debate, 02/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur les amendements bknoeks 14, 15 et 16, qui visent respectivement à supprimer les articles 4, 5 et 6, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Sur l’article 4, la parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille : Je remercie le rapporteur de poser une question essentielle dans cet article, celle du type de médecine que nous souhaitons – nous venons justement de parler du médecin traitant. Au fond, il existe deux types de médecine de proximité : ce qu’on appelait autrefois le médecin de famille, devenu le médecin traitant, qui est disponible, que les familles peuvent appeler, qui se déplace parfois jusqu’à sept ou huit heures du soir et qui exerce en tant que médecin libéral, parce qu’il n’a pas d’horaires de travail fixes. L’autre type, c’est la médecine salariée sur laquelle, il est vrai, les jeunes médecins s’interrogent : les centres de santé sont ouverts de neuf heures à midi puis de quatorze à dix-huit heures. Les médecins n’y établissent pas de relations personnelles avec leurs patients, qui ont indifféremment affaire à tel ou tel professionnel. C’est un autre type de médecine, par opposition à la médecine de famille que tout le monde apprécie – tout le monde souhaite préserver cet exercice libéral de la profession.
Or cet article vise précisément à supprimer l’exercice de la médecine de famille en ne favorisant pas l’accès à la médecine libérale. Vous préconisez au contraire une médecine salariée reposant sur les actes ; le patient deviendrait client. C’est, pour moi, un problème fondamental. Je plaide pour une médecine de famille, pour des médecins traitants disponibles, et non pour des médecins qui n’auraient de relations qu’avec des clients. (M. Jean-Paul Mattei applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Mme Lamia El Aaraje : Je vous prie, cher collègue, de faire preuve d’un peu de respect pour les professionnels de santé…
M. Brahim Hammouche : Il est lui-même professionnel de santé !
Mme Lamia El Aaraje : …qui aspirent à exercer leur métier d’une façon différente de celle que vous défendez. Je ne comprends guère votre raisonnement : s’installer en libéral signifierait forcément exercer une médecine « de famille » ?
M. Brahim Hammouche : Le médecin de famille, vous ne l’avez pas connu !
M. Cyrille Isaac-Sibille : Et comment, sinon, trouver une consultation à huit heures du soir ?
Mme Lamia El Aaraje : Ne stigmatisez pas les aspirations des jeunes professionnels de santé, que je vous invite à rencontrer. Les jeunes médecins préfèrent désormais s’installer dans un cadre collectif et être salariés…
M. Cyrille Isaac-Sibille : Et finir à dix-huit heures ?
Mme Lamia El Aaraje : Il faut les respecter sans les stigmatiser. De grâce, ne soyez pas rétrograde et n’insultez pas les professionnels dont les aspirations diffèrent de celles que vous défendez !
M. Brahim Hammouche : Faites attention, c’est un combat d’arrière-garde !
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq : La réflexion sur les médecins salariés provient aussi de nos rencontres dans les facultés de médecine, où les étudiants eux-mêmes nous expliquent qu’il y a une déperdition entre le nombre d’étudiants formés et le nombre de ceux qui deviennent médecins. Nous cherchons donc à savoir pourquoi.
Lorsqu’on commence à creuser le sujet, on découvre que nombre d’entre eux ne souhaitent pas devenir esclaves de leur métier.
M. Cyrille Isaac-Sibille : Je suis d’accord.
M. Jean-Paul Lecoq : C’est ce qui ressort de leurs réflexions sur l’activité de médecin de ville. Ils aspirent à avoir une vie normale, disent-ils, d’autant plus que nombre d’entre eux sont des femmes – en tout cas, ce sont elles qui se sont manifestées, en répondant qu’elles voulaient du temps pour pouvoir accompagner leurs enfants dans leurs diverses activités ou discuter avec les enseignants lorsque c’est nécessaire. Les médecins hommes disent eux aussi qu’ils souhaitent avoir du temps pour s’occuper de leurs enfants et vivre une vie de famille digne. Il n’y a donc pas d’opposition à constater. Ceux qui ont la vocation et souhaitent, un peu comme les députés __ en tout cas ceux qui sont sur le terrain au quotidien __, travailler jour et nuit et être corvéables à merci sept jours sur sept, l’assument, quand d’autres font différemment. Acceptez donc l’idée, chers collègues, que la médecine de demain peut rester une médecine de proximité, mais avec un statut différent !
M. Brahim Hammouche : C’est ça le problème !
M. Jean-Paul Lecoq : Vous parlez enfin du lien ; sachez que dans une ville de 5 000 ou 10 000 habitants, deux médecins salariés finiront bien, au bout d’un moment, par connaître la population et par avoir avec elle la même relation que celle qu’aurait eue un médecin de famille. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Caroline Fiat applaudit aussi.)
M. le président : Je suis saisi d’un amendement, bknoek 14, tendant à supprimer l’article 4. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour le soutenir.
M. Julien Borowczyk : Je voudrais en préambule m’excuser auprès de vous, monsieur le rapporteur : je suis médecin !
M. Jean-Paul Lecoq : Il y en a beaucoup ! (M. Alain Bruneel applaudit.)
M. Julien Borowczyk : Pour ma part, je trouve qu’il peut être intéressant que les députés disposent d’une expertise. Pourtant, on a l’impression que cela empêcherait de siéger dans l’hémicycle… Peut-être pourriez-vous siéger tout le temps, de ce fait !
Mme Marie-George Buffet : Quel mépris !
M. Julien Borowczyk : Je voudrais revenir brièvement sur l’article précédent avant de défendre l’amendement de suppression. Je rappelle que l’accès aux soins d’un médecin traitant est inscrit dans la loi. À défaut, la consultation est considérée comme une urgence et le patient est remboursé. Garantir l’accès à un médecin traitant est d’ailleurs la première des missions, et une obligation, pour les CPTS que nous développons.
J’en viens à l’article 4, dont nous proposons la suppression. Vous parliez tout à l’heure avec fierté du groupe communiste, chers collègues. Cet article s’inscrit effectivement, comme toute cette loi, dans une logique communiste qui me rappelle les grands débats entre Jean-Pierre Elkabbach et Georges Marchais : quand on est trop riche, « 100 %, je prends tout ! »
M. Jean-Paul Lecoq : Vous avez de la mémoire, c’est bien. C’était au-dessus de 40 000 francs !
M. Julien Borowczyk : En l’occurrence, c’est ce que vous proposez avec l’article 4. Or, comme le soulignait notre collègue Isaac-Sibille, sommes-nous vraiment trop riches en médecins quelque part ? Dites-nous à quel endroit car, pour ma part, je ne sais toujours pas ! Mais ce n’est pas grave, c’est quand même « 100 %, je prends tout ». Il en va de même pour le contrat de début d’exercice : vous prenez tout et vous ventilez façon puzzle, comme dans une planification soviétique, en disant que vous allez mettre des centres de santé partout.
M. Jean-Paul Lecoq : C’est Les Tontons flingueurs !
M. Pierre Dharréville : Que de fantasmes !
M. Julien Borowczyk : Or ce n’est pas du tout le but : nous mettons en place un guichet unique permettant de justifier et de promouvoir les installations, qu’elles soient libérales ou en centre de santé. C’est précisément le vivre-ensemble dont nous parlions à l’instant : vivre ensemble que l’on exerce en libéral, en centre de santé ou en collaboration pluriprofessionnelle au sein d’une CPTS. Il faut continuer de promouvoir ce système. Le projet de loi 3DS prévoit justement que les collectivités territoriales pourront aider les centres de santé : dont acte. Mais ne mettons pas des centres de santé partout ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Alexis Corbière : Un expert, ça a du bon !
M. Jean-Paul Lecoq : Quand les lobbys s’expriment !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Jumel : Docteur Isaac-Sibille, vous êtes réac – enfin, conservateur. Je m’excuse de le dire ainsi, mais… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président : Monsieur le rapporteur…
M. Alexis Corbière : L’orateur précédent a été insultant, monsieur le président !
M. le président : Monsieur Corbière, les choses se passaient bien jusqu’à ce que votre arrivée, il y a quelque temps, ne soit remarquée. Tout se passe bien, et je vous prie de bien vouloir garder votre calme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Alexis Corbière : L’orateur précédent s’est conduit comme un grossier personnage, et vous n’avez pas réagi !
M. le président : Vous allez immédiatement baisser d’un ton, monsieur Corbière.
M. Alexis Corbière : Je fais ce que je veux ! Je ne baisserai pas d’un ton ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Non, non ! Attention, monsieur Corbière… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Non, non, vous ne vous adresserez pas ainsi, ni au président de séance ni à quelque député que ce soit. Il y a du respect au sein de l’Assemblée et de l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Alexis Corbière : Vous ne l’avez pas eu avec notre collègue !
M. le président : Peut-être en êtes-vous trop souvent éloigné ! Quoi qu’il en soit, il y aura du respect tant que je serai à cette place, et vous respecterez le règlement. Par ailleurs, monsieur Jumel, il n’y a pas de honte à ce qu’un collègue soit médecin ou exerce une tout autre profession : c’est l’honneur de notre hémicycle que de représenter la diversité de la société civile. Il y a ici, quels que soient les bancs qu’ils occupent, des députés de la Nation. Il n’y a pas une profession qui serait davantage représentée qu’une autre.
M. Jean-Paul Lecoq : Si, quand même…
M. le président : Je vous demande simplement de faire en sorte que chacun puisse être considéré comme un député de la Nation, comme vous l’êtes vous-même, monsieur Jumel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Sébastien Jumel : C’est justement parce qu’il n’y a pas de honte à être docteur que je me permets d’appeler nos collègues qui le sont par leur titre, d’autant plus qu’ils le revendiquent souvent. Du reste, le règlement de notre assemblée pourrait prévoir le déport sur certains sujets : cela aurait peut-être permis de desserrer le numerus clausus plus tôt. (MM. Ugo Bernalicis, Alexis Corbière et Paul Molac applaudissent.)
Je disais, collègue Isaac-Sibille, que vous étiez conservateur et réac parce que, d’abord, vous niez une réalité : 54 % des jeunes médecins aspirent à exercer leur activité avec le statut de salarié. Par ailleurs, comme cela a été dit par nos collègues, ce sont de plus en plus souvent des femmes. La profession se féminise et c’est me semble-t-il une bonne chose. Il y a aussi une aspiration, une quête de sens : les jeunes médecins souhaitent retrouver un rythme de vie normal et concilier l’exercice d’un beau métier, que je respecte profondément,…
Mme Anne Brugnera : On ne dirait pas !
M. Sébastien Jumel : …avec une vie de famille. À nombre de médecins égal, cela implique une réduction du temps de couverture médicale. C’est la raison pour laquelle nous pensons que la disposition prise par la majorité n’améliorera pas la situation. Les auditions de directeurs d’ARS que nous avons menées me conduisent par ailleurs à considérer que l’on n’accompagne pas partout de la même façon la création de centres de santé avec des médecins salariés. Les syndicats corporatistes, comme les unions régionales des médecins libéraux (URML), s’opposent en effet dans certaines régions – notamment la mienne – à la création de tels centres pour des raisons idéologiques, conservatrices et réactionnaires. Nous pensons pour notre part, et nous en avons l’expérience, qu’il faut additionner les réponses. Il y a dans mon territoire des maisons libérales pluridisciplinaires qui fonctionnent bien et que nous avons accompagnées. Il y a aussi des centres de santé, que nous soutenons également mais que nous aimerions que l’État soutienne davantage : c’est l’objet de l’article 4.
J’en viens aux propos de notre collègue Borowczyk qui revendique, lui aussi, sa qualité de médecin – un terme qui n’est évidemment pas une insulte dans ma bouche, même si j’ai pu m’inquiéter de l’attention que nombre de médecins ont portée aux auditions que j’ai menées avant de présenter cette proposition de loi. Il m’avait échappé que les kinésithérapeutes, les infirmiers libéraux, les pharmaciens ou encore les chauffeurs de taxi avaient le sentiment d’exercer leur profession dans des kolkhozes ou d’avoir fait l’objet d’une nationalisation. Nous disons depuis tout à l’heure que le financement public des études et de l’exercice de ces professions rend légitime le fait que la puissance publique veille à un aménagement équilibré, afin de garantir l’égalité dans le droit à l’accès aux soins. Cela n’a pas l’air de vous soucier, mais c’est une garantie à valeur constitutionnelle, qui est supérieure – je m’excuse de le dire – à la liberté d’installation, qui n’a qu’une valeur législative. Nous réaffirmons notre attachement à un égal accès aux soins, quel que soit l’endroit où on habite et le pognon qu’on a ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
J’entends des « Oh » ! Quand on parle de pognon et de gens pauvres, cela provoque des réactions de classe. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM. – MM. Hubert Wulfranc et Ugo Bernalicis applaudissent.) Mais notre responsabilité, c’est aussi de permettre aux gens, quels que soient leur pognon et leur condition, d’avoir un égal accès aux soins, ce qui est une garantie constitutionnelle. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Ugo Bernalicis : Bravo, monsieur le rapporteur !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Il est favorable. L’article 4 vise à réorienter les financements publics vers des centres de santé. Nous avons entendu les nombreux témoignages de ceux qui disent avoir construit une belle maison de santé dans laquelle il n’y a personne. Dans ces conditions, mieux vaut aider au fonctionnement. Mieux vaut aider, comme nous le faisons, à l’installation en début d’exercice professionnel dans des territoires en tension, ou encore à l’exercice salarié en centre de santé avec, par exemple, le dispositif « 400 médecins généralistes » que vous oubliez toujours de mentionner : la moitié des postes sont proposés dans le cadre d’un salariat en centre de santé et un soutien est apporté à l’employeur, donc à la collectivité. Enfin, vous l’avez précisé, le projet de loi 3DS sécurisera le recrutement, par les collectivités, du personnel nécessaire à l’exercice des missions dans les centres de santé. Il permettra en effet aux collectivités de s’appuyer sur le cadre réglementaire applicable à la fonction publique territoriale en matière de régime indemnitaire. Mon département commence ainsi à salarier des médecins ; d’autres, beaucoup plus avancés, en ont jusqu’à quatre-vingt-six. Je vous invite à les rencontrer, comme je l’ai fait,…
M. Jean-Paul Lecoq : Nous aussi !
Mme Brigitte Bourguignon : …pour comprendre comment cela fonctionne. S’agissant des maisons de santé pluridisciplinaires existantes, qui sont attractives, je pense qu’il faut les aider dans leur fonctionnement en les accompagnant dans le recrutement de médecins, mais pas seulement : il faut aussi les aider à se développer sur le territoire. Elles feront des émules, croyez-moi ; je vois des projets fleurir un peu partout. Aidons-les donc dans leur fonctionnement.
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Plusieurs interventions, notamment celle de mon voisin du département de la Loire, ne tiennent pas compte de la rédaction de l’article 4. Celui-ci porte effectivement sur le financement des centres de santé mais, soyons honnêtes, il ne remet pas en cause la possibilité d’apporter des aides à des médecins libéraux pour s’installer dans des zones sous-dotées, notamment dans des maisons de santé financées par les collectivités locales. Chers collègues de la métropole lyonnaise et des territoires ruraux de la Loire, vous avez près de chez vous un département, celui de la Saône-et-Loire, dont le président, membre du parti Les Républicains, a mis en place un centre de santé départemental. Je l’ai invité dans ma circonscription afin qu’il puisse témoigner au cours d’un colloque que j’ai organisé. Et ce centre fonctionne ! Mais contrairement à ce que vous souhaitez nous faire dire, chers collègues, il ne fonctionne pas en opposition, mais en complémentarité avec les médecins libéraux ! Nous souhaitons bien évidemment conserver des médecins libéraux en activité. Ceux du territoire rural où j’habite, qui est comparable à celui de votre département, cher collègue de la Loire, ne voient pas d’un mauvais œil l’installation de médecins salariés. À Saint-Germain-l’Herm, une commune proche de la mienne, le département du Puy-de-Dôme a ainsi installé son premier médecin salarié dans le cadre d’un centre de santé. Ne caricaturez pas notre proposition comme si elle était digne de la Corée du Nord ! Elle tient compte du terrain, des besoins de nos territoires et du fait qu’il y a aujourd’hui des personnes âgées qui ne trouvent pas de médecin – c’est une réalité ! – et ne se soignent donc pas. C’est une question de sécurité sanitaire des populations, en zone rurale comme dans les quartiers urbains. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes Agir ens, UDI-I et LT.)
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : Pendant la discussion générale, nous avons entendu que le groupe La République en marche ferait preuve d’humilité. Or l’insulte n’a jamais été une preuve d’humilité ; c’est un premier point. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Ensuite, à chaque fois qu’une proposition est faite pour améliorer les conditions d’accès aux soins des Françaises et des Français, vous soupirez : « Ah mais non, et d’abord nous avons fait plein de choses… » (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je préférerais que vous preniez le micro pour que tout le monde puisse en profiter, chers collègues ! À vous écouter, vous avez tout fait, la copie est parfaite. Mais quand même ! Regardez l’actualité ! Vous êtes le gouvernement qui a enregistré le taux de démission le plus élevé depuis plusieurs décennies, et j’en suis désolée pour vous !
M. Jean-Paul Lecoq : Eh oui !
Mme Caroline Fiat : Pourtant, ce sont bien les bancs communistes et les bancs des insoumis qui vous alertent sur ce point depuis 2017 ! Les médecins démissionnent ! (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Un député du groupe LaREM : C’est pire dans les pays communistes !
Mme Caroline Fiat : Arrêtez de nous dire que vous savez tout, que vous maîtrisez tout et que vous n’avez rien à vous reprocher ! Vous avez fait des choses, certes, mais nous vous avons alertés… (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Prenez le micro, collègues : je vous assure, ce n’est pas interdit, vous êtes autorisés à parler dans un micro !
Mme Brigitte Bourguignon : Ça suffit !
M. le président : S’il vous plaît, madame Fiat…
Mme Caroline Fiat : Se faire insulter dans son dos, c’est toujours embêtant…
M. le président : Écoutez-moi, madame Fiat. Nous allons nous parler avec beaucoup de respect et de calme. Chacun défendra son point de vue sans invectiver l’autre, ni à raison de son appartenance politique ni à raison de son parcours personnel. Les choses vont très bien se passer ! Je vous invite à poursuivre ; vos arguments sont tout autant recevables que ceux des autres et il n’est pas utile de s’invectiver d’un banc à l’autre. Il vous reste trente secondes pour terminer votre argumentation.
Mme Caroline Fiat : Reconnaissez donc, collègues, que des choses ont été faites mais que vous n’avez pas voulu entendre les nombreuses alertes venant des bancs communistes ou insoumis depuis 2017. Maintenant, les démissions arrivent. Ayez donc un peu d’humilité ! (M. Ugo Bernalicis et Mme Marie-George Buffet applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mme Stéphanie Rist : Tout d’abord, je ne suis pas d’accord avec M. Chassaigne lorsqu’il dit que le choix est permis : l’article 4 prévoit de réorienter le financement des incitations à l’installation vers les centres de santé. Ensuite, la proportion croissante de femmes médecins a été invoquée à plusieurs reprises pour expliquer une diminution du temps de travail ; or des études de la DREES montrent qu’il s’agit là d’un effet générationnel et non d’une conséquence de la présence accrue des femmes au sein de la profession. (M. Julien Borowczyk applaudit.)
Enfin, nous entendons évoquer doucement l’idée selon laquelle se manifesterait dans l’hémicycle un certain corporatisme médical. Je suis fière d’appartenir à la première majorité qui a précisément combattu ce corporatisme en élargissant les compétences des autres professionnels de santé, les possibilités de leur déléguer des tâches. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Quant au reste, je vous renvoie à un ouvrage fort intéressant de Frédéric Pierru, Hippocrate malade de ses réformes, paru en 2007 : vous constaterez à sa lecture que le corporatisme médical n’est pas le plus important de l’Assemblée. (Mêmes mouvements.)
M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille : Bien sûr, les jeunes médecins sont attirés par le salariat : ils veulent un certain mode de vie. Homme ou femme, on apprécie de finir sa journée de travail à dix-sept heures…
M. Sébastien Jumel : C’est caricatural !
M. Cyrille Isaac-Sibille : …pour aller chercher ses enfants à la sortie de l’école. C’est bien normal ! Mais dans ces conditions, que faire lorsqu’à dix-huit heures l’un de vos propres enfants se sent mal ? Le centre de santé est fermé : il faut se rendre aux urgences.
Mme Marie-George Buffet : Connaissez-vous beaucoup de centres de santé qui ferment à dix-sept heures ?
M. Cyrille Isaac-Sibille : D’ailleurs, je suis d’accord avec M. Chassaigne concernant la nécessité d’un équilibre entre les deux structures.
Monsieur le rapporteur, les jeunes médecins souhaitent s’installer en tant que salariés, c’est pourquoi ils ne s’installent pas en libéral. Si nous ne faisons rien, il n’y aura bientôt plus dans les territoires, en renfort des urgences, que des centres de santé. Ne vaut-il pas mieux, encore une fois, que la loi définisse un équilibre et qu’à côté des médecins salariés subsistent des médecins libéraux, plus disponibles ? Je ne vois pas en quoi cette position serait conservatrice ! Comme l’a fait observer Mme Rist, l’article 4 vise à réorienter toutes les aides financières vers la médecine salariée ; or c’est le généraliste libéral, le médecin de famille, qui se trouve en péril.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme Valérie Bazin-Malgras : Madame la ministre déléguée, c’est avec satisfaction que vous avez énuméré vos propositions…
Mme Brigitte Bourguignon : Je n’ai pas dit que j’étais satisfaite !
Mme Valérie Bazin-Malgras : …visant à ce que des médecins exercent dans les campagnes. Je ne suis pas d’accord avec vous : ça ne marche pas ! Les belles maisons médicales toutes neuves restent vides ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Brigitte Bourguignon : C’est ce que je vous répète !
Mme Valérie Bazin-Malgras : Je vous ai bien entendue, madame la ministre déléguée. Vous mentionnez un tas de choses, mais vous êtes au pouvoir depuis quatre ans et demi et il ne se passe rien ! Tout ce que nous voyons, c’est qu’il n’y a pas de médecins dans les campagnes. Voilà la vérité !
M. le président : Pardonnez-moi, mais je ne peux donner la parole aux autres collègues qui la demandent : vous connaissez la règle. Nous n’allons pas refaire la discussion générale sur chaque amendement !
Je mets aux voix l’amendement bknoek 14.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :