debate, 29/01/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bknoek 208.
Mme Valérie Boyer : Je souhaiterais que nous examinions le titre de la proposition de loi. En effet, le chapitre VIII est consacré à la protection des mineurs ; l’article 11 renforce la protection des mineurs à l’exposition à la violence et à la pornographie, en renforçant la responsabilité des acteurs sur l’accès des mineurs à des contenus en libre accès sur internet ; l’article 11 bis permet de pénaliser la pratique qui consiste, pour des Français demeurant sur le territoire national, à obtenir des vidéos de crimes et notamment d’abus sexuels commis dans un pays étranger, notamment sur des mineurs.
Aussi salutaires soient-elles, ces nouvelles dispositions n’ont qu’un lien indirect avec la lutte contre les violences conjugales. Aussi, bien que l’Assemblée ait malheureusement repoussé les amendements défendus par Mme Tamarelle-Verhaeghe et moi-même, je vous propose de remplacer le titre du texte par : « Proposition de loi renforçant la répression des violences conjugales et la protection des mineurs ».
Si vous rejetez cet amendement, j’aimerais que le Gouvernement et la rapporteure m’expliquent quel est le lien entre l’exposition des enfants à la pornographie et les violences conjugales. Pourquoi ne pas intégrer également la lutte contre les mutilations génitales féminines ? Pourquoi ne pas débattre de la présomption irréfragable de non-consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ? Pourquoi ne pas inclure un chapitre sur le placement abusif de certains enfants, combat que je mène avec mon collègue député de Marseille, Guy Teissier, ainsi qu’avec bkMeek Yves Moraine et bkMeek Michel Amas ? Je vous invite, chers collègues, à faire preuve d’un peu d’indulgence et de considération pour les amendements de l’opposition.
Si vous refusez l’amendement, je vous proposerais volontiers, dans un sous-amendement de repli, un autre titre : « Protection des mineurs et des victimes de violences conjugales ». Au moins, le titre de la loi correspondrait à peu près à ce dont nous avons débattu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Ugo Bernalicis : C’est juste !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bérangère Couillard : Madame Boyer, j’ai bien évidemment réfléchi avec soin au titre à donner à la proposition de loi que j’ai rédigée. Je comprends l’objectif de votre modification, mais vous souhaitiez vous-même que les enfants soient considérés comme des victimes des violences conjugales. Pourquoi faire ainsi la différence ?
Mme Valérie Boyer : Pour les citer !
Mme Bérangère Couillard : L’intitulé actuel est : « Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ». Les enfants font partie de ces victimes.
Mme Valérie Boyer : Alors, pourquoi ne leur avez-vous pas accordé le statut de victimes ?
M. Erwan Balanant : Nous l’avons fait !
Mme Bérangère Couillard : Par ailleurs, comme je l’ai déjà expliqué, l’article 11 a été inclus dans la proposition de loi à l’issue de nos travaux. Je ne changerai pas le titre de la proposition de loi que Guillaume Gouffier-Cha et moi avons rédigée. Avis défavorable.
Mme Valérie Boyer : On reconnaît là votre grande ouverture d’esprit !