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Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis : Vote sur l’ensemble

debate, 18/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Patricia Mirallès : Mes chers collègues, je voudrais avant tout vous remercier pour la qualité de nos débats. Peut-être certains ne sont-ils pas entièrement satisfaits du texte ; reste que moi qui suis fille de pieds-noirs, entrée dans la vie active à 18 ans, moi qui ai gravi marche par marche ce que j’appellerai l’escalier – plutôt que l’ascenseur – social, je crois que le travail et la détermination mènent toujours à accomplir de belles choses. Cette reconnaissance, cette réparation si chères au Président de la République, nous en avons honoré la promesse par nos discussions. Madame Ménard, votre amendement bknoek 134 visait à souligner la qualité de ressortissants français des harkis : je comprends votre intention, mais cela relève à tel point de l’évidence qu’il n’est même pas besoin de le préciser. C’est pourquoi je n’ai pu émettre un avis favorable. Sachez que pour moi, un harki est un Français à part entière ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Le faire figurer dans le texte aurait justement laissé supposer que ce n’était pas le cas auparavant.
Par ailleurs, je salue la qualité des auditions ; je remercie la commission de la défense, Mme la présidente de la commission, Mme la ministre déléguée. En échangeant longuement, nous sommes parvenus à améliorer le texte. Chers collègues, j’ai découvert que certains d’entre nous ignoraient l’histoire des harkis et rapatriés, cette histoire qui est la mienne, qui est également celle d’autres personnes sur ces bancs : je vous invite, dans votre circonscription, à aider les associations qui les représentent. Elles peuvent manquer de main-d’œuvre pour remplir les dossiers, pour faire appel au fonds de solidarité, pour solliciter, demain, une réparation. Elles méritent votre appui, d’autant que la colère de ces populations vient parfois de ce qu’elles ne réclament rien, ne savent pas demander de l’aide. Encore une fois, je vous invite à soutenir ces associations : c’est là notre devoir d’élus ! Je souhaitais enfin vous faire part de ma fierté de connaître en partie, par mes parents, qui n’ont jamais porté de jugement sur la guerre d’Algérie, cette histoire dont je n’aurai pas le fin mot et qui fait que je n’ai pas eu la chance de me rendre dans le pays de mes aïeux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Françoise Ballet-Blu se lève pour applaudir.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq : Je vous remercie sincèrement, toutes et tous. Nos débats ont été empreints d’une grande dignité ; en dépit de différences d’approche, nous avons réalisé une avancée historique pour les harkis et leurs familles. De ces combattants au service de la France, il reste à ce jour environ 3 800, auxquels s’ajoutent leurs ayants droit, leurs enfants, leurs familles. Depuis quatre ans et demi que j’ai l’honneur d’occuper ces fonctions, j’ai beaucoup travaillé avec eux : je dois avouer qu’auparavant, je faisais partie de ces Français qui connaissent mal leur histoire. J’ai appris du rapport du préfet Dominique Ceaux, ainsi que des associations et personnalités que j’ai rencontrées – personnalités diverses, exigeantes, particulièrement attachantes, car leur verbe quelquefois très haut exprimait une douleur et une colère jusque-là refoulées.
Par ce projet de loi, nous tenons nos engagements. Le Président de la République l’avait, je crois, promis en 2017, avant d’être élu : son adoption nous honore collectivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur le banc des commissions.)