debate, 06/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 1812.
Mme Michèle Victory : Nous l’avons dénoncé dans la discussion générale, les crédits alloués à l’audiovisuel public n’ont cessé de baisser, ce qui, dans la situation actuelle, ne paraît vraiment pas raisonnable.
L’ensemble de mes amendements à cet article ont le même objectif. Nous ne voyons pas la trajectoire de la même manière que vous et pensons qu’il faut continuer à soutenir financièrement le service public. Les contrats d’objectifs et de moyens comportent énormément de missions nouvelles, des missions d’intérêt général. L’audiovisuel public mérite des moyens importants et nous ne sommes pas du tout d’accord avec les trajectoires prévues. Les quatre amendements ont donc pour but de revenir aux chiffres précédents.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Ange Magne : Je répondrai sur l’amendement concernant France Télévisions. Des efforts ont été demandés à l’ensemble des opérateurs de l’audiovisuel public depuis 2018, avec une baisse des concours de 190 millions d’euros, dont 160 millions supportés par France Télévisions. Le plan d’économies de la société a permis de générer d’importants gains de productivité en limitant les coûts de diffusion et en réduisant la masse salariale. Hors Salto, les résultats sont aujourd’hui à l’équilibre, ce qui montre la solidité financière de l’établissement.
Le mouvement d’économies ne s’est pas opéré au détriment des dépenses d’investissement dans la création audiovisuelle, bien au contraire, les engagements ont été garantis, voire rehaussés : la barre minimale d’investissement est passée de 480 à 500 millions d’euros pour France Télévisions dans le COM 2000-2022, ce qui montre l’ambition du Gouvernement en la matière.
Par ailleurs, il faut noter la forte progression des dépenses consacrées au numérique, 146 millions d’euros en 2020 contre 118 millions en 2019. Cet investissement se matérialise en particulier dans les très bonnes performances de la plateforme France Info, première marque de média audiovisuel d’information. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé : Je salue l’engagement de l’État, car nous avons renforcé les moyens de l’audiovisuel public pendant la crise. Cette dernière a également permis de maintenir France 4 ; les parlementaires, sur tous les bancs, ont été très mobilisés pour que ce soit le cas. Nous savons reconnaître la force, la valeur et la nécessité de l’audiovisuel public. Il est plutôt agréable, au fond, d’examiner ce budget un samedi car les populistes ne sont pas présents pour attaquer l’audiovisuel public.
Mme Florence Provendier : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Stéphane Claireaux.
M. Stéphane Claireaux : Puisque nous parlons de l’audiovisuel public, j’en profite pour appeler votre attention, madame la ministre, sur la publicité segmentée dans nos territoires ultramarins. France Télévisions a lancé le mois dernier un appel à candidatures européen afin de trouver un prestataire qui assurera la mise en place, l’exploitation et la supervision d’un serveur de décrochage sur ces chaînes nationales diffusées outre-mer. Je souhaite donc vous alerter sur les difficultés que risquent de rencontrer nos médias privés locaux, qui assurent une information de qualité dans nos territoires ultramarins. Cette possibilité de décrochage publicitaire pour France Télévisions pourrait fortement remettre en cause l’équilibre économique des marchés publicitaires ultramarins dans les médias locaux, garants du pluralisme des médias et de la diversité d’expression.
J’invite le Gouvernement à la plus grande vigilance sur ce sujet afin de ne pas ébranler le modèle des médias privés en outre-mer, dont le business plan repose presque exclusivement sur les revenus publicitaires de nos étroits marchés locaux.
M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory : Les présidentes des chaînes que nous avons entendues ont indiqué à plusieurs reprises, certes avec beaucoup de diplomatie, que ces entreprises étaient au bout du bout, avaient fait tout ce qu’elles pouvaient dans une trajectoire imposée et ne voyaient plus comment elles pourraient continuer.
Je veux bien entendre que la trajectoire est formidable mais, si l’on se fie à ce qu’on nous a dit, ce n’est pas tout à fait le cas. Quant à la baisse des effectifs, je ne vois pas en quoi il faudrait forcément s’en réjouir : elle peut concerner des personnes qui arrivent en fin de parcours, qui n’auront plus de travail et qui devront en chercher ailleurs. Ce n’est pas formidable en soi : il s’agit simplement de faire des économies. La question que nous posons, c’est de savoir si les efforts à fournir en matière de qualité, de diversité et de pluralité sont compatibles avec la volonté de continuer à faire des économies.
M. le président : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage : Le sujet a déjà été évoqué au mois de juin, dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel. Nous vous avions alertés sur la possibilité d’ouvrir la publicité segmentée dans les territoires d’outre-mer. Les débats que nous avions eus nous ont permis d’obtenir des garanties au regard des équilibres financiers particuliers dans les territoires d’outre-mer.
Or, en début de mois, un appel d’offres a été lancé par France Télévisions pour étudier la mise en œuvre de la publicité segmentée. Permettez-moi de vous alerter : cela ébranle le microcosme audiovisuel des territoires d’outre-mer. C’est un vrai enjeu que je relie évidemment à cet amendement : lorsque la trajectoire tend vers une optimisation des moyens, le service public doit chercher de nouvelles marges de manœuvre, notamment grâce au développement des recettes publicitaires.
L’option sera évidemment mise sur la table en outre-mer, au risque de provoquer un vrai déséquilibre du marché publicitaire dans nos territoires. Les petites entreprises ultramarines n’ont pas les moyens de lutter contre des groupes de cette taille.
Mme Maina Sage : Je rejoins donc tout à fait les propos de M. Stéphane Claireaux. Madame la ministre, je vous demande d’être vraiment très attentive : un millier d’emplois sont en jeu, comme l’est le pluralisme d’expressions, qui doit absolument être préservé.
M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip : J’avais déjà eu l’occasion de le faire il y a quelques semaines à la tribune, au moment de l’adoption définitive de la loi relative à l’audiovisuel défendue par Mme la ministre, mais je profite de ce moment pour réaffirmer que le groupe Les Républicains est, avec détermination et conviction, résolument attaché à l’audiovisuel public. C’est important de le rappeler, à l’heure où certains préconisent d’y mettre fin et de privatiser l’ensemble des chaînes : la famille politique de la droite républicaine a toujours accordé beaucoup de prix à l’audiovisuel public, considérant qu’il a une responsabilité et un rôle à jouer dans les domaines de la culture, de l’éducation et de l’information.
Cela n’empêche évidemment pas d’avoir un regard critique sur certains aspects – récemment, ce fut notamment le cas s’agissant de la trajectoire financière –, ni d’exprimer quelques inquiétudes sur le respect du pluralisme politique. Quoi qu’il en soit, nous réaffirmons avec force notre attachement à l’audiovisuel public français.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot : Je souhaite indiquer aux différents intervenants que rien n’est décidé s’agissant de la possibilité de décrochage. De toute façon, cela nécessitera une décision du conseil d’administration, au sein duquel l’État est évidemment représenté. Une réunion à ce sujet est prévue dès la semaine prochaine avec mes services afin d’y travailler. Merci d’avoir appelé ma vigilance sur ce point ; je puis vous dire qu’elle est d’ores et déjà totale.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 2007.
Mme Sabine Rubin : En effet, il n’y a pas de populistes ici, éventuellement quelques polémistes ainsi que des dames que, probablement, la faim rend désagréables.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : C’est vous qui êtes désagréable !
Mme Sabine Rubin : Nous parlons d’un sujet important. La cure d’austérité se poursuit encore cette année – les chiffres que j’ai évoqués à la tribune en témoignent –, alors que l’audiovisuel public a dû faire face à des coûts supplémentaires pendant l’épidémie de covid-19. Ceci dit, comme je vous écoute, j’ai compris que vous aviez renforcé ses moyens durant cette période ; voilà qui est bien. Reste que les recettes publicitaires ont également chuté.
Je me permets une parenthèse : en tant que citoyenne qui écoute beaucoup de programmes de l’audiovisuel public, je regrette qu’on y trouve désormais trop de publicité.
Mme Sabine Rubin : L’audiovisuel public étant fragilisé, c’est la raison pour laquelle nous défendons un amendement d’appel visant à créer une nouvelle ligne budgétaire en faveur d’un plan de défense de l’audiovisuel public. Madame la ministre, je suis heureuse d’entendre que vous êtes vigilante ; nous suivrons tout cela de près.
M. le président : Sur les crédits du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 1760.
Mme Céline Calvez : Cet amendement d’appel vise à flécher 2 % des ressources de chacune des sociétés de l’audiovisuel public vers des projets de synergie et de coopération. Il me permettra – je l’espère – d’obtenir des précisions en la matière.
Mme Céline Calvez : Comme cela a été rappelé, souvent sous l’impulsion des pouvoirs publics mais aussi du fait des sociétés de l’audiovisuel public elles-mêmes, des projets ont été mis en place ces dernières années : la chaîne d’information en continu France Info ; Culture Prime – média social axé sur la culture et commun aux six sociétés de l’audiovisuel public ; Lumni, qui est au service de l’éducation, des élèves, des étudiants, mais aussi des enseignants, et dont nous avons pu mesurer la réactivité et l’efficacité lorsque la crise sanitaire du covid-19 est survenue. Ces projets sont encourageants et devraient en appeler d’autres. Le développement des synergies sur le plan éditorial et en matière de groupements d’achats était d’ailleurs l’un des objectifs des contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022.
L’objet de l’amendement, c’est de pouvoir évaluer la part de ces projets par rapport à l’ensemble de l’activité des sociétés de l’audiovisuel public et le poids des investissements et des moyens humains et matériels qui sont mobilisés. Ces projets représentent-ils 0,1 % des activités ou plutôt 30 % ? Il va falloir non seulement mesurer ce qu’on y investit, mais aussi la valeur qui peut s’en dégager. Quel est le niveau de la coopération entre les différentes entités et quels moyens nous donnons-nous pour l’évaluer et l’encourager ? Il faut que les sociétés de l’audiovisuel public puissent coopérer davantage.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Ange Magne : Vous l’avez dit : la recherche de synergies est au cœur des COM 2020-2022 des opérateurs de l’audiovisuel public. C’est vrai d’un point de vue éditorial, avec le développement des plateformes numériques communes – vous avez parlé de Culture Prime, de Lumni ou de la chaîne France Info ; j’ajouterai les matinales communes de France Bleu et France 3 qui sont aussi un exemple important. Mais cette recherche de synergies concerne également les fonctions support : objectif de groupements d’achats, politique de formation coordonnée avec l’INA, etc. Une holding n’a pas été créée comme cela avait été un temps envisagé, mais cela n’empêche pas un renforcement de la coopération entre les acteurs, qu’il convient de souligner. Cet amendement d’appel n’a pas été examiné par la commission des finances ; je vous demanderai de le retirer.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot : Même demande de retrait : fixer le montant de l’enveloppe à 2 % des ressources publiques de chaque entité n’est pas documenté. On pourrait imaginer que chaque société soit ponctionnée d’une manière différente en fonction de ses missions et de son budget. En plus, cela pose de multiples questions opérationnelles : qui décide de l’utilisation ? Selon quelle procédure ? Cela risquerait d’être plutôt synonyme de lourdeur. Cette coopération est absolument indispensable, mais il faut mieux s’inscrire dans la logique des COM. J’ai bien compris que c’était un amendement d’appel ; de mon côté, j’en appelle à son retrait.
M. le président : La parole est à Mme Céline Calvez.
Mme Céline Calvez : J’ai sollicité les sociétés de l’audiovisuel public, et je m’étonne qu’on ne puisse pas évaluer ce que représentent les investissements et les moyens humains ou matériels engagés dans ces coopérations. J’en appelle donc pour ma part à une évaluation des efforts accomplis pour les synergies et la coopération ; je les salue, mais j’aimerais qu’on puisse les objectiver davantage.
M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir les amendements bknosek 1811, 1809 et 1810, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Michèle Victory : Je me suis déjà beaucoup exprimée sur la question. Je vais donc insister et redire qu’il n’est pas raisonnable de continuer à demander des efforts de rentabilité à l’audiovisuel public, à l’heure où il reste un rempart contre les désinformations de tous genres et alors qu’il fait l’objet d’attaques – cela a déjà été dit. Encore une fois, nous souhaitons rétablir les crédits de l’ensemble de l’audiovisuel public au niveau de la LFI pour 2021. Au stade où nous en sommes, il faut des signes forts.
M. le président : Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :