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Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Après l’article 63

debate, 16/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement bknoek 3386 portant article additionnel après l’article 63.
La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Mme Jacqueline Gourault : Cet amendement complète les missions des gestionnaires de réseaux de gaz naturel en leur confiant la réalisation du comptage de la production de biogaz dans les zones non desservies par lesdits réseaux. Cette nouvelle mission est essentielle afin de permettre la mise en œuvre du dispositif de compléments de rémunération pour le biométhane non injecté et destiné à favoriser le développement de la méthanisation sur l’ensemble des territoires, en particulier ruraux.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mickaël Nogal : Favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin : Je profite de cet amendement pour soulever la question de l’acceptabilité dans nos territoires du développement de la méthanisation. On voit parfois en zone rurale, juste à côté de communes raccordées au gaz naturel, fleurir des unités de méthanisation, mais les gens voient les camions arriver et repartir sans pouvoir bénéficier de ce qu’ils contiennent parce que la création d’un réseau dans un village supposerait de lancer le projet d’une grande concession, parfois dans le cadre d’une délégation de service public… Ce serait un peu une usine à gaz, si vous me permettez l’expression. Toute cette procédure est trop lourde, même quand il ne s’agit que de tirer une conduite vers un village de moins de 100 habitants situé tout à côté. Je sais qu’il existe des distributeurs locaux comme Gaz de Strasbourg ou Gaz de Bordeaux, mais on imagine bien qu’il n’est guère envisageable de créer Gaz du beau village de chez nous. Il faut en prendre acte pour permettre plus de souplesse et de capacité d’adaptation de manière à rendre plus accessible le gaz naturel dans les villages.