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Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite : Après l’article 3

debate, 26/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

Mme Michèle de Vaucouleurs : Il vise à promouvoir le recours au conseil en évolution professionnelle, qui fait l’objet d’une attention particulière du Gouvernement depuis le déploiement d’opérateurs dédiés spécifiquement à l’accompagnement des actifs occupés, au début de l’année 2020. Il s’agit donc de poursuivre cette dynamique en portant l’existence de ce dispositif à la connaissance d’un large public parmi les salariés.
Le CEP est un outil particulièrement précieux pour les travailleurs expérimentés, qui peuvent bénéficier d’un accompagnement gratuit et personnalisé, et constitue un atout indéniable dans l’élaboration de la consolidation d’un projet professionnel pour la seconde partie de carrière. L’objet de cet amendement est de promouvoir une communication institutionnelle, invitant les salariés les plus jeunes à anticiper leur évolution professionnelle, en facilitant l’accès au CEP.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Six : Je comprends parfaitement l’enjeu que vous évoquez et votre volonté de renforcer la communication sur le CEP.

Mme Valérie Six : Il est vrai que de nombreux rapports, dont celui de 2018 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), soulignent le développement timide du CEP ; nous devons mieux le faire connaître. Du reste, il représente un levier à la fois innovant et efficace pour aborder la seconde partie de carrière sur lequel la proposition de loi prévoit de s’appuyer.
Toutefois, je doute de la pertinence de cet amendement car il est déjà satisfait par le droit en vigueur. En effet, le dernier alinéa de l’article L. 6111-6 du code du travail, introduit par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, précise que les organismes chargés de mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle « assurent l’information directe des personnes sur les modalités d’accès à ce conseil et sur son contenu, selon des modalités définies par voie réglementaire. » Aussi, je vous invite à retirer votre amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Je ne résiste pas au plaisir de faire la publicité du CEP dans cet hémicycle. D’abord, madame de Vaucouleurs, je vous remercie de chercher les moyens d’assurer une meilleure communication sur le CEP, ainsi que s’y emploie également Mme la rapporteure. D’une part, je voudrais m’appuyer sur le futur rapport d’information de la mission d’évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont Catherine Fabre, qui a été l’une des rapporteurs du projet de loi, et Gérard Cherpion sont deux des rapporteurs. Ce document nous apportera, dans les mois qui viennent, davantage d’éléments. D’autre part, j’ai compris votre idée, mais vous confiez à l’État la mission d’assurer la publicité du CEP. Pour ma part, je crois c’est aux entreprises et aux acteurs de terrain d’assurer sa diffusion. Nous ne sommes pas sur la bonne voie pour servir votre projet.
Ensuite, comme je me passionne également pour ce sujet, j’ai regardé toutes les publications disponibles : celles de France compétences relatives au conseil en évolution professionnelle et celles en ligne sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, qui sont facilement accessibles. Très franchement, madame la députée, une importante documentation est disponible ; je l’ai apportée dans le but de la partager avec vous si vous le souhaitez même si je sais que vous la connaissez.
C’est très clair, on a la possibilité de s’informer assez correctement. Je vous invite à retirer votre amendement, en attendant les conclusions des travaux de Mme Fabre et de M. Cherpion et compte tenu de la documentation existante. Même si l’on peut considérer comme honorable que 2 millions de personnes aient bénéficié d’un CEP, au regard de toute la population active, on peut mieux faire. J’ai ainsi profité de votre amendement pour communiquer sur le conseil en évolution professionnelle.

M. le président : Merci pour la page de publicité ; rassurez-vous, on ne la facturera pas. (Sourires.) La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs : C’est avant tout un amendement d’appel. Néanmoins, organiser une communication grand public a du sens ; elle ne se substituerait pas au travail des opérateurs mais viendrait, de façon complémentaire, toucher des personnes qui ne cherchent pas l’information. Faire de la communication grand public fait également partie du « aller vers ». Je retire mon amendement.