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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales : Présentation

debate, 13/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Paul Molac : Un petit rappel historique : on ne peut pas dire que, dans notre histoire, les relations entre l’État et les langues régionales aient été fluides. Les choses se sont même très singulièrement gâtées à partir de la Révolution française. Barère disait ainsi que le fédéralisme et la superstition parlaient bas-breton et que le fanatisme parlait le basque.
Michelet lui-même avait une conception singulière de la Bretagne : « une colonie, comme l’Alsace et les Basques, plus que la Guadeloupe ». C’est donc bien la différence linguistique qui comptait pour lui. Ces territoires étaient plus exotiques parce qu’on n’y parlait pas français, bien que certainement beaucoup plus proches de Paris et de la métropole d’un point de vue économique.
Cette approche a perduré avant de commencer à évoluer après la seconde guerre mondiale, avec l’adoption, en 1951, de la loi relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, dite loi Deixonne. Au départ, il s’agissait d’un projet de loi ambitieux, comportant de nombreux articles, mais à l’arrivée, elle s’est résumée à une simple disposition rendant possible l’étude d’une langue régionale lorsque cela facilite l’apprentissage du français. C’était un peu limité.
Depuis 1958, sur les quarante-cinq propositions de loi relatives aux langues régionales qui ont dû être posées sur le bureau de l’Assemblée, seules deux ont été examinées : l’une en 2015, présentée – déjà ! – par votre serviteur ; l’autre en 2016, au contenu à peu près identique, et défendue par le groupe qui avait justement refusé le texte précédent avant de juger bon, un an plus tard, de rattraper son erreur. La proposition de loi que je présente aujourd’hui est donc la troisième.
Les dispositions législatives relatives aux langues régionales sont relativement éparses, fragmentaires et globalement très insuffisantes. Nous avons pu faire figurer une mention assez intéressante sur le sujet dans la loi Peillon de 2013. En 2015, la loi, dite NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République a abordé la question du versement du forfait scolaire lorsqu’un enfant suit un enseignement bilingue dans un établissement public situé dans une autre commune que la sienne. En 2017, la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer a modifié le décret du 2 thermidor an II qui, à l’origine, punissait de six mois d’emprisonnement et frappait de destitution tout officier public rédigeant des actes dans une autre langue que le français.
Ainsi, peu à peu, les choses évoluent.
J’en viens à l’article 75-1 de la Constitution, qui précise que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » – vous le connaissez bien, cher Marc Le Fur, puisque vous avez été l’auteur de l’amendement ayant conduit à son introduction. De fait, nous avions bien besoin d’une telle accroche constitutionnelle. Et de même que la loi Toubon est une déclinaison de l’article 2 de la Constitution, selon lequel « la langue de la République est le français », ma proposition de loi se veut une déclinaison législative de l’article 75-1. Le Conseil constitutionnel nous y invite, et il n’est pas le seul, puisque le procureur général près la cour d’appel de Rennes a appelé le législateur à se prononcer concernant l’usage du « n » tildé dans la langue française. Qu’il se rassure : ce problème est un de ceux que cette proposition de loi tente de résoudre, en posant certains 1013jalons destinés à clarifier la situation. En effet, comme l’avait indiqué le Conseil constitutionnel, la mention des langues régionales dans la Constitution n’ouvre pas de droits aux locuteurs, même si elle impose quelques devoirs à l’État, dès lors que ces langues font partie du patrimoine.
Les articles 1 et 2, adoptés en commission, reconnaissent la langue française et les langues régionales comme faisant partie intégrante du patrimoine de la France. À ce propos, je ne comprends pas pourquoi la majorité ne veut pas faire figurer cette disposition dans le code du patrimoine. Dans la mesure où la Constitution reconnaît désormais que les langues régionales font partie du patrimoine de la France, ce refus semble un peu curieux. En outre, c’est parce que l’on m’a dit que les langues ne relevaient pas de la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel – ce qui me semble discutable – que j’ai renoncé à m’y référer à l’article bk1erek au profit du code du patrimoine.
J’ai vu que la majorité avait déposé un amendement pour supprimer l’article 2, qui porte sur les biens. Il me semble pourtant important de le conserver – je fournirai à cet égard un exemple éclairant.
De même, il convient de rétablir les dispositions relatives à l’éducation, qui ont été supprimées en commission. Elles constituent évidemment le cœur de ma proposition de loi.

M. Marc Le Fur : Très bien !

M. Paul Molac : En effet, comment préserver une langue si elle n’est pas apprise ni maîtrisée ? Une langue ne s’abîme pas quand on la parle mais uniquement quand on ne la parle pas ! Les enfants doivent donc avoir accès aux langues régionales et les parler. Sinon, elles disparaîtront. Ça n’est pas plus compliqué que ça, tout le monde l’a bien compris.
L’article 3 visait donc à étendre l’offre : il disposait que des conventions passées entre l’État et les régions peuvent conduire à proposer un enseignement des langues régionales dans le cadre de l’horaire normal des écoles. Sachant que de telles conventions sont plus ou moins bien respectées – plutôt moins que plus, en l’occurrence – et que, lorsqu’elles ne le sont pas, les régions qui les ont signées ne peuvent assigner l’État devant le tribunal administratif, la portée de cet article peut être jugée modérée. J’aurais pu aller plus loin mais je sais qu’il est nécessaire de procéder par étapes, la première d’entre elles étant la formation des enseignants. Il n’en reste pas moins que l’idée qu’un enfant peut, s’il le demande, bénéficier d’enseignement en langue régionale doit être affirmée avec force, car c’est ainsi que l’on protégera le patrimoine.
L’article 4 entendait reconnaître les expérimentations menées dans l’enseignement public. Il visait à redonner le pouvoir aux pédagogues en tenant compte des situations locales. Ainsi, alors qu’en métropole, 99 % des enfants ne parlent pas la langue régionale dans leur environnement familial, il n’en va pas de même outre-mer. Dès lors, l’exposition à la langue régionale au sein de l’école ne peut être la même sur l’ensemble du territoire. À ceux qui proposent arbitrairement un ratio de 50/50, je réponds que cela dépend des besoins. Dans l’amendement destiné à rétablir ces dispositions, j’ai tenu compte des observations de notre collègue Yannick Kerlogot en précisant simplement qu’une maîtrise des deux langues était attendue à la fin de scolarité – un objectif essentiel.
Les articles 5 et 6 prévoyaient la possibilité de verser de l’argent aux établissements scolaires sous contrat – du premier degré pour l’article 5, du second pour l’article 6 – pour qu’ils construisent des locaux, ce qu’ils ont des difficultés à faire aujourd’hui. À la suite des réflexions de Mme Bannier, j’ai consulté les écoles catholiques et associatives qui ont jugé que la rédaction de mon texte était bonne.
L’article 7 visait à préciser l’article L. 212-8 du code de l’éducation, toujours dans le but de développer l’enseignement bilingue.
L’article 8 a été voté par la commission, nous y reviendrons si vous le souhaitez.
L’article 9 portait sur les signes diacritiques. Le 25 septembre 2017, avec une vingtaine de députés, j’avais écrit à Mme Belloubet pour lui demander de résoudre le problème du « n » tildé. Nous n’avons jamais reçu de réponse.

M. Marc Le Fur : Jamais !

M. Paul Molac : Or le mardi 4 février, veille de la discussion de la proposition de loi en commission des affaires culturelles, un communiqué de presse était publié, affirmant que c’était désormais une affaire réglée. Parfait ! L’affaire est réglée, à ceci près qu’il faut d’abord mener une étude, puis demander l’avis du Conseil d’État, pour une disposition qui, de toute façon, ne s’appliquera pas tout de suite… Bref, comme le disait Charles Pasqua, « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ». Je reste donc assez méfiant et – je vous le dis tout net – je préférerais que cette disposition soit inscrite dans la loi.
Cette proposition de loi a été élaborée avec les associations de défense des langues régionales et avec les associations de parents dans le but de faciliter la prise en considération de leurs demandes sur le terrain. Il y a urgence, parce que toutes les langues régionales de France, à l’exception du basque, sont classées en grand danger d’extinction par l’UNESCO. Alors que certains pourraient croire que le déclin des langues régionales est un phénomène naturel, le basque ou le gallois prouvent justement le contraire. Au Pays de Galles, aujourd’hui, ce sont essentiellement les personnes âgées de plus de 40 ans qui ne parlent pas gallois. L’enseignement et la signalétique bilingues y sont développés depuis longtemps. Une véritable politique linguistique y est menée afin de préserver la langue galloise. Et ça marche !
En France, la situation n’est pas aussi simple, et cette proposition de loi est une modeste contribution pour y remédier. Elle aurait pu être beaucoup plus ambitieuse, comprendre bien d’autres articles, mais je me suis contenté de l’essentiel. Cette proposition est très attendue dans les territoires – mais pas uniquement. J’ai été assez surpris par le nombre de coups de téléphone que j’ai reçus, en particulier de la part de journalistes, y compris du Figaro ou du Monde. Dans le quotidien du soir a d’ailleurs été publiée hier une tribune signée par 128 universitaires et chercheurs qui fustigent votre réforme du bac, monsieur le ministre, notamment ses effets délétères sur les langues régionales. Nous vous avons déjà souvent alerté sur ce problème, sans obtenir pour l’instant de réponse satisfaisante.
L’objectif de ce texte est donc de préserver les langues régionales, de favoriser leur enseignement pour qu’elles soient vivantes et que notre société soit plurilingue. L’idée est que chacun ne doit pas se limiter à une seule langue, fût-elle nationale, mais parler aussi la langue de sa région et des langues étrangères. Dans le monde ouvert qui est le nôtre, la langue régionale est celle qui nous permet de nous ancrer quelque part mais, grâce aux compétences linguistiques que son apprentissage permet de développer chez les enfants, elle est aussi celle qui nous permet de nous ouvrir vers l’extérieur.

M. le président : Veuillez conclure.

M. Paul Molac : Je termine, monsieur le président. Je vous remercie de votre bienveillance.

M. le président : Je sais que vous n’en abuserez pas.

M. Paul Molac : Ainsi, l’occitan ouvre vers l’italien ou le castillan. On pourrait aussi donner l’exemple de l’alsacien.

M. Stéphane Peu : S’il cite l’alsacien, le président va lui donner plus de temps de parole ! (Sourires.)

M. Paul Molac : Les ponts vers les peuples qui nous entourent sont multiples. Et je ne mentionne pas l’outre-mer : si on compte une dizaine de langues en France métropolitaine, elles sont environ soixante en France d’outre-mer. Il s’agit là d’un patrimoine formidable. Je vous invite bien sûr, pour conclure, à voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LR et UDI-Agir. – Mme Maud Petit applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer : Nous l’avons bien compris, la proposition de M. Molac vise à promouvoir les langues régionales, et c’est pourquoi certains de ses aspects portent sur le patrimoine, et d’autres sur l’état civil ou l’éducation. Je me ferai le porte-parole du Gouvernement pour répondre à l’ensemble des questions que pose ce texte.
Je voudrais d’abord répondre à M. le rapporteur en précisant qu’à mes yeux le débat ne se situe pas entre, d’un côté, les républicains et, de l’autre, les défenseurs des langues régionales. Il s’agit à mes yeux, pour une large part, d’une proposition de loi de circonstance et on peut légitimement se demander si elle sert réellement le développement des langues régionales ou s’il s’agit d’adopter une posture politique. (Mme Anne-Christine Lang applaudit.)

M. Marc Le Fur : Ça commence mal !

M. Jean-Michel Blanquer : Je note que vous avez débuté votre intervention par une critique de la République et de la Révolution française. Celui qui vous succède à cette tribune est breton, et aussi un peu alsacien. En tant que recteur, il a développé les langues régionales, notamment ultramarines. Mais il est aussi français et républicain, les mots « Révolution française » et « République » ne lui font pas peur, et il reste fidèle à ces références.

M. Thierry Benoit : Excellent !

M. Jean-Michel Blanquer : Même en citant Jules Michelet ou d’autres bons auteurs, on ne peut pas, aujourd’hui, mener des combats d’arrière-garde consistant à opposer le centre et les régions, en niant la compatibilité entre l’essence de la France et les identités régionales.

M. Marc Le Fur : Ça commence très mal !

M. Bertrand Pancher : Ce n’est pas un combat d’arrière-garde !

M. Jean-Michel Blanquer : Les langues et les identités régionales ne nous posent aucun problème, au contraire. Nous vivons à une époque où l’éducation nationale assure volontiers la promotion des langues régionales. Pour prendre un exemple auquel vous serez sensible, près de la moitié des 20 000 élèves qui étudient le breton sont scolarisés à l’école publique. 1 000 ETP – équivalents temps plein – sont payés par l’Éducation nationale pour permettre à cet enseignement d’avoir lieu dans le privé et dans le public, ce dont nous nous réjouissons.
Donc, toutes les stratégies qui consistent à essayer d’opposer langues régionales et construction nationale sont tout simplement contre-productives par rapport à l’objectif que vous dites viser.

M. Bertrand Pancher : Ce n’est pas notre stratégie !

M. Jean-Michel Blanquer : La discussion sur le sujet a toutes les raisons d’être apaisée et ne saurait donc faire l’objet d’un clivage. La pratique des langues régionales fait partie des grands objectifs de la République, même si nous devons encore progresser en la matière. Aujourd’hui, 380 000 élèves apprennent une langue vivante régionale et, chaque jour, nous nous employons à faire augmenter ce chiffre. Pour y arriver, il y a deux chemins. Celui que vous entendez, semble-t-il, nous faire emprunter, qui consiste à vouloir donner un statut particulier à l’enseignement de la langue régionale en érigeant autour d’elle des remparts, des fossés, des herses, en donnant une vision manichéenne de l’histoire. (Exclamations sur les bancs du groupe LT.) Et puis il y a le chemin que je crois juste, plus valorisant pour les langues régionales : montrer qu’elles font pleinement partie de notre culture, au même titre que toutes les autres langues et toutes les autres disciplines enseignées à l’école.
En tant que ministre de l’éducation nationale, je suis évidemment partisan de la diversité des langues, qu’il s’agisse des langues régionales, des langues étrangères ou même des langues anciennes. Je dis cela au lendemain de la mort de George Steiner, immense linguiste, immense défenseur de la diversité des langues et qui, comme vous, défendait un principe sur lequel nous pouvons tous nous accorder : la multiplicité des langues est une richesse et non un problème.

M. Marc Le Fur : Voilà qui est mieux…

M. Jean-Michel Blanquer : Nous devons retenir la leçon de Pierre-Jakez Hélias, qui figure au programme de l’enseignement de spécialité breton de cette année : « Ce qui manque souvent aux sociétés humaines pour aller de l’avant, c’est la confiance en elles-mêmes. » Ayons confiance en nous-mêmes, ayons confiance en la langue française et dans les langues régionales ! Et je le déclare depuis cette tribune : je suis confiant dans le développement des langues régionales. En disant cela, je ne nie pas les problèmes, je ne prétends pas que des ajustements, des modernisations ne sont pas nécessaires. Je dis simplement que, dans un monde aux horizons toujours plus larges, du fait de la révolution des transports et des moyens de communication, nous pouvons décliner notre universalité en trois dimensions : l’échelle locale, l’échelle nationale et l’échelle internationale – échelles qui correspondent également, bien sûr, à des horizons linguistiques. Le point d’équilibre entre le local et l’international, c’est la nation, ici la défense de la langue française, idée qui ne s’oppose pas aux langues régionales mais qui s’articule avec elles.
Nous sommes donc tous partisans de l’enseignement des langues régionales.

M. Marc Le Fur : Prouvez-le !

M. Jean-Michel Blanquer : Elles contribuent à la formation intellectuelle et sensible des êtres humains. La langue, et la puissance de symbole qu’elle véhicule, permet de saisir la complexité des mondes.
Comme ministre de l’éducation nationale, je souhaite que le développement des langues régionales se fasse dans un cadre légal car la République c’est le droit, le droit commun, qui est l’espace de notre liberté, de notre égalité et de notre fraternité.
On dit souvent que l’unité ce n’est pas l’uniformité – rien n’est plus vrai. On peut dire aussi que la particularité ce n’est pas le particularisme. Notre ligne doit donc être claire : les langues régionales se développent au sein de l’enseignement public et privé. Ce développement se fait au quotidien grâce à nos professeurs et à une action pédagogique volontariste. La législation en vigueur nous donne tous les leviers pour agir convenablement. Soutenir le contraire, c’est entretenir des clivages qui n’existent plus ; cela revient à placer ces langues hors de leur simple dimension culturelle pour en faire l’objet de faux débats, de polémiques qui hérissent et, in fine, empêchent leur développement. Il faut donc de la sérénité pour soutenir de bonne foi les langues régionales ; cette tranquillité est d’ailleurs le sentiment éprouvé par nos concitoyens qui sont fiers d’appartenir à des territoires à la culture ancienne et profonde, fiers d’être Français et fiers aussi d’être des acteurs en Europe et dans le monde.
Depuis mon arrivée au ministère, nous avons renforcé l’offre d’enseignement des langues régionales car nous sommes confrontés depuis de nombreuses années à la baisse massive, entre le collège et le lycée, des effectifs des élèves qui les étudient. C’est vrai aussi des langues anciennes et d’autres disciplines.
Nous pouvons cependant y travailler dans le cadre légal existant. Vous avez fait référence à la réforme du baccalauréat. Or l’un de ses apports, je le rappelle, est qu’il est désormais possible de bénéficier d’un enseignement de spécialité de langue régionale – quatre heures en classe de première, six heures en terminale –, dispositif qui n’existait pas auparavant. C’est donc un faux procès à la réforme du baccalauréat que d’affirmer qu’elle pourrait nuire aux langues régionales. Leur pratique dépend surtout de la demande et il est donc très important que nous sachions la stimuler – là encore, très sereinement.
Nous devons également faire attention à ne pas épuiser le vivier dans lequel recruter les futurs professeurs de langues régionales. C’est pourquoi nous avons institué un enseignement de spécialité afin de contribuer à former les professeurs de demain. Cet enseignement a commencé à trouver son public puisqu’on compte environ cent élèves pour l’apprentissage du corse, une centaine également pour le breton, trente pour le basque et autant pour l’occitan. Ce n’est qu’un début.
S’y ajoute une offre très importante de langue régionale en langue vivante, et qui concerne plusieurs centaines d’élèves. Désormais ces langues font l’objet d’épreuves de contrôle continu et donc d’un sérieux renforcé. Certains se sont inquiétés de la baisse des effectifs en LVC, c’est-à-dire en langue vivante 3. Cette baisse est compensée la plupart du temps par l’ouverture de l’enseignement de spécialité.
Je suis d’accord avec vous pour considérer que l’attractivité des langues régionales est fragile. Est-ce à cause d’un manque d’offre d’enseignement ? Je ne le crois pas car là où il y a une demande, nous ouvrons des postes. Est-ce à cause d’une faiblesse de la demande ? Dans certains endroits, c’est le cas. C’est pourquoi nous devons renforcer notre action en faveur de la promotion des langues régionales. Comme vous le savez, les ministères de l’intérieur, de la culture et de l’éducation nationale financent une grande partie des différents offices publics de langue régionale – des progrès ont encore récemment été accomplis en faveur de l’Alsace. Ensemble, nous pouvons donc contribuer au développement des langues régionales. Il n’y a pas lieu de faire comme si le cadre législatif en vigueur ou les politiques nationales devaient contrarier cette évolution. En revanche, il importe d’y procéder de façon constructive, de rechercher l’unité nationale par le biais d’une politique des langues. Il s’agit tout simplement de mener une politique à même de faire progresser les élèves et, à travers eux, le pays. (Mme Géraldine Bannier et M. Vincent Bru applaudissent.)