Renforcement du droit à l’avortement : Article 2 bis A
debate, 30/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements de suppression, bknosek 5, 25, 186 et 247.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 5.
M. Thibault Bazin : La contraception d’urgence désigne les méthodes contraceptives qu’une femme peut utiliser pour prévenir la survenue d’une grossesse non prévue après un rapport sexuel non ou mal protégé.
Il existe deux types de méthodes, la contraception d’urgence hormonale ou le dispositif intra-utérin au cuivre. Quelle que soit la méthode utilisée, tant la Haute Autorité de santé (HAS), dans ses recommandations de bonnes pratiques du 17 septembre 2019, que l’assurance maladie, dans une note du 24 février 2020, donc très récemment, considèrent 11020qu’il n’est pas recommandé d’utiliser la pilule du lendemain deux fois dans le même cycle, c’est-à-dire entre deux périodes de règles.
Pour la sécurité des femmes concernées, la délivrance de la contraception d’urgence doit donc être contrôlée. C’est le sens de cet amendement, qui vise à supprimer cet article.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement bknoek 25.
Mme Marie-France Lorho : Il est retiré, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 186.
M. Patrick Hetzel : Nous demandons la suppression de cet article. La contraception d’urgence désigne les méthodes contraceptives qu’une femme peut utiliser pour prévenir la survenue d’une grossesse non prévue après un rapport sexuel non ou mal protégé.
Quelle que soit la méthode utilisée, tant la Haute Autorité de santé, dans une recommandation du 17 septembre 2019, que l’assurance maladie, dans une note de février 2020 – vous noterez que ce sont des documents récents –, déconseillent d’utiliser la pilule du lendemain deux fois dans le même cycle, c’est-à-dire entre deux périodes de règles. Par souci de la sécurité des femmes concernées, la délivrance de la contraception d’urgence doit donc être contrôlée.
Une extrême prudence est de mise pour la formulation d’un tel texte ; en l’occurrence, la sécurité médicale ne semble pas garantie – c’est du moins ce qu’indiquent des spécialistes en la matière.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 247 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Marie-Noëlle Battistel : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain : Ce qui vient de se produire à bas bruit dans notre hémicycle mérite d’être souligné. Nous avons entendu la droite se féliciter, mais je ne suis pas sûre que tout le monde, notamment celles et ceux qui nous regardent, ait réalisé que l’article 2 vient d’être intégralement vidé de son contenu.
Mme Sylvie Tolmont : Absolument !
Mme Clémentine Autain : Il perd totalement son sens. Alors que je m’apprêtais à voter en sa faveur, nous nous sommes donc abstenus.
De plus, vous nous avez quelque peu dupés. Je me réjouissais de voir le groupe majoritaire, La République en marche, voter contre un amendement qui visait… (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Mme Sylvie Tolmont : Ils sont contents, avec l’assentiment de LaREM !
Mme Clémentine Autain : Il fallait suivre, sans perdre une seconde ! Et c’est ainsi que la disposition du texte initial prévoyant l’abandon de la clause de conscience des médecins dans le cas spécifique de l’avortement vient d’être supprimée, ce qui vide l’article 2 de son contenu.
Mme Sylvie Tolmont : Quel courage a la majorité, vraiment !
Mme Clémentine Autain : Quant aux amendements en discussion, vous marchez décidément sur la tête. Je ne sais pas pour qui vous prenez les femmes – pour des imbéciles ? Pensez-vous que nous passons notre vie à nous rendre dans les pharmacies pour nous gaver de pilules du lendemain, car c’est pour nous une joie de consommer ces médicaments ? Mais où vivez-vous ?
Par ailleurs, vous feriez bien d’être à nos côtés quand nous demandons des moyens supplémentaires pour avoir une gynécologie médicale digne de ce nom et accessible à toutes et tous et pour que la pilule de troisième et de quatrième génération soit remboursée.
Mme Geneviève Levy : On est d’accord, là-dessus !
M. Philippe Gosselin : C’est un vrai sujet !
Mme Clémentine Autain : Je vous assure que ce serait mille fois plus efficace que toutes les mesures infantilisantes pour les femmes que vous proposez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Guillaume Chiche applaudit aussi.)
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Bienvenue, madame Autain ! Vous avez bien compris, du côté droit de l’hémicycle, nous sommes conscients qu’avec la rédaction adoptée, la clause de conscience spécifique sera maintenue. C’est une bonne nouvelle pour les professionnels et pour les femmes, contrairement à ce que vous imaginez.
Mme Anne-Laure Blin : Nous sommes ravis !
Mme Sylvie Tolmont : Et grâce à La République en marche !
M. Patrick Hetzel : Par ailleurs, vous nous accusez d’infantiliser les femmes, mais je vous rappelle que nous reprenons un argument de la Haute Autorité de santé. Vous pouvez penser ce que vous voulez de celle-ci, mais c’est à elle que vous devez adresser vos compliments – je les lui transmettrai.
Encore une fois, ce sont des professionnels, qui visent à faire prendre en considération la protection de nos concitoyens, notamment des plus faibles. Malgré vos belles envolées lyriques, qui sont fort sympathiques, c’est de cela que nous nous préoccupons ici ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)