Améliorer la protection des lanceurs d’alerte-Rôle du Défenseur des droits en matière d’alerte : Article 2

Améliorer la protection des lanceurs d’alerte-Rôle du Défenseur des droits en matière d’alerte : Article 2

debate, 17/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 4 et 5 de M. le rapporteur sont rédactionnels.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je défendrai en même temps l’amendement bknoek 3, qui le suit, tout en soulignant ma préférence pour le premier.
Ce texte est primordial. Faire du Défenseur des droits l’interlocuteur privilégié des lanceurs d’alerte constitue une excellente solution ; il est en particulier important que lui revienne la charge de certifier la bonne foi du lanceur d’alerte et la sincérité de sa démarche, car c’est cet aspect qui manque le plus en l’état du droit. Encore faut-il qu’il donne une 10519réponse. Ce n’est pas toujours le cas : Raphaël Gauvain et moi avons auditionné des lanceurs d’alerte qui témoignaient avoir sollicité le Défenseur des droits sans jamais avoir obtenu de réponse. Le Défenseur a une responsabilité importante ; l’amendement tend à préciser qu’il doit apporter une réponse dans un délai de six mois, ce qui me paraît correct.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Les amendements bknosek 2 et 3 n’ont pas été examinés par la commission. Nous en avons longuement débattu avec la Défenseure des droits. Je pense que nous serons nombreux à soutenir le premier : nous ne serions pas crédibles en imposant aux autorités externes un délai de six mois pour traiter une alerte si nous refusions que le Défenseur des droits soit soumis au même délai pour accorder le statut de lanceur d’alerte. Ce serait absurde.
Je suis conscient des problèmes de moyens. J’estime cependant qu’en aucun cas une difficulté de cette nature, constatée à un instant T, ne doit déterminer le travail du législateur, en particulier concernant une mesure qui n’est pas révolutionnaire, mais semble raisonnable et nécessaire.
À titre personnel, je donne donc un avis très favorable, et je vous remercie d’avoir pris cette initiative. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Il s’agit d’un délai raisonnable ; dans l’enthousiasme général, je suivrai M. le rapporteur pour donner un avis favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 3 de M. Olivier Marleix a été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Sur le modèle du silence de l’administration, l’amendement bknoek 3 vise à accorder la qualité de lanceur d’alerte lorsque le Défenseur des droits n’a pas statué dans les six mois. Cela emporte trop de conséquences ; je vous propose de le retirer, sinon j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 6 de M. le rapporteur est rédactionnel.