate, 06/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux médias, au livre et aux industries culturelles bk(noek 4524, annexe 29 ; bknoek 4597, tome III ; bknoek 4526, tome VIII), et du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public.
La parole est à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Marie-Ange Magne : Le soutien public au secteur de la culture a été massif tout au long de la crise sanitaire : il doit à présent se poursuivre pour accompagner un secteur fragilisé, durement touché par les conséquences de cette pandémie, et qui a besoin de visibilité pour anticiper l’avenir. Je pense notamment aux secteurs de la musique et du spectacle vivant, dont les acteurs n’attendent pas de retour à la normale avant le dernier trimestre de 2022. En raison tant des contraintes sanitaires que des nouveaux usages qui se répandent, force est de constater que le public n’est pas entièrement revenu : à Limoges, par exemple, on constate encore à ce jour une baisse d’environ 40 % de la fréquentation des salles de cinéma.
Le plan de relance comprend au sein du projet de loi de finances pour 2022 une dotation de 128,5 millions d’euros en crédits de paiement : 35 millions pour le Centre national de la musique, qui bénéficiera d’un report de 140 millions de 2021 à 2022, les mécanismes d’aide transversale ayant jusqu’à présent bien fonctionné ; 23 millions supplémentaires pour le plan de relance du livre ; 70 millions d’euros pour le plan concernant la filière presse, dont plusieurs dispositifs, notamment l’aide aux pigistes, entrent à peine en application. Au-delà du plan de relance, l’année 2022 doit être l’occasion de nous projeter dans l’avenir : à cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir des 400 millions destinés aux industries culturelles dans le cadre du nouveau programme d’investissements d’avenir, le PIA4. Replacer la France en tête de la production de contenus culturels et créatifs doit être une priorité du plan France 2030 : cela demandera entre autres d’investir dans la formation, compte tenu des pénuries de main-d’œuvre qui touchent les métiers techniques de l’audiovisuel et du cinéma.
En concentrant votre attention sur la mission Médias, livre et industries culturelles, vous n’aurez pas manqué d’observer que ses crédits de paiement augmentent de 16 millions à périmètre constant : à ce propos, j’insisterai principalement sur trois points.
On peut d’abord noter que la dotation du Centre national de la musique augmente de 5 millions d’euros, ce qui est conforme à sa trajectoire de montée en puissance. Mais le financement à plus long terme de l’établissement pose question. L’existence d’une unique taxe affectée sur la billetterie ne coïncide pas avec son champ d’action ; faudra-t-il alors créer une « taxe streaming » sur la diffusion en ligne de contenus musicaux ? À vrai dire, les avis sont partagés. J’aurai l’occasion de défendre un amendement qui permettra d’ouvrir ce débat ; cela me semble primordial pour dynamiser le financement du CNM, dans un contexte d’attrition des recettes des organismes de gestion collective (OGC).
2 millions d’euros sont par ailleurs fléchés vers la création de la future Maison européenne du dessin de presse. Ces crédits marquent le lancement d’un projet très attendu, alors 10011que la liberté d’expression se doit plus que jamais d’être défendue. Madame la ministre, vous l’avez indiqué lors de votre passage en commission des affaires culturelles : deux lieux d’implantation sont aujourd’hui en lice pour accueillir le projet. Je plaide évidemment pour la candidature limougeaude, sur le site de Saint-Just-le-Martel ; comme vous l’avez rappelé, elle recueille l’adhésion de l’ensemble des acteurs locaux. Si elle était choisie, ce serait évidemment un signal de considération pour le rôle joué par les territoires dans le domaine de la culture.
Je me réjouis ensuite que des crédits en hausse de 1,1 million d’euros permettent d’abonder le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), conformément aux recommandations de mon rapport de mai dernier, présenté lors du Printemps de l’évaluation. Cela permettra d’absorber l’augmentation du nombre de radios éligibles et de garantir le montant moyen accordé à chacune. Les travaux permettant la création d’un observatoire des radios associatives devront aussi avancer en 2022.
J’en viens pour conclure à la situation de l’audiovisuel public, pour qui 2022 s’annonce comme une année charnière. Après la nouvelle baisse de 17 millions d’euros prévue pour 2022, les opérateurs publics arriveront au terme du plan global d’économie de 190 millions d’euros qui avait été décidé en 2018. Si des gains de productivité ont été réalisés sans affecter la qualité des programmes ni l’investissement dans la création et dans le numérique, nous devons rester attentifs à l’évolution du climat social.
J’ajoute que l’accélération de la régionalisation de France 3 et son rapprochement avec le réseau France Bleu constitue un chantier stratégique ; j’y suis particulièrement sensible. Il vise à rapprocher davantage l’information de nos concitoyens et de leur quotidien, dans un contexte de défiance envers les médias.
Concernant enfin la question fondamentale de l’avenir de la contribution à l’audiovisuel public, je ne peux que saluer le lancement de la nouvelle mission menée conjointement par l’Inspection générale des affaires culturelles et l’Inspection générale des finances (IGF), qui entend associer étroitement les parlementaires pour repenser un nouveau modèle de financement de l’audiovisuel public, tout en garantissant son indépendance et son impartialité, auxquelles nous sommes tous attachés.
M. le président : La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Céline Calvez : Le budget relatif aux médias, en hausse de 2,4 %, traduit encore par endroits la prolongation du soutien apporté en réponse à la crise, dont les effets – reconnaissons-le – continuent de se faire sentir, mais il marque aussi clairement l’aboutissement de nombreuses réformes d’ampleur engagées par le Gouvernement et le Parlement au cours du quinquennat.
Ainsi, la mission Médias, livre et industries culturelles bénéficie du rapatriement d’une partie des crédits relatifs aux aides à la distribution de la presse, jusqu’alors inscrits dans le programme 134 Développement des entreprises et régulations. Ce transfert s’accompagne d’une réforme attendue de l’aide à la distribution de la presse dite « abonnée ». En effet, un changement de modèle était devenu indispensable pour permettre à La Poste de continuer à assurer sa mission de distribution de la presse sans baisser la qualité du service ni aggraver le déficit lié à cette activité. Au total, ce sont 105 millions d’euros qui permettront de soutenir la presse abonnée en 2022.
Si nous ne pouvons que nous réjouir de ce soutien, aucune autre réforme d’ampleur n’a été menée s’agissant des aides à la presse, en dépit des nombreux rapports remis au Gouvernement ou au Parlement en ce sens. Eu égard au réel manque de transparence qui caractérise l’attribution de certaines aides directes ou indirectes, nous le regrettons. Je pense ici à celles dont peuvent encore bénéficier certains titres dits d’information politique et générale, qui ont pourtant été condamnés à plusieurs reprises pour incitation à la haine raciale et contestation de crimes contre l’humanité. De tels titres ne devraient pas pouvoir bénéficier des aides de l’État.
Par ailleurs, l’augmentation des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles reflète en creux la création de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’ARCOM, issue de la toute récente loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. La fusion, au bk1erek janvier 2022, du CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel – et de la HADOPI – Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet –, ainsi que ce budget en hausse, font que la nouvelle autorité aura pleinement les moyens d’exercer les nombreuses missions que notre Parlement lui a confiées après quatre années de travaux.
Le soutien de l’État passe également, dans le domaine culturel, par les crédits d’impôt. Ainsi, en 2022, 60 millions sont prévus pour financer le crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal. Compte tenu de la date tardive d’entrée en vigueur de ce dispositif, vous avez récemment annoncé, madame la ministre, qu’il serait reconduit pour une année supplémentaire. Une telle décision me paraît tout à fait opportune, même s’il faudrait que l’offre soit encore mieux relayée par ses bénéficiaires indirects, c’est-à-dire les entreprises de presse écrite, pour être pleinement efficace. Saisissons cette occasion : l’objectif, c’est aussi que les gens s’offrent mutuellement des abonnements de presse à Noël.
Dans le domaine du livre, si la hausse des crédits traduit essentiellement le déploiement des projets immobiliers de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et de la Bibliothèque publique d’information (BPI), elle est également liée à l’augmentation notable des crédits du Centre national du livre (CNL), à hauteur de 1,7 million d’euros, ce qui n’est pas négligeable au regard de son budget. Cela répond à l’ambition affichée par le Président de la République, qui a fait de la lecture une grande cause nationale. Les nouveaux crédits permettront au CNL d’assurer le développement des deux manifestations majeures que sont les Nuits de la lecture et Partir en livre, mais aussi de participer à la rémunération des auteurs de bandes dessinées présents lors de festivals – nous savons à quel point ils ont besoin de soutien financier.
Comme le CNL, le Centre national de la musique et le Centre national du cinéma et de l’image animée doivent retrouver une trajectoire budgétaire normale, après avoir dû gérer d’importantes sommes issues des plans d’urgence et de relance. Les recettes devraient se normaliser, puisque nous espérons désormais un retour à la normale de la fréquentation des salles de cinéma et de concert. Compte tenu des nombreux reports de concerts, les fonds qui n’ont pas été consommés en 2021, s’il en est, pourraient s’avérer nécessaires en 2022.
La seconde partie de mon avis budgétaire porte sur le compte de concours financier (CCF) Avances à l’audiovisuel public, dont les crédits suivent la trajectoire d’économies décidée par le Gouvernement en 2018, conformément aux contrats d’objectifs et de moyens (COM) signés cette année. La trajectoire a été respectée, certes à la baisse, mais son esquisse a permis de souligner l’importance de la pluriannualité en matière de financement des médias publics.
Nous devons néanmoins nous préoccuper assez rapidement de l’avenir de la contribution à l’audiovisuel public. J’ai proposé dans mon rapport quatre pistes de réforme ; elles pourront sans doute être examinées dans le cadre de la mission confiée à l’IGAC et à l’IGF, dont vous avez récemment annoncé la création, madame la ministre. En Finlande et en Suède, la redevance a été transformée en une taxe individuelle proportionnelle aux revenus ; il me semble que c’est une piste intéressante. J’espère que le Parlement sera pleinement associé aux travaux de cette mission dans les semaines à venir.
Enfin, parce que les médias et les industries culturelles et créatives sont essentiels à notre démocratie et au rayonnement de notre culture, et parce que ce budget en hausse prend la mesure de ce que l’État doit y consacrer, la commission a émis un avis favorable à l’adoption de ces lignes budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. Alain David : Comme pour de nombreux autres secteurs, l’année 2020 a été une année hors du commun pour notre audiovisuel extérieur. Comme je l’avais rappelé l’année dernière dans l’hémicycle, les opérateurs de notre audiovisuel extérieur, France Médias Monde et TV5 Monde, ont dû adapter leurs modes de fonctionnement et assurer la protection de leurs collaborateurs tout en continuant à remplir leurs missions d’information, particulièrement cruciales en ces temps de crise susceptibles de favoriser la désinformation.
Je tiens à rappeler que la gestion de crise s’est faite sans aide supplémentaire, à l’exception des 500 000 euros alloués dans un second temps aux deux entreprises dans le cadre du plan de relance.
En outre, la crise est intervenue dans un contexte déjà budgétairement contraint pour notre audiovisuel extérieur. Conformément à sa trajectoire, revue à la baisse en 2018, la dotation de France Médias Monde s’élève dans le PLF pour 2022 à 254,2 millions d’euros, en recul de 500 000 euros par rapport à l’année dernière, et celle de TV5 Monde à 76,17 millions d’euros, montant stabilisé après un recul de plus de 1 million d’euros en 2019. Ces baisses interviennent alors que la concurrence internationale s’avère toujours plus forte et offensive – les budgets respectifs de la Deutsche Welle et de BBC Worlwide connaissent une augmentation très forte, et ceux de la Russie et de la Chine sont apparemment sans limite.
L’année 2021 a permis de se tourner à nouveau vers l’avenir et vers le déploiement des objectifs prioritaires qui sont au cœur des missions de notre audiovisuel extérieur ; comme je le rappelle chaque année, il s’agit d’un formidable outil d’influence, de rayonnement de la France et de la francophonie et de soutien à notre diplomatie, qui promeut les valeurs en lesquelles nous croyons et défend par son existence même la liberté d’information.
Pour ne citer que quelques exemples, je mentionnerai le développement linguistique de France Médias Monde : le renforcement de son offre en langues africaines a été poursuivi, afin de toucher un public toujours plus large et diversifié, et la déclinaison hispanophone de France 24 a été portée à 24 heures de diffusion quotidienne, dans un contexte de progression des audiences. En Amérique latine, la demande de France reste forte, malgré un déclin du français que nous pouvons encore enrayer si nous nous en donnons les moyens. Je mentionnerai aussi l’Europe, qui fait déjà l’objet d’une attention permanente et dont la présence sera renforcée dans les programmes du groupe, afin d’accompagner la présidence française de l’Union européenne en 2022.
Pour TV5 Monde, 2021 aura été marquée par la présidence française de la chaîne et par la montée en puissance du plan stratégique 2021-2024, qui vise notamment à en faire la chaîne de la planète, par une sensibilisation accrue des publics aux enjeux environnementaux.
Je souhaiterais finir en abordant un problème crucial dont la résolution se fait toujours attendre : l’avenir du financement de notre audiovisuel public, remis en question par la disparition progressive de la taxe d’habitation et par l’évolution des usages. Madame la ministre, il est urgent que des réponses soient apportées aux entreprises à ce sujet, pour mettre fin à un climat d’incertitude tout à fait anxiogène – vous pouvez l’imaginer. Il est impératif d’exclure la piste de la budgétarisation, car celle-ci ne permettrait pas à l’audiovisuel public de disposer d’un financement pérenne et qui lui soit spécifiquement affecté, alors qu’il s’agit d’un élément fondateur de l’indépendance des sociétés. C’est une question vitale pour notre audiovisuel extérieur : elle met en jeu sa crédibilité à l’étranger, à l’heure où la bataille de l’influence fait rage dans le monde.
Malgré les succès rencontrés par notre audiovisuel extérieur, je ne peux donc que voter contre ces crédits, car ils ne sont pas à la hauteur des enjeux et des ambitions que nous devons avoir en la matière.
M. le président : Nous passons aux porte-parole des groupes.
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps : J’aborderai d’abord rapidement les crédits ayant trait à l’audiovisuel public. Je sais que nombre de nos collègues ont regretté la légère baisse de ses dotations, qui était prévue dans les contrats d’objectifs et de moyens. Mais je crois que même, s’agissant de l’audiovisuel, il faut savoir rationaliser la dépense publique, surtout lorsqu’une telle démarche traduit, comme c’est encore le cas ici, une adaptation aux modes de consommation des citoyens. Il ne s’agit pas pour autant de baisser la qualité du service proposé ; nous serons tous vigilants sur ce point, bien entendu.
Nous serons tout aussi vigilants quant à l’évolution de la contribution à l’audiovisuel public ; elle doit, elle aussi, savoir évoluer avec son temps, en permettant aux Français de contribuer de manière juste et équilibrée tout en garantissant des fonds stables et pérennes.
Concernant la mission Médias, livre et industries culturelles, je me réjouis de l’augmentation de ses crédits, qui doit notamment servir à aider un secteur de la presse en grande difficulté.
Cette année encore, les aides prévues dans le plan de relance pour accompagner la transition écologique et numérique de la presse sont une bonne nouvelle, tout comme les changements dans la distribution qui seront initiés l’année prochaine. Ces mesures permettront, je l’espère, de soulager le secteur, actuellement à la recherche d’un nouveau modèle économique viable.
Je salue le maintien des augmentations de crédits décidées l’année dernière pour la presse locale et la presse ultramarine. On relève souvent l’importance de la presse pour la vigueur de notre démocratie : les petits médias de portée locale ont un rôle crucial à jouer pour le dynamisme de territoires parfois éloignés des préoccupations des grands titres nationaux.
Il en va de même des radios associatives locales, dont le rôle de relais de proximité, souligné par le CSA, doit être renforcé afin de garantir la vitalité de nos territoires. Ces radios jouent un rôle essentiel en permettant à des acteurs associatifs ou privés, ou tout simplement à des artistes, d’avoir accès à un média de proximité. Si je salue l’augmentation de plus de 1 million du budget qui leur est consacré, j’invite le Gouvernement à aller encore plus loin pour encourager l’expression de tous, au plus près des Français.
Enfin, madame la ministre, permettez-moi de revenir, comme je l’ai fait en commission, sur la question de l’accessibilité des collections des bibliothèques, dans le prolongement de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, que nous avons adoptée en première lecture, il y a un mois. Nos débats ont permis d’inscrire dans le texte la nécessité de rendre accessibles les collections des bibliothèques aux personnes en situation de handicap. Je remercie une fois de plus notre collègue Florence Provendier de son soutien sur cette question. L’objectif de la mesure que nous avons introduite dans la proposition de loi était d’adapter les collections, et notamment les écrits, aux personnes atteintes de tous types de handicap ou de maladie invalidante, mais aussi aux personnes souffrant de troubles cognitifs et de l’apprentissage, les troubles dys.
Je connais l’engagement des bibliothèques sur le sujet : elles développent de nombreuses initiatives pour rendre accessibles à tous les trésors qu’elles contiennent. Un rapport du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), paru en 2017, l’avait d’ailleurs très bien montré. Toutefois, comme vous l’avez dit en commission, madame la ministre, les livres numériques devront être accessibles aux personnes handicapées dès 2022, conformément à la directive de l’Union européenne relative aux exigences en matière d’accessibilité applicable aux produits et services.
C’est précisément dans l’optique de l’entrée en vigueur de cette directive qu’il me paraît indispensable de soutenir les bibliothèques désireuses de s’y conformer. Un portail permettant de commander les livres numériques va certes être créé, mais les coûts supplémentaires liés à son utilisation, ainsi que les installations et les adaptations nécessaires dans les bibliothèques, ne sauraient constituer une excuse valable pour un quelconque retard dans la mise à disposition des collections.
Je ne prendrai qu’un exemple. Actuellement, près de 820 000 personnes sont empêchées de lire du fait de troubles visuels sévères. Afin que les bibliothèques soient un véritable lieu de découverte et d’échange pour tous, nous devons traiter chacun de manière égale et digne. Tel est, en tout cas, le sens d’un amendement que je défendrai tout à l’heure.
Les députés du groupe UDI et indépendants saluent le niveau des crédits alloués à la mission Médias, livre et industries culturelles, mais resteront attentifs à l’évolution de la discussion budgétaire.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin : Cette intervention, à laquelle j’associe mon collègue Michel Larive, traitera de deux sujets que nous jugeons majeurs : les aides à la presse – et donc la pluralité des médias –, d’une part ; la crise de l’audiovisuel public, d’autre part.
S’agissant des aides à la presse, les crédits qui lui sont alloués augmentent fortement cette année, de 53,3 %, pour atteindre 62,3 millions d’euros. Les aides à la presse absorbent la quasi-totalité de la hausse du budget de la mission Médias, livre et industries culturelles, laquelle représente 70,9 millions. En revanche, les crédits visant à soutenir le pluralisme sont en baisse de 1,2 million par rapport à l’année dernière. Les moyens alloués aux médias de proximité n’augmentent pas : ils sont donc en baisse, si l’on tient compte de l’inflation.
Cette répartition des crédits contrevient, de toute évidence, à l’amélioration du pluralisme des médias. L’association Acrimed a publié, le 5 juillet 2021, un article intitulé « Le clan des milliardaires accapare les aides à la presse ». Dans cet article, le journaliste Frédéric Lemaire recense les titres et les groupes de presse qui ont bénéficié des aides directes et indirectes à la presse entre 2016 et 2019. Il démontre qu’en 2019 « plus de la moitié (51 %) des 76 millions d’euros attribués en aides à la presse ont bénéficié à six groupes, appartenant à huit richissimes familles ou hommes d’affaires ».
Madame la ministre, vous m’avez affirmé en commission que les aides à la presse étaient limitées à 1 million d’euros et que j’avais tort. Nous avons vérifié : cette limite concerne les titres de presse. Or les grands groupes possèdent plusieurs titres et peuvent cumuler les aides à la presse, soit plusieurs millions d’euros d’aides. C’est le cas, par exemple, du groupe Le Monde libre, dont Xavier Niel est à la tête, qui a perçu 5,2 millions d’aides en 2019. Cette rectification démontre, madame la ministre, que vous pouvez bien délivrer vos argumentaires comme s’ils étaient des vérités révélées, cela ne vous donne pas raison pour autant !
En subventionnant la distribution, sur tout le territoire, d’une poignée de quotidiens détenus par un petit nombre de milliardaires, vous renforcez leur emprise sur la presse française au lieu de soutenir le pluralisme et la diversité.
Je veux également alerter notre assemblée sur la fusion entre les chaînes de télévision TF1 et M6. Le groupe TF1 possède la chaîne éponyme, mais aussi les chaînes LCI, TMC, TFX, TF1 Séries Films, Ushuaïa TV, Histoire TV et TV Breizh. Désormais, grâce à la fusion avec le groupe M6, il possédera également les chaînes M6, W9, 6ter, Gulli, Paris Première, Téva, Série Club, Canal J, TiJi, MCM, MCM Top et RFM TV. Cette liste à la Prévert parle d’elle-même : l’hyperconcentration qui s’annonce dans la presse, avec des groupes analogues à ceux de la télévision, bafoue l’idée même de pluralité dans les médias.
En ce qui concerne la crise de l’audiovisuel public, ce service public a connu une cure d’austérité sans précédent pendant le quinquennat. La semaine dernière, en commission, vous avez martelé l’argument du plan de relance. Mon collègue Michel Larive avait tort puisque le plan de relance prévoyait 45 millions d’euros pour France Télévisions ! Ici aussi, j’ai vérifié : au total, l’audiovisuel public a perdu 229,25 millions par rapport au budget 2017.
Pour France Télévisions, la baisse est de 191 millions, soit une diminution de 7,35 % de ses crédits, à laquelle il faut ajouter l’inflation cumulée de 5,6 %. Quant aux autres entités de l’audiovisuel public, elles ont également enregistré des baisses importantes de leur budget par rapport à 2017 : 1,37 million en moins pour Arte France, 36,32 millions pour Radio France, 2,75 millions pour France Médias Monde, 1,13 million pour l’Institut national de l’audiovisuel, 2,23 millions enfin pour TV5 Monde,
Quoi que vous en disiez, le Gouvernement n’est d’aucun soutien pour ce service public essentiel.
M. Alain David : C’est sûr !
Mme Sabine Rubin : Face aux pertes accumulées depuis 2017, les crédits du plan de relance n’ont que très peu d’effets. Or la situation va empirer, puisque le budget global dédié à l’audiovisuel public pour 2022 est de nouveau en baisse, de 2 millions d’euros.
France Télévisions est l’entreprise publique la plus touchée par les réductions budgétaires. Le contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 indique que, depuis 2012, l’effectif total du groupe a été réduit de 1 469 équivalents temps plein (ETP), soit une baisse de 14 % en dix ans. L’année dernière, 395 ETP supplémentaires ont été supprimés. France Télévisions reste pourtant le premier média des Français et touche, en moyenne, 81 % de la population chaque semaine, soit près de 49 millions de personnes.
Je rappelle également que la chaîne France Ô a été supprimée pendant ce quinquennat, signe du peu de considération que le Gouvernement accorde à nos compatriotes d’outre-mer.
Le groupe La France insoumise votera contre le budget de la mission Médias, livre et industries culturelles, car ce budget est à l’image de la politique destructrice que mène le Gouvernement depuis cinq ans, au détriment du service public de l’audiovisuel et au profit des grands groupes de médias privés.
M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory : Les deux missions dont nous examinons aujourd’hui les projets de budget, les missions Médias, livre et industries culturelles et Avances à l’audiovisuel public, n’ont pas bénéficié du même soutien financier ces dernières années, ce que nous regrettons. Alors que la première voit ses crédits augmenter de 12 %, ce dont nous nous félicitons, notre audiovisuel public subit la cure d’austérité imposée par le Gouvernement, qui a ainsi engrangé une économie de 200 millions d’euros depuis 2018 ! Le terme « trajectoire » utilisé par le Gouvernement pour donner une apparence positive à cette évolution ne sert finalement qu’à masquer la réalité des baisses de financement.
Pourtant, dans un environnement fortement concurrentiel, le secteur de l’audiovisuel est sujet à de nombreuses mutations depuis plusieurs années.
La première est la multiplication de l’offre depuis l’arrivée sur le marché français des géants américains, qui a transformé les modes de consommation des Français. Sur ce sujet, nous soutiendrons l’amendement de notre collègue Constance Le Grip visant à soutenir la création d’un OGC spécifique aux éditeurs de presse.
La deuxième mutation du secteur de l’audiovisuel est l’accroissement de la consommation de l’information pendant la crise sanitaire, information trop souvent vampirisée par les fausses nouvelles sur les réseaux sociaux ou dans certains médias, les bonnes pratiques étant loin d’y être majoritaires.
Troisième mutation, enfin, le secteur connaît actuellement un bouleversement inquiétant, lié à l’une des plus grosses opérations de son histoire, qui se déroule dans une parfaite indifférence : la fusion des deux plus importants groupes privés de télévision, TFI et M6.
Face à ces risques multiples, le Gouvernement et la majorité ont choisi d’imposer des coupes budgétaires à toutes les entités de l’audiovisuel public dans le projet de loi de finances pour 2022, avec des baisses respectives de 14 millions d’euros pour France Télévisions, de 2 millions pour Radio France et de 400 000 euros pour Arte et France Médias Monde – mes collègues l’ont déjà souligné.
Vous avez déclaré, madame la ministre, que l’audiovisuel public était un joyau qu’il fallait protéger. Au-delà des formules, le secteur de l’audiovisuel public attend des preuves d’amour tangibles !
Alors que tous les rapports sur l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens de ces entités soulignent le rôle joué, pendant la crise sanitaire, par les chaînes et les radios de service public, qui ont rempli des missions d’intérêt général, le groupe Socialistes et apparentés ne peut que regretter cette stratégie d’ « assainissement » de leurs finances. Nous demanderons donc, au minimum, le rétablissement des crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2021 pour l’ensemble du secteur et le relèvement du nombre d’ETP de France Télévisions.
Enfin, nous regrettons l’absence totale de projet pour la contribution à l’audiovisuel public. Il est pourtant nécessaire de la faire mieux accepter par les Français et de l’adapter à leur consommation des médias.
En ce qui concerne la mission Médias, livre et industries culturelles, nous saluons l’augmentation de 22 % des crédits du programme 180 Presse et médias : elle est la bienvenue pour accompagner un secteur fragilisé par la crise, confronté à la hausse du nombre de journalistes pigistes en situation de précarité.
Le renforcement du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, à hauteur de 1,1 million, était également nécessaire, mais les moyens alloués au développement du DAB+ ( Digital Audio Broadcasting) manquent d’envergure.
S’agissant des crédits alloués au programme 334 Livre et industries culturelles, nous considérons que les 5 millions dont va bénéficier le Centre national de la musique sont insuffisants compte tenu des missions qu’il a remplies durant la crise et de son rôle à plus long terme. Le CNM a su gérer l’attribution des aides des différents fonds de soutien, parmi lesquels le Fonds de compensation des pertes de billetterie. Les représentants des syndicats que nous avons auditionnés ont unanimement reconnu l’utilité du CNM et rappelé 10015l’urgence de pérenniser son budget, afin de lui permettre d’agir à long terme. La faible dotation du CNM et le maintien de ses effectifs à 111 ETP ne lui permettent pas aujourd’hui d’inscrire son action dans la durée – rappelons qu’il y a 80 000 entreprises culturelles dans notre pays.
Nous nous inquiétons, par ailleurs, pour le spectacle vivant privé, qui subit d’importantes pertes de billetterie. Notre préoccupation a été renforcée récemment par le décret rétablissant des jauges à 75 % pour les concerts debout, alors que le port du masque paraissait une réponse adéquate. Nous ne comprenons pas cette décision.
Dans le secteur du cinéma, les aides ont été importantes pour les exploitants, les distributeurs et les agences artistiques, mais la billetterie peine, là aussi, à reprendre – 51 % des personnes qui vont au cinéma au moins une fois par an n’y sont pas retournées. Vous connaissez les chiffres, madame la ministre, et ils nous inquiètent.
Plusieurs d’entre nous ont souligné l’importance des mesures d’aide à la presse. S’agissant du secteur du livre, outre l’accompagnement des bibliothèques, des librairies et des éditeurs, qui risquent d’être touchés par l’augmentation des coûts du papier, nous demandons que les crédits alloués aux auteurs traduisent mieux notre soutien.
Nous avons débattu de ce sujet lors de l’examen des crédits de la mission Culture, mais je veux y revenir. Vous avez indiqué, madame la ministre, que plusieurs recommandations du rapport de Bruno Racine, « L’auteur et l’acte de création », étaient en passe d’être appliquées. Les échos que nous en avons sont quelque peu différents. Le problème est certes complexe, mais la situation précaire d’un grand nombre d’auteurs doit rester au cœur de nos préoccupations. Beaucoup reste à faire, et il est urgent de leur apporter des solutions en matière de nomenclature des activités, de retraite ou d’indemnités journalières. Vous avez évoqué l’absence de consensus au sein du secteur. La négociation doit donc avancer afin d’aboutir à l’instauration de mesures fortes.
Pour conclure, du fait de nos réserves quant aux crédits consacrés, dans le projet de loi de finances pour 2022, au soutien à l’audiovisuel public, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas en faveur de ce projet de budget.
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Piron.
Mme Béatrice Piron : Alors que nous examinons le dernier projet de loi de finances de cette législature, je tiens à saluer l’augmentation de 2,4 %, à périmètre constant, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, dont le montant dépasse 675 millions d’euros.
Ces crédits parachèvent les réformes engagées ces dernières années et participent au renforcement de ces secteurs ayant subi de plein fouet la crise sanitaire et déjà fragilisés par les transformations numériques.
S’agissant du programme Presse et médias, les crédits de paiement atteignent 350 millions d’euros. Ils sont stables, abstraction faite d’une augmentation liée à un transfert budgétaire, sur lequel je reviendrai.
Au sujet des relations financières entre l’État et l’Agence France-Presse (AFP), les crédits sont stables, à hauteur de 134 millions d’euros, conformément au contrat d’objectifs et de moyens de l’AFP. Je rappelle qu’il s’agit de la troisième agence de presse mondiale et qu’elle joue un rôle primordial en matière de lutte contre les fausses informations. J’espère que la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse proposera des pistes de réflexion pour une rémunération plus juste liée au droit voisin, réforme fondamentale que nous avons votée.
En ce qui concerne le secteur de la presse, 2022 sera indéniablement une année charnière. Elle sera marquée par le déploiement du plan de relance, dont 140 millions d’euros sont dédiés à l’accompagnement du secteur ; par l’instauration du crédit d’impôt pour un premier abonnement à un journal ; et, suite à la création de France Messagerie, par la mise en place du plan Filière presse, qui motive le transfert de 62 millions d’euros depuis le programme 134 pour mettre en œuvre la réforme de la distribution de la presse abonnée.
Le soutien aux médias de proximité est stable, et je salue l’augmentation de plus de 3 % du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, essentielle au lien social dans nos territoires.
Les moyens budgétaires du programme Livre et industries culturelles augmentent pour atteindre 296 millions d’euros et viennent compléter nos réformes en matière de régulation audiovisuelle, de financement de la production audiovisuelle et cinématographique, de musique enregistrée ou de lecture publique.
Concrètement, les moyens budgétaires des industries culturelles sont en baisse, mais cela s’explique avant tout par le transfert des 8 millions d’euros alloués à la HADOPI vers le programme 308 Protection des droits et libertés, consacrant les moyens du CSA. Ce transfert résulte de la création de l’ARCOM, un nouveau régulateur aux pouvoirs de contrôle et de sanction étendus face aux évolutions du piratage audiovisuel, dont la ministre a défendu la création. Je suis très heureuse que cette réforme importante trouve ici sa traduction budgétaire.
Concernant le Centre national de la musique qui a montré toute sa pertinence pendant la crise sanitaire, il poursuivra en 2022 sa montée en puissance, avec plus de 11 millions d’euros supplémentaires.
Quant au secteur du livre, son budget est en hausse de 3 % : c’est un soutien fort en cette année de grande cause nationale consacrée à la lecture, et après le vote à l’unanimité de la proposition de loi relative aux bibliothèques, dont le rôle est si important pour permettre à tous d’accéder au livre. Ces moyens permettront notamment de terminer les travaux à la BNF et de renforcer les moyens d’intervention du Centre national du livre.
Le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public s’élève à 3,7 milliards d’euros et respecte la trajectoire budgétaire à la baisse de 2018. Je me réjouis que la chaîne France 4 ait été maintenue dans une nouvelle configuration, avec des programmes jeunesse en journée et culturels en soirée.
Je tiens à saluer de nouveau la création d’un groupe de travail sur la redevance audiovisuelle. J’insiste sur l’importance d’un financement pérenne, adapté aux usages et dynamique, pour faire face à la concurrence de chaînes de télévision linéaire qui envisagent leur consolidation et des GAFAM. Alors que certains proposent de privatiser l’audiovisuel public, il est nécessaire de rappeler que ces sociétés sont une référence en matière d’informations fiables. Elles ont prouvé leur exemplarité de gestion en se conformant à la trajectoire financière, leur formidable réactivité ainsi que leur capacité à gérer les synergies pendant la crise sanitaire.
Les crédits de cette mission consolident et renforcent ces secteurs essentiels. Ils concrétisent également les réformes décidées depuis le début de la législature, c’est pourquoi le groupe La République en marche votera en leur faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster : Les députés Les Républicains regrettent qu’une fois de plus le Gouvernement ait choisi de réduire les crédits attribués à l’audiovisuel public.
Nous vous reconnaissons une certaine constance en la matière, puisque, depuis 2017, le budget alloué à l’audiovisuel est en recul. Pour 2022, ce seront donc 15 millions d’euros de moins pour France Télévisions, 3 millions de moins pour Radio France et 2 millions de moins pour Arte.
Surtout, ces baisses interviennent sans que ne soit conduite la grande réforme de l’audiovisuel qui nous promettait une holding, source d’économies. Lors des débats sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, elle était présentée comme la réponse aux enjeux de rationalisation des dépenses des différentes chaînes de télévision de service public. Si la crise sanitaire peut expliquer que ce projet soit retardé, il semble malheureusement avoir été enterré. Faut-il comprendre que l’ambition n’est plus de créer les synergies que seule France Médias était censée faciliter ?
Les députés Les Républicains rappellent que la suppression de la taxe d’habitation d’ici 2023 fait peser des incertitudes sur le financement futur de la contribution à l’audiovisuel public. Nous l’avions d’ailleurs souligné pendant les précédents débats sur cette mesure.
Il est tout aussi inquiétant que les contrats d’objectifs et de moyens ne s’appliquant pas au-delà de 2022, l’audiovisuel public soit contraint à un pilotage à vue, comme l’a rappelé la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, Céline Calvez.
Cela explique-t-il la bienveillance avec laquelle le Gouvernement considère les entorses faites à ces contrats d’objectifs et de moyens, que ce soit par France Télévisions ou par Radio France ? Force est de constater que l’interdiction de la publicité après vingt heures a été contournée au moyen de parrainages publicitaires. En plus de reporter régulièrement au-delà de vingt et une heures le démarrage des émissions de France Télévisions, ces parrainages sont un contournement de l’esprit de la loi de 2009. Ces derniers ne répondent que très peu à la condition d’intérêt public pour pouvoir être diffusés après vingt heures.
Dans le contexte de la baisse de la dotation publique à France Télévisions, il est donc permis de s’interroger sur le volume des recettes publicitaires engrangées par ces contrats de parrainage d’émissions diffusées en début de soirée.
Il y aurait bien une solution, certes partielle, mais qui aurait le mérite d’exister : réaffecter la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) au financement de France Télévisions. Ce seraient ainsi 300 millions d’euros qui serviraient au financement de l’audiovisuel public. Cela apparaît d’ailleurs d’autant plus logique que cette taxe avait été prévue pour compenser les pertes de recettes dues à la suppression de la publicité en soirée.
Concernant Radio France, je m’inquiète du dépassement du plafond des recettes publicitaires. En effet, en 2019 par exemple, alors que le plafond était fixé par le COM à 42 millions d’euros, les recettes publicitaires ont finalement atteint 48 millions d’euros. Alors que la Cour des comptes s’est contentée de relever le dépassement, que le CSA a appelé le ministère à clarifier cette ambiguïté survenue en 2019, le ministère a fermé les yeux, compte tenu des bénéfices pour les finances publiques.
Je regrette que cela se fasse au détriment des radios privées, qui se retrouvent exsangues, étant fortement dépendantes de cette source de revenus. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de faire part de cette préoccupation au CSA lors de la récente audition de son président, Roch-Olivier Maistre : celui-ci m’a indiqué en réponse qu’il appartenait au ministère de tutelle de prendre les mesures pour faire respecter les engagements pris dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens. Nous espérons que le ministère portera une attention toute particulière à ce que cette pratique des dépassements n’ait plus cours. La réduction des crédits alloués à la Maison ronde ne saurait justifier le non-respect des COM.
Enfin, j’appelle votre attention sur le financement de la presse écrite. Au-delà du débat sur la pertinence des aides directes, qui représentent pour l’année à venir pas loin de 180 millions d’euros, je crois qu’il convient de soutenir tout ce qui permet à la presse de générer ses propres revenus.
Certains moteurs de recherche, dont Google, le principal d’entre eux, adoptent un comportement de prédateur que notre droit ne doit plus tolérer. Malgré l’adoption de la directive sur les droits voisins en 2019 et sa transposition, Google n’a toujours pas adopté une attitude responsable et constructive ; en témoignent les rappels à l’ordre de l’Autorité de la concurrence, qui a pointé l’exceptionnelle gravité du comportement de Google, ainsi que l’amende de 500 millions d’euros qui lui a été infligée.
Le moteur de recherche cherchant par tous les moyens à se soustraire à ses obligations nées de la reconnaissance par le droit français des droits voisins, il me semble essentiel que le ministère de la culture n’exclue pas d’engager d’autres poursuites judiciaires pour faire respecter notre législation.
En conclusion, le budget de la mission Médias, livre et industries culturelles contient malheureusement trop de contradictions. Et s’il était nécessaire d’ajouter un dernier argument, notre abstention est confortée par les analyses de la Cour des comptes. Les nouveaux dispositifs n’ont fait l’objet d’aucune évaluation ex post, et aucun mécanisme ne permet de repérer d’éventuels dysfonctionnements, comme des effets d’aubaine ou de surcompensation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Luc Geismar.
M. Luc Geismar : Ce projet de loi de finances, le dernier de cette législature, est une nouvelle fois ambitieux et tourné vers l’avenir. Les crédits alloués à la mission Médias, livres et industries culturelles en sont représentatifs, en hausse de plus de 11 %.
Après presque deux années de crise sanitaire aux répercussions économiques significatives, le Gouvernement adresse un signal fort en accentuant son soutien à la presse, qu’elle soit écrite, audiovisuelle, radiophonique ou en ligne, et aux industries culturelles dans toute leur diversité.
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se réjouit de constater que le plan de relance se traduit concrètement dans ces secteurs chers à nos concitoyens et qui jouent un rôle important pour notre démocratie.
Les politiques prévues dans le programme Médias sont cohérentes avec notre action depuis le début de cette législature. Elles se traduiront notamment par un accompagnement de la transition écologique dans la presse à hauteur de 8 millions d’euros et par un soutien aux imprimeries de la presse régionale pour 36 millions, ou encore par une contribution à la Maison européenne du dessin de presse et du dessin satirique.
Je salue également l’action qui sera menée en matière de lutte contre la précarité des journalistes, grâce à un fonds de lutte dédié et à une aide exceptionnelle. En effet, ces dispositifs nous apparaissent indispensables pour soutenir au mieux ceux qui auraient subi des pertes de revenus ces deux dernières années.
Ces nombreuses mesures viendront soutenir et consolider un secteur touché par la crise sanitaire et, plus largement, financer sa nécessaire adaptation aux enjeux économiques et environnementaux.
Le programme Livre et industries culturelles n’est pas oublié. Le projet de budget consacre ainsi la politique d’accompagnement des collectivités territoriales en faveur du développement et de la modernisation des bibliothèques. Il s’agit là d’une ambition fondamentale, que nous nourrissons depuis le début du quinquennat, et qui doit permettre un meilleur accès de chacun aux bibliothèques, donc à la lecture et à la culture, en renforçant le maillage territorial. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se réjouit que cette ambition soit défendue jusqu’au dernier budget du mandat.
Nous nous satisfaisons également du contenu du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public, qui s’inscrit dans la lignée du plan de transformation du secteur. Ce dernier vise notamment à renforcer l’offre de proximité, grâce aux réseaux de France 3 et de France Bleu, un élément primordial pour apporter une information toujours plus fine et plus pertinente à nos concitoyens. Nous sommes en outre ravis du renforcement de la visibilité des outre-mer.
Le soutien à ces politiques marque notre attachement aux valeurs d’accessibilité de la culture et de soutien aux différentes formes de presse. C’est pourquoi notre groupe votera en faveur des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon.
Mme Karine Lebon : L’examen de la mission Médias, livre et industries culturelles est l’occasion d’aborder la situation de l’audiovisuel public, dont les crédits enregistrent une baisse de 17,7 millions d’euros, soit 14,3 millions pour France Télévisions, 2,6 millions pour Radio France et 400 000 euros pour Arte et France Médias Monde – des chiffres qui parlent d’eux-mêmes.
Lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 20 octobre dernier, la présidente-directrice générale de Radio France, Sibyle Veil, a pourtant alerté sur les réductions de budget en déclarant que « de nouvelles économies passeraient inévitablement par une réduction des offres ». Notons que Radio France est le théâtre d’une grève très suivie contre le projet Prod’cast, un projet de réorganisation engagé pour répondre à la demande de l’État, lequel exige un plan d’économies de 60 millions d’euros. Ce processus entamé depuis plus de dix ans remet en cause les moyens dédiés à la production et affecte la diversité de l’offre comme la qualité des programmes proposés. Nous soutenons évidemment les salariés dans leur lutte contre ce projet qui appauvrit toute la production.
La situation de France Télévisions est tout aussi alarmante. Est-il nécessaire de rappeler l’existence d’un plan d’externalisation des emplois vers la filiale de production France.tv Studio (FTV Studio) ? Ce plan, engagé sous la pression de l’État, qui impose des économies budgétaires, a conduit à une situation sociale délétère. Même si la direction semble – enfin ! – en mesurer les conséquences humaines catastrophiques et a annoncé, le 21 octobre dernier, renoncer au caractère obligatoire des transferts, elle n’interrompt pas totalement la démarche et ne précise pas les conditions de sa mise en œuvre. La présidente de France Télévisions, auditionnée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 6 octobre dernier, indiquait fort justement que cette maison connaît depuis dix ans un plan social permanent, qui a conduit à la suppression de 1 500 ETP durant cette période. Imaginons seulement ce qu’un tel processus représente pour les salariés.
À cet égard, nous nous inquiétons du nouveau modèle de référence clairement adopté par Delphine Ernotte-Cunci et qu’a révélé la façon dont elle a évoqué les efforts fournis par les salariés pendant la crise : « Durant ces dix-huit mois, nous avons tous eu le sentiment de fonctionner en mode startup. Les salariés ont fait preuve d’une capacité d’innovation et d’une agilité impressionnantes. » Nous connaissons la fascination de ce gouvernement pour les start-up (Mme Michèle Peyron s’exclame), mais l’engagement et le professionnalisme des salariés sont le fruit du savoir-faire propre à ce service public, et à rien d’autre. En raison même de la grave crise démocratique actuelle, nous alertons avec vigueur sur les risques que le Gouvernement fait courir au service public audiovisuel, lequel doit être pluraliste, fort et bien financé.
Ce quinquennat aura été particulièrement redoutable pour l’audiovisuel public dans les outre-mer. Le plan d’économies s’est en effet traduit, dès février 2020, par la fin de la diffusion de France Culture et de France Musique sur la bande FM. Plus de deux millions d’auditeurs se trouvent ainsi privés d’une écoute directe de ces deux stations majeures du service public : seul France Inter demeure accessible. Selon la PDG de Radio France, maintenir cette diffusion reviendrait trop cher dans un contexte de moyens contraints. Le décalage horaire constituerait également un obstacle : je rappelle qu’il n’y a que deux heures – trois au maximum – de décalage horaire entre la Maison ronde et La Réunion ; cet argument ne tient donc pas. Le plan d’économies a donc un coût exorbitant pour les outre-mer : il remet en cause l’égal accès aux ondes nationales. Quant à la solution proposée aux auditeurs – se rabattre sur internet –, elle fait fi de la fracture numérique et des contraintes d’équipement.
À cela, il faut ajouter la suppression de France Ô, seule chaîne gratuite à subir ce sort depuis 1992 : le bouquet de la télévision numérique terrestre (TNT) des outre-mer se trouve, lui aussi, encore rétréci. À la Réunion, la version gratuite de la TNT, qui ne comptait que dix chaînes à son 10018lancement en 2010, n’en comprend plus que sept depuis un an. Pour avoir accès aux vingt chaînes à couverture nationale disponibles dans l’Hexagone, les téléspectateurs ultramarins doivent passer par le satellite ou par internet – deux solutions payantes. Je tiens par ailleurs à souligner que les chaînes parlementaires ne sont toujours pas diffusées par la TNT dans les outre-mer : nous n’avons accès ni à La Chaîne parlementaire (LCP), ni à Public Sénat.
La pluralité de l’information, l’ouverture au monde et une production locale de qualité constituent autant d’objectifs que les outre-mer partagent et revendiquent. Mais l’équilibre qu’ils supposent, aussi exigeant que précieux, est bien mis à mal.
Nous observons enfin que le budget pour 2022 semble ignorer ce que tout le monde constate par ailleurs. Nombreux ont été ceux qui ont déjà tiré la sonnette d’alarme et alerté votre ministère sur la pénurie de papier qui affectera aussi bien la presse que le livre. Pourtant, rien dans les crédits de la mission n’indique que cette pénurie sans précédent et appelée à durer soit prise en considération pour venir en aide aux secteurs du livre et de la presse, à moins que vous ne considériez que la hausse inévitable du prix doive être répercutée sur les lecteurs – une hypothèse d’autant plus fâcheuse, vous en conviendrez, que la lecture a été déclarée grande cause nationale.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc contre les crédits de cette mission. (Mme Michèle Victory applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel : Les crédits alloués à la mission Médias, livre et industries culturelles augmenteront de 2,4 % en 2022, pour atteindre 619 millions d’euros. Le groupe Agir ensemble salue cette hausse, qui s’inscrit dans la lignée de l’effort massif consenti par le Gouvernement en soutien au secteur durant la crise et des plans sectoriels spécifiques amorcés avec le plan de relance.
Dans le champ des médias, le désaveu de la presse, dans un contexte de défiance généralisée, constitue un très mauvais signal pour la vitalité de notre démocratie. Les médias ont pourtant un rôle essentiel à jouer dans l’information de nos concitoyens et dans la lutte contre la prolifération de fausses nouvelles. La crise sanitaire a aggravé la situation d’un secteur structurellement en difficulté et sommé d’effectuer sa transition vers le numérique, comme en témoigne l’érosion continue du nombre de lecteurs de la presse écrite.
En ce sens, nos politiques publiques ont un rôle décisif à jouer en faveur des médias : il s’agit de préserver à tout prix le socle économique de ces derniers, de veiller à leur indépendance et de favoriser un pluralisme essentiel à la vitalité du débat démocratique. Les aides à la presse ont été renforcées pendant le quinquennat. Les aides au pluralisme ont ainsi augmenté de 27 %. Nous avons par ailleurs pérennisé les dispositifs d’aides spécifiques aux titres ultramarins et aux services de presse en ligne instaurés pendant la crise sanitaire. Le groupe Agir ensemble se réjouit également du renforcement du FSER à hauteur de 1,1 million d’euros en 2022. Cette hausse permettra d’accroître le nombre de radios associatives et locales bénéficiant du Fonds.
L’année 2022 sera aussi celle de l’entrée en vigueur de la réforme de la distribution de la presse abonnée. Cette réforme, attendue de longue date, permettra une meilleure distribution des quotidiens et des hebdomadaires d’actualité en instaurant un tarif unique pour les titres postés et une aide à l’exemplaire porté. L’objectif est bien de renforcer l’attractivité de l’offre de presse écrite pour faire face à la montée de l’usage du numérique. À cet effet, 62 millions d’euros seront transférés du programme 134 vers le programme 180 Presse et médias.
Pour ce qui est du secteur du livre et des industries culturelles, notons que l’économie du livre a été profondément bouleversée, ces dernières années, par le développement du numérique et l’arrivée de puissants acteurs sur le marché. La crise liée à la covid-19 a encore accéléré l’évolution des usages en encourageant la livraison à domicile. En prévoyant une dotation supplémentaire de 1,5 million d’euros pour démocratiser le livre et la lecture, le présent projet de loi de finances s’inscrit dans la dynamique en faveur des bibliothèques impulsée par le Gouvernement et notre majorité depuis 2017.
Cette dynamique répond à l’ambition affichée par le Président de la République, qui a fait de la lecture une grande cause nationale. Elle se manifeste d’abord à travers le plan Bibliothèques, qui a permis d’accroître de 8 millions d’euros les moyens alloués par l’État aux collectivités afin de soutenir les extensions d’horaires d’ouverture, conformément aux recommandations du rapport rédigé par Erik Orsenna et Noël Corbin. Les crédits affectés aux investissements dans la construction et la rénovation de bibliothèques ont ensuite bénéficié d’une augmentation de 15 millions d’euros au titre des exercices 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. Enfin, l’Assemblée nationale a adopté au début du mois d’octobre la proposition de loi issue du Sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Nous soutenons également les librairies indépendantes, essentielles au développement de la lecture et à notre vie quotidienne de quartier. Dans la continuité de cette action, notre groupe se réjouit aussi du renforcement des moyens alloués au Centre national du livre.
Lamartine nous a enseigné que « toutes les grandes lectures sont une date dans l’existence ». Nous devons soutenir le livre et la lecture, car ils nous permettent de saisir la complexité du monde, de comprendre la nécessité de l’altérité, dans une période où connaissance doit rimer avec tolérance, et de penser le temps long, au moment où certains cherchent la polémique et le bruit médiatique permanents. Le groupe Agir ensemble salue la dynamique en faveur d’un accès à la culture et à l’information pour tous confirmée dans ce projet de budget. Nous voterons donc en faveur de ces crédits. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot : Les industries culturelles constituent un vecteur majeur du rayonnement de notre pays, mais sont confrontées à des défis redoutables. Marie-Ange Magne l’a souligné : comme les autres filières culturelles, elles ont été fortement affectées par la crise sanitaire et connaissent de profondes mutations. C’est pourquoi le soutien public au secteur de la presse, du livre, des médias ou encore du cinéma a été massif et constant tout au long de la crise sanitaire, et qu’il perdurera en 2022. La seconde annuité du plan France relance et la hausse de 2,4 % des crédits de la mission par rapport à 2021, que Béatrice Piron a saluée, en témoignent.
Face aux évolutions majeures que connaissent les industries culturelles, ce quinquennat aura permis d’engager des réformes profondes et indispensables. Je veux, à l’occasion de la présentation du dernier budget du mandat, en rappeler quelques aspects ainsi que leurs déclinaisons budgétaires dans ce projet de loi de finances.
Dans le secteur de la presse, nous poursuivons le déploiement du plan ambitieux engagé l’an dernier à hauteur de 483 millions d’euros sur deux ans, dont 140 millions au titre du plan France relance. Dans ce cadre, les 70 millions d’euros prévus pour 2022 permettront de continuer à soutenir la modernisation et la transformation de la filière, pour, in fine, garantir le pluralisme de la presse, à la fois pilier de la démocratie et enjeu majeur de la cohésion sociale.
Pierre-Yves Bournazel le soulignait à l’instant : 2022 sera aussi l’année de l’entrée en vigueur de la réforme du transport postal de la presse – une réforme très attendue par tous les acteurs –, qui encouragera la presse dite « chaude » à se tourner vers le portage et permettra d’unifier les tarifs postaux pour l’ensemble des titres.
Le projet de budget pour 2022 traduit cette réforme, avec notamment le rapatriement d’une partie des crédits dédiés à la compensation du transport postal de la presse vers le programme Presse et médias pour 62,3 millions d’euros.
Par ailleurs, conformément à l’engagement du Président de la République, la mission prévoit une dotation de 2 millions d’euros en faveur du projet de création d’une Maison du dessin de presse, auquel, je le sais, vous êtes nombreux à être attachés dans cet hémicycle – n’est-ce pas, monsieur Geismar ?
Le secteur du livre bénéficiera d’un appui important de l’État à travers le rehaussement de la subvention pour charges de service public de la Bibliothèque nationale de France, à hauteur de 2 millions d’euros, et des crédits d’intervention du Centre national du livre, à hauteur de 1,7 million. Ces mesures s’accompagnent – vous avez été nombreux à le souligner – du prolongement des dispositifs en faveur des librairies et des bibliothèques, prévus dans le cadre de France relance, à hauteur de 23 millions. Ces mesures confortent l’ambition affichée du Président de la République de consacrer la lecture grande cause nationale.
Le secteur de la musique a vu, une nouvelle fois grâce aux parlementaires, la création, en 2020, du Centre national de la musique, lequel a prouvé, au cours de la crise, combien il était essentiel à la filière, en mobilisant 152 millions d’euros de moyens exceptionnels en 2020 ainsi qu’une enveloppe de 200 millions d’euros sur deux ans dans le cadre de France relance – ce qui répond à l’interrogation de Michèle Victory. Nous avons en outre décidé d’accroître encore notre soutien à ce secteur très affecté par la crise. Le Gouvernement défendra ainsi, dans le cadre de l’examen des articles non rattachés, un amendement visant à prolonger l’exonération de taxe sur les spectacles sur le second semestre 2021. (Mme Florence Provendier applaudit.)
Nous avons aussi œuvré en faveur des filières cinématographique et audiovisuelle. Les aides exceptionnelles mises en place par l’État depuis le début de la crise sanitaire en faveur de l’industrie cinématographique française – 436 millions d’aides sectorielles et 1,3 milliard de dispositifs transversaux – ont permis de sauver nos entreprises et d’accompagner les créateurs an période de crise. Je pense bien sûr au fonds de garantie pour les tournages, prolongé jusqu’à la fin de l’année, aux fonds d’urgence sectoriels mis en place par le CNC ou aux aides en faveur des distributeurs, des producteurs et des exploitants afin de compenser en partie les effets de l’instauration du passe sanitaire sur la fréquentation.
Au-delà des aides conjoncturelles, ce quinquennat aura permis de mener une réforme ambitieuse du financement de la création et de la régulation de ces secteurs à travers la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) et de la directive sur le droit d’auteur, en voie d’achèvement, ainsi que la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres à l’ère numérique, publiée au Journal officiel le 25 octobre dernier.
L’ensemble de ces réformes permettra de mieux protéger la création française et le droit d’auteur en prévoyant la contribution de l’ensemble des diffuseurs à la création française et en organisant un partage de la valeur plus équitable entre les plateformes, les producteurs et les auteurs.
Au total, grâce à la réforme du financement de la création, les investissements dans le cinéma et l’audiovisuel pourraient augmenter de 20 % dès 2022, représentant plus de 250 millions d’euros supplémentaires. Depuis le début du quinquennat, le soutien pérenne aux filières des industries culturelles aura ainsi progressé de 9 % en cinq ans. Cet appui s’est accompagné du déploiement du fonds doté de 225 millions d’euros dédié aux investissements dans les entreprises créatives, ainsi que des moyens exceptionnels à hauteur de 400 millions d’euros mis en place dans le cadre du nouveau programme d’investissements d’avenir PIA 4.
À cela s’ajoute le volet culturel du plan France 2030, qui vise à produire les contenus culturels de demain. Les 600 millions d’euros investis seront répartis de la façon suivante : 200 millions dans les technologies immersives et la réalité virtuelle et augmentée, 300 millions dans de nouvelles infrastructures de tournage et de production numérique et 100 millions dans la formation professionnelle du secteur du cinéma, de l’audiovisuel et des jeux vidéo.
Enfin, concernant l’audiovisuel public, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer, le financement continuera à respecter en 2022 la trajectoire engagée en 2018 et confirmée dans les contrats d’objectifs et de moyens de ces sociétés, signés au printemps. Cette trajectoire budgétaire, qui nous conduit à rationaliser – pour reprendre le mot employé par Béatrice Descamps –, est exigeante mais réaliste puisque la baisse de 190 millions entre 2018 et 2022 représente environ 5 % sur quatre ans.
Je note, pour répondre à Brigitte Kuster et à Karine Lebon, que les entreprises du secteur ont ainsi contribué, chacune à la mesure de ses marges de manœuvre, à l’effort de maîtrise des dépenses publiques, que vous appelez par ailleurs de vos vœux, chère madame Kuster – chaque fois que les crédits augmentent, vous le regrettez, mais chaque fois qu’ils baissent, vous le regrettez aussi.
Je remarque d’ailleurs que cette modeste baisse des sommes budgétaires allouées n’a occasionné aucun recul d’audience et que certains opérateurs ont même alors pulvérisé la concurrence privée, ce qui leur a permis de réaliser des recettes publicitaires supérieures à celles qui avaient été observées en 2019. Au passage, je doute que la création d’une holding permette de faire des économies dans ce domaine. On sait bien en effet que, lorsqu’une nouvelle structure voit le jour, cela entraîne des dépenses supplémentaires en locaux, en personnel et en moyens – mobiliers entre autres.
Je veux par ailleurs insister sur le fait que cette trajectoire a constitué un engagement ferme du Gouvernement, qui a ainsi garanti au secteur une visibilité pluriannuelle sur ses ressources. Je tiens à dire que, pour la première fois dans l’histoire de l’audiovisuel public, le Gouvernement s’est engagé, dès 2018, sur une trajectoire financière pluriannuelle qui a été respectée à l’euro près. Cela n’a en outre nullement affecté l’accomplissement de ses missions : les engagements en faveur de la création ont été préservés ; des offres éditoriales communes ont été lancées ; Culturebox a été créée ; France 4 a été pérennisée. J’ajoute que l’État a apporté un soutien complémentaire au secteur, à hauteur de 73 millions d’euros sur les crédits relance, afin de lui permettre d’absorber les effets de la crise sanitaire.
Je ne peux évoquer ce chapitre sans parler de la contribution à l’audiovisuel public, évoquée par nombre d’entre vous. Vous le savez, aucun changement n’est prévu en 2022, mais la suppression programmée de la taxe d’habitation pose la question de son devenir, qui s’inscrit aussi dans un débat ancien relatif à son adaptation.
Différentes pistes de réforme sont envisageables. Les travaux déjà réalisés ont permis de les identifier mais ne permettent absolument pas d’arrêter un arbitrage définitif, dans la mesure où ils ne hiérarchisaient pas les options possibles, se contentant de les recenser sans émettre de pistes d’opérabilité. Un travail d’analyse approfondi est donc nécessaire. Il sera conduit dans le cadre d’une mission dédiée, confiée aux inspections de l’IGAC et de l’IGF. Je précise, chère Céline Calvez, que les parlementaires seront bien sûr associés à ces travaux très importants.
Il faut souligner que le financement de l’audiovisuel public par le biais du budget général est en tout état de cause exclu du champ de la réflexion, ce dont se féliciteront Alain David et sans doute bien d’autres députés. (M. Pierre-Yves Bournazel et Mme Florence Provendier applaudissent.)
Mme Aurore Bergé : Très bien !
Mme Roselyne Bachelot : Les propositions de la mission devront permettre d’identifier une ressource pérenne, adaptée à la réalité des usages audiovisuels actuels, susceptible d’assurer un rendement équivalent à la CAP et qui soit compatible avec la garantie d’indépendance de l’audiovisuel public et l’exigence de prévisibilité de ses moyens. Je pense avoir été parfaitement claire sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et M. Pierre-Yves Bournazel applaudissent également.)
J’en profite pour réaffirmer avec force, face aux attaques inadmissibles et aux mises en cause dont l’audiovisuel public est l’objet, que celui-ci remplit des missions essentielles pour nos concitoyens, missions que les médias privés ne peuvent ou ne veulent assurer et qui apportent une véritable valeur ajoutée.
Le service public audiovisuel, c’est à la fois une offre d’information de référence et indépendante dans laquelle les Français placent leur confiance, plus que jamais nécessaire dans un contexte de prolifération des fausses informations en ligne ; une offre de proximité prenant appui sur un ancrage territorial au plus proche des Français, à travers les réseaux de France 3 et de France Bleu ; une offre culturelle inégalée dans le paysage audiovisuel et un appui essentiel au monde de la création, se traduisant par un soutien de 570 millions à la production audiovisuelle et cinématographique en 2020 – et cela continue aujourd’hui.
Le dernier budget de ce quinquennat relatif aux médias, en hausse de 2,4 %, marque l’aboutissement de nombreuses réformes d’ampleur engagées par le Gouvernement et le Parlement depuis le début du quinquennat. Au-delà de l’accompagnement présent de nos filières culturelles, il permet résolument de préparer l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
M. le président : Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions et des réponses est de deux minutes.
La parole est à Mme Florence Provendier.
Mme Florence Provendier : Comme un grand nombre de mes collègues, je me réjouis de l’augmentation constante et significative du budget de la culture depuis 2017, tout particulièrement dans le projet de loi de finances que nous examinons ce matin. Nous parlons ici de 507 millions d’euros supplémentaires, engagés depuis le début du quinquennat, et de 13,6 milliards mobilisés en faveur de la culture pendant la crise.
Vous l’avez souligné, madame la ministre, aucun pays n’a fait autant en la matière. Le programme 334, Livre et industries culturelles, ne fait pas exception à cette dynamique, avec une augmentation de 13,2 millions par rapport au PLF pour 2021. Concernant la lecture publique, et bien qu’il s’agisse d’une compétence décentralisée, l’État accentue son effort d’accompagnement des collectivités territoriales pour assurer le développement et la modernisation des bibliothèques, dans la droite ligne des annonces du Président de la République qui avait désigné, en juin dernier, la lecture comme grande cause nationale, reconnaissant de fait que les bibliothèques œuvrent dans l’intérêt de l’ensemble de la société.
L’accès aux bibliothèques et le développement de la lecture constituent deux enjeux de politique publique majeurs. Ils représentent de véritables leviers d’émancipation individuelle, qui permettent à chacune et à chacun de mieux se comprendre. Ils ouvrent les portes de la connaissance de soi, des autres et du monde, ils contribuent à l’accès à la citoyenneté ainsi qu’au plein exercice de la démocratie.
Or les bibliothèques doivent être accessibles à toutes et tous, et doivent le rester en toutes circonstances. J’entends par là qu’il faut aussi garantir l’accessibilité des lieux et des contenus aux personnes en situation de handicap ou, plus largement, aux personnes empêchées, quelles qu’elles soient.
Afin de poursuivre les actions engagées pour démocratiser le livre et la lecture, le PLF pour 2022 se dote de 1,5 million d’euros supplémentaires. C’est essentiel en cette période où la crise et la mise en place des nécessaires mesures sanitaires peuvent avoir un impact sur l’accès des plus précaires à leurs droits, comme l’accès à la lecture ou à la médiation.
Aussi, madame la ministre, ai-je deux questions. Pouvez-vous nous préciser comment seront fléchés ces différents crédits ? Un renforcement de la logique de l’ « aller vers » et des initiatives de bibliothèque hors les murs est-il envisagé, afin que nous puissions tous bénéficier des multiples services proposés par nos bibliothèques ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot : Vous soulignez l’action de l’État en matière de soutien à la lecture publique et aux bibliothèques. Un effort important a été engagé en la matière 10021depuis 2017, non seulement avec le déploiement du plan Bibliothèques – à la suite du rapport remis par Erik Orsenna et Noël Corbin –, mais également dans le cadre de France relance. Ce soutien constant de l’État s’illustre aussi par la décision, prise par le Président de la République, d’ériger la lecture en grande cause nationale.
Cette question ne se limite pas aux enjeux budgétaires. Le Parlement s’en est d’ailleurs pleinement saisi à travers l’adoption de deux propositions de loi, votées à l’unanimité sur ces bancs – il faut le saluer et je vous en remercie.
Les crédits d’intervention dédiés à la politique du livre et de la lecture dans ce PLF s’élèvent à 29,5 millions d’euros. En complément des crédits inscrits sur le programme 334, l’intégralité des crédits dédiés aux différents dispositifs centraux ou déconcentrés en faveur du développement de la lecture et relevant de l’EAC est inscrite dans le nouveau programme 361. Ainsi, 1,5 million d’euros supplémentaires seront consacrés au volet EAC de l’action Livre et lecture, particulièrement dévolus à la conclusion de nouveaux contrats territoire-lecture, de contrats départementaux avec les collectivités territoriales mais également à des projets associant les bibliothèques, les associations, les centres de loisirs et les maisons de quartier, au plus près des Français. Ils permettront donc de renforcer la logique de l’« aller vers » que vous appelez de vos vœux, pour permettre l’accès à la lecture du plus grand nombre sur tout le territoire.
Vous avez également évoqué l’enjeu primordial de l’accessibilité à toutes et à tous – qui, je le sais, vous tient à cœur, ainsi qu’à Béatrice Descamps. L’État contribue déjà à l’amélioration de l’accès à tous au réseau de lecture publique. Il faut probablement aller plus loin. J’ai bien entendu votre interpellation, et vous pouvez compter sur mon engagement dans ce domaine.