Justice sociale : Article 1er (suite)
debate, 13/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : Nous avons entendu différents arguments : il n’y aurait pas d’étude d’impact, l’évaluation serait incomplète… Or, lundi prochain, nous allons commencer l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite alors que des députés – y compris des membres de la majorité – réclament des informations sur le volet financier, estimant l’étude d’impact nettement insuffisante. Les arguments avancés ne paraissent donc pas fondés. Vous auriez pu amender la présente proposition de loi, au lieu de nous demander d’attendre !
Je le dis à l’attention des députés La République en marche qui ont rejoint l’hémicycle en cours de débat : les cinq députés de votre groupe qui étaient présents sur ces bancs avant la suspension ont entendu les divers orateurs vous dire de prendre garde à ne pas vous retrouver seuls face à la droite et à la gauche, comme cela a été le cas à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de Marie-George Buffet ou de celle visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d’un enfant mineur.
Vous allez vous prononcer sur des choses qui concernent des centaines de milliers de personnes : faites-le en votre âme et conscience. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR.)
M. le président : La parole est à Mme Nadia Essayan.
Mme Nadia Essayan : Je veux simplement repréciser la position du MODEM. La prise en charge des frais d’hébergement est une question très importante, nous le savons tous. Ce n’est pas parce que nous n’y serions pas sensibles que nous ne voterons pas en faveur de cet article, mais parce que nous savons qu’elle sera réexaminée dans le cadre plus global de la dépendance. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, LT et GDR.)
Mme Brigitte Kuster : C’est toujours la même chanson !
Mme Christine Pires Beaune : L’un n’empêche pas l’autre !
Mme Nadia Essayan : Il est très important qu’elle soit envisagée dans ce cadre parce que cela nous permettra de disposer de tous les éléments de contexte.
Mme Constance Le Grip : Ce n’est pas très convaincant !
Mme Nadia Essayan : C’est la seule raison.
Mme Brigitte Kuster : On ne fait plus rien dans ce cas !
M. le président : Je rappelle que dans le cadre des interventions sur un article, nous ne sommes tenus d’entendre qu’un seul orateur par groupe. Restons donc dans le cadre de notre règlement et que ceux que cela frustre veuillent bien m’excuser. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Sophie Cluzel : Je voudrais apporter quelques précisions concernant cet article bk1erek.
Il est impératif que la question qu’il traite soit abordée dans le cadre global du projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie.
Mme Sylvia Pinel : Il est repoussé aux calendes grecques !
Mme Sophie Cluzel : Pourquoi ?
Parce que certains aspects restent à creuser : comment garantir une simplification complète aux citoyens concernés ? Devons-nous mettre en place un crédit d’impôt contemporain, sans décalage temporel ? Comment articuler ce crédit d’impôt avec les aides existantes ? Quels seraient les perdants de la mise en place d’un crédit d’impôt avec un plafond abaissé ? (Exclamations sur les bancs du groupe LT.)
Parce que cette question ne peut pas être déconnectée de celle, plus générale, des tarifs en EHPAD, du système de l’habilitation à l’aide sociale. Traiter le reste à charge, c’est agir à la fois sur l’offre, donc sur les tarifs des EHPAD, et sur la demande.
Parce que cette question ne peut tout simplement pas être déconnectée des grands arbitrages relatifs à la gouvernance du risque futur de perte d’autonomie liée à l’âge. À qui doit revenir la charge de cette nouvelle aide aux ménages dans le système de demain ?
M. Bastien Lachaud : On croirait entendre Mme Pénicaud !
Mme Sophie Cluzel : Toutes ces questions ont besoin d’être examinées dans leur globalité. C’est pour cela qu’elles seront vraiment traitées dans le cadre du projet de loi relatif au grand âge.
Mme Sylvia Pinel : Quand ?
Mme Sophie Cluzel : Dès l’été 2020,…
Mme Sylvia Pinel : Ce n’est pas vrai !
Mme Sophie Cluzel : … comme la ministre et le Premier ministre s’y sont engagés.
M. le président : Je mets aux voix l’article bk1erek.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. Philippe Vigier : De peu !
Mme Constance Le Grip : Il y a des états d’âme !
Mme Brigitte Kuster : !