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Combattre le harcèlement scolaire : Article 6

debate, 01/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 22, 51, 73, 110 et 115, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 77, tendant à la suppression de l’article.

Mme Elsa Faucillon : L’amendement s’inscrit dans la logique de la demande de suppression de l’article 4 qui crée un délit de harcèlement scolaire, même s’il est ici question d’une peine alternative.

M. Erwan Balanant : Eh oui !

Mme Elsa Faucillon : Je l’entends, mais vous avez d’abord créé le délit de harcèlement scolaire. On voit combien les peines alternatives, qui sont le cœur de la justice des mineurs et qui doivent être la première réponse, sont de moins en moins utilisées et effectuées, faute de structures et de moyens. On pourrait en parler longtemps sous l’angle de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
D’une autre manière, nous considérons que la responsabilisation à la vie scolaire est réellement le cœur de ce que doit produire l’école. Lorsqu’elle est en échec – de fait, c’est parfois le cas –, nous pensons que ce n’est pas par la voie judiciaire que cela doit se régler. Je l’ai dit sous forme de blague en commission, mais je crains que cela ne ressemble un peu à votre service national universel (SNU) avec levée de drapeau. Je ne suis pas sûre que cela responsabilise à la vie scolaire.

Mme Sabine Rubin : Ça, c’est sûr !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant : Madame Faucillon, il y a une contradiction,…

Mme Elsa Faucillon : Il n’y en a aucune, il n’y a pas de peine alternative s’il n’y a pas de délit !

M. Erwan Balanant : …que vous admettez vous-même par le sourire que vous m’avez adressé (« Oh ! » sur plusieurs bancs). Nous mettons en place une mesure éducative. De plus, ce stage existe déjà de manière expérimentale dans certains cours, en lien avec les rectorats, et cela fonctionne très bien. Tout à l’heure, nous avons évoqué le programme finlandais KiVa : son succès résulte du lien entre les forces de l’ordre, la justice et l’école. C’est exactement ce que nous mettons en place. L’avis est vraiment défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : Si vous le souhaitez, vous pourrez venir dans ma circonscription pour visiter le Fil continu, institution située en face d’un collège situé en zone d’éducation prioritaire. Quand, pour des raisons diverses, les élèves sont exclus du collège, ils sont pris en charge par des éducateurs qui ne relèvent pas de la PJJ et qui animent des activités périscolaires. Cela permet de ne pas laisser les enfants exclus dans la rue ou chez eux. On tente de réparer, d’éduquer et de faire en sorte que les choses qui ont été faites dans l’enceinte de l’école soient prises en charge de manière éducative et non judiciaire. Des réponses existent et elles ont des résultats très encourageants. (Mme Karine Lebon applaudit.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 29 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknosek 22, 51, 73, 110 et 115, faisant l’objet d’un sous-amendement bknoek 135.
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement bknoek 22.

Mme Blandine Brocard : À l’article 6, il est question de la responsabilisation à la vie scolaire. Or la vie scolaire correspond à une réalité bien particulière au sein des écoles et des établissements, puisqu’elle renvoie aux activités des conseillers principaux d’éducation et des assistants d’éducation. L’amendement vise donc à substituer aux termes « responsabilisation à la vie scolaire » ceux de « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».

M. Christophe Blanchet : Très bien défendu !

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 51.

M. Erwan Balanant : L’amendement est identique. C’est un dispositif que nous avons construit en commun avec plusieurs groupes pour changer la dénomination qui était inadaptée.

Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 73 de Mme Michèle Victory, 110 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 115 de Mme Cécile Rilhac sont défendus.
La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir le sous-amendement bknoek 135.

M. Bruno Fuchs : Une grande partie des actes de harcèlement se faisant sur les réseaux sociaux, il s’agit d’ajouter les mots « et à l’usage des réseaux sociaux ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant : Le sous-amendement est satisfait par la rédaction actuelle. La dénomination du stage est suffisamment large pour englober les différentes formes de harcèlement, y compris le cyberharcèlement. Votre préoccupation est juste, mais elle est satisfaite. Je vous demande de retirer le sous-amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 22, 51, 73, 110 et 115.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’amendement bknoek 26 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.