debate, 10/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) : Mon collègue Pierre Dharréville s’étant exprimé pendant la discussion générale, je souhaite à mon tour rappeler pourquoi nous nous opposerons à ce texte.
Sur la forme, d’abord, nous avons débattu en première lecture d’un budget incomplet. Peut-on parler d’un fonctionnement démocratique normal lorsque le Gouvernement amende son propre texte près de 150 fois en première lecture, puis 40 fois aujourd’hui, le tout en s’exonérant des études d’impact qui lui incombent ? Est-il normal de voter un amendement à 35 milliards d’euros au débotté, sans qu’on sache précisément comment ces crédits seront utilisés ? L’impréparation dont le Gouvernement fait preuve conduit à des dérives démocratiques auxquelles nous ne pouvons nous habituer. Je passerai sur le recours aux ordonnances, que nous avons encore évoqué cet après-midi.
Sur le fond ensuite, ce projet de budget ne dénote aucune inflexion politique. À l’exception de quelques dispositifs temporaires à destination des ménages les plus modestes qui vous permettent d’ailleurs d’éviter de débattre de la hausse des salaires, vous êtes restés bloqués dans le dogme économique qui dicte votre politique depuis 2017. Aucun de nos amendements, pourtant nombreux – et raisonnables, convenez-en, monsieur le rapporteur général, car nous n’avons pas uniquement déposé des amendements tendant à supprimer des articles – n’a trouvé grâce à vos yeux. Votre politique économique a fragmenté la société, comme en témoignent les conclusions du rapport de l’Institut des politiques publiques (IPP), qui a mis en avant la perte de pouvoir d’achat subie par les 5 % des Français les plus modestes, tandis que les 1 % les plus riches se taillaient la part du lion.
Nous, communistes, ne pourrons jamais accepter l’accaparement de la richesse par quelques-uns. C’est pourtant ce à quoi vous avez œuvré depuis cinq ans. Le dernier budget du quinquennat est la dernière pierre à l’édifice élevé par la Macronie au service des plus riches. Nous nous y opposerons fermement.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Lauzzana.
M. Michel Lauzzana (LaREM) : Tout d’abord, comme le rapporteur général, je déplore le rejet du projet de loi de finances par le Sénat, dans lequel je vois une manœuvre politicienne – ce que semble confirmer le fait qu’il ait déjà procédé ainsi, me semble-t-il, à la fin du mandat précédent.
Que nous propose-t-on ? D’abord, de prolonger une trajectoire économique qui, je le rappelle, a permis une baisse massive du chômage – ce qui est bien, au fond, la 11635première des actions sociales que nous pouvons mener. Nous continuons, malgré la crise, à soutenir la croissance, qui atteindra 4 % en 2022, à faire diminuer le déficit et les dépenses et, grâce au plan de relance, à investir pour notre avenir et pour le développement durable.
Mais nous marchons sur nos deux jambes : ce projet de loi de finances prévoit aussi des mesures de protection des plus précaires. Je ne reviendrai pas sur le bouclier tarifaire que nous venons d’adopter pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, ni sur toutes les mesures que nous avons prises en faveur des jeunes. Tout ceci, nous le faisons – qui dit mieux ? – en renforçant les missions régaliennes de l’État : 1,7 milliard d’euros de plus seront consacrés à la sécurité extérieure, pour renforcer les armées, la sécurité intérieure bénéficiera de 1,5 milliard d’euros supplémentaires pour réaliser les investissements et les embauches nécessaires, et le budget de la justice augmentera de 700 millions d’euros. C’est du jamais vu.
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera en faveur de ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (LR) : La France aura accumulé 680 milliards d’euros de dette supplémentaire pendant ce quinquennat. Notre nation doit désormais 3 000 milliards d’euros : la dette de chaque Français atteindra 45 000 euros après l’adoption de ce projet de budget.
M. Jacques Cattin : Eh oui !
M. Raphaël Schellenberger : Dans ces conditions, il est parfaitement normal que le Sénat ait décidé de rejeter en bloc ce projet de loi de finances : nous le rejoindrons dans ce choix en votant contre le texte, même si nous avons tenté de défendre nos amendements aujourd’hui. Comme Romain Reda l’a signalé en début de journée, vous présentez un budget de campagne. C’est tout bonnement inacceptable : jamais un Président de la République sortant n’a fait quarante annonces en quelques semaines, pour un total de 45 milliards d’euros, à l’approche d’une élection ! Nous ne sommes pas dupes : tout le monde utilise le pouvoir pour essayer de faire campagne. Mais jamais à ce point !
Vous renoncez à tout : à réformer, à redresser, à réduire la dette et à présenter un budget sincère – quoique ce dernier point ne soit finalement pas une nouveauté, puisque voilà dix ans que les majorités que vous soutenez s’inscrivent dans cette démarche consistant à masquer aux Français le caractère désastreux de leur gestion. Or la réalité vous rattrape : la dette atteint 120 % du PIB. Ce texte comprend 15 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. C’est invraisemblable !
Avec ce projet de budget, la France atteint nombre de très beaux records :…
M. Jacques Cattin : Champions du monde !
M. Raphaël Schellenberger : …celui du plus haut niveau de dépenses publiques d’Europe, celui du pire déficit commercial d’Europe, et celui des taxes et impôts les plus lourds d’Europe. Des amendements ont été déposés pour discuter de la préparation des Jeux olympiques de Paris. Voilà déjà trois médailles dont vous pouvez être particulièrement fier, monsieur le ministre délégué ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Et ne vous cachez pas derrière la crise pour justifier ce bilan désastreux : ce texte comporte des éléments structurels qui contribuent à l’aggravation du déficit. Voilà ce qui est inacceptable : vous prévoyez d’augmenter de 100 milliards d’euros les dépenses structurelles, qui ne sont pas liées à la crise.
Enfin, ce que nous avons le plus de difficulté à accepter, c’est la méthode sournoise que vous employez. Les exemples sont nombreux, jusqu’au dernier amendement que vous venez de faire adopter en seconde délibération. Je songe évidemment à l’amendement ouvrant la voie à l’enfouissement des déchets toxiques à Stocamine, adopté en catimini en première lecture : alors qu’une telle mesure aurait mérité d’être examinée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et de faire l’objet d’un débat à part entière dans l’hémicycle, vous avez préféré l’évacuer dans un amendement au projet de loi de finances.
Je pense aussi à la baisse de la dotation allouée à la collectivité européenne d’Alsace – pourtant durement négociée depuis des années par les élus locaux avec le ministère chargé des collectivités territoriales –, adoptée en seconde délibération à la fin du texte. Le même constat vaut pour les règles de répartition du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements, modifiées dans le dos des départements à la faveur d’un amendement en première lecture.
Enfin, il faut s’attarder sur l’incertitude qui plane des mesures énergétiques : vous avez fait adopter un amendement incroyablement risqué, sans procéder à aucune évaluation et sans avoir la moindre idée du coût de ces mesures, dans le seul but de cacher le fait que vous appliquez depuis dix ans une politique énergétique opposée à celle qu’il faudrait privilégier pour assurer la compétitivité de notre industrie, améliorer le pouvoir d’achat des Français et garantir la souveraineté de notre nation. Voilà l’ampleur de ce que vous masquez en faisant adopter un simple amendement budgétaire en nouvelle lecture.
C’est donc sans surprise qu’encore une fois, nous voterons contre le dernier projet de budget du quinquennat, parce que nous voulons libérer la France de sa dette, parce que nous voulons investir pour l’avenir de la jeunesse, et surtout parce que nous voulons permettre aux Français de retrouver la fierté d’appartenir à une grande nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei (Dem) : Les élus du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés saluent le dernier projet de budget de la législature, car ils sont intimement persuadés qu’il est à la fois nécessaire et pertinent.
Nécessaire, d’abord, car il permet d’accompagner la reprise et de faire face aux difficultés causées par la crise. Cette dernière se manifeste en premier lieu par des hausses des prix, notamment dans le secteur de l’énergie, auxquelles nous répondons par la prime inflation dont bénéficieront la majorité des ménages et par le bouclier tarifaire que nous avons complété cet après-midi.
Accompagner la reprise, c’est aussi accompagner ceux qui n’en bénéficient pas autant que les autres. Une de nos fiertés aura été d’adopter, en première lecture de ce projet de loi de finances, le nouveau plan d’investissement dans les compétences annoncé par le Premier ministre, qui doit permettre d’offrir à 1,4 million de personnes éloignées du marché de l’emploi des formations ciblées sur les métiers en tension.
Comme depuis le début de la crise sanitaire, nous avons su nous adapter aux évolutions de la situation. Je crois d’ailleurs pouvoir dire que les résultats économiques nous donnent raison.
Ce projet de loi de finances marque aussi notre volonté de poursuivre les réformes jusqu’aux derniers instants de la législature.
Sa première partie permet d’inscrire dans la loi le volet fiscal du plan Indépendants. Nous voulons en effet faciliter la vie de tous les entrepreneurs de France en les protégeant mieux, en facilitant la transmission des entreprises et en accompagnant leur développement : je pense ainsi au rehaussement des plafonds à l’article 238 quindecies du code général des impôts ou encore à la possibilité temporaire d’amortir les fonds de commerce.
En raison notamment de la révolution juridique que va entraîner le vote de l’article bk1erek du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, nous n’avons pas aller plus loin dans cette voie, et nous le regrettons ; j’espère que le législateur, dans sa grande sagesse, saura répondre à ces enjeux lors de l’examen de la prochaine loi de finances.
Les députés Démocrates sont convaincus par la politique menée au cours des quatre dernières années et voteront donc ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier (Agir ens) : Je veux tout d’abord exprimer notre satisfaction d’avoir pu mener cette nouvelle lecture du PLF de façon constructive, comme je l’ai dit lors de la discussion générale. Et je tiens à vous remercier, madame la présidente, pour votre direction bienveillante, dynamique et menée avec célérité.
M. Jean-Paul Mattei : C’est vrai, merci, madame la présidente !
Mme Lise Magnier : Je tiens également à remercier M. le ministre délégué au budget et M. le rapporteur général ainsi que leurs équipes car ils ont toujours veillé à apporter des réponses quand nous en attendions et sans pour autant remettre une pièce dans la machine s’agissant de débats que nous avions déjà eus précédemment.
Notre groupe est satisfait de cette nouvelle lecture qui a permis d’enrichir le texte et se félicite de nouvelles avancées, à commencer par le renforcement du bouclier tarifaire pour protéger encore mieux le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous nous réjouissons du renforcement de l’engagement pour le renouveau du bassin minier mais aussi de l’accompagnement de la transition écologique par le suramortissement pour la propulsion vélique auxiliaire défendu par notre collègue Maina Sage, ainsi que – j’en remercie monsieur le rapporteur général – de la prolongation du taux réduit de TVA sur les masques et sur le gel hydroalcoolique dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller (UDI-I) : À ce moment de nos débats, le mot qui me vient l’esprit est « déception » : le groupe UDI et indépendants souhaitait un budget de retour à la normale, un budget de sortie de crise après le budget difficile de la crise sanitaire que nous avions soutenu, et nous sommes très heureux d’avoir participé à l’effort national. Au lieu de quoi, on a un budget irréaliste et insincère – nous ne sommes pas les seuls à le dire – qui, évidemment, augmente de manière impressionnante la dépense publique, comme l’endettement, porté à hauteur de 3 000 milliards.
Nos propositions, principalement en matière de pouvoir d’achat et de soutien à nos concitoyens s’agissant des charges qui vont peser sur eux en matière d’énergie, n’ont pas été entendues. Au lieu de mesures pérennes, par exemple des baisses de TVA sur les taxes locales, vous avez préféré distribuer des chèques cadeaux. Je sais que c’est la période de Noël, mais leur nombre devient vraiment impressionnant alors que ce n’est pas ainsi qu’on doit traiter ces problèmes.
Au-delà du fond, il y a la forme, à savoir des amendements de dernière minute, non pas un ou deux mais des centaines, et parfois pour des sommes très impressionnantes, et de ce fait un débat qui ne peut pas se tenir. Nous venons d’en avoir la meilleure preuve avec cette seconde délibération. Je pense qu’il faudra tout de même en arriver à interdire ces pratiques dans notre règlement ou par un accord avec l’exécutif. Permettre des secondes délibérations dans une démocratie n’a pas de sens ! Ces pratiques ne grandissent personne…
M. Julien Aubert : C’est vrai ! Il a raison !
M. Michel Zumkeller : …et on va donner une image d’inutilité puisqu’à quoi bon être présents, discuter et vraiment travailler si, à tout moment, le Gouvernement peut revenir sur un vote ? Si nos amis de la majorité ne voulaient pas de ces amendements, ils n’avaient qu’à être ici 200 ce matin et voter. C’est cela la démocratie. Au lieu de quoi, on a une seconde délibération qui ne rime à rien, c’est franchement choquant.
Ce budget ne prépare pas l’avenir. Au contraire, il freine notre pays dans ses projets d’avenir, il le freine dans tout ce qui sera essentiel pour demain, en ne prévoyant pas les moyens qui seront nécessaires en matière de développement durable ou pour soutenir nos concitoyens. Voilà aussi ce qui est insupportable pour nous.
Le pire, c’est que tout cela ne sert qu’à une chose : financer une campagne électorale. Ce ne sera certes pas la première fois, mais à ce point, cela commence à devenir vraiment choquant. Nos compatriotes méritent mieux ; nous-mêmes, législateur, méritons mieux par le travail que nous accomplissons.
Et par-dessus tout, cela suffit de faire peser le poids de la dette non seulement sur nos enfants et nos petits-enfants, mais bientôt sur nos arrière-petits-enfants ! Je crois que, collectivement, on ne peut pas voter un budget pareil qui empiète autant sur l’avenir de notre pays.
Vous comprendrez donc que nous voterons contre, comme nous l’avons fait à toutes les étapes.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mme Sylvia Pinel (LT) : Un budget de fin de législature est toujours différent des autres, mais notre groupe tient à souligner un problème important de méthode : en première lecture, le Gouvernement a déposé plus de 150 amendements – dont un amendement record à 34 milliards d’euros, sans aucune étude d’impact. Il a réitéré cette méthode aujourd’hui, ce qui ne permet pas un examen approfondi en commission et nuit à la sincérité de nos débats, d’autant plus que les amendements gouvernementaux ont régulièrement un coût important. Je ne reviendrai même pas sur les secondes délibérations, une procédure inacceptable et irrespectueuse de la représentation nationale.
Sur le fond, nous avons marqué notre inquiétude quant à la trajectoire budgétaire. La crise sanitaire n’a fait qu’aggraver une évolution déjà inquiétante : le déficit dépasse aujourd’hui les 150 milliards d’euros, un résultat plus qu’inquiétant, et, en conséquence, notre dette publique atteint les 114 % du 11637PIB, se rapprochant des 3 000 milliards d’euros. Cette progression pèsera sur les générations futures, ce qui est plus que regrettable.
Nous sommes nombreux à vous avoir alertés sur un certain nombre de points, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, chers collègues de la majorité, que vous n’avez malheureusement pas pris en compte : je pense entre autres à la politique de la ville, au logement et à la transition énergétique.
Mais je veux revenir en particulier sur les échanges que nous venons d’avoir sur la péréquation régionale parce qu’ils sont l’illustration d’un manque de confiance vis-à-vis des élus locaux alors que les territoires devraient être vos partenaires, des alliés essentiels, en particulier dans cette période charnière entre sortie de crise et nécessaire relance durable dans les territoires pour réussir à relever les enjeux liés au développement économique, à la décarbonation de notre économie, à la transition écologique.
Pour toutes ces raisons et bien d’autres, le groupe Libertés et territoires votera majoritairement contre ce budget.
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (SOC) : Quasiment au terme de ce dernier budget du quinquennat, que dire
Vous vous êtes entêtés à mener une politique dogmatique à laquelle les Français ne croient plus. Au bout de cinq ans, quelle surprise ! La machine redistributive est grippée et de nombreux Français sont pris à la gorge par l’explosion de leurs dépenses contraintes, notamment leurs dépenses d’énergie, cela a été rappelé à de nombreuses reprises dans le cadre de ce débat budgétaire. On en voit aujourd’hui les conséquences sociales chaque jour dans les distributions alimentaires, dans les maraudes mais aussi bien sûr dans tous les centres d’action sociale, dans les locaux des associations, dans les tribunaux et même dans les cabinets médicaux où l’on voit maintenant des personnes issues des classes moyennes confrontées à la galère, à un début de précarité, voire à la misère économique et sociale. Tout cela, il faudra le réparer !
Sur la forme, cela vous a été reproché à plusieurs reprises, le Gouvernement a déposé 149 amendements, qui n’étaient pas tous rédactionnels, ce qui ne permet pas vraiment un examen au fond.
Vous ne serez donc pas étonnés d’apprendre que le groupe Socialistes et apparentés votera contre ce dernier budget comme il avait voté contre ceux qui l’ont précédé.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (FI) : Nous voterons évidemment contre ce budget pour de nombreuses raisons que j’ai expliquées déjà ce matin.
La manière insincère dont il a été présenté a été soulignée, avec une grande part des crédits et des dépenses appris, y compris par les députés de la majorité, au fur et à mesure. Cet examen quasiment à l’aveugle a rendu, c’est le moins qu’on puisse dire, le travail du Parlement compliqué.
Vous avez aussi toujours, monsieur le ministre délégué, une certaine En Marche touch, cette propension à refuser tout amendement de l’opposition. Je me souviens d’une séance où nous étions quelques collègues à travailler sur le budget du ministère de la transition écologique, toutes les oppositions vous disant que Météo-France avait besoin de 3 millions d’euros pour des houlographes, la mesure de la houle étant si importante pour des questions peut-être énergétiques et également de submersion possible : refus du Gouvernement, donc refus de la majorité, et à minuit, tout à coup, est passé un amendement à plusieurs milliards, promesse d’Emmanuel Macron à Marseille, qui tombait comme un cheveu sur la soupe. Cette façon de faire, cette façon de considérer les oppositions et même l’ensemble du Parlement est insupportable. Peut-être parfois pourriez-vous admettre que les oppositions, surtout quand elles vous disent toutes la même chose, peuvent avoir raison.
Ce budget est finalement dans la lignée des précédents, c’est-à-dire celui d’une politique de l’offre qui vise à toujours baisser le coût du travail pour augmenter le coût du capital qui devient insupportable pour notre pays ; vous aurez continué à faire des cadeaux pérennes aux plus riches en baissant les impôts, tout en destinant quelques mesures éphémères aux plus défavorisés, reprenant d’ailleurs parfois d’une main ce que vous donnez de l’autre – je pense par exemple au chèque énergie que non seulement vous décidez trop tard, quand les gens ont déjà subi 50 % d’augmentation du gaz en un an mais, en plus, en promettant de hausser les prix réglementés du gaz en 2023.
C’est donc un budget qui ne répond pas aux urgences sociales et écologiques, ni sanitaires d’ailleurs si j’y ajoute le projet de loi de financement de la sécurité sociale où il aurait fallu au moins admettre un moratoire dans la fermeture des lits.
Nous, nous proposerons autre chose : nous proposerons d’en finir avec ces cadeaux mirifiques que vous avez faits aux plus riches – un des collègues de la majorité disait « 50 milliards » ce matin et s’en vantait ! –, soit autant de recettes en moins pour l’État, des déficits en plus et moins d’argent pour les mécanismes de solidarité. Ces transferts ont bénéficié considérablement aux 10 % les plus riches de nos concitoyens, et même plutôt aux 1 %. En juillet 2022, faute d’avoir pu le faire ici aujourd’hui, nous créerons une taxe sur les profiteurs de crise, ceux qui ont eu des augmentations de profits énormes du fait de la crise ; nous instaurerons un impôt universel sur les entreprises ; nous supprimerons les niches fiscales les plus néfastes, à commencer par le CICE – le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, dont personne n’a vu les effets…
M. Julien Aubert : Ah !
M. Éric Coquerel : …en termes de salaires ou d’emploi – en termes de dividendes, oui.
En finir avec ces cadeaux mirifiques, c’est aussi rétablir l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune – en le réformant de façon à le rendre plus progressif et plus efficace, supprimer la flat tax, établir un impôt sur le revenu à nouveau plus juste avec quatorze tranches, créer une TVA grand luxe, plafonner l’héritage à 12 millions d’euros, soit 100 fois l’héritage médian des Français. C’est également renforcer la taxe sur les transactions financières et rétablir l’impôt sur les productions. Tout calculé, il y en a au moins pour 118 milliards.
M. Julien Aubert : Eh bien !
M. Éric Coquerel : Eh oui, c’est surprenant, cher collègue, mais voilà ce que l’on pourrait ainsi récupérer pour l’État sans toucher aux revenus de l’immense majorité des Français mais uniquement aux revenus de ceux qui, depuis cinq ans, ont largement profité de ce gouvernement qui mérite plus que jamais, comme Emmanuel Macron, le surnom de « Robin des Bois des riches ».
Grâce à cet argent, nous pourrons enfin réaliser un vrai plan d’urgence sociale, bloquer les prix de l’énergie et de l’alimentation, augmenter le SMIC à 1 400 euros net, 11638instaurer un RSA jeune, créer 300 000 emplois pour les jeunes, éradiquer la pauvreté – personne ne devrait vivre dans ce pays en dessous de 1 063 euros par mois ! –, recruter rapidement 100 000 soignants, prévoir un budget de 1 milliard contre les violences sexuelles et sexistes, rétablir les revenus de la fonction publique – dont le point d’indice a été gelé depuis Nicolas Sarkozy –, abroger la réforme de l’assurance chômage, investir enfin dans une véritable bifurcation écologique – on a besoin d’isoler 700 000 logements par an ! –, mettre en place une vraie politique du fret ferroviaire et des transports collectifs et aller vers le 100 % renouvelable.
Voilà tout ce que nous ferons pour notre part lors d’une session extraordinaire en juillet 2022.