debate, 22/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement bknoek 215 tendant à supprimer l’article 17 est-il défendu, madame Fiat ?
Mme Caroline Fiat : Je vais prendre la parole pour le défendre car cela fait cinq ans que je répète les mêmes choses. Or à force de répéter, on finit par convaincre !
Nous appelons de nouveau l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires à laquelle sont soumis les hôpitaux publics. En 2018, la Cour des comptes estimait que le recouvrement de cette taxe était peu performant et qu’elle présentait une circularité importante : elle proposait une piste de simplification qui pourrait être explorée en excluant du champ les établissements publics nationaux sans activité lucrative et les organismes de sécurité sociale. Vous voyez que ce n’est pas une « méchante » idée des « méchants » députés de la France insoumise, puisque c’est la Cour des comptes qui vous le propose !
Cette taxe représente tout de même chaque année 4 milliards d’euros de dépenses pour nos hôpitaux publics, qui manquent cruellement de moyens. Nous proposons donc qu’elle soit enfin supprimée.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Mesnier : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Il est également défavorable.
Mme Caroline Fiat : Ce n’est pas une réponse !
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : Tout à l’heure, en réponse à la motion de rejet préalable que j’ai défendue, vous m’avez dit que vous vouliez débattre.
M. Boris Vallaud : Pas moi !
Mme Caroline Fiat : Non, pas vous monsieur Vallaud, effectivement ! J’ai moi aussi envie de débattre et je voudrais entendre les arguments pour justifier des avis défavorables sur cette proposition de la Cour des comptes ! C’est facile, monsieur le rapporteur général, de dire que vous voulez débattre et que vous êtes là pour ça, et de vous contenter ensuite de dire que vous êtes défavorable !
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door : Je regrette que la commission soit revenue sur l’amendement introduit par le Sénat sur l’article 17, monsieur le rapporteur général. Nous l’avons déjà dit : le transfert budgétaire de près de 1 milliard d’euros entre la branche famille et la branche maladie, c’est de la tuyauterie ! Ce transfert met en panne la politique familiale de notre pays, qui est affectée par une diminution importante des allocations aux familles et qui souffre déjà terriblement avec, chaque année, un déficit de naissances. La politique familiale ne doit pas être traitée de la sorte ! Ce transfert de 1 milliard de Paul à Pierre est vraiment fâcheux et je trouve regrettable que vous reveniez, monsieur le rapporteur général, sur l’annulation, par le Sénat, de votre projet.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Thomas Mesnier : Vous avez raison, madame Fiat, on peut toujours débattre. Mais sur le fond, en l’occurrence, nous vous avons déjà répondu, non seulement en première lecture mais aussi aux cours des débats précédents. Surtout, on peut débattre à condition de parler du sujet dont il est question. Or votre propos n’a rien à voir avec l’article 17.
Mme Caroline Fiat : Nous pouvons partir si vous voulez ! Ce n’est pas moi qui ai placé notre amendement à cet endroit du texte !
M. le président : L’amendement bknoek 142 de la commission est défendu.