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Gel des matchs de football le 5 mai : Article unique

debate, 13/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani : Si vous me le permettez, monsieur le président, je souhaite, avant d’entrer dans le vif du sujet, évoquer la catastrophe écologique que vit la Corse à l’heure où nous parlons : alors que plusieurs milliers d’hectares sont en feu et que le massif de Bavella est menacé, je tiens à remercier du fond du cœur les personnels de la sécurité civile. (Longs applaudissements sur tous les bancs.)

M. Matthieu Orphelin : Bravo !

M. Paul-André Colombani : Qu’ils soient pompiers ou pilotes de Canadair, ils sont plus de 600, venus de plusieurs départements, à lutter de tout leur cœur contre le feu, jour et nuit. Le massif de Bavella – pour ceux qui le connaissent – est un peu la cathédrale Notre-Dame de la Corse.
J’en viens à la catastrophe humaine que fut Furiani. Je ne peux l’évoquer qu’avec beaucoup d’émotion. Comme mon collègue Jean-Jacques Ferrara, j’étais étudiant en médecine, à Marseille, lorsque le drame est survenu. Nous étions alors tous réunis pour une fête ; après quelques secondes d’incompréhension, nous avons vécu des heures d’angoisse, sans nouvelles de nos proches. Nous avons ensuite – pour relater mon expérience personnelle – vu débarquer dans les hôpitaux marseillais des flots de blessés hagards, parvenus jusque-là grâce à la chaîne de solidarité remarquable qui s’est formée en quelques heures. Je tenais à le rappeler aujourd’hui.
J’ai encore le cœur noué, car je repense à ce moment de fête transformé en un deuil insurmontable. Je veux remercier ici le collectif des victimes de la catastrophe de Furiani qui entretient le souvenir et rend à ces victimes l’hommage qui leur est dû.
Pour cette raison, on ne doit plus jouer ni célébrer de fêtes ou de victoires le 5 mai, comme s’y était engagé le Président de la République François Mitterrand au lendemain du drame. Une minute de silence préalable ne justifiera jamais qu’une allégresse de fin de match se fasse ensuite entendre dans la nuit du 5 mai. Les marchands du Temple auraient dû comprendre d’eux-mêmes que l’on ne peut pas soutirer de l’argent aux supporters les jours de deuil. La décence n’a pourtant pas toujours été au rendez-vous, et des finales ou d’autres matchs se sont joués le 5 mai : c’est face à cette mauvaise volonté que le législateur est contraint d’intervenir – de mauvais gré, je vous l’assure.
Le sélectionneur de l’équipe de France, Didier Deschamps, présent le soir du match du 5 mai 1992, l’a rappelé avec beaucoup de décence le 5 mai 2010, alors que l’Olympique de Marseille avait remporté un titre de champion de France : quand on a connu Furiani, on ne fait pas de fête un tel jour. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs : Je voulais remercier Michel Castellani et le féliciter : en plus d’apporter une contribution majeure pour le football, le texte qui nous est présenté a une valeur pour l’ensemble de la communauté française.
Le jour de la catastrophe de Furiani, je travaillais pour TF1 et préparais le journal de 23 heures, quand j’ai été soudainement projeté dans cette catastrophe. Pendant deux heures, en direct, sans disposer d’informations particulières, j’ai tenté de faire comprendre aux Français ce qui se déroulait, de les informer et d’interroger les uns et les autres : j’ai assisté impuissant à cette catastrophe. Cette impuissance a constitué un élément de frustration considérable.
Aujourd’hui, dans un monde qui vit d’événements, de sensations et de réflexes immédiats, on ne peut construire une société de confiance – une société solidaire – sans vivre clairement avec son histoire, avec sa mémoire. Une société ne peut se projeter dans l’avenir que si, forte du souvenir des sacrifices passés, elle en fait des symboles forts.
Pour cette raison, je rejoins les propos qui viennent d’être tenus : le 5 mai, on ne doit pas jouer au football ni faire la fête – en mémoire de ce moment, mais aussi par solidarité nationale. Je voterai donc, bien évidemment, en faveur de la proposition de loi. Je souhaite également que nous adoptions les amendements qui seront soumis à notre examen. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LT, et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Je suis saisi d’un amendement bknoek 2, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 7.
La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l’amendement.

M. Bertrand Sorre : Dans la rédaction actuelle – « aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des champions, n’est jouée à la date du 5 mai » –, le football amateur n’est pas concerné par la proposition de loi. Or il semble important que le 955monde du football amateur rende hommage aux victimes de la catastrophe de Furiani en observant une minute de silence lors des rencontres ou manifestations sportives disputées le 5 mai entre clubs amateurs. Cette considération inclut bien évidemment les catégories de jeunes.

M. le président : La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour soutenir le sous-amendement bknoek 7.

M. Gaël Le Bohec : Avant de défendre ce sous-amendement, je voudrais remercier le rapporteur et l’ensemble des signataires de cette proposition de loi. Voilà près d’un an, à Furiani, le Onze parlementaire commémorait cette terrible catastrophe, et cette proposition de loi permet une prise de conscience de la gravité de l’événement qui s’est produit dans ce stade magnifique.
Je me félicite également de la qualité des débats, qui profitent de la présence aujourd’hui dans l’hémicycle de deux ministres des sports : Roxana Maracineanu, la ministre actuelle, et Marie-George Buffet, membre de la commission des affaires culturelles, compétente pour le sport. Merci à toutes les deux d’accompagner cette loi. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Mon sous-amendement tend à ajouter, après le mot « amateurs », les mots « et professionnels, à l’exclusion de ceux mentionnés à la première phrase du présent article ». Cette précision permet éviter une exception qu’induirait involontairement la rédaction initiale de l’amendement : bien que le championnat National 1 soit considéré comme relevant du football amateur, certains clubs ont néanmoins le statut de professionnel. Le sous-amendement vise donc à englober également les rencontres opposant des clubs professionnels hors Ligue 1 et Ligue 2.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

M. Michel Castellani : Le sous-amendement n’a pas été examiné en commission.
Sur l’amendement, en revanche, celle-ci a rendu un avis favorable quand, pour mon compte, j’avais émis un avis de sagesse. Élargir la mesure au football amateur n’a, en soi, rien de scandaleux, et paraît même logique. Mais le football amateur n’a rien à voir avec la catastrophe de Furiani. Je souhaitais par ailleurs laisser aux différentes ligues de football le choix du mode de commémoration, sans les enfermer dans l’obligation d’une minute de silence. Celle-ci est bien évidemment possible, et même souhaitable, mais on pouvait aussi bien imaginer une journée de réflexion, par exemple.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Cet amendement soulève une question que j’avais moi-même posée lors du débat entre le collectif des victimes du 5 mai, la Ligue de football professionnelle et la Fédération française de football : est-il plus efficace et plus utile de rendre cet hommage visible, avec des matches diffusés à la télévision, ou bien faut-il répondre à la demande du collectif des victimes en instaurant une vraie mesure symbolique, à la hauteur de la catastrophe de Furiani, tout en menant des actions auprès des jeunes, comme vous le faites déjà aujourd’hui sur le territoire corse, et dans le football amateur ? Certains clubs amateurs se sont déjà saisis de cette question et ont instauré des hommages et commémorations.
Au terme de ces débats et discussions, ce qui nous revient de la Ligue de football, c’est que cette commémoration n’aura lieu que si elle est imposée par la loi. C’est regrettable car, dans notre pays, une fédération, aussi riche et visible soit-elle – et a fortiori si elle est visible –, doit prendre ses responsabilités. (Applaudissements sur tous les bancs.).
Celles-ci, comme vous l’avez dit dans vos interventions, sont partagées entre l’État, les organisateurs de la compétition, la Fédération et la Ligue. Aujourd’hui, l’État et le législateur prennent leurs responsabilités. Je me suis également préoccupée de l’opinion des élus locaux de la majorité : avant cette proposition de loi de la majorité présidentielle, nous avons pris des avis, entendu toutes les parties et, surtout, écouté la demande du collectif des victimes.
D’une manière générale, cette proposition de loi symbolique, qui prévoit l’interdiction des matchs le 5 mai, répondra à votre demande en instaurant la reconnaissance nationale de cette catastrophe. Ce doit être une première étape et il est tout à fait raisonnable de proposer d’aller encore plus loin en touchant aussi le football amateur. En effet, comme vous l’avez tous dit dans vos interventions, il est important que le football fasse vivre sa mémoire, et qu’il assume ses responsabilités vis-à-vis de la société.
Nous serons présents – et nous le sommes déjà par le soutien que nous apportons à la Fédération française de football – pour vous soutenir dans les démarches que vous pourrez engager auprès du football amateur pour parler de ces questions qui nous sont chères à nous aussi.
Le Gouvernement est favorable à l’amendement comme au sous-amendement. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi : Ces amendements sont en effet importants. Je souscris pleinement aux propos de M. Castellani, qui rappelle que la catastrophe de Furiani concernait le football professionnel. Cependant, certains des amateurs d’aujourd’hui seront les professionnels de demain, et ils doivent savoir ce qui s’est passé et ne jamais l’oublier. La pédagogie est donc importante pour eux aussi.
J’appelle votre attention sur le fait que l’amendement me semble soulever un problème rédactionnel. La minute de silence ne doit concerner que les matchs joués le 5 mai. Or, tel qu’il est rédigé, l’amendement n’est pas très clair à cet égard. Toujours est-il que l’intention est bien là et il est fondamental que l’ensemble du monde du football soit concerné.
Madame la ministre, pour répondre à vos propos, il est en effet insupportable que, vingt-huit ans après la catastrophe, nous soyons obligés de voter cette loi parce que les instances de la Ligue et de la Fédération n’ont pas été au rendez-vous de l’histoire face à cette question mémorielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LT. – Mme Marie-George Buffet applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Patricia Mirallès.

Mme Patricia Mirallès : Je me souviens. Moi qui suis une ancienne joueuse de foot de Montpellier, j’étais bien installée devant mon poste de télévision. J’ai mal, très mal. Les questions fusent. Pourquoi ? Comment ? Les règles de sécurité ? L’argent, peut-être ? L’argent, sûrement ! Je me rappelle la parole prononcée à ce moment par le Président de la République, François Mitterrand, qui a dit qu’il n’y aurait plus de match le 5 mai. Je suis une femme, une fille, 956une mère de trois enfants, et je n’oublie pas. J’entends le collectif des victimes et je comprends leur douleur. Étant également vice-présidente de la commission de la défense et des forces armées, je considère qu’il est essentiel de commémorer tous les 5 mai et de faire prendre conscience à tous les enfants, lors des matchs amateurs, de l’importance de cette date. Nous devons commémorer inlassablement cette journée. (Applaudissementssur plusieurs bancs des groupes LaREM et LT.)

M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Me félicitant du sort qui attend cet amendement, je tiens à dire combien j’ai été touché par la dignité de la société civile corse comme par la patience et le sens de responsabilité dont ont fait preuve les collectivités territoriales et les élus corses. C’est une grande chance pour nous de les avoir à nos côtés. Je tiens à souligner également l’engagement de nos élus nationaux corses. Les valeurs qu’ils défendent sont de grandes valeurs de notre pays et je veux sincèrement les remercier. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs : L’amendement que nous examinons ne concerne pas uniquement le football professionnel, mais l’ensemble de la société civile française et des jeunes de notre pays. En effet, 99,9 % de ces jeunes ne seront jamais professionnels ; le sport, et le football en particulier, est surtout un vecteur d’intégration sociale et d’éducation. Pour des raisons d’entretien de la mémoire, pour des raisons d’éducation, cet amendement est important, car ce seront alors l’ensemble des joueurs de football qui seront concernés, amateurs compris.

M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier : Le MODEM sera évidemment favorable à cet amendement et à ce sous-amendement, qui répondent vraiment à la question que nous avons soulevée dans notre intervention quant à l’importance de transmettre aux futures générations la mémoire de Furiani. Loin de la Corse, peut-être oublierait-on assez vite pourquoi il n’y a pas de matches le 5 mai. Il importe donc, sur tous les terrains, de se souvenir de Furiani par ce geste mémoriel.

M. le président : La parole est à M. Bertrand Sorre.

M. Bertrand Sorre : Je ferai écho à Mme Bannier. La transmission de la mémoire se fait par les jeunes générations et cet amendement a l’avantage d’inclure les catégories de jeunes. La commémoration de la catastrophe de Furiani sera donc, dans les clubs, un moment de pédagogie et de transmission, afin que cela n’arrive plus jamais.

M. le président : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

M. François Cormier-Bouligeon : Ce soir du 5 mai 1992, ce devait être la fête du football à Furiani, et ce fut le drame. La vie s’est effacée devant la mort, dans le bruit effroyable de l’effondrement de la tribune. Le fracas et la stupeur résonnent encore en nous. Les coupables sont nombreux, mais leur motivation peut se résumer en deux mots : la cupidité et la lâcheté. ( Mme Patricia Mirallès et M. Bruno Questel applaudissent.)
Mes chers collègues, nous devons la justice aux victimes et à leurs familles. La justice est passée et des coupables ont été condamnés – peut-être pas assez aux yeux de certains, je l’entends, mais il ne nous appartient pas de commenter une décision judiciaire.
Aux victimes et à leurs familles, nous devons aussi le respect. C’est important, le respect. Celui qui ne respecte pas la vie et la mémoire, les victimes et leurs familles, ne mérite que le mépris. Or, nous, nous respectons la vie et la mémoire. Nous respectons les victimes et leurs familles.
Respecter les victimes et leurs familles, c’est faire évoluer la réglementation relative aux équipements temporaires : elle a été renforcée et durcie. C’est bien ainsi, car c’était indispensable.
Respecter les victimes et leurs familles, c’est aussi se souvenir, encore et toujours, et donc commémorer pour éduquer et pour transmettre les valeurs et l’éthique du sport, afin que jamais plus un dirigeant sportif n’ait l’idée scandaleuse, honteuse, de prendre un risque qui pèserait sur la vie d’autrui dans le seul but de faire du profit.
C’est pourquoi nous proposons, avec cet amendement largement adopté hier en commission, qu’en dehors des matches, que l’article bk1erek se propose de geler, lorsqu’un match amateur officiel ou un match international – que cette loi ne peut viser – est joué un 5 mai, les joueurs et les membres du corps arbitral portent un brassard noir en signe de souvenir et de respect. Ce simple brassard sera le symbole de notre espoir en un avenir meilleur.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Castellani : Cet amendement a été adopté en commission, avec un avis de sagesse de la part du rapporteur.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Porter un brassard noir fera, bien sûr, partie des commémorations envisageables. Néanmoins, dans sa rédaction actuelle, l’amendement prévoit également d’appliquer cette mesure aux compétitions internationales, auxquelles ni vous ni moi ne pouvons l’imposer. Je voudrais émettre un avis de sagesse, mais, sans modification sur ce point, je devrai être défavorable.

M. le président : Madame la ministre, j’ai besoin d’un avis clair pour éclairer les débats : s’agit-il d’un avis de sagesse ou d’un avis défavorable ?

Mme Roxana Maracineanu : Si l’amendement est sous-amendé pour exclure les compétitions internationales, j’y serai favorable.

M. François Pupponi : Le Gouvernement peut sous-amender !

Mme Roxana Maracineanu : Je propose de sous-amender en ce sens, monsieur le président.

M. le président : Afin d’être aussi précis que nécessaire, je suspends brièvement la séance afin que la rédaction de ce sous-amendement soit parfaitement claire.

M. le président : Mme la ministre a donc déposé un sous-amendement, bknoek 8, à l’amendement bknoek 6 de M. Cormier-Bouligeon, qui supprimerait les mots suivants : « et lors des matchs de football en compétition internationale ».
Quel est l’avis du rapporteur ?

M. Michel Castellani : Avis favorable. L’amendement, ainsi modifié, ne pose plus de problème.

M. le président : Vous confirmez, madame la ministre, que vous êtes favorable à l’amendement si votre sous-amendement est adopté.

Mme Roxana Maracineanu : Absolument.

M. le président : La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan : Je voterai cet amendement de mon collègue M. Cormier-Bouligeon, tel que sous-amendé. Comme la minute de silence, cette initiative va dans le sens de l’intervention de ma collègue Géraldine Bannier qui s’est exprimée au nom du MODEM. Trop de violences existent encore dans le sport : travaillons à les réduire jusqu’à les supprimer. L’éthique du sport, dont a parlé M. Cormier-Bouligeon, doit constituer une priorité. Cela passe aussi par des signes extérieurs et par de la pédagogie. Même si je comprends la volonté de faire du 5 mai une journée blanche en souvenir de la catastrophe, il me semble que ce signe porté par les joueurs amateurs permettra de rappeler de façon visible, sur tout le territoire et auprès de la population sportive dans son ensemble, ce qui s’est passé.

M. le président : La parole est à Mme Anne-Christine Lang.

Mme Anne-Christine Lang : Je tiens tout d’abord à dire que nous gardons tous en mémoire la tragédie de Furiani et à exprimer ma profonde compassion et ma profonde empathie à toutes les familles qui sont encore marquées dans leur chair par cette catastrophe nationale.
Pourtant je ne voterai pas cette proposition de loi car, quelle que soit la sympathie qu’on peut éprouver à l’égard des victimes, il ne nous appartient pas de légiférer sur l’émotion, sur la compassion. Les commémorations, qui doivent bien légitimement se dérouler, en Corse sans doute mais aussi sur l’ensemble du territoire, pour se souvenir de ce type de catastrophe, ne relèvent tout simplement pas du domaine de la loi.
Je perçois bien la volonté de certaines oppositions de nous confronter à des textes visant à évaluer notre humanité, notre empathie, notre degré de compassion. (Vives exclamations.)

Mme Sylvie Tolmont : C’est insupportable !

M. Ian Boucard : Ce n’est pas ce qu’a dit votre collègue Bruno Questel tout à l’heure. L’avez-vous écouté ?

Mme Anne-Christine Lang : Nous avons été un peu échaudés récemment par ce type de test, de piège. (Vives protestations.) En ce qui me concerne, je n’ai absolument pas l’intention de me laisser imposer l’obligation de témoigner, par un vote, de ma profonde empathie pour les victimes de la catastrophe de Furiani. Ce texte ne relève pas de la loi, et je ne le voterai pas.