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Justice sociale : Rappels au règlement

debate, 13/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.

Mme Valérie Rabault : Il se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement. En tant que présidente de groupe, je signe avec un stylo à bille ou un feutre la feuille rose par laquelle je délègue mon pouvoir. Or la feuille rose de notre collègue Véronique Hammerer porte une signature électronique.

Mme Christine Pires Beaune : On va lui offrir un stylo !

Mme Valérie Rabault : Monsieur le président, je souhaiterais que vous rappeliez que les feuilles roses doivent être signées par le président et non de manière électronique. C’est ce qui est demandé aux sept autres présidents de groupe – les présidents Mélenchon et Vigier pourront le confirmer. Nous, nous prenons la peine de signer les feuilles roses de manière manuscrite. Pourquoi en irait-il autrement pour le groupe majoritaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LT et LR.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Mon intention était de vous interpeller sur ce qui vient de se passer. Comme vous l’avez justement rappelé, la suspension de séance est de droit lorsqu’elle est demandée par le président d’un groupe. En l’état actuel du règlement, un membre d’un groupe n’a pas cette possibilité, sauf s’il est mandaté par son président.

M. Gilles Le Gendre : C’est le cas !

M. Jean-Luc Mélenchon : Je suppose que la présidence a vérifié, mais nous apprenons à l’instant qu’il s’agit d’une autorisation électronique. Dorénavant, sommes-nous tous autorisés à procéder de cette manière ? C’est la première fois que j’entends parler de cette possibilité de signature électronique. Présider un groupe comporte aussi des contraintes comme celle qui consiste à s’assurer que les feuilles sont là, arrivées à temps et bien transmises aux amis.
Je comprends parfaitement que vous vouliez profiter de la situation pour changer le rapport de force dans l’hémicycle. Pourquoi pas ? Dans ce cas, assumez-le ; mais j’aime mieux vous dire qu’il va vous en cuire au moins autant que pour l’affaire du deuil. Vous êtes, une fois de plus, pris en flagrant délit d’inhumanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sylvia Pinel applaudit également. – « Oh ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Sylvie Tolmont : Bien sûr !

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : Après avoir écouté Valérie Rabault et Jean-Luc Mélenchon, je tiens à signaler qu’une délégation de vote a été refusée au groupe Libertés et territoires, il y a quelques mois, au motif que ma signature y était scannée.

M. Jean-Luc Mélenchon : et M. Stéphane Peu. Ah !

M. Philippe Vigier : Ce qu’a dit le président Mélenchon est important. Est-ce que les règles changent ? Si c’est le cas, elles doivent changer pour tout le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président : Je souhaiterais dire deux choses.
Tout d’abord, certains d’entre vous ont réagi de façon virulente à propos de la possibilité d’accéder à une demande de suspension de séance. Je pense qu’à présent tout le monde a bien compris que cette demande était de droit, et qu’il y a une différence entre l’annonce d’un scrutin public dans l’enceinte du Palais-Bourbon et le moment du vote – je rappellerai tout à l’heure le moment précis à partir duquel les suspensions ne sont plus autorisées.

M. Marc Le Fur : Ne vous enfoncez pas !

M. Aurélien Pradié : C’est nous qui jugeons !

M. le président : Je tenais à le souligner pour l’ensemble de nos collègues, car j’ai entendu à ce sujet des propos totalement déplacés. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Ensuite, j’ai sous les yeux une demande de suspension de séance en bonne et due forme.

M. Aurélien Pradié : Elle n’est pas signée à la main !

M. le président : J’ai bien noté vos réflexions et je les transmettrai au président. En tout cas, je le répète, j’ai bien une demande de suspension de séance en bonne et due forme.

Mme Emmanuelle Anthoine : C’est-à-dire ?

M. le président : Maintenant, j’espère que nos débats vont redevenir sereins.

Mme Sylvie Tolmont : C’est mal parti !

M. le président : Après les explications de vote, nous en venons au scrutin. C’est à partir de maintenant qu’aucune suspension n’est plus possible !