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Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Article 5 sexies

debate, 08/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de quinze amendements, bknosek 2887, 2605, 3121, 173, 3078, 3079, 2196, 520, 1185, 1251, 1416, 2396, 2745, 3003 et 3385, visant à rétablir l’article 5 sexies, supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1185, 1251, 1416, 2396, 2745, 3003 et 3385 sont identiques.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bknoek 2887.

M. Thierry Benoit : L’esprit de cet amendement, déposé à l’initiative de Sophie Métadier, est assez simple : les projets de parc photovoltaïque ou de champ éolien sont soumis à autorisation environnementale ; les porteurs doivent adresser une étude d’impact à la commune d’implantation et aux communes limitrophes. L’amendement tend à élargir la communication de cette étude technique d’impact à l’établissement public de coopération intercommunale auquel appartiennent les communes concernées. L’objectif est de diffuser l’information au plus grand nombre de communes possible.
L’amendement vise en outre à allonger à deux mois le délai dont disposent les communes pour formuler un avis sur les projets, ce délai étant actuellement d’un mois. Ces projets recelant des enjeux très importants, la transparence est précieuse : donner le temps à la population et aux élus d’échanger puis de formuler des observations aux porteurs des projets me semble nécessaire.

M. le président : La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement bknoek 2605.

M. Hervé Saulignac : Il porte sur le développement de l’éolien et il tend à faire un peu de « en même temps ».

M. Bruno Questel : Vous avez raison !

M. Hervé Saulignac : J’ouvre mon propos par cette annonce, chers collègues de la majorité, afin de vous rendre plus sensible à l’objet de l’amendement.
L’enjeu est de ne pas compromettre le nécessaire développement de l’éolien tout en empêchant l’installation de machines dans des espaces naturels parfois extrêmement sensibles, opérations que rejettent ceux qui vivent dans ces territoires.
L’amendement vise à permettre à une commune de s’opposer à un projet éolien, mais dans un cadre qui l’empêche de le faire à la légère ; si le maire s’opposait au projet parce que les aérogénérateurs devaient être installés devant sa terrasse, cela ne suffirait pas à condamner le projet. Deux délibérations du conseil municipal seront nécessaires : la première pour exprimer l’opposition de celui-ci au projet, la seconde pour engager une procédure de référendum local. Si les conditions de majorité sont remplies, il est fait obstacle au projet.
J’évoquais le « en même temps » car l’objectif de l’amendement est de recueillir l’avis du conseil municipal mais aussi celui de la population. Seule une opposition massive de ceux qui représentent le territoire et de ceux qui y vivent peut empêcher un projet éolien de se déployer.

M. le président : L’amendement bknoek 3121 de Mme Agnès Thill est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 173.

Mme Emmanuelle Ménard : L’énergie éolienne est loin de faire consensus, d’abord car sa rentabilité est faible et, surtout, parce que l’implantation des éoliennes dans nos campagnes défigure les paysages, bloque l’horizon et transforme durablement les écosystèmes.
En matière d’éoliennes, comme sur de nombreux sujets, il me semble qu’il faut accroître les pouvoirs du maire. En effet, non seulement celui-ci représente la commune, mais c’est encore celui qui la connaît le mieux. Cela étant dit, je partage la position que vous avez exprimée en commission, madame la ministre : il n’est pas souhaitable que la possibilité de mettre un veto à l’implantation d’éoliennes repose sur les seules épaules du maire, ne serait-ce que parce que les projets de parcs éoliens dépassent souvent les frontières de la commune.
Il me semble qu’il faut soumettre l’installation d’éoliennes à l’autorisation préalable des conseils municipaux concernés, c’est-à-dire celui de la commune sur le territoire de laquelle l’implantation est envisagée, mais aussi ceux des communes limitrophes directement affectées par le projet. Dans ma circonscription, un maire avait accepté l’installation d’un parc éolien dans sa commune sans même prévenir les communes limitrophes, alors que l’installation était beaucoup plus proche des habitations des villages limitrophes que de celles de sa propre commune. Les maires de ces communes étaient, à juste titre, vent debout contre le projet – sans mauvais jeu de mots.
Puisque, bien souvent, les mâts des éoliennes sont très hauts – 120 à 155 mètres –, ils sont visibles à des kilomètres à la ronde, et peuvent provoquer des troubles pour le voisinage. Il me semble donc important que leur implantation soit décidée sur la base d’un consensus local.

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir les amendements bknosek 3078 et 3079, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Emmanuel Maquet : Il s’agit d’amendements déposés à l’initiative de mon collègue Nicolas Forissier.
Le texte aborde la problématique de l’éolien différemment de la manière à laquelle nous sommes habitués. Ordinairement, c’est Barbara Pompili qui défend l’argumentation du Gouvernement au banc.
Madame la ministre, vous avez sous votre responsabilité la cohésion des territoires, et Dieu sait que le sujet crée de nombreuses tensions dans les territoires ruraux où l’on implante des éoliennes sans que les élus municipaux n’aient leur mot à dire.
Vous nous avez expliqué que les maires seraient désormais consultés ; toutefois, il s’agit d’un avis simple, et non d’un avis conforme. Les maires, les conseils municipaux et les intercommunalités n’ont pas attendu qu’on leur en donne l’autorisation pour s’exprimer sur le sujet ! Mais peu importe : l’installation des éoliennes doit se faire envers et contre tout, y compris quand les élus ne sont pas d’accord, voire quand ils y sont résolument opposés. Cela pose un véritable problème de démocratie locale. Je me dois de le souligner, car c’est un motif de colère et d’abstention chez nos concitoyens.
L’amendement bknoek 3078 propose donc que le ministère de la cohésion des territoires remette un peu d’ordre dans tout cela. Il me semble que vous devriez l’écouter. L’amendement bknoek 3079 vise à allonger les délais nécessaires pour que les conseils municipaux puissent examiner convenablement les dossiers qui leur sont soumis.

M. le président : L’amendement bknoek 2196 de M. Luc Lamirault est défendu.
La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l’amendement bknoek 520, sur lequel je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Thibault Bazin : Excellent, les GDR !

M. Xavier Batut : Il ne s’agit pas d’être pour ou contre l’éolien, tout comme il ne s’agit pas d’être pour ou contre le nucléaire. L’amendement vise uniquement à remettre les élus locaux et les citoyens au centre de la décision d’implantation d’un parc éolien.
Le département de la Seine-Maritime, dont je suis l’un des parlementaires, compte six réacteurs nucléaires de 1 300 mégawatts chacun. Il y en aura bientôt deux de plus, je l’espère, dans la circonscription de M. Jumel. Dans la mienne, qui rassemble 233 communes, on compte 150 éoliennes d’une hauteur de 150 mètres, auxquelles devraient s’ajouter à l’avenir une centaine d’éoliennes de 180 à 240 mètres de haut. Avec une telle hauteur, quand vous habitez à 500 mètres, l’ombre de l’éolienne atteint votre jardin au printemps et à l’automne.
Les tensions montent dans ma circonscription : en un an, une dizaine d’équipes municipales ont démissionné en raison de conflits liés au développement de parcs éoliens dans des communes avoisinantes. Pour apaiser les tensions et construire des projets acceptés, il faut ramener la démocratie au plus près des territoires ruraux. Ce constat n’est pas spécifique à la Seine-Maritime ; il est valable sur une grande partie du territoire national.

M. Emmanuel Maquet : C’est la même chose dans la Somme.

M. Xavier Batut : L’amendement vise à prendre en considération l’avis rendu par les conseils municipaux des communes situées dans un rayon de 8 kilomètres autour du lieu d’implantation des parcs éoliens. Si la majorité des conseils municipaux rend un avis défavorable, le projet d’implantation devient caduc.

M. le président : Sur les amendements identiques bknoek 1185, 1251, 1416, 2396, 2745, 3003 et 3385, je suis saisi par les groupes Les Républicains, UDI et indépendants et de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement bknoek 1185.

M. Ian Boucard : Il vise à redonner du pouvoir aux élus des communes concernées par un projet éolien. Si, comme je le souhaite, l’amendement est adopté, le porteur de projet devra adresser un avant-projet au maire au moins un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale. Le dépôt de celle-ci sera donc subordonné à une délibération du conseil municipal de la commune concernée, lequel pourra ainsi exercer un droit de veto ou, s’il le souhaite, organiser un référendum local dans le but d’associer les citoyens à la prise de décision.
Les projets éoliens suscitent de vives polémiques, et les recours déposés par leurs opposants encombrent de nombreux tribunaux administratifs. La clé du développement de l’éolien dans notre pays, qu’on y soit favorable ou non, réside dans l’’acceptation des projets par les populations concernées. Plus on éloignera le citoyen de la prise de décision, plus il y aura d’opposition. Certains, y compris le Gouvernement, voudraient forcer les préfets à pousser les élus locaux pour installer des projets éoliens – je dis « voudraient », mais c’est plus ou moins ce qui a été fait pour l’éolien en mer ; mon collègue de la Somme Emmanuel Maquet s’en est suffisamment plaint ces dernières années. Ce n’est évidemment pas la bonne manière de faire.
L’amendement vise à rendre leur capacité de décision aux élus locaux et aux citoyens. L’éolien induit des nuisances environnementales et visuelles et l’on sait qu’il a des conséquences sur la biodiversité. Je regrette que la disposition proposée dans cet amendement, qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture, ait été supprimée en commission par nos collègues de la majorité. Ils n’ont, semble-t-il, pas pensé que les élus locaux devaient être partie prenante lorsqu’un projet de cette ampleur est envisagé sur le territoire communal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bknoek 1251.

M. Raphaël Schellenberger : Cet amendement cosigné par les députés du groupe Les Républicains vise à rétablir la rédaction de l’article adoptée par le Sénat pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, comme l’a très bien dit Ian Boucard, il y a la question démocratique. On ne peut pas ignorer que nous connaissons une crise de la représentation. Celle-ci provient en partie de la perception d’une incapacité à agir des élus locaux à qui l’on impose des décisions, quand bien même ils auraient été élus pour s’y opposer. Loin de nous l’idée de construire des fiefs pour les maires et les conseils municipaux. Mais, quand un sujet de société est aussi prégnant dans le débat public, nous devons donner aux élus locaux la capacité d’agir.
Madame la ministre, j’entends qu’il faille donner à l’État les moyens d’appliquer sa politique quand cela est nécessaire. Néanmoins, les éoliennes sont un cas bien particulier : jamais on n’a construit en France d’infrastructures qui défigurent autant le paysage, qui soient si invasives et si consommatrices de foncier, et que l’on retrouve sur quasiment l’ensemble du territoire. Il existait jusqu’alors certaines infrastructures visibles, mais celles-ci étaient concentrées sur quelques communes. Nous parlons ici d’infrastructures monumentales qui défigurent des paysages entiers dans de nombreux endroits de France. C’est leur somme qui les rend insupportables.
C’est pour ces raisons que le groupe Les Républicains considère que les maires doivent pouvoir décider si un projet éolien est ou non acceptable.

M. le président : L’amendement bknoek 1416 de M. Thibault Bazin est défendu.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 2396.

M. Sébastien Jumel : Les éoliennes soulèvent une question de fond : si nous voulons construire un mix énergétique équilibré et intelligent, il doit être consenti. Si nous voulons restaurer le made in France, c’est-à-dire une souveraineté industrielle – dont nous savons déjà qu’elle est nécessaire pour la production nucléaire – pour le développement des énergies renouvelables, il faut aménager, planifier, concerter et veiller à obtenir l’acceptation des populations.
Or c’est tout le contraire qui a été fait. On a laissé les promoteurs privés jouer au Monopoly aux dépens de la politique énergétique et des territoires. Des marchands de savonnettes sont allés voir les maires et les agriculteurs un par un, avec des procédés éthiquement discutables. Je me souviens d’une compagnie – dont je tairai le nom pour ne pas réveiller un procès inutile – qui, lorsque j’étais maire, a offert de me promener je ne sais où pour me faire découvrir la beauté de ses champs ! En trente secondes, je les ai fait sortir de mon bureau. Ils se comportent comme des charognards.
Cette politique a abouti à des cicatrices inacceptables dans la beauté de nos paysages s’agissant des projets éoliens sur terre. Pour les projets éoliens en mer, dont mon collègue Maquet et moi pourrions vous parler durant des heures,…

M. Emmanuel Maquet : Oui, on pourrait en parler !

M. Sébastien Jumel : …elle a consisté à s’asseoir sur l’identité des pêcheurs et sur leur capacité à maintenir une pêche durable, artisanale, à dimension humaine. Ils sont déjà confrontés au Brexit, aux Néerlandais qui pillent les fonds ; maintenant, on implante, contre l’avis de tous les élus, contre 11402l’avis de l’Office français de la biodiversité et de tous les syndicats concernés, un champ éolien en pleine zone de reproduction juvénile du poisson ! C’est à cela qu’il faut mettre un terme.
Tous les amendements que nous défendons, de Xavier Batut à Thibault Bazin en passant par Emmanuel Maquet et Hervé Saulignac, visent à remettre de la démocratie dans le processus. Quand les populations et les maires sont opposés à un projet, il ne faut pas que celui-ci aboutisse. C’est aussi simple que cela.
À chaque élection, on s’interroge sur le taux d’abstention. On essaie d’ailleurs d’inventer des trucs : désormais, on va faire de la démocratie en visio, comme si assister aux commissions permanentes en visioconférence allait changer le niveau de désillusion et de désespérance des habitants à l’égard de la chose publique. Vous le savez, madame la ministre, vous partagez mon avis !

Mme Jacqueline Gourault : Ce n’est pas l’objectif.

Mme Élodie Jacquier-Laforge : C’est un outil !

M. Sébastien Jumel : Ce qui réglerait le problème du taux de participation, ce serait de donner aux habitants le sentiment que leur parole, quand elle est exprimée, est respectée, et que ceux qui sont aux responsabilités écoutent ce que veut le peuple. C’est la moindre des choses. C’est aussi con que cela !
Les éoliennes imposées, on en a ras-le-bol, qu’elles soient en mer ou à terre ! Les projets imposés contre la volonté des territoires, au détriment de la souveraineté industrielle française et en dépit de tout bon sens, cela suffit ! Voilà ce que vous disent plusieurs voix venues de tous les bancs dans l’hémicycle. J’ai une petite fenêtre d’espérance : nous avons en face de nous une ministre pragmatique, attachée à la cohésion des territoires, connectée aux élus, avec un pied dans la réalité…

M. Thierry Benoit : C’est une chance historique !

M. Sébastien Jumel : …sans dogme sur la politique énergétique censée être bonne pour nous. J’ai horreur des Parisiens qui expliquent aux gens des provinces ce qu’il leur faut comme mode de production énergétique alors qu’eux-mêmes n’en ont aucun chez eux. Ils n’ont pas d’éoliennes, et ils nous disent que c’est bon pour nous ; ils n’ont pas de centrales, et ils nous disent que ce n’est pas bon ; bref, ils décident à notre place, alors que nos modes de production énergétique ont vocation à profiter à la France entière. Cela aussi, ça suffit ! Assez de leçons des élites.
Le sens de ces amendements, c’est de faire respecter la démocratie, de remettre de la régulation et de la puissance publique dans les enjeux d’aménagement du territoire. La production d’énergie n’est pas la production d’une marchandise comme les autres, elle doit échapper à la logique du Monopoly, à la logique des actionnaires, à la logique de l’encan, à la logique qui écrase les réalités territoriales.

M. le président : À la place où je suis, il ne m’appartient pas de rebondir, mais je ne suis pas sûr que Parisiens et élites soient toujours synonymes.

M. Sylvain Maillard : Excellent, monsieur le président !

M. le président : Comme M. Maillard n’osait pas le dire, je me permets de vous le rappeler.

M. Sébastien Jumel : Il ne pouvait pas le dire ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 2745.

M. Pascal Brindeau : L’amendement de M. Guy Bricout, soutenu par l’ensemble du groupe UDI-I, vise à rétablir une rédaction sénatoriale qui nous semble de bon sens. Beaucoup de collègues se sont exprimés avant moi. Une idée assez simple et assez bonne devrait nous rassembler : lorsqu’un conseil municipal, sur le territoire de sa commune, refuse l’implantation d’éoliennes, sa souveraineté devrait être respectée. C’est la moindre des logiques démocratiques et elle devrait s’appliquer.
Nous connaissons tous des porteurs de projet qui n’informent pas au préalable les conseils municipaux, signent des conventions et des promesses de location avec des agriculteurs, avant de mettre les élus territoriaux devant le fait accompli. D’autre part, les éoliennes sont parfois implantées en bordure de territoire communal, de sorte que leur impact est plus grand sur les communes voisines, ce qui crée des tensions importantes à la fois entre élus et entre populations.
Elles nous apportent en outre une énergie renouvelable, certes, mais extrêmement contestable, puisqu’elle est sursubventionnée et qu’elle ne nous garantit pas une souveraineté énergétique supplémentaire. Il faut sortir du dogme selon lequel l’éolien serait la solution pour la France en matière d’énergie renouvelable, et promouvoir d’autres énergies. Le nucléaire est fondamental ; au lieu de l’abaisser, il faut le maintenir et le moderniser, tout en faisant confiance à la science et au progrès pour mieux prendre en charge l’enjeu des déchets ultimes.
C’est un amendement de bon sens : j’invite l’ensemble des collègues à le soutenir et à soutenir les amendements identiques, et à aider ainsi le Gouvernement à traiter cette question fondamentale pour de nombreux territoires, en particuliers ruraux.

M. le président : Madame Tuffnell, j’ai vu que vous demandiez la parole. Après quatre ans et demi de mandat, je ne vais pas vous expliquer comment se déroule une discussion commune ! De nombreux orateurs souhaitent intervenir, nous allons présenter tous les amendements et écouter l’avis de la commission et du Gouvernement ; une bonne dizaine d’orateurs sont inscrits par la suite, y compris vous, madame Tuffnell.
La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement bknoek 3003.

Mme Sophie Mette : L’amendement ne remet pas en cause le bien-fondé écologique de l’implantation d’éoliennes. Cependant, la transition énergétique ne doit pas se faire contre les territoires, où les projets éoliens font souvent l’objet de débats, voire de polémiques. Les élus municipaux, au plus près des citoyens, doivent pouvoir se prononcer sur lesdits projets.

M. le président : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir l’amendement bknoek 3385.

M. Jean-Baptiste Moreau : Je ne suis absolument pas un antiéolien primaire, mais je pense qu’il faut une meilleure coordination. Si l’on veut une meilleure acceptation sociétale des éoliennes, il ne faut pas les implanter contre la volonté 11403des habitants et des collectivités territoriales. J’avais défendu cette position lors des débats sur la loi « climat et résilience » : il faut une coordination départementale de l’implantation d’éoliennes, avec des zones où il faut favoriser leur développement et d’autres où on doit l’éviter. J’ai récemment eu connaissance d’un projet d’implantation dans un ancien étang. Inutile de rappeler qu’il n’y a pas d’étang sur des buttes. On projette donc d’implanter six éoliennes dans un ancien étang, en zone humide, au fond d’un trou ; cela vous donne une idée du vent qui peut y souffler.
Bien que fortement subventionné, l’éolien est une source d’énergie intéressante, mais il faut l’implanter dans des endroits où il est économiquement rentable et éviter le mitage qui consisterait à installer ici ou là trois ou quatre éoliennes, qui ne bénéficieraient finalement qu’aux propriétaires des terrains, tout en les mettant en conflit ouvert avec le reste de la population.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thierry Benoit : Avis de sagesse !

M. Bruno Questel : Nous avons déjà longuement débattu des éoliennes ; ce sujet avait notamment fait l’objet d’un long débat lors de l’examen de la loi « énergie-climat » – Mme la ministre le rappellera tout à l’heure. Ces amendements visent à instaurer ni plus ni moins qu’un droit de veto pour les communes sur les implantations d’éoliennes, avec des variantes.

M. Jean-Louis Bricout et : M. Hervé Saulignac. Non !

M. Bruno Questel : Un droit de veto, avec des variantes : le veto des communes limitrophes dans un rayon de 5 ou 8 kilomètres, ou même un double veto de la commune et du département. Je suis défavorable à l’ensemble des propositions, parce qu’elles n’auraient pour conséquence que de mettre à mal les équilibres de la loi que j’ai évoquée.

Un député du groupe LR : On s’en fiche !

M. Bruno Questel : Le droit prévoit déjà des consultations des collectivités territoriales et du public pour les projets de parc éolien : dans le cadre de l’enquête publique – dont personne n’a parlé –, le préfet demande l’avis au conseil municipal des communes d’implantation du projet, ainsi que des collectivités ou de leurs groupements susceptibles d’être intéressés, notamment les limitrophes (M. Ian Boucard proteste) ; dans le cadre de la consultation des communes prévues à l’article 53 de la loi ASAP. L’article 82 de la loi « climat et résilience » a complété ces dispositions en permettant au maire de formuler des observations.

M. Ian Boucard : Des observations !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Je voudrais dire à ce sujet plusieurs choses d’ordre général. Premièrement, je sais que se développe en France une sensibilité antiéolienne – appelons-la comme ça, je connais cela parfaitement.

M. Jean-Louis Bricout : Non !

Mme Jacqueline Gourault : Peut-être vais-je me permettre de rappeler que ça n’a pas toujours été le cas.

Un député du groupe LR : C’est vrai !

Mme Jacqueline Gourault : Peut-être vais-je me permettre de rappeler que, si les éoliennes sont nombreuses dans certains coins de France, c’est parce que des maires étaient favorables à leur implantation.

M. Sébastien Jumel : C’est comme les supermarchés !

Mme Jacqueline Gourault : Il faut relativiser les choses ! Dans tous les propos que nous avons entendus, le maire apparaît comme le garant de la non-construction des éoliennes.

M. Ian Boucard : Pas du tout !

Mme Jacqueline Gourault : Je rappelle, certes simplement, l’historique. Certains ont rappelé tout à l’heure qu’ils étaient élus et prétendu que je ne connaissais pas les territoires. J’ai tout de même été élue, il y a longtemps ; c’est l’avantage – ou l’inconvénient – que j’ai par rapport à vous : j’ai connu les zones de développement éolien.

M. Charles de Courson : Les ZDE !

Mme Jacqueline Gourault : Je ne suis pas sûre que renforcer le pouvoir des maires sur ce sujet soit une garantie ; vous voyez ce que je veux dire. Et puis, je le signale au passage, c’est une responsabilité que vous donnez au maire – il faut dire les choses clairement.
Deuxièmement, il n’y avait aucun article sur les éoliennes dans le projet de loi original. J’entends parfois des critiques reprochant au texte d’être un fourre-tout. Je tiens donc à préciser que je n’avais pas prévu d’article sur les éoliennes ; ce sont les assemblées qui veulent mettre le sujet sur la table.

Un député du groupe SOC : Oui !

Mme Jacqueline Gourault : Troisièmement, je rappelle ce que prévoit la loi « climat et résilience » : au moins un mois avant le dépôt du dossier, le porteur du projet le transmet au maire de la commune d’implantation et aux maires des communes limitrophes. Le maire de la commune d’implantation a un mois pour faire part de son avis et de ses observations. Le porteur du projet doit répondre sous un mois et expliquer comment il tient compte de l’avis du maire. Pendant l’instruction du dossier, une enquête publique est menée ; le dossier est alors transmis à toutes les communes dans un rayon de 6 kilomètres. De plus, les riverains sont consultés et peuvent donner leur avis. Je rappelle ces éléments, qui ont fait l’objet d’une longue discussion avec la ministre de la transition écologique et qui ont abouti à un accord en CMP, assez récemment.

M. Thibault Bazin : On a voté pour !

Mme Jacqueline Gourault : Toutes les tendances se sont exprimées. C’est le principe des CMP.
J’essaie de faire un peu d’historique, de voir ce qui existe et d’expliquer ce que je ressens.

Un député du groupe SOC : Nous aussi !

Mme Jacqueline Gourault : On a recensé, dans trois régions, les avis des maires ; celui de la commune d’implantation est rarement défavorable.

M. Pierre-Henri Dumont : Donnez-lui le pouvoir !

Mme Jacqueline Gourault : Seules 10 % des communes étaient défavorables. En revanche, dans 76 % des cas, au moins un maire dans le rayon de 6 kilomètres est défavorable. Bien évidemment, j’entends vos propos, mais la loi « climat et résilience » a été discutée très récemment. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas rouvert ce dossier, que je n’ai pas l’intention de rouvrir.

Un député : Dommage !

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Tuffnell.

Mme Frédérique Tuffnell : La question de l’acceptabilité des éoliennes par les maires a été très bien posée, mais je crois que nous prenons le problème à l’envers.

Un député du groupe LR : Oui !

Mme Frédérique Tuffnell : Vous l’avez dit, pléthore d’opérateurs s’installent sur les territoires, mais ils n’ont peut-être pas la surface financière suffisante pour tenir sur le long terme. Ils arrivent à s’implanter, en installant quatre ou cinq éoliennes. Dans les dossiers d’installation, on leur demande d’apporter une garantie financière de 50 000 euros par pied d’éolienne. La plupart l’apportent par le biais d’une caution bancaire. Les opérateurs ont le choix entre une caution bancaire ou une consignation versée sur un compte de la Caisse des dépôts, rémunéré pendant trente ans. Pour moi, ce versement vise à sécuriser l’implantation des éoliennes sur le territoire. En effet, demain se posera la question du démantèlement ou de la remise en état des sols, en cas de tempête ou d’intempéries.
Si l’opérateur est défaillant, à qui incombera la responsabilité ? Aux collectivités locales, donc aux élus ; les maires seront en première ligne. Pour en avoir discuté avec beaucoup d’élus, comme avec des opérateurs, je suis convaincue qu’il faut réguler les opérateurs. Sécurisons le secteur avec des opérateurs sérieux, et permettons aux collectivités locales de ne pas supporter cette charge. Demain, il faudra que vous vous empariez de ce sujet, par exemple en présentant à l’Assemblée une loi éoliennes – je n’en sais rien.
Il faut prendre ce sujet par le côté financier, pour le sécuriser et le rendre acceptable. Nous obtiendrons l’acceptation des citoyens et des habitants avec des projets sérieux et des dossiers solides. À quatre ou cinq éoliennes en zone humide, préférons des implantations nécessaires sur des continuités venteuses. Voilà ce que je voulais dire, qui me paraît important : cela permettra d’obtenir l’acceptation des collectivités locales, plutôt que de donner un droit de veto au maire. Je suis opposée aux amendements.

M. Bruno Questel : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson : Je partage avec Mme la ministre le triste privilège d’avoir été élu maire il y a plus de trente-cinq ans.

Mme Jacqueline Gourault : Oui !

M. Charles de Courson : J’ai été maire pendant trente-deux ans et président de mon intercommunalité pendant vingt-deux ans. À l’époque, c’est dans mon secteur que les premières éoliennes sont apparues.

M. Sébastien Jumel : Ah, c’était toi ! (Sourires.)

M. Charles de Courson : Maintenant, ma circonscription en compte 700 – je répète : 700 !
Quel est le problème ? À l’époque, nous avions bien légiféré : nous avions créé des ZDE. Les communes – chez nous, nous nous étions regroupés à dix ou vingt communes – définissaient sur leur territoire les zones où l’on acceptait l’installation d’éoliennes et les zones où on l’interdisait. Elles décidaient en fonction de nombreux critères, notamment le relief ; nous avions d’ailleurs recruté un paysagiste pour réfléchir à l’implantation.
Sous la pression du lobby des éoliennes – il faut le dire –, les ZDE ont été supprimées, ce qui fut une énorme erreur. D’autant plus qu’il revient désormais au préfet de délivrer les autorisations, puisque cela concerne des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). L’argument reposait sur la création du schéma régional éolien (M. Sébastien Jumel s’exclame), mais les schémas sont tous morts. Il n’y en a plus. Ils ne servaient à rien !
Madame la ministre, je sais que vous êtes sensible à la question : il faudrait recréer des ZDE, mais dans un cadre intercommunal. Car il est trop facile de laisser une commune créer une ZDE, puis installer des éoliennes dans un coin choisi de sorte qu’elles perturbent la commune voisine – « c’est moi qui touche, c’est toi qui as les emmerdes », comme on dit chez moi.
Il serait logique de choisir l’échelle intercommunale, puisque le droit de l’urbanisme a entre-temps été transféré aux intercommunalités. Ce serait une sage décision, qui redonnerait le pouvoir à la base. À défaut, on verra se multiplier des contentieux qui n’existaient pas auparavant – il n’y en avait aucun chez moi –, mais qui prolifèrent aujourd’hui. Même le préfet se fait taper sur les doigts : lorsqu’il s’oppose à un projet, sa décision est souvent annulée, parce que les critères qu’il met en avant sont récusés. Par exemple, nous avons en Champagne des zones inscrites à la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, mais cet argument n’est pas opposable.

Une députée : Non !

M. Charles de Courson : Les éoliennes prolifèrent donc partout ; 700, c’est le record en France.

M. Sébastien Jumel : Oui, mais c’est toi qui avais commencé !

M. Charles de Courson : Ma circonscription regroupe 256 communes ; une cinquantaine en sont dépourvues, parce que l’implantation n’y est pas possible, pour des raisons environnementales. Il en reste donc grosso modo 200, vous voyez quelle densité cela représente. Alors, la tension commence à monter. Pour mettre les pieds dans le plat, j’ajoute que les sites sont de plus en plus difficiles à trouver.
Savez-vous combien le propriétaire et l’exploitant, quand il s’agit de deux personnes différentes, perçoivent annuellement ? Les montants atteignent 3 000 voire 4 000 euros chacun, pour l’occupation d’un tout petit espace. Autant vous dire que des pressions existent. Au sein du conseil municipal de petites communes, il se trouve toujours des personnes intéressées directement ou indirectement.
Il faut donc revenir au dispositif initial des ZDE, avec un cadre intercommunal. Nos collègues ont raison de défendre ces amendements en discussion commune, qui témoignent d’un vrai problème. Les éoliennes produisent 8 % de l’électricité, mais il faut doubler leur nombre : la pression ne fera que croître et embellir. Je voterai donc certains de ces 11405amendements, parce que leurs auteurs pointent la difficulté que pose la suppression de tout droit pour les élus du territoire d’accepter ou de refuser les projets, ce qui n’est pas acceptable.

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maquet.

M. Emmanuel Maquet : Pour faire suite à l’intervention de Mme la ministre, je souligne d’abord qu’on ne construit pas les éoliennes et qu’on ne fait pas la transition écologique pour réduire les conséquences des émissions des gaz à effet de serre, mais seulement pour débrancher le nucléaire…

Plusieurs députés du groupe LaREM : Non !

M. Emmanuel Maquet : …et atteindre l’objectif de réduire à 50 % la part de celui-ci dans la production d’électricité.

Mme Jacqueline Gourault : Ce n’est pas vrai !

M. Emmanuel Maquet : Le Président de la République s’est exprimé. S’il est réélu, il relancera apparemment les EPR – réacteurs pressurisés européens –, mais les éoliennes servent uniquement à le débrancher, et nullement à la transition énergétique.

Mme Jacqueline Gourault : C’est tout à fait faux !

M. Emmanuel Maquet : Je suis bien placé pour en parler : la Somme est le premier département éolien de France : sur 8 000 éoliennes, 1 000 y sont installées. Le village de Montagne-Fayel, dont il a été question dans une émission de télévision diffusée dimanche soir, est encerclé – à 360 degrés – par les éoliennes. Les gens n’en peuvent plus.
Je l’ai dit en défendant les amendements de M. Forissier : je veux dénoncer les tensions que cela crée dans les villages.

Mme Jacqueline Gourault : Ben oui !

M. Emmanuel Maquet : Les gens ne se supportent plus, car certains y sont favorables et d’autres défavorables. Vous devez en répondre, madame la ministre : la cohésion des territoires fait partie de vos attributions. Vous ne pouvez pas échapper à ce débat.

Mme Jacqueline Gourault : Ce n’est pas le projet de loi qui l’a créé !

M. Emmanuel Maquet : Vous avez rappelé que des maires sont favorables aux implantations alors que les maires voisins y sont défavorables. Demandez-vous pourquoi. C’est une question de fric ! On le sait, au cœur de l’éolien, il y a de l’argent, pour les propriétaires terriens comme pour les municipalités, qui ont vu, au cours du quinquennat précédent, leurs dotations diminuer.

Mme Jacqueline Gourault : C’est bien ce que j’ai dit !

M. Emmanuel Maquet : Elles se sont rattrapées en installant des éoliennes. Faute d’un cadre suffisant, le dispositif déborde, les éoliennes envahissent nos territoires et créent des tensions. Vous avez une responsabilité directe, vous devez répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Comme M. Maquet vient de le dire, les éoliennes provoquent énormément de tensions.
Selon un courrier de l’association Vent des maires, que je ne dois pas être la seule à avoir reçu, « les implantations arbitraires et autoritaires des éoliennes dans nos communes constituent un insupportable déni de démocratie, c’est pourquoi la colère gronde de plus en plus fort dans nos territoires ». Je le cite : « La paix au sein des communes comme la protection de la biodiversité ne doivent pas être mises en danger par les pratiques des industriels de l’éolien. Participer au développement durable est un enjeu que les communes rurales assument et comprennent ; il ne faut pas le relever contre elles, mais avec elles. » Ces maires s’organisent parce qu’ils ne supportent plus qu’on leur impose des éoliennes.
Hier après-midi, M. Forissier a cité le village de Mâron-en-Berry, dans l’Indre, qui est allé jusqu’à créer un label commune sans éoliennes. Je vous garantis qu’il fera des petits et qu’un sacré nombre de communes y prétendront.
On ne peut pas imposer l’énergie éolienne contre l’avis des communes, ce n’est pas possible. Nous avons abordé ce sujet à l’occasion de l’examen de plusieurs textes ; chaque fois nous vous l’avons dit, mais aujourd’hui, selon les mots de Vent des maires, la colère gronde, et ne s’arrêtera pas là.
Soyez cohérents et écoutez au moins le Président de la République. Même lui affirme qu’il faut éviter que les éoliennes abîment nos paysages, qui sont « une part de notre patrimoine, de notre richesse profonde, de notre identité. » Le 14 janvier 2020 à Pau, il a avoué explicitement que le consensus autour de l’éolien était en train de s’affaiblir. Il a même affirmé qu’on « ne peut pas l’imposer d’en haut. » Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Président de la République – votre président, celui de votre majorité !

Mme Jacqueline Gourault : C’est le vôtre aussi !

Mme Emmanuelle Ménard : Vous pourriez au moins l’écouter et agir en votant dans l’hémicycle de manière cohérente avec ses propos. Ce serait la moindre des choses. Je le répète : la colère gronde dans certaines communes. Leurs habitants n’en peuvent plus, parce qu’ils ont l’impression qu’on leur impose des choses dont ils ne veulent pas. Les élus sont au milieu du gué : d’un côté on leur impose des choix, de l’autre leurs concitoyens, et c’est normal, protestent parce qu’ils ont l’impression que c’est à eux que l’on pourrit la vie.

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin : Madame la ministre, nos amendements identiques ne visent pas à donner tout pouvoir au seul maire ; ils visent à donner au conseil municipal le droit d’autoriser ou de refuser le dépôt de la demande d’autorisation environnementale. Nous prévoyons même la possibilité de soumettre la décision à un référendum local. La responsabilité serait partagée, afin de favoriser éventuellement une appropriation locale.
Vous avez indiqué que le texte n’était pas figé et que vous n’aviez pas de ligne rouge. Pourtant, vous semblez arc-boutée contre la possibilité de prendre en considération l’accord des maires, ou des communes qui auraient à subir les conséquences de projets d’implantation dont les élus locaux ne veulent pas, après en avoir examiné les avantages et les inconvénients.
Les députés du groupe Les Républicains ont deux lignes rouges, et subordonnent leur soutien au texte à leur respect : le retour au caractère facultatif du transfert de la compétence 11406eau et l’adoption des amendements qui visent à soumettre l’implantation d’éoliennes à l’accord de la commune – demander l’avis des communes, c’est bien, exiger leur accord, c’est mieux.
Le rapporteur et vous ne cessez de mettre en avant le respect des équilibres, mais où est l’équilibre quand, par manque de régulation, des communes subissent l’implantation sauvage d’éoliennes ?

M. le président : La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac : Le rapporteur a évoqué des amendements visant à instaurer un droit de veto, avec des variantes. Le droit de veto a été introduit lors de l’examen du texte au Sénat, à la faveur d’un amendement du groupe LR. Je tiens à dire que le groupe Socialistes et apparentés est absolument défavorable à toute forme de veto, parce que nous pensons que le développement de l’éolien est effectivement nécessaire.
Néanmoins, nous pensons aussi que la situation évolue de telle manière qu’il ne sera bientôt plus possible d’installer des éoliennes dans ce pays, si j’en juge par la montée particulièrement forte des résistances, qui s’expriment çà et là.
Dans mon département de l’Ardèche, j’ai eu l’occasion de voir des projets éoliens construits de manière très intelligente, en concertation avec le promoteur, le conseil municipal, dans un esprit participatif : les habitants ont eux-mêmes choisi les terrains d’implantation. Et puis j’ai vu des promoteurs débarquer avec des plans, sortir la calculette pour dire au maire combien d’euros rentreraient dans la tirelire de la commune, dire à la communauté de communes de quelles retombées fiscales elle bénéficierait, aller voir des propriétaires de terrains sans valeur parce que ni constructibles, ni agricoles, et leur signer des chèques d’un montant éhonté. C’est un comportement mercenaire, qui va à l’encontre de ce que nous souhaitons majoritairement ici, c’est-à-dire le développement de l’éolien.
Nous avons donc travaillé longtemps pour élaborer un amendement dont le dispositif soit tout, sauf un droit de veto. Selon notre proposition, le maire ne peut avoir la prééminence et décider tout seul de refuser d’installer des éoliennes dans son territoire.
Cependant, il faut écouter les élus. Avec ce dispositif, une partie de la population assemblée ne peut pas non plus décider de repousser un projet, même si elle crie très fort. L’amendement que nous défendons tend à combiner une délibération du conseil municipal et une consultation de la population, avec un référendum local, pour aboutir au rejet du projet, s’ils vont dans le même sens. C’est une proposition équilibrée, pour éviter que certains opérateurs n’arrivent et usent de procédés insupportables et inqualifiables, ce que plus personne ne peut accepter.
Je crains que l’ensemble des amendements de la discussion commune ne soient balayés d’un revers de manche. Or, si l’on ne prend pas en considération les résistances locales, je vous le dis : c’en sera fini, à brève échéance, du développement de l’éolien.

Un député : Tant mieux !

M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : Madame la ministre, vous êtes une femme pragmatique : nous sommes dans un contexte particulier, à cinq mois d’une échéance majeure. Les raisons de la colère sont multiples. Tous les groupes de l’hémicycle, même des députés qui siègent sur les bancs de votre majorité, vous disent que sur ce sujet, des crispations prospèrent dans les territoires. Pour que votre projet de loi aboutisse, vous avez l’incontournable obligation d’exprimer une marque de respect à l’égard de la Haute Assemblée : si vous refusez tout mouvement sur ce sujet, je crains que le mur ne se rapproche de vous et que la colère ne vous submerge ! Pas vous personnellement,…

M. Bruno Questel : On se posait la question !

M. Sébastien Jumel : …mais collectivement. Vous prenez un risque majeur. Écoutez ce que vous disent des voix qui expriment des sensibilités différentes. Le refus obstiné de considérer que la libre administration des communes et l’avis des populations déterminent l’acceptation des énergies renouvelables est de nature à porter préjudice à l’avenir même des énergies renouvelables. C’est un argument sérieux !
Je ne conteste pas les exemples chiffrés que vous avez pris. Bien que l’on évoque plus souvent les éoliennes à terre, mon amendement intègre aussi la problématique des éoliennes en mer. Sur mon territoire, les élus des communes limitrophes étaient tous opposés au projet de développement de l’éolien offshore : celui-ci est pourtant en cours. De même, tous les pêcheurs y étaient défavorables, ce qui n’empêche pas le projet de se faire. L’autoritarisme d’un promoteur conduit à nier l’avis de tous les acteurs d’un territoire, ce qui pose un sérieux problème démocratique.
Plusieurs amendements vont dans le même sens : soutenez-en au moins un, en signe d’ouverture, car, depuis le début de l’examen du texte, rien n’a bougé, sur aucun sujet. Aucun amendement ne prospère !

M. Bruno Questel : Ce n’est pas vrai !

M. Sébastien Jumel : Si, ou alors faites la preuve du contraire !

M. Bruno Questel : Ce n’est pas vrai ! Déjà, il faut être là !

M. Sébastien Jumel : Vous plaisantez ! On peut visionner la vidéo, si vous le souhaitez ! Je suis présent depuis le début, sans discontinuer : nous pouvons même comparer le taux de présence des membres de mon groupe avec celui des membres du vôtre ! Vous devez, madame la ministre, intégrer à votre réflexion toutes les propositions alternatives susceptibles d’équilibrer ce projet de loi – qui, au final, ne pas mange de pain, pourvu qu’il intègre nos propositions.

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Je suis favorable à ces amendements, qui permettent aux élus locaux de formuler un avis prescriptif – oui ou non – à un projet éolien. Il devrait en aller de même pour les champs photovoltaïques, car c’est exactement le même sujet. Charles de Courson l’a très justement évoqué : il faut à tout prix revenir à des outils de planification. Ils existent, en matière d’urbanisme, pour l’habitat, pour le domaine commercial ou pour l’urbanisme industriel : il s’agit du PLU et du SCOT.

M. Jean-Claude Leclabart : Voilà !

M. Thierry Benoit : Ces documents devraient comporter des études en matière paysagère, en matière d’impact environnemental, de nuisances auprès des populations, de qualité du patrimoine architectural bâti, et faire l’objet d’une concertation – on prendrait le temps nécessaire : six mois, un an, deux ans. Ensuite, les élus relevant du périmètre du SCOT – qui semble être l’outil approprié et le plus transparent –, après avoir fait part de leurs propositions à la population, aux personnes publiques associées, aux services de l’État, valideraient un projet et une planification sur plusieurs années. C’est le seul moyen, madame la ministre !
Je devine en vous regardant – même si je ne lis pas dans vos pensées, je vous sais être de bon sens, tout comme le rapporteur Bruno Questel –, que vous partagez ce point de vue. Si autant d’élus, appartenant à autant de groupes, souhaitent que l’avis des élus locaux soit prescriptif, c’est en raison de la problématique des territoires ruraux, puisque les éoliennes ne se situent pas en ville.

M. Charles de Courson : Pas à Paris !

M. Thierry Benoit : Charles de Courson a, à cet égard, évoqué la densité de ces installations dans sa circonscription, qui comporte 700 éoliennes. Or une éolienne de 180 mètres de hauteur,…

M. Emmanuel Maquet : C’est la Tour Montparnasse !

M. Thierry Benoit : …implantée à 500 mètres de chez vous, est à votre porte, je vous en assure !
Une habitante de ma circonscription m’écrit chaque jour, ainsi qu’aux services du sous-préfet et aux élus locaux, parce qu’il y a deux ans, sa famille étant partie en vacances, un promoteur de l’éolien, en catimini, – telle est en effet la façon dont les choses se passent – a rencontré les propriétaires et l’agriculteur, s’est mis d’accord avec eux sur les indemnités, a organisé une sorte de réunion publique qui n’en était pas une, puis adressé une demande aux services de l’État : à leur retour de vacances, trois semaines plus tard, des bulldozers,…

Mme Jacqueline Gourault : Il existe des enquêtes publiques !

M. Thierry Benoit : …des engins et trois éoliennes étaient à leur porte. Or, ils avaient choisi de vivre en zone rurale pour la qualité de vie : ce projet bousille – il n’y a pas d’autre mot – la vie de familles qui habitent à proximité.
Un documentaire diffusé récemment à la télévision a parfaitement mis en exergue ce que Charles de Courson a évoqué : au début, on implante trois ou quatre éoliennes, puis, pour des raisons de rentabilité, on les met en connexion et l’on renforce leur densification. C’est inacceptable ! Il est donc logique que les représentants de la nation prennent leurs responsabilités en déposant ce type d’amendement.
On met aussi en difficulté un certain nombre d’acteurs locaux, notamment les élus. Le porteur de projet rencontre le préfet et le sous-préfet : tout le monde est quelque peu gêné aux entournures, mais, au nom du mix énergétique, n’ose pas refuser – rappelons que les ZDE ont été supprimées sous le mandat de François Hollande. Dans la période actuelle, l’objectif du Gouvernement est de gagner du temps : Mme Barbara Pompili ne répond guère aux questions des députés. Cependant, pour les habitants, la pression – M. Saulignac l’a dit – devient impossible, et c’est insupportable !

Un député du groupe LR : Il a raison !

M. Thierry Benoit : Par ailleurs, les députés ou les sénateurs gagneront à se pencher sur le volet financier de ce dossier. L’implantation de champs éoliens génère beaucoup d’argent : cette question mérite une commission d’enquête spécifique, pour mettre un terme à cette jungle et à la trop grande opacité qui entoure les projets. Je soutiendrai donc les amendements permettant aux élus locaux, notamment aux conseils municipaux, de formuler un avis prescriptif à un projet d’implantation éolien. Et nous devrons faire la même chose pour les champs photovoltaïques.

M. Emmanuel Maquet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve : Si je comprends la volonté de consulter les habitants, les EPCI et les communes limitrophes, on doit se demander quel est le périmètre pertinent. Faut-il consulter seulement les habitants qui vivent à proximité des éoliennes ou élargir le cercle ? Des contradictions surviendront très vite. De plus, il existe actuellement un dilemme : les Français veulent une énergie peu chère et abondante, mais n’ont pas très envie que les sites de production se situent près de chez eux.
Ce mouvement ne touche pas que les éoliennes, mais l’ensemble des productions alternatives – les méthaniseurs ou le solaire. Les Français ne veulent pas d’un méthaniseur juste en face de chez eux, parce qu’il y aura des camions sur la route, parce que cela empeste et qu’il y a un risque chimique. Il faut donc prendre nos responsabilités et réaliser un arbitrage difficile entre le désir de pousser les énergies renouvelables et celui de maintenir un minimum de cohérence territoriale.
Vous dites, chers collègues qui avez défendu ces amendements, ne pas être contre l’éolien, mais vous l’êtes ! Vos propos commencent bien – vous plaidez en faveur de plus de démocratie, plus de participation, plus de concertation –, mais, très vite, vous expliquez que le paysage est abîmé et que le coût des implantations est important. La réalité – comme l’a très justement dit le rapporteur – est que vous êtes contre les éoliennes ! (M. Thierry Benoit proteste.)

M. Jean-Louis Bricout : Non !

M. Jean-René Cazeneuve : Il faudrait choisir ! Autant les interdire, plutôt que de se donner un faux nez de consultation : interdisez les éoliennes et, pendant que vous y êtes, les méthaniseurs et l’énergie solaire ! La ministre l’a rappelé, la consultation est actuellement possible…

Plusieurs députés du groupe LR : Elle ne sert à rien !

M. Jean-René Cazeneuve : …et les maires donnent leur avis. Que croyez-vous ? Les élus essaient bien évidemment de créer un consensus autour de ces projets très importants, et c’est ce qu’il faut faire : ils ne vous ont pas attendus !

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout : Vous vous êtes rendue dans ma circonscription, madame la ministre, avec le président Macron, pour signer notre projet de territoire, dans le cadre du pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache. En traversant la Thiérache, je suppose que vous avez remarqué toutes ces pancartes témoignant d’une opposition au projet, et vous avez – j’ose espérer que tel était l’objectif de votre déplacement – un peu écouté la colère – bien légitime – des habitants : la population et les conseils 11408municipaux sont divisés, avec parfois des conflits d’intérêt, et la densité des éoliennes se heurte parfois aux projets de territoire, à l’instar de celui que vous êtes venue signer.
Lorsque l’on est membre du Gouvernement et que l’on constate l’existence d’un problème, la moindre des choses serait soit de faire des propositions, soit de prendre en considération les nôtres.

M. Frédéric Reiss : Pendant quatre ans, ils ont ignoré les territoires !

M. Jean-Louis Bricout : Sur mon territoire, lors des premières implantations d’éoliennes, je n’ai pas constaté d’activisme anti-éolien : les gens ne sont pas hostiles au principe consistant à faire de l’électricité avec du vent. Le problème vient du phénomène « trop, c’est trop ». Ce n’est pas un problème de production, mais de régulation des implantations.
C’est la raison pour laquelle ces amendements ont été défendus. En effet, à partir du moment où l’on veut réguler, il faut prendre l’avis des élus et de la population :…

M. Frédéric Reiss : C’est du bon sens !

M. Jean-Louis Bricout : …solliciter dans un premier temps l’avis du conseil municipal, puis, en cas de refus, ouvrir la possibilité de consulter la population par référendum, la condition de validité d’un refus étant une participation de 50 % et une majorité absolue. Il s’agit tout simplement de donner la parole aux élus et à la population, pour dire stop ! J’espère que vous serez, madame la ministre, raisonnable et sage sur les propositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Frédéric Reiss : C’est du bon sens paysan !

M. Emmanuel Maquet : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Ce sujet est de première importance et je soutiens naturellement les amendements qui sont proposés, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, parce que nous sommes tous des élus de terrain : vous n’ignorez pas, madame la ministre, la façon dont l’implantation des éoliennes est reçue sur l’ensemble du territoire national. Depuis que je suis élue, je n’ai jamais vu un sujet diviser davantage la population que celui-là.

M. Frédéric Reiss : C’est exact.

Mme Annie Genevard : Nous ne pouvons pas ignorer la fracturation des villages et des populations sur la question de l’implantation des éoliennes : le sentiment que la décision leur soit confisquée rend plus insupportable encore la perspective d’avoir des éoliennes sous les yeux.
Il faut donc redonner de la liberté de choix au terrain, faute de quoi surviendront des mouvements violents contre l’implantation des éoliennes. C’est ce que je ressens, mais bien évidemment je ne légitime en rien la violence.

Mme Jacqueline Gourault : Ah !

M. Bruno Questel : C’est bien de le préciser !

Mme Annie Genevard : J’indique simplement que les projets d’éoliennes suscitent énormément de violence sur le terrain, pour une raison toute simple : le paysage appartient à celui qui le regarde. (Exclamations sur plusieurs bancs.)
Si l’on vous prive de donner votre avis, tout en vous imposant la vue d’une éolienne, qui altère un paysage qui n’a jamais été abîmé par de telles implantations, c’est insupportable. Des villages et des familles se déchirent : vous ne pouvez pas l’ignorer.
Par ailleurs, un problème spécifique se pose sur les territoires frontaliers. Ma circonscription est voisine de la Suisse. Or, les Suisses sont en train d’implanter des champs d’éoliennes, juste à la frontière, sans que nous ayons notre mot à dire. La convention d’Espoo, censée en réglementer l’implantation, ne règle rien du tout.
La situation nous est imposée, nous la subissons. Non seulement les éoliennes n’engendrent aucune retombée financière mais, en plus, elles peuvent altérer le réseau d’eau en milieu karstique et nous subissons tous les préjudices visuels.
Vous ne pouvez ignorer la situation. Nous sommes nombreux sur tous les bancs à vous alerter sur le problème de l’éolien. Il faut absolument revoir la réglementation, en redonnant un pouvoir de décision aux élus locaux et en permettant à la population de donner son avis. Sinon, nous aurons, notamment dans les territoires très touristiques, le sentiment d’être lourdement pénalisés. Pour ne donner qu’un exemple, sans lien avec ma circonscription, des éoliennes ont été installées à proximité de la montagne Sainte-Victoire. C’est révoltant et nous sommes les porte-parole de cette révolte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie : Madame la ministre, vous êtes ministre de la cohésion des territoires, expression à laquelle je veux donner toute sa portée. Les uns et les autres, nous vous disons que nous sommes non contre l’éolien, mais contre son développement anarchique. Nous assistons à un déploiement de petits parcs éoliens composé de trois ou quatre éoliennes, sans que les représentants du territoire où elles sont implantées n’aient consulté ceux de la commune voisine.
Le déploiement du bâti dans les territoires a été encadré par certains outils, notamment les PLUI et les SCOT. Or il n’existe aucun outil réglementant le développement de l’éolien, ce qui constitue une difficulté.
Il est vrai que la colère gronde et monte dans les territoires. Vous avez exercé des responsabilités locales – vous avez été maire, conseillère générale et régionale – et les fonctions de vice-présidente de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et vous avez présidé la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation : vous savez que les maires sont responsables et que nous pouvons leur faire confiance. Nous vous demandons précisément de leur faire confiance s’agissant de l’opportunité d’installer des éoliennes dans leur territoire, en leur accordant un droit de veto.
Dans l’Orne, à Échauffour, la préfète a dû prendre un arrêté pour suspendre l’activité nocturne d’un parc éolien, compte tenu du niveau élevé de nuisances sonores ; vous en avez peut-être entendu parler, c’est un cas unique. De vraies difficultés existent et si, en amont, l’installation des éoliennes n’est pas encadrée, elles auront des répercussions ; il est très important de le souligner.
Un de nos collègues a indiqué qu’il serait intéressant de faire un point sur l’impact économique et l’acceptabilité sociale de l’ensemble des politiques de transition énergétique. 11409Je rappelle qu’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, présidée par Julien Aubert, a rendu des conclusions, notamment sur la question de l’éolien, que je vous invite à lire.
En votre qualité de ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, vous devez entendre la voix des territoires et faire confiance aux maires. Nous savons qu’ils sont tout à fait responsables et qu’ils ne peuvent aller contre la population. Ces sujets crispent et divisent ; notre rôle à tous est d’unir et de rassembler. Tel est l’objet de ces amendements que je voterai des deux mains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé : Le débat très important sur les éoliennes porte sur deux sujets. Le premier relève de la politique énergétique : sommes-nous pour ou contre le développement des éoliennes ? Des arguments peuvent être apportés à l’appui de ces deux positions. Le rapport, publié sous cette législature, de la commission d’enquête, présidée par Julien Aubert et rapportée par une députée de la majorité, est très intéressant. Il a montré qu’à court, moyen et long terme, le bilan coûts-avantages était plutôt défavorable au développement des éoliennes. Mais, à certains égards, ce n’est pas vraiment le sujet du jour. Vous n’êtes pas ministre de la transition écologique et le débat ne porte pas sur la politique énergétique stricto sensu.
Le vrai débat est démocratique – c’est le second enjeu. Je m’adresse aux députés de la majorité qui, comme nous, ont été élus par des Françaises et des Français dans les territoires : de quoi avez-vous peur ? Au nom de quoi voudriez-vous priver les élus communaux, les assemblées des communautés de communes ou d’agglomération ou, plus généralement, les élus territoriaux, du droit de dire s’ils sont ou non favorables à l’installation d’éoliennes dans le territoire dont ils ont la charge ? Du point de vue des libertés locales et du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, en un mot, du point de vue démocratique, de quoi avez-vous peur ? Au nom de quoi faudrait-il imposer le développement de l’éolien aux villages viticoles de Bourgogne et aux communes des différents territoires dont nous sommes les élus, de manière forcenée, ultracentralisée, technocratique…

M. Jean-Paul Mattei : Non, ce n’est pas vrai !

M. Guillaume Larrivé : …et obstinée ? Je trouve cela tout à fait étonnant.
Votre obstination, pardon de le dire, est d’autant plus regrettable qu’elle est désormais très ancienne. J’ai en mémoire les débats qui ont eu lieu dès juillet 2012 dans cet hémicycle, lorsque la majorité socialiste avait souhaité supprimer les ZDE, privant les représentants de l’intérêt général d’un moyen de régulation. En effet, les élus pouvaient délimiter des ZDE, donc prévoir des territoires sans aucune éolienne. Depuis le choix funeste effectué en 2012, une décennie d’obstination a conduit à un développement anarchique des éoliennes, ce qui a fait lever un vrai vent de protestation et de colère.
Vous voyez bien – vous êtes députés tout autant que nous – que des gens se sentent humiliés et méprisés quand on leur impose l’installation d’éoliennes. Je ne comprends pas, du point de vue démocratique, pourquoi l’on refuse aux élus territoriaux le droit de décider sur ce sujet tellement sensible, l’implantation d’éoliennes étant susceptible de modifier le regard que chacun porte sur les paysages et soulevant d’autres questions relatives au développement économique ; par ailleurs, elle renvoie aussi à des considérations d’ordre esthétique, à une certaine idée du beau et de la conservation du territoire. Pour toutes ces raisons, je trouve aberrant que l’actuelle majorité s’obstine à refuser la démocratie locale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Frédéric Reiss : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Claire O’Petit.

Mme Claire O’Petit : Madame la ministre, je voterai évidemment ces amendements. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Dans ma circonscription en Normandie, la communauté de communes du Vexin normand, qui comprend trente-neuf communes, dont des petits villages et des villes plus importantes, compte déjà cinq parcs. Il y a trois mois, un maire, sans consulter ses collègues, a donné l’autorisation d’installer des éoliennes. Parmi les maires, certains n’appartiennent à aucun parti politique tandis que d’autres font partie de différentes formations, mais ils s’entendent tous bien. Ils exercent leur mandat et votent intelligemment pour le bien-être des habitants. Or parce qu’un maire ne les a pas consultés, rien ne va plus. Ce n’est pas qu’ils ne veulent pas des éoliennes, mais ils veulent être consultés et voter ; c’est leur territoire.

Mme Véronique Louwagie : Ils veulent décider !

Mme Claire O’Petit : Ils en ont besoin. Nous ne pouvons pas dire que nous respectons les maires ruraux et qu’ils ont toute notre confiance si nous rejetons ces amendements. En ce moment, ces maires souffrent de se voir de plus en plus attaqués. Si ces amendements étaient repoussés, ils le vivraient comme une attaque personnelle du Gouvernement.

Mme Véronique Louwagie : Tout à fait !

Mme Claire O’Petit : Ce n’est pas pensable. Laissez au moins les élus de l’intercommunalité voter, faire, organiser ; ils sont intelligents, ils sauront. Le parc comprend cinq éoliennes et il en faudra peut-être une sixième. Ils en débattront et voteront ensemble et les élus des trente-neuf communes vous en seront reconnaissants.

M. Frédéric Reiss : Il faut leur faire confiance !

Mme Claire O’Petit : Je suis avec eux, je manifesterai avec eux la semaine prochaine si ce droit ne leur est pas accordé. Nous le leur devons absolument, il n’est pas concevable de ne pas les consulter.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont : On comprend bien que ces amendements crispent, car le débat sur les éoliennes crispe la population et donc les représentants des citoyens. Cette tension traverse l’ensemble des courants et des partis politiques, car elle est ressentie par les élus des territoires dont certains sont truffés d’éoliennes. La Normandie et les Hauts-de-France sont des régions qui accueillent majoritairement l’ensemble de ces installations. Il faut bien comprendre que les élus en ont ras-le-bol.
Ces amendements sont présentés pour aider le Gouvernement de deux façons. En premier lieu, ils visent à apaiser les tensions. Je suis contre le développement des éoliennes et absolument pour le développement du nucléaire ; c’est un avis personnel. Des élus locaux ou des habitants peuvent, à un certain moment, être favorables au développement des éoliennes. Telles sont aussi les implications de la déconcentration, de la décentralisation et de la responsabilisation des élus locaux et les habitants. Le fait de pouvoir s’exprimer par un référendum local ou un vote du conseil municipal permet d’apaiser les tensions.
Si les maires se retrouvent en proie à la fureur d’une partie des habitants, plus personne ne voudra installer d’éolienne. Le recours au référendum local ou le vote du conseil municipal permettra au maire, en fonction des résultats, de prendre une décision éclairée. La démocratie locale peut vous aider, voire vous permettre de continuer à développer l’éolien, même si je le déplore.
En second lieu, les crispations résultent du fait que ce gouvernement, en particulier, ne respecte pas les décisions et la voix des élus locaux et des citoyens sur les sujets d’aménagements majeurs. Ces amendements sont proposés pour garantir qu’aucune décision ne prévaudra sur la volonté du conseil municipal ou des habitants. Je prends deux exemples.
À Notre-Dame-des-Landes, les décisions de justice et les résultats des référendums locaux allaient dans le sens de la création de l’aéroport. Or le choix des habitants n’a pas été suivi. Il a même été contourné.
Second exemple, le syndicat mixte Baie de Somme a rejeté à l’unanimité l’installation d’éoliennes, car elles seraient situées à 25 kilomètres de la baie, labellisée Grand Site de France. Cette décision unanime a été balayée d’un revers de la main par le gouvernement. Vous comprenez bien que pour décrisper la situation, les élus locaux et les habitants ont besoin d’avoir la certitude que leur voix sera écoutée et surtout respectée.

M. le président : La parole est à Mme Yolaine de Courson.

Mme Yolaine de Courson : Villages fracturés, familles déchirées. J’imagine, lors du réveillon, de grandes disputes à coups de masques, certains étant favorables à l’éolien, d’autres y étant opposés.
La situation la plus dramatique que je peux vous dépeindre c’est, à l’horizon 2050, l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre…

Plusieurs députés du groupe LR : Faites du nucléaire ! Vous mélangez tout !

Mme Yolaine de Courson : …qui est prévue, prévisible et déjà en cours. Elle rendra nos contrées inhabitables, en particulier les plus continentales qui connaissent l’été des pics de chaleur pouvant atteindre 45 ou 46 degrés.
Que se passe-t-il actuellement dans nos villages et dans nos espaces ruraux ? Il y a des projets d’éoliens, mais, dans ma circonscription, par exemple, deux projets ont été refusés par le préfet. Des instances de discussion et de débat existent déjà. En même temps, des projets de communauté citoyenne pour l’énergie se mettent en place autour des maires et avec les maires. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) En effet, nos concitoyens sont inquiets à l’idée que demain, ils ne pourront plus habiter là où ils habitent actuellement. Vous dites être favorables à l’éolien, mais c’est à condition que ce soit not in my backyard : « Oui, mais pas chez moi ! ». (Mêmes mouvements.)
Je suis d’accord avec Jean-René Cazeneuve : en réalité, vous n’êtes pas favorables à l’éolien. Et surtout, vous ne tenez pas à faire baisser l’émission de gaz à effet de serre, alors que c’est l’enjeu de demain ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Raphaël Schellenberger proteste vivement.)

M. le président : Monsieur Schellenberger, gardez votre calme, s’il vous plaît, même si l’après-midi vous a fatigué. Ne hurlez pas comme vous venez de le faire. Je ne permets pas ce genre de comportement.
La parole est à M. Benoit Simian.

M. Benoit Simian : Peut-être connaissez-vous le château Haut-Marbuzet et le Château Montrose. Actuellement, en face de ces domaines, dans le Médoc, il y a un projet d’éolien qui va à l’encontre de l’avis des maires, lesquels ne sont pas consultés. J’ai été maire ; je n’aurais pas apprécié cette méthode qui permet à l’État de passer en force, puisqu’il détermine la carte de l’implantation des éoliens sur un territoire.
Je cite l’exemple de ma circonscription, mais je pourrais également parler de l’île d’Oléron, qui se situe juste en face. Il existe actuellement un projet, au large de Chassiron, d’installation d’éoliennes en mer. Là encore, on procède à une enquête publique, et finalement, on passe en force sans respecter l’avis des élus. Je soutiendrai donc ces amendements tendant à instaurer l’avis conforme des élus pour l’installation d’éoliennes ou de panneaux solaires.
Prenons un autre exemple : en Gironde, on projette de réaliser quatorze forages pour alimenter Bordeaux en eau. Là encore, ce projet sera réalisé contre l’avis des élus, alors que le réseau bordelais fuit, que l’on peut décrier la gestion de la commune par les écologistes, qu’on déshabille Pierre pour habiller Jacques – et alimenter Bordeaux métropole en eau. Le problème est le même ! On ne passe pas en force sur ce type de sujets.
La question est non d’être pour ou contre l’éolien, mais de respecter les élus de nos territoires ainsi que les parlementaires que nous sommes, car on voit combien on doit ferrailler avec les services de l’État pour faire entendre notre voix.
Les amendements dont nous débattons vont dans le sens d’une république girondine. Je les soutiendrai des deux mains ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Sandra Marsaud.

Mme Sandra Marsaud : Ces questions se posent aussi dans ma circonscription. Cependant, nous en avons déjà longuement débattu il y a six mois à peine : les délibérations sur la loi « climat et résilience » ont abouti à une commission mixte paritaire conclusive qui a accordé un rôle beaucoup plus grand aux maires : désormais, ceux-ci sont consultés avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale et ils émettent un avis auquel le porteur de projet doit répondre. C’est une avancée significative au regard des demandes formulées aujourd’hui.
Je suis favorable à ce qu’on renforce la démocratie locale. Cependant, il faut interroger non seulement les maires, mais aussi les citoyens. Nous avons créé l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; nous avons institué des contrats de relance et de transition écologique, avec toute 11411une batterie de moyens, d’outils, de financements et d’ingénierie. On peut établir des plans paysage. Dans mon territoire, je propose aux élus locaux d’utiliser tous ces dispositifs. Les dispositions que nous avons votées offrent, au moyen des plans lancés par le Gouvernement, la possibilité de se poser les bonnes questions et de donner des arguments aux élus pour repousser un projet quand l’avis sur un permis leur est demandé par des porteurs de projet. Nous avons donc tous les outils nécessaires.
Nous devons dire aux élus locaux de mobiliser tous ceux qui existent aujourd’hui, aussi bien en termes d’ingénierie que de financement. Dans une concertation élargie, on peut apporter des réponses au niveau local. Peut-être ne serez-vous pas d’accord, mais dès lors que ces dispositifs existent, que les moyens sont là, c’est en aidant les élus locaux à s’en emparer que nous les aiderons vraiment. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 520.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1185, 1251, 1416, 2396, 2745, 3003, et 3385.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :