debate, 12/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 3535 rectifié.
M. Olivier Dussopt : Il vise à autoriser le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages – FGAO – à redéployer des ressources excédentaires issues d’une taxe affectée destinée à financer sa mission relative à la majoration légale de rente, pour financer celle relative à la couverture des défaillances d’entreprises d’assurance.
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 2753, 1768 et 3236, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1768 et 3236 sont identiques.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 2753.
Mme Émilie Cariou : Il vise à fixer la fin des garanties à l’export à 2022 pour les opérations d’exploration ou d’exploitation de gisements pétroliers ou gaziers non encore exploités et à 2025 pour les opérations d’exploration ou d’exploitation de gisements déjà exploités ainsi que pour les opérations de production d’électricité dépassant un certain taux d’émission de CO2.
Compte tenu de l’urgence climatique et des conséquences négatives sur la biodiversité, les populations locales et les émissions de gaz à effet de serre de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures, il paraît indispensable d’avancer la fin des garanties à l’export pour ces projets. Du reste, eu égard aux annonces que la ministre Barbara Pompili a faites aujourd’hui, ces mesures sont cohérentes avec les positions défendues par la France.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 1768.
M. Michel Castellani : Cet amendement de notre collègue Colombani vise à avancer la fin des garanties à l’export au bk1erek janvier 2022 pour les projets pétroliers et gaziers, ainsi que pour les opérations ayant pour objet la production d’énergie à partir de centrales thermiques émettant plus de 100 grammes de CO2 par kilowattheure.
Mme la présidente : L’amendement identique bknoek 3236 de Mme Émilie Cariou a été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : La décarbonation des garanties à l’export est engagée par la France depuis plusieurs mois, voire plusieurs années si l’on prend en compte les premiers travaux conduits sur ce sujet. La France est pionnière en la matière et je regrette que cela n’ait pas été suffisamment souligné : depuis longtemps, nous sommes très volontaristes sur ces sujets car il est normal, en même temps que nous parlons de fiscalité environnementale et d’engagements majeurs pour le climat, de désinvestir au fur et à mesure les explorations les plus polluantes et les énergies fossiles.
La ministre de la transition écologique a en effet pris aujourd’hui des engagements devant s’appliquer dès l’année prochaine. Je vous invite donc à retirer vos amendements. Les engagements pris dans le PLF tiennent, mais peut-être que le Gouvernement réactualisera la feuille de route, à la lumière de ce que la ministre a annoncé lors de la COP26. Ainsi pourrons-nous accélérer l’application de certaines décisions.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Pour les mêmes raisons, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Bruno Le Maire et Barbara Pompili ont annoncé une révision et une accélération de la sortie de ces dispositifs pour mieux protéger l’environnement. Désormais, nous devons travailler avec les acteurs économiques pour aller plus vite et pour calibrer les mesures de compensation et d’atténuation qui nécessitent un minimum de concertation. Si nous sommes d’accord sur le fond, nous ne partageons pas votre méthode.
Mme la présidente : La parole est à Mme Émilie Cariou.
Mme Émilie Cariou : J’ai défendu l’amendement bknoek 2753, que j’ai cosigné avec Matthieu Orphelin, mais j’avais également déposé l’amendement bknoek 3236, qui n’a pas été présenté et qui est légèrement différent de l’amendement bknoek 2753. Je maintiens les deux amendements.
Mme la présidente : Étant donné qu’ils sont soumis à une discussion commune, je pensais que vous les aviez défendus conjointement. Je vous en prie, vous disposez de deux minutes pour défendre l’amendement bknoek 3236.
Mme Émilie Cariou : Il a le même objet que celui de M. Orphelin. J’entends ce qui a été dit et je salue les annonces de la ministre : nous sommes soulagés que la France prenne ces engagements dans le cadre de la COP26. Mais vu l’urgence de la situation, je maintiens les amendements.
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 2754, 1767 et 3237, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1767 et 3237 sont identiques.
L’amendement bknoek 2754 de M. Matthieu Orphelin est défendu.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 1767.
M. Michel Castellani : L’amendement de Paul-André Colombani vise à mettre fin au bk1erek janvier 2025 aux garanties à l’export pour les projets ayant des conséquences néfastes sur la biodiversité.
Mme la présidente : L’amendement identique bknoek 3237 de Mme Émilie Cariou est défendu.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 3266 et 3427, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l’amendement bknoek 3266.
M. Guillaume Vuilletet : Je serai surtout le porte-parole de Justine Benin. Chacun sait que l’un des problèmes principaux outre-mer est le logement, dont l’un des moyens d’accès est l’accession sociale à la propriété. Celle-ci a connu une éclipse fugace en 2018, avant d’être rétablie en 2019 puis confirmée l’année suivante par le Gouvernement, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
Des aides sont allouées aux ultramarins, notamment aux plus modestes et aux plus fragiles d’entre eux, pour les accompagner dans le cadre de l’accession sociale à la propriété. Les prêts qui y sont destinés doivent être garantis et sécurisés.
Ainsi, l’amendement vise-t-il à créer un fonds de garantie auquel contribueront l’État, les collectivités régionales et départementales, en vertu de l’article 73 de la Constitution, ainsi que d’autres partenaires. Pour la développer outre-mer, nous devons agir sur l’ensemble de la chaîne de l’accession à la propriété, des aides versées aux personnes jusqu’à la garantie de l’emprunt. Cette politique vise à contribuer à la résolution du problème du logement.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 3427.
M. Olivier Dussopt : M. Vuilletet a également présenté cet amendement puisqu’il est identique au sien, à une différence près : le Gouvernement a déterminé un plafond de ressources pour sécuriser le dispositif. Je vous invite donc à retirer l’amendement bknoek 3266 au profit de l’amendement bknoek 3427.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Je voudrais saluer le travail réalisé par Justine Benin et Guillaume Vuilletet : c’est une mesure importante, qui s’inscrit dans le cadre du plan logement outre-mer pour les années 2019 à 2022 du Gouvernement et qui ne doit pas être minimisée car la garantie publique sera un levier pour l’accession à la propriété. J’aimerais que l’on salue cette avancée majeure pour les territoires d’outre-mer. J’émets un avis favorable à l’amendement du Gouvernement. Monsieur Vuilletet, je vous invite à retirer l’amendement bknoek 3266, qui n’est pas tout à fait identique à celui du Gouvernement en raison d’une nuance de rédaction.
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
M. Guillaume Vuilletet : Nous pensons que le Gouvernement sait mieux rédiger que nous. En tout état de cause, nous pouvons nous rallier à sa volonté d’instaurer un plafond dans le dispositif. L’amendement est retiré.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 3531.
M. Olivier Dussopt : L’amendement vise à autoriser la souscription des prêts garantis par l’État (PGE) dans les conditions en vigueur depuis le début de la crise, jusqu’au 30 juin 2022. L’objectif est d’accompagner les entreprises en sortie de crise, si elles ont besoin de trésorerie, dans les conditions qui soient les plus favorables possible.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Je salue à nouveau l’efficacité des PGE pendant toute la crise. Nous souhaitons les proroger autant que nécessaire, et je suis tout à fait favorable à cet amendement qui ouvre la possibilité pour l’État de défrayer BPIFrance – Banque publique d’investissement – dans le cadre de sa mission de gestion des PGE.
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements bknosek 841 et 842, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Véronique Louwagie : L’objet de ces amendements déposés par Marie-Christine Dalloz est de baisser le montant de la garantie des pertes finales liées à la mise en œuvre des dispositifs de réassurance des portefeuilles de risques supportée par l’État, afin que les assureurs crédits en assument une plus grande part.
L’amendement bknoek 841 plafonne la perte maximale de l’État à 1 milliard d’euros au lieu de 2 milliards ; l’amendement bknoek 842 la fixe à hauteur de 1,5 milliard.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Je perçois votre amendement comme un amendement politique. L’idée de diminuer le risque public par rapport à l’assurance crédit ne me paraît pas absurde. Cependant, sans garantie publique pour l’assurance crédit, par une série d’effets en chaîne, ce sont les entreprises qui en pâtissent à travers le crédit interentreprises. Il me paraît effectivement souhaitable de repenser la politique de l’assurance crédit à la lumière de cette crise. Toutefois, la priorité est d’aider le crédit interentreprises à la surmonter. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 3532.
M. Olivier Dussopt : Dans le même ordre d’idées que l’amendement que j’ai présenté précédemment, il s’agit d’autoriser la souscription de prêts participatifs garantis par l’État jusqu’en 2023. C’est une autre modalité d’aide, moins avantageuse pour les entreprises en termes de trésorerie, mais utile pour les fonds propres ou pour les quasi-fonds propres.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Monsieur le ministre délégué, vous indiquez dans l’exposé sommaire de votre amendement que l’entrée en vigueur de cette disposition est subordonnée à l’obtention d’une réponse favorable de la Commission européenne. Est-ce à dire qu’aucun prêt participatif n’a pu encore être accordé ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Olivier Dussopt : Nous avons déjà accordé des prêts participatifs, mais la Commission européenne avait autorisé ce dispositif pour une période donnée. Nous proposons de le reconduire, sous réserve que la Commission accepte de décaler le terme de la période de souscription.
Mme la présidente : La parole est à Mme Émilie Cariou.
Mme Émilie Cariou : Le Gouvernement peut-il transmettre assez rapidement à la commission des finances une estimation de ces dispositifs, qui préciserait les volumes concernés et vos projections pour l’année à venir ?
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Laurent Saint-Martin : Lors de la prochaine réunion de la commission des finances, je ferai une communication interne sur le nombre d’entreprises bénéficiaires de tous ces dispositifs. Ce bilan sera vite fait pour les prêts participatifs car ils n’ont pas encore trouvé leur marché.
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 2612, 2611, 3234 et 2613, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l’amendement bknoek 2612.
Mme Claudia Rouaux : J’exposerai l’objet des amendements bknosek 2612, 2611 et 2613. Ils proposent de conditionner l’octroi des aides aux entreprises à la réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre ou d’un bilan carbone. Ils visent également à renforcer les sanctions financières en cas de non-respect de ces obligations. Je précise que l’amendement bknoek 2613 est inspiré d’un amendement défendu par Mme la ministre de la transition écologique Barbara Pompili.
Mme la présidente : Mme Claudia Rouaux vient de défendre l’amendement bknoek 2611.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 3234.
Mme Émilie Cariou : Il concerne les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce. Il prévoit que les entreprises, en contrepartie des aides dont elles bénéficient comme le crédit d’impôt recherche, les participations financières de l’État par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’État, ou le financement par un programme d’investissements d’avenir, publient un bilan carbone, une stratégie climat articulée autour d’une trajectoire contraignante de baisse des émissions de gaz à effet de serre et un plan d’investissement déployant cette stratégie, en tenant compte des effets sur l’emploi.
L’amendement vise à inciter les entreprises à s’engager dans la transition écologique, et plus particulièrement dans la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Cet amendement a été travaillé avec l’organisation non gouvernementale (ONG) Oxfam. Nous souhaitons que le monde de l’entreprise, qui reçoit des aides publiques, s’engage bien plus fermement dans la transition.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2613 de M. Gérard Leseul a été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
M. Laurent Saint-Martin : Sans recommencer le débat sur la conditionnalité, je souhaite rappeler que, dans le cadre de la mission Plan de relance, nous avons instauré trois conditionnalités sur les émissions de gaz à effet de serre, l’égalité entre les femmes et les hommes et le partage de la valeur. Je vous demande donc de retirer ces amendements, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 2714, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, bknosek 2711 et 2714, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour les soutenir.
Mme Claudia Rouaux : Ces amendements visent à empêcher les grandes entreprises bénéficiaires d’aides de procéder à des rachats d’actions au cours de l’année 2022.
De nombreuses dérives ont été constatées, notamment par l’Observatoire des multinationales ; ainsi des entreprises ont distribué des dividendes ou ont réduit leurs effectifs alors qu’elles avaient reçu des aides publiques. Il convient d’encadrer la distribution de ces dernières.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Laurent Saint-Martin : Défavorable pour les mêmes raisons.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2714.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 3428.
M. Olivier Dussopt : Il s’agit de créer un fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours, afin d’accompagner ce secteur et d’autoriser l’octroi d’une aide spécifique aux entreprises subissant la baisse du trafic international si celle-ci devait durer.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 3288.
M. Olivier Dussopt : Cet amendement vise à accorder la garantie de l’État pour la société spécifiquement créée pour la rénovation des écoles de Marseille.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Je serai peut-être le dernier à le dire, mais je rappelle que l’État verse, de mémoire, 350 millions d’euros de subventions pour la rénovation de 174 écoles, et garantit 650 millions d’emprunts pour la société qui sera créée ad hoc pour ces restaurations ; cela fait près de 6 millions d’euros par école. A-t-on réfléchi au fait qu’il y a 35 000 communes en France ? On récompense la mauvaise gestion des élus successifs de Marseille ! Je suis très choqué, aussi ne voterai-je pas l’amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laurence Petel.
Mme Anne-Laurence Petel : Je souhaite intervenir au nom de Cathy Racon-Bouzon, députée de Marseille, qui m’a confié la lecture du texte suivant : « Je tiens à saluer l’engagement historique de l’État pour la ville de Marseille. C’est la traduction de l’engagement pris par le Président de la République le 2 septembre dernier d’accompagner la ville dans la rénovation de ses écoles. C’est la concrétisation en actes d’une parole donnée il y a seulement deux mois. Je me réjouis de cette honnêteté et de cette promptitude à respecter la parole donnée, qui honorent l’action publique. C’est aussi l’aboutissement d’un travail commun mené depuis plusieurs années par les parlementaires marseillais et par le Gouvernement. Déjà, en 2019, lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance, j’alertais le ministre de l’éducation nationale sur l’état du bâti scolaire marseillais, préjudiciable à l’apprentissage et à l’éveil des enfants.
Presque trois ans plus tard, ce que j’appelais de mes vœux voit le jour : un partenariat public-public inédit entre la ville et l’État avec la création d’une société ad hoc chargée de la réalisation des opérations de construction et de réhabilitation de 174 écoles dans tous les arrondissements de Marseille. Cette garantie de l’État aux emprunts contractés par cette société, que nous allons voter ce soir, vient en complément d’une première enveloppe de 254 millions d’euros de subventions que nous avons déjà adoptée le 28 octobre 2021. Cela démontre qu’avec une ambition partagée, un engagement authentique au service de l’intérêt général, en l’occurrence celui des enfants marseillais, du travail et de l’acharnement, nous pouvons agir collectivement vite et fort.
Votre amendement, monsieur le ministre délégué, permettra de donner les mêmes chances à tous les enfants de Marseille en rétablissant des conditions d’apprentissage dignes au sein d’écoles plus justes, plus vertes, et plus démocratiques. »
En tant qu’élue de Marseille, Cathy Racon-Bouzon vous en remercie.
Mme la présidente : La parole est à Mme Émilie Cariou.
Mme Émilie Cariou : Je comprends les propos de Charles de Courson. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des toutes petites communes et de petits établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui gèrent et financent leurs écoles. Dans la Meuse, il y a même un collège que le département ne souhaite plus financer et que la communauté de communes soutient afin de le laisser ouvert. C’est une situation scandaleuse, en particulier dans des communes extrêmement rurales dont la densité moyenne ne dépasse pas quatre habitants au kilomètre carré. Chez nous, les communes font cet effort pour leurs enfants !
Je voterai toutefois ces amendements, car je considère que ce n’est pas aux enfants de Marseille de payer la gestion hasardeuse de la municipalité pendant des dizaines d’années. Cela étant, je constate qu’il y a deux poids, deux mesures : des communes rurales font des efforts pour trouver des financements et se débrouillent avec des économies de bouts de chandelle pour maintenir des écoles dans des zones extrêmement rurales, où il n’y a pas de recettes fiscales pour alimenter les collectivités locales, tandis qu’une agglomération comme Marseille ne peut pas entretenir ses écoles. C’est une situation hallucinante ; toutefois pour maintenir l’égalité républicaine dans le pays, il faut bien évidemment soutenir les écoles marseillaises. Comme je l’ai dit, je voterai donc cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 3508.
M. Olivier Dussopt : Il s’agit d’octroyer une garantie d’État aux mines de potasse d’Alsace.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 3421.
M. Olivier Dussopt : Il s’agit de confier la mise en œuvre du projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) sur l’hydrogène à BPIFrance.