debate, 13/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : Monsieur le ministre, nous avons plus apprécié la fin de votre intervention que son début. Je n’ai pourtant pas senti dans les propos de notre collègue Molac une agressivité particulière.
M. Bastien Lachaud : Tout de même !
M. Bertrand Pancher : Nous sommes les représentants des territoires, de la diversité du pays, de ses traditions, de ses cultures,…
M. Bastien Lachaud : Nous sommes avant tout les représentants des citoyens !
M. Bertrand Pancher : …et il n’est pas anormal de poser la question de la légitimité du développement des langues régionales. Encore une fois, et c’est une réaction spontanée de ma part, je me suis mieux reconnu dans la fin de votre discours – sur laquelle il n’y a pas de controverse à avoir – que dans son début. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
En tant qu’orateur du groupe Libertés et territoires, je m’enorgueillis de pouvoir défendre la diversité de nos régions, en particulier leur diversité linguistique. Cet impératif figure d’ailleurs en bonne place dans la charte de notre groupe et personne n’aurait compris que ses membres ne le défendent pas. Aussi l’inscription de cette proposition de loi de notre collègue Paul Molac à l’ordre du jour de la niche parlementaire qui nous est réservée confirme-t-elle, une fois de plus, la réalité de notre attachement à cette richesse.
J’y vois d’abord un impératif humaniste car, trop longtemps, notre République a considéré que sa quête d’universalité reposait sur une langue unique qui s’imposerait à tous. L’édification de l’État s’est ainsi reflétée dans le développement de l’usage du français. La culture française devait donner accès à la civilisation et cet accès supposait donc l’apprentissage de la langue française. Or donner une visée politique à une langue est une erreur fondamentale encore trop souvent reproduite. Notre collègue citait le député Barère qui terminait ainsi son intervention : « Chez un peuple libre, la langue doit être une et la même pour tous. » Si les principes de la République sont universels, ceux-ci doivent pourtant pouvoir s’exprimer dans toutes les langues du monde et a fortiori les langues de France. Au nom de quel principe supérieur, en effet, les notions de liberté, d’égalité et de fraternité à la française ne pourraient-elles pas être transcrites en corse, en occitan ou même en futunien ? Si le français est bien notre langue commune, elle ne doit pourtant pas être exclusive des autres langues de la France métropolitaine et d’outre-mer. La citoyenneté française peut s’exprimer pleinement dans une identité qui ne se vit pas exclusivement dans une langue unique, comme elle ne se vit d’ailleurs pas dans une religion ou une identité culturelle unique.
Pourquoi ces personnes aux langues, aux origines et aux croyances diverses seraient-elles dès lors constamment mises en demeure de choisir l’une ou l’autre de leurs identités ? Sans doute, comme l’a magnifiquement écrit Amin Maalouf, de l’Académie française, dans Lesidentitésmeurtrières, « à cause de ces habitudes de pensée et d’expression si ancrées en nous 1016tous, à cause de cette conception étroite, exclusive, bigote, simpliste qui réduit l’identité entière à une seule appartenance ». Or, poursuit-il, « l’identité n’est pas donnée une fois pour toutes, elle se construit et se transforme tout au long de l’existence. » En somme, elle ne peut se segmenter de façon binaire, il s’agit d’un tout. D’ailleurs, analyse-t-il, « rien n’est plus dangereux que de chercher à rompre le cordon maternel qui relie un homme à sa langue. Lorsqu’il est rompu, ou gravement perturbé, cela se répercute désastreusement sur l’ensemble de la personnalité. »
Aussi convient-il d’assumer le fait que les langues régionales font partie du patrimoine commun de tous les Français. Qu’ils maîtrisent ou non une langue régionale, elles font partie de l’histoire du pays et continuent à en forger le quotidien. Or un patrimoine qui nous a été transmis de génération en génération, cela se protège. La diversité culturelle, la diversité linguistique sont des trésors de l’humanité dont la disparition serait irréparable. C’est là où je vois, avec l’impératif humaniste, un second impératif pour sauver les langues régionales : l’impératif environnementaliste, consistant à défendre la diversité du vivant.
On estime que 5 % des quelque 7 000 langues actuelles sont parlées par 95 % de la population mondiale. Toutes les autres, c’est-à-dire 95 % d’entre elles, sont parlées par seulement 5 % des humains. Or il n’y a pas de petites ou de grandes langues, certaines dignes d’être sauvées et d’autres non. Si toutes constituent une parcelle inestimable du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, elles ont une dangereuse tendance à fondre comme neige au soleil. La moitié des 6 000 langues du monde est menacée de disparition et une langue meurt en moyenne toutes les deux semaines ! En France, vingt-six langues sont en voie de disparition car classées comme « sérieusement en danger » par l’UNESCO. Il y a urgence à les sauver car les langues « poussent » encore plus lentement que les arbres : les langues d’aujourd’hui sont vieilles, pour la plupart, de plusieurs milliers d’années. Comme les expressions culinaires ou musicales, les langues sont des phénomènes culturels vivants. Elles offrent une vision et une connaissance du monde souvent unique et précieuse. La diversité linguistique est une richesse certes, mais une richesse menacée, menacée d’ailleurs par des maux similaires à ceux qui touchent notre environnement naturel.
La mondialisation des échanges, l’impérialisme des cultures dominantes, l’urbanisation accélérée, tout cela contribue à la mise en danger des langues. Ainsi, s’il est largement reconnu que la dégradation de l’environnement naturel entraîne une perte de la diversité culturelle et linguistique, symétriquement, de nouvelles études suggèrent que la disparition des langues a, elle aussi, un impact négatif sur la conservation de la biodiversité. Les communautés locales ont élaboré des systèmes de classification complexes pour le monde naturel qui reflètent une profonde compréhension de leur environnement local. Cette connaissance de l’environnement est intégrée dans les noms vernaculaires, traditions orales et taxinomies, et peut disparaître lorsqu’une communauté commence à parler une autre langue.
La France est pourtant riche, tellement riche de sa diversité linguistique qu’elle est le pays d’Europe occidentale comptant le plus de langues. Nous devons considérer cette diversité comme un véritable patrimoine et utiliser tous les moyens appropriés pour sa protection. C’est le sens premier de la proposition de loi de notre collègue Paul Molac – à qui l’on peut reconnaître la constance dans son combat. Rappelons qu’aujourd’hui encore la France est l’un des seuls pays d’Europe où les langues régionales ne bénéficient pas de véritables mesures de protection et de promotion assurant leur pérennité. Elle est l’un des derniers États à ne pas avoir ratifié la charte européenne des langues régionales. Pourquoi donc,…
M. Bastien Lachaud : Parce que c’est inutile !
M. Bertrand Pancher : …alors que cette ratification est obligatoire pour tout pays désirant intégrer l’Union ? Cherchez l’erreur.
À la suite de l’adoption, en 2008, de l’article 75-1 de la Constitution reconnaissant les langues régionales, nous pouvons considérer qu’elles constituent, au même titre que la langue française, une partie essentielle de notre patrimoine. À ce titre, elles doivent bénéficier de politiques de conservation et de connaissance, tout comme le patrimoine immobilier ou mobilier, et être mises en valeur au bénéfice des générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. Marc Le Fur : Très juste !
M. Bertrand Pancher : Si un patrimoine se protège, c’est surtout pour qu’il puisse être transmis. Cette transmission passe par une politique transversale de l’État et des collectivités locales et concerne, outre le patrimoine, des domaines aussi divers que l’enseignement, la signalétique, les médias, la toponymie ou encore les actes d’état civil – comme l’illustre l’ubuesque histoire de ce bébé breton à qui l’on a interdit d’utiliser le tilde de son prénom.
Avec le rapporteur, nous vous proposerons de renforcer encore les dispositions du texte en discussion, à l’inverse de la majorité dont l’entreprise de renoncement, en commission, a conduit à supprimer toutes les mesures relatives à l’enseignement. Au moment même où l’application de la réforme du bac a fait drastiquement chuter le nombre d’élèves inscrits en cours de langues régionales au lycée, nous craignons que ne soit ainsi envoyé un bien mauvais signal.
Chers collègues de la majorité, monsieur le ministre, je vous invite à un véritable sursaut : nous devons adopter une proposition de loi suffisamment ambitieuse pour que notre pays se montre enfin à la hauteur et sauve les langues qui constituent notre patrimoine commun.
Monsieur le ministre, j’espère ne pas vous avoir troublé par mes propos, mais nous souhaitons vraiment que l’on n’oppose pas l’État centralisé et ses institutions à la volonté de reconnaître des traditions, une culture et des langues régionales qui font également partie de l’identité de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Marc Le Fur et M. Patrick Hetzel applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Avant d’en venir aux objectifs de ce texte, examinons ce qui existe déjà pour protéger le patrimoine important que constituent les langues et cultures régionales en France.
Cela ne pose aucun problème au jacobin que je suis – je n’oublie pas que le club des Jacobins a d’abord été nommé « club breton » parce qu’il avait été fondé par des députés de cette région –,…
M. Marc Le Fur : C’est vrai !
M. Bastien Lachaud : …partisan de la République une et indivisible, de reconnaître l’importance de ce patrimoine et de vouloir le protéger. Cela ne nous rend pas moins attachés, tous ici, je le suppose, au respect de l’ordonnance de Villers-1017Cotterêts qui a établi le français comme langue du royaume, ce qui a permis à chacun de se défendre, de témoigner, d’ester en justice et d’être compris par les autres.
Cependant, je ne saurais accepter les prémisses selon lesquelles ces langues et cultures régionales seraient menacées par un centralisme parisien, un pseudo-jacobinisme exacerbé voulant écraser toute diversité linguistique dans notre pays. Non ! Les langues et cultures régionales sont déjà bien protégées en France, et c’est heureux. Depuis les années 1950, nous nous sommes en effet dotés d’une législation protectrice.
La loi du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux a officiellement autorisé et favorisé l’apprentissage des langues régionales de France dans l’enseignement public. Ont été concernés le basque, le breton, le catalan et l’occitan, puis le corse, le tahitien et plusieurs langues mélanésiennes. Depuis 1970, tous les élèves qui le souhaitent peuvent, en option, passer une épreuve dans ces langues au baccalauréat.
La loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, a confirmé ce cadre légal favorable, et, avec la loi du 22 janvier 2002, Lionel Jospin, alors Premier ministre, a permis que des moyens particulièrement importants soient consacrés à l’enseignement de la langue corse. La loi plus récente du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République permet l’inscription d’un élève dans une école publique ou privée sous contrat d’une autre commune lorsque la commune de résidence ne propose pas d’enseignement de langue régionale. Enfin, l’article 75-1 de la Constitution dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »
L’État a contribué, en lien avec les collectivités locales qui le demandaient, à rendre possibles les signalisations routières bilingues, qui existent désormais dans d’innombrables communes de France sans que cela ne pose le moindre problème ou que quiconque ne cherche à les remettre en cause.
M. Marc Le Fur : Il dit la même chose que le ministre !
M. Bastien Lachaud : Si, pour une fois, le ministre dit quelque chose d’intelligent (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM), autant le reconnaître ! (Sourires.)
M. Paul Molac : Prenez votre carte à LREM ! (Mêmes mouvements.)
M. Bastien Lachaud : Par ailleurs, de nombreuses régions favorisent le développement des cultures et des langues régionales. Rien dans le cadre légal actuel ni dans l’usage n’est de nature à brider leur pratique et leur transmission. Dès lors, de quoi faut-il les protéger, comme ce texte nous invite à le faire ? Pas de la loi ni de l’État français, qui ne les menacent en rien ! Serait-ce de l’évolution et du vieillissement de leurs divers locuteurs ? Peut-être. Cependant, il serait pour le moins présomptueux de penser pouvoir influencer le passage du temps sur nous. En tout cas, il faut en chercher le moyen ailleurs que dans la loi.
Aussi me semble-t-il que la menace sur les langues et cultures régionales est chimérique, et qu’il n’y a donc nul lieu de les protéger plus qu’elles ne le sont aujourd’hui. L’objectif de ce texte n’est pas la protection, mais la promotion – sans doute excessive – de certaines langues par rapport à d’autres. S’il est bon que les enfants puissent apprendre à l’école une langue régionale, ce ne serait pas une bonne chose que, pour ce faire, ils ne puissent pas avoir accès à d’autres langues, étrangères celles-là. Cela pourrait se produire si les langues régionales étaient subventionnées et si leur enseignement était proposé obligatoirement dans le cadre de conventions entre l’État et les régions concernées.
Il est très intéressant de pouvoir apprendre le breton, l’occitan, le corse, le tahitien ou le basque, mais il est aussi très intéressant de pouvoir apprendre d’autres langues vivantes : l’arabe, qui est la langue minoritaire la plus parlée en Île-de-France, le russe, le portugais, le chinois, le japonais, le hongrois, au même titre que l’anglais, l’espagnol, l’italien ou l’allemand, qui sont déjà relativement répandues dans l’enseignement en France.
Dans de nombreux départements, ce qui manque n’est pas l’enseignement des langues régionales, que personne ne réclame vraiment, mais un enseignement du français, notamment pour les 60 000 élèves allophones.
Nous ne pouvons qu’être favorables aux politiques de conservation du patrimoine linguistique, mais elles souffrent, comme dans tant d’autres domaines, des politiques d’austérité budgétaire qui « font vache maigre » de toutes les politiques culturelles et patrimoniales. Toutefois, nous ne sommes pas favorables aux politiques qui cherchent à induire une rupture d’égalité d’une langue par rapport à une autre. Nous ne sommes pas favorables aux subventions publiques aux écoles privées hors contrat.
M. Bertrand Pancher : On en revient au centralisme démocratique !
M. Bastien Lachaud : C’est pourquoi je ne pense pas qu’il faille céder à ces propositions au mieux incantatoires, et pour le moins inutiles, pour protéger des langues qui ne sont pas menacées par la loi. Ce qu’il faut protéger, au contraire, c’est l’unité et l’indivisibilité de la nation, la liberté du choix de l’enseignement d’une langue régionale ou d’une autre langue vivante, l’égalité de traitement des différentes langues, et le maintien du français comme seule langue officielle, condition de la compréhension de toutes et tous, sans quoi nulle fraternité n’est possible.
M. Patrick Hetzel : Ce discours date un peu !
M. Bertrand Pancher : La richesse, c’est la diversité !
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu : Je serai franc : je remplace au pied levé notre collègue Moetai Brotherson, élu de Polynésie française, dont je prononcerai le discours…
M. Patrick Hetzel : En français, pas en polynésien ? (Sourires.)
M. Stéphane Peu : Oui, en français et sans collier de fleurs !
Cher Paul Molac, nous connaissons tous votre attachement à votre belle région, la Bretagne. Ce territoire a une histoire propre ; j’allais presque dire qu’il avait sa propre culture.
L’article bk1erek de votre proposition de loi vise à ce que l’État participe à la promotion de la langue française et des langues régionales. La même prescription serait faite aux collectivités territoriales. Si, pour certains, les langues dont ils sont les locuteurs sont plus vernaculaires que régionales, nous comprenons l’esprit de cette proposition qui s’explique depuis la métropole.
Il apparaît indispensable que les mêmes institutions qui, autrefois, ont pu participer à l’oppression de ce qui alors était perçu comme du simple patois, servent aujourd’hui à réhabiliter des langues dont l’UNESCO a montré qu’elles sont désormais menacées.
L’article 2 insère l’ensemble des langues régionales dans la catégorie des trésors nationaux. Je le répète, il est en effet essentiel d’en appeler ainsi à l’État pour obtenir la conservation des langues régionales. Mais avec cette proposition, le rapporteur met également en lumière la faiblesse des dispositions permettant de définir un statut des langues régionales.
Profitons-en pour indiquer qu’il est tout à fait regrettable que la France n’ait pas ratifié la charte européenne des langues régionales et minoritaires, qui définit certaines notions – comme l’aire géographique dans laquelle une langue est pratiquée –, prescrit les moyens de conserver les langues régionales et minoritaires et prévoit la promotion des échanges entre groupes linguistiques.
À l’exception de l’article 8, tous les autres ont été supprimés en commission. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra donc les amendements du rapporteur destinés à les rétablir. En définitive, nous voterons pour ce texte si son esprit n’est pas dénaturé au fil des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Marc Le Fur et M. Patrick Hetzel applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Atger.
Mme Stéphanie Atger : ! Les langues régionales sont chères à beaucoup de nos concitoyennes et concitoyens. Leur protection, leur reconnaissance, leur diffusion constituent un élément majeur de notre culture nationale. Grâce à la proposition de loi que nous examinons, elles sont à l’ordre du jour et sur nos agendas. C’est pourquoi le groupe La République en marche salue l’initiative du groupe Libertés et territoires et de notre collègue rapporteur, Paul Molac, en particulier.
La question du patrimoine linguistique concerne l’ensemble des régions françaises, qu’elles soient hexagonales ou ultramarines. La reconnaissance progressive de son importance est cruciale. Elle a été constitutionnalisée par la révision du 23 juillet 2008 qui érige à juste titre les langues régionales comme partie intégrante du patrimoine de notre pays.
La proposition de loi comporte trois titres qui sont autant de volets d’action : la protection patrimoniale des langues régionales, leur enseignement et leur utilisation dans la signalétique et les actes d’état civil.
S’agissant de l’enseignement des langues régionales, celui-ci a connu, à l’initiative du Gouvernement, de multiples avancées. Je tiens à ce sujet à remercier M. le rapporteur car sa proposition de loi est l’occasion de mettre en avant les efforts entrepris en la matière par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a ainsi largement contribué à la promotion de l’enseignement de ces langues, en particulier en étendant à l’enseignement privé les dispositions relatives à la prise en charge du forfait scolaire dans le cas où un élève s’inscrit dans une école située en dehors de sa commune de résidence pour y recevoir un enseignement en langue régionale.
Les débats autour de cette loi ont été l’occasion pour vous, monsieur le ministre, d’insister sur les mesures de soutien que l’État propose aux collectivités volontaires afin de développer l’enseignement en langue régionale.
Notons que la réforme du baccalauréat a également permis de faire une meilleure place aux langues régionales dans les épreuves de cet examen.
Nous entendons le besoin de dialogue et la demande d’évolution exprimés par la proposition de loi. Mais les réformes que je viens de mentionner sont récentes, et le Gouvernement comme la majorité regardent de près la façon dont elles s’appliquent. Avant de soutenir de nouvelles mesures, il convient d’analyser en profondeur leurs effets sur l’enseignement des langues régionales.
S’agissant de l’utilisation des langues régionales dans la signalétique, la possibilité donnée par l’article 8 de faire un plus grand usage du bilinguisme dans l’espace public constitue une belle occasion de montrer, grâce à des éléments concrets auxquels les citoyennes et les citoyens seront confrontés au quotidien, que les langues régionales sont bel et bien des langues vivantes, et dépassent le caractère ancien et uniquement coutumier qui pourrait leur être prêté.
Car si elles sont bien le produit d’un héritage historique, les langues régionales sont aussi tout à fait vivantes et dynamiques. Cela se constate en Bretagne comme en Corse ou dans de nombreux départements hexagonaux, mais également dans nos territoires ultramarins, où sont parlées deux tiers des langues régionales de France – je tiens à le signaler.
S’agissant enfin de l’usage des signes diacritiques propres aux langues régionales dans l’état civil, nous pouvons considérer, pour nous en réjouir, que les dispositions de l’article 9 sont, en quelque sorte, d’ores et déjà adoptées. La garde des sceaux a en effet confirmé qu’un décret, en cours de finalisation et qui sera bientôt transmis au Conseil d’État, autorisera l’inscription à l’état civil de noms et prénoms comprenant des signes diacritiques régionaux. Cela représente une avancée sensible dans la reconnaissance des langues régionales, au même titre que les dispositions des articles bk1erek et 8 de la proposition de loi.
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche soutiendra la proposition de loi dans le texte adopté par la commission. Mauruuru roa ! Merci beaucoup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Maud Petit applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Je me réjouis que grâce à l’initiative de Paul Molac, nous ayons l’occasion d’évoquer la belle et grande question des langues régionales. Cette occasion se présente une ou deux fois dans une législature ; ne la laissons pas passer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Patrick Hetzel applaudit également.)
Nos langues représentent une richesse – vous le reconnaissez, monsieur le ministre – qu’il faut préserver et diffuser. Leur situation est très inégale. Il y a quelques éléments positifs, en particulier pour le basque qui profite de la proximité d’une région où cette langue est parlée couramment. Mais ne nous leurrons pas : il y a aussi des difficultés ; le classement de l’UNESCO est inquiétant et révélateur de bien des problèmes. Même de très belles langues – tel l’alsacien, en dépit de la proximité avec le monde germanique – sont moins parlées aujourd’hui qu’elles ne l’étaient hier. Il faut les défendre, il faut agir, il faut se battre.
J’insiste sur les langues de Bretagne. Le gallo est, hélas, de moins en moins parlé, alors que c’est une formidable langue de convivialité, que j’ai eu la chance d’apprendre et de pratiquer à l’occasion de rencontres. Quant au breton, c’est une très belle langue qui se parle dans cette région depuis pratiquement quinze siècles, qui a une grammaire, une syntaxe, un vocabulaire, des subtilités, des poètes… C’est tout cela qu’il nous faut conserver.
Dans la mesure où la transmission familiale est difficile, la question de l’enseignement est centrale. Quelle est l’attitude de l’État ? Le passé, marqué par la tradition jacobine, est lourd : rappelons-nous le funeste abbé Grégoire qui voulait éradiquer nos langues, symboles, pour lui, de la réaction. Tous les moyens ont été utilisés : il y a eu des violences à l’égard des enfants et des familles.
M. Patrick Hetzel : Très juste !
M. Marc Le Fur : Au moment où la République s’excuse de beaucoup de choses, j’aimerais qu’elle s’excuse aussi de cela.
M. Vincent Bru : Très bien !
M. Marc Le Fur : Ce serait un geste de réconciliation. Tous les moyens ont été utilisés, même la loi Toubon, qui n’était pas du tout conçue pour combattre les langues régionales, mais le franglais et l’intrusion excessive de l’anglais dans notre vocabulaire.
M. Paul Molac : Tout à fait !
M. Marc Le Fur : Des évolutions sont intervenues. M. le rapporteur a insisté sur la réforme constitutionnelle : j’y ai joué un rôle modeste, mais j’en suis fier.
M. Patrick Hetzel : Une réforme réelle !
M. Marc Le Fur : C’est une réforme réelle et il faut reconnaître le rôle qu’a joué le président de la République de l’époque, Nicolas Sarkozy, en acceptant cette évolution qui n’avait rien d’évident.
M. Patrick Hetzel : Très bien !
M. Marc Le Fur : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » : ce devait être le premier étage de la fusée, mais les étages suivants font défaut. Les socialistes, dont on pouvait attendre beaucoup, n’ont rien fait, reconnaissons-le !
Monsieur le ministre, le Gouvernement va beaucoup parler de différenciation et de décentralisation. C’est très bien, on peut adhérer à cette idée ; mais elle doit avoir une traduction concrète dans le domaine des langues, par exemple en matière de signalétique. Les langues régionales sont présentes sur les routes locales, notamment les départementales, mais il reste à les introduire sur les routes nationales ainsi qu’au sein des grands équipements publics. Ainsi, à la gare de Rennes – c’est affligeant ! –, rien n’est marqué en langue régionale. Il faut aussi faire évoluer les médias. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel doit jouer son rôle pour les ouvrir aux différentes langues.
M. Patrick Hetzel : Parfait !
M. Marc Le Fur : Et puis il y a l’affaire du tilde. J’ai bien noté que même le président de notre assemblée s’en est occupé ; c’est une bonne chose. Je note plus encore que le Sénat a voté à l’unanimité une loi – c’est mieux qu’un décret ! – autorisant le tilde. Celui-ci figure sur le nom de membres du Gouvernement ; pourquoi ne figurerait-il pas sur les prénoms des enfants bretons, de Quimper ou d’ailleurs ?
Je voudrais rendre hommage à tous ceux qui se battent pour notre enseignement : le réseau public Diwan, qui s’est sensiblement développé ; le réseau privé, également en plein développement. Il faut que cette loi soit l’occasion d’une véritable reconnaissance de l’enseignement immersif, qui permet de baigner dans un univers linguistique sans s’opposer au français.
Pour ce qui est de la réforme du bac, les échos du terrain – pardonnez-moi de le dire –, montrent qu’elle n’est ni excellente, ni même bonne pour les langues régionales. On ne peut plus aujourd’hui passer l’épreuve de breton en option si on n’a pas suivi d’enseignement de cette langue, alors que c’était possible auparavant. À mon époque, j’avais passé l’option breton – car je le parle – sans avoir jamais suivi d’enseignement correspondant. Vous avez sans doute eu une meilleure note que moi à cette épreuve, monsieur le ministre… (Sourires.)
Mes chers collègues, l’enseignement est le cœur du sujet. Paul Molac l’a dit : c’est le vecteur de la transmission des langues régionales.
M. le président : Veuillez conclure, cher collègue !
M. Marc Le Fur : Je termine, monsieur le président !
M. Bertrand Pancher : Mais le sujet est passionnant !
M. Patrick Hetzel : Oui, passionnant !
M. Marc Le Fur : Il ne faudrait pas que cette loi soit vidée de l’essentiel, à savoir des dispositions relatives à l’enseignement. Le temps nous est compté : nous n’aurons pas trente-six occasions, cher monsieur Kerlogot – par exemple. Il faut saisir cette occasion-là pour faire passer une belle et grande loi, qui portera le nom de Paul Molac et qui honorera notre assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Patrick Hetzel applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier : La révision constitutionnelle de 2008 a inscrit les langues régionales au patrimoine de la France. Plusieurs initiatives bienvenues ont suivi, comme la reconnaissance de l’enseignement bilingue français-langue régionale dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, en 2013, ou la participation financière pour la scolarisation des enfants concernés dans l’enseignement public dans la loi NOTRe, en 2015.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est depuis toujours attaché à la défense et à la reconnaissance des langues régionales comme partie de notre patrimoine immatériel. Nous sommes donc favorables aux dispositions de la proposition de loi relatives à une inscription plus marquée des langues régionales dans le code du patrimoine. C’est pourquoi l’article bk1erek ainsi que l’article 2 – qui vise à inscrire parmi les trésors nationaux les biens présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de la connaissance de la langue française et des langues régionales – nous paraissent aller dans le bon sens.
Nous sommes aussi tout à fait favorables à l’article 8, modifié en commission, qui tend à renforcer la visibilité des langues régionales et leur immersion dans la vie quotidienne, gages de leur pleine transmission. Nous nous sommes également prononcés en commission pour la possibilité d’inscrire les signes diacritiques dans les actes d’état civil. C’est une disposition qui semble de bon sens ; un décret est d’ailleurs annoncé pour l’intégration de ces caractères.
En revanche, pour ce qui est des articles relatifs au code de l’éducation, rejetés en commission, nous nous opposerons aux amendements visant à les rétablir en séance car ils poseraient un sérieux problème d’application si nous venions à les adopter tels quels.
M. Patrick Hetzel : C’est bien dommage !
Mme Géraldine Bannier : Ainsi, les articles 5 et 6, repoussés en commission, proposaient sans ambiguïté aucune de conditionner la mise à disposition de locaux et le versement de la subvention d’investissement octroyée par les collectivités aux établissements privés du premier et second degré au fait de 1020dispenser un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale. Cela risquerait de mettre en grande difficulté une série de départements. Je viens d’un territoire où il y a nombre d’écoles privées et je ne vois guère comment un maire pourrait expliquer à son unique école privée qu’elle ne bénéficiera pas de l’investissement pour l’équipement informatique du fait de l’absence d’enseignement d’une langue régionale. Faudra-t-il en Mayenne proposer le breton, au risque de réveiller la susceptibilité ou l’enthousiasme de nos voisins ?
M. Bertrand Pancher : Oh là là…
Mme Géraldine Bannier : Le gallo que nous partageons avec eux, mais que les Mayennais ne voudraient sans doute pas rendre obligatoire ? Le mainiot, dialecte plutôt que langue régionale proprement dite ?
Par ailleurs, des dispositions nouvelles ont été adoptées dans la loi pour une école de la confiance, avec la prise en charge du forfait scolaire lorsqu’un enfant d’une école privée doit se rendre dans une autre commune pour apprendre une langue régionale. Nous pensons qu’il faut laisser aux mesures votées le temps d’entrer en application avant d’à nouveau tout chambouler.
M. Marc Le Fur : C’est ce que disait le collègue de la France insoumise !
Mme Géraldine Bannier : Au MODEM, nous sommes de fervents et inconditionnels défenseurs des langues régionales, car la maîtrise d’une langue est toujours un apport considérable pour tout individu – j’en sais quelque chose et me permets même un clin d’œil aux langues anciennes et à l’ancien français. Nous voterons la proposition de loi pour ce qui concerne les aspects liés au patrimoine et à la vie quotidienne, mais sans revenir sur les articles relatifs au code de l’éducation, repoussés en commission.
M. Patrick Hetzel : C’est du Canada Dry !
M. Marc Le Fur : Applaudissements nourris !
M. le président : La parole est à Mme Josette Manin.
Mme Josette Manin : Le texte relatif à la protection patrimoniale des langues régionales définissait et proposait au départ trois domaines de référence : le patrimoine, avec la reconnaissance de l’intérêt patrimonial majeur des différentes langues, l’objectif étant qu’elles puissent bénéficier de politiques de conservation et de promotion confiées à l’État et aux collectivités territoriales ; l’enseignement, avec l’octroi de subventions et de locaux par les communes et leurs groupements aux établissements privés laïcs du primaire et du secondaire ; les services publics, avec le recours à une signalétique plurilingue et l’usage de signes caractéristiques de ces langues dans les actes d’état civil.
Au sortir de l’examen en commission, la proposition de loi ne contient plus que trois articles sur dix. En effet, les articles 3 à 7, qui devaient permettre l’extension de l’enseignement des langues régionales par le biais de conventions avec l’État, ont été supprimés. L’article 9 a connu le même sort. Les seuls rescapés sont l’article sur la reconnaissance et la protection patrimoniale des langues régionales en France – auxquelles l’article 75-1 de la Constitution concourait déjà –, et celui sur le recours à une signalétique et à un affichage dans la langue régionale en usage, à côté du français.
Nous nous retrouvons donc avec une proposition de loi adoptée en commission, mais largement vidée de sa substance. Ce texte devait permettre de reconnaître, de pérenniser et de promouvoir la diversité qui existe au sein de la République française, notamment à travers l’enseignement des langues régionales dans les régions hexagonales comme la Bretagne, la Corse et l’Occitanie. S’agissant de nos outre-mer, le vote de la commission revient à nier leur multiculturalité linguistique qui provient d’Europe, d’Asie, d’Afrique et d’Amérique.
Je rappelle que dans la Caraïbe cohabitent différents créoles : martiniquais, guadeloupéen, guyanais ou haïtien. Dans l’océan Indien, le créole est parlé à la Réunion et le shimaoré à Mayotte. Dans les îles du Pacifique sont parlées différentes langues tahitiennes. Oui, la France est multicolore et ces langues sont le symbole de son métissage culturel. Si on prend l’exemple des créoles, ils représentent un mélange de langues né du processus colonial, dont la base lexicale est française, anglaise, espagnole ou autre. D’ailleurs, on en dénombre 127 différents dans le monde, et le créole antillais compte quelque 10 millions de locuteurs. Je vous laisse imaginer l’importance que son enseignement revêt en matière de diplomatie culturelle et d’influence dans la Caraïbe. Les langues régionales sont un héritage de notre histoire commune, quels que soient les griefs liés à notre passé. En proposant de généraliser leur enseignement, c’est notre passé que nous protégeons, tout en ayant un regard vers l’avenir. Chacun comprendra que la diversité et l’histoire de notre République vivent pleinement à travers ces différentes langues dites minoritaires.
Cette proposition de loi, si elle avait été votée in extenso en commission, nous aurait permis de dépasser les réserves que le Conseil constitutionnel avait émises sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, tout en proposant des avancées cohérentes et fonctionnelles. Il n’en reste aujourd’hui que des symboles et des intentions. Malgré cela, en cohérence avec son vote en commission, le groupe Socialistes et apparentés votera pour la proposition de loi. Moin ka dit zot mèci. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LT. – Mme Maud Petit applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps : Notre groupe est profondément attaché aux langues et aux cultures régionales.
M. Thierry Benoit : Voilà !
Mme Béatrice Descamps : L’ouverture à d’autres langues et cultures, qu’elles soient régionales ou étrangères, s’inscrit toujours dans une démarche positive et ne remet pas en cause le français comme langue de la République – statut consacré par l’article 2 de la Constitution. L’apprentissage d’une langue, d’autant plus avec l’exigence que vous appelez de vos vœux dans ce texte, monsieur le rapporteur, ne s’oppose pas à la maîtrise des fondamentaux de la langue française.
Tous, ici, nous le savons : la maîtrise d’une langue favorise le plurilinguisme. Si, tout jeune, un enfant maîtrise deux langues, il en acquerra d’autres plus facilement encore.
Les langues et cultures régionales sont structurantes pour les territoires ; elles en traduisent l’essence même, l’histoire, la culture, ce que nous ont transmis les anciens. Je pense notamment aux ultramarins, aux Bretons, aux Basques, aux Corses, aux Flamands et à bien d’autres encore. Elles sont également un moyen de renforcer les liens intergénérationnels car, dans de nombreux territoires, ces langues sont parlées couramment par nos aînés.
Globalement, le groupe UDI, Agir et indépendants souscrit aux axes directeurs de la proposition de loi : la protection patrimoniale et la valorisation des langues régionales.
Nous tenons toutefois à exprimer quelques réserves sur l’article bk1erek, car il nous semble que les principes qu’il énonce sont d’ores et déjà satisfaits. On peut même se demander ce qu’il apporte : en effet, les collectivités territoriales et l’État n’ont pas attendu ce texte pour engager des partenariats valorisant les langues régionales. L’article concourt à l’inflation législative que nous dénonçons tous régulièrement.
Par contraste, l’article 2 est bien plus intéressant puisqu’il confère la qualité de trésor national aux biens concourant à la connaissance de la langue française et des langues régionales. Ce dispositif opère une subtile conciliation entre, d’une part, la protection de ces biens et, d’autre part, la garantie des droits du propriétaire.
L’article 8 sécurise une pratique existante en incorporant dans la loi la possibilité, pour les collectivités territoriales, de doubler la signalétique en français d’une traduction en langue régionale. Le vide juridique qui existait en la matière laissait planer l’ambiguïté et fragilisait les communes désireuses de valoriser leur patrimoine linguistique par ce biais.
Pour ce qui est de l’incorporation des signes diacritiques dans les actes de l’état civil, un décret sera publié afin de satisfaire la disposition de l’article 9 et nous nous en réjouissons.
En commission, nous avions indiqué quelle était notre ligne rouge sur l’apprentissage des langues régionales. Elle concernait, notamment, l’enseignement immersif. Nous regrettons que l’ensemble des articles sur l’enseignement des langues régionales ait été supprimé en commission et qu’il n’ait pas été possible d’aboutir à une position modérée permettant de renforcer cet enseignement. Lors des débats sur la loi pour une école de la confiance, notre groupe avait proposé que le choix des langues régionales enseignées dans les établissements scolaires soit laissé aux régions, qui nous paraissent être un échelon intéressant.
En conclusion, notre groupe est favorable à la mise en avant du patrimoine local. Il nous paraît essentiel de libérer les territoires en laissant aux collectivités territoriales toute latitude pour valoriser une langue, une culture, une histoire, c’est-à-dire l’essence d’un territoire. Le texte étant satisfaisant en l’état, notre groupe aborde les débats dans une disposition favorable.
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Emmanuel Macron l’avait déclaré en juin 2018 : « Les langues régionales jouent leur rôle dans l’enracinement qui fait la force des régions. Nous allons pérenniser leur enseignement. » Coup d’arrêt au jacobinisme et promotion de la décentralisation ? Fin du lissage linguistique ? Petite tape sur le museau des écritures modernes inclusives en tout genre et retour aux traditions ? Les amoureux des langues régionales espéraient, cœur battant, que des mesures concrètes seraient bientôt prises pour que, de la déclaration, notre président passe à l’action. Mais, depuis plus d’un an et demi, silence radio et déception.
Pourtant, les langues régionales, même menacées, ne sont pas moribondes, bien au contraire. Selon un rapport ministériel de 2013, six langues régionales sont encore fréquemment utilisées, sans oublier les langues parlées outre-mer qui font, elles aussi, partie intégrante de notre héritage culturel. Un héritage que nous avons déjà manqué de protéger en 1999 lorsque, je le rappelle, la France n’a pas daigné ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, dont l’objectif était de protéger et promouvoir toutes les langues régionales parlées dans notre pays.
M. Marc Le Fur : Eh oui, hélas !
Mme Emmanuelle Ménard : En effet, les sages du Conseil constitutionnel estimaient à l’époque que la promotion des langues régionales était contraire « aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français ». Rien que ça !
Quelques Gaulois ont quand même tenu bon. Je pense notamment à l’occitan, qui a fait l’objet d’un véritable plan de sauvegarde, pour ne pas dire de sauvetage. Le moins que l’on puisse dire est que cela paye. À Béziers – pour prendre un exemple au hasard (Sourires) –, on ne compte pas moins de trois écoles occitanes et ce sont ces établissements qui organisent, chaque année, le carnaval dans nos rues. D’ailleurs, parlons-en, de nos rues ! Elles sont indiquées dans les deux langues. Impossible de ne pas mentionner le CIRDOC, le Centre international de recherche et de documentation occitanes que nous hébergeons ; connu jusqu’au Japon, il offre une collection riche de plus de 150 000 documents qui témoignent de mille ans de création occitane, de notre belle culture à l’origine des troubadours. Cette culture est mise à l’honneur à Béziers : chaque été, lors du son et lumière qui retrace l’histoire de notre cité, l’occitan introduit le spectacle.
Ainsi, la proposition de loi de notre collègue Paul Molac tombe à pic, même si je ne peux que regretter, malgré notre amour commun des langues régionales, de n’avoir pu la cosigner. Comme vous, cher collègue, je ne crois pas que les langues régionales soient des patois ringards qu’il faudrait enterrer. Je pense tout au contraire qu’elles font partie intégrante de notre identité de Français, de notre relation charnelle à nos régions, à nos terres ; de ce supplément d’âme qui, dans un pays fracturé, ne peut que participer à sa réconciliation, pour ne pas dire à sa communion.
Inutile de vous dire que je souscris pleinement à votre volonté d’affirmer, comme vous le faites à l’article bk1erek, que les langues régionales font partie du patrimoine culturel immatériel, dont la langue française et les langues régionales sont une partie essentielle, et qui doit pouvoir bénéficier de politiques de conservation et de connaissance.
Et comment ne pas être d’accord avec l’article 2, qui permet à la puissance publique d’intervenir pour protéger et conserver sur le territoire national tout bien qui présenterait un intérêt majeur du point de vue linguistique, qu’il s’agisse de la langue française ou des langues régionales ?
Il en va de même pour l’article 3, qui pose le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement. J’y suis d’autant plus sensible que Béziers, je l’ai dit, compte trois écoles Calandreta qui enseignent en occitan à 263 élèves de maternelle et d’élémentaire. C’est un vrai succès qu’il convient de souligner : en 2018, il y avait en Languedoc-Roussillon vingt-quatre écoles Calandreta, dont un collège et un lycée, soit près de 2 000 élèves bilingues, signe tangible que les langues régionales sont bien vivantes.
Les articles 5 et 6 visent, quant à eux, à donner plus de pouvoirs aux collectivités territoriales compétentes pour promouvoir notre patrimoine linguistique. Là encore, je suis d’accord. Il est toutefois dommage qu’en commission, des pans entiers de vos propositions aient été supprimés ou vidés de leur substance par la majorité. Et je ne veux évidem1022ment pas terminer cette discussion générale sans citer les trois mots qui rythment chaque moment fort de la vie de notre cité, et plus particulièrement les matchs de rugby : « Aqui es Besiers ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Molac : Chers collègues, je n’ai fait que noter quelques faits historiques. Dans une discussion comme celle-ci, je n’attaquerai pas la République ni la Révolution française. Je souligne simplement que l’animosité vis-à-vis des langues régionales a commencé sous la Terreur, dont Barère fut l’un des acteurs. Au contraire, au début de la Révolution, les Girondins y étaient très favorables et certains textes avaient été traduits en basque, en breton ou dans d’autres langues. Notre camarade de la France insoumise, s’il est bien jacobin, représente donc la tendance montagnarde plutôt que la tendance girondine, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. (Sourires.)
Il me semble évident que l’objet de nos discussions est de favoriser la diversité culturelle et le plurilinguisme. C’est à cela que servent les langues régionales et le français. Je ne comprends donc pas pourquoi la commission a supprimé tous les articles relatifs à l’enseignement, qui sont au cœur de la proposition de loi.
Vous avez dit que ce que nous proposons était déjà possible. Pourtant, tout ne fonctionne pas comme il le faudrait. Mille neuf cent quatre-vingt-deux, c’est la date des premières créations de classes bilingues en Bretagne. Que l’éducation nationale ait alors eu du mal à trouver des enseignants, cela paraît normal ; mais, près de quarante ans plus tard, elle a toujours des difficultés. Cela prouve bien qu’il existe un problème plus global et que l’on n’a pas fait le nécessaire pour le résoudre. C’est sur ce point que nous mettons le doigt.
Concernant la réforme du baccalauréat, je reçois les mêmes échos du terrain que M. Le Fur. Ils viennent aussi bien d’Occitanie et d’Alsace que de Bretagne, où plusieurs manifestations ont eu lieu après que certains ont découvert que l’on ne pourrait plus passer le breton en candidat libre. Avant, on pouvait conserver tous les points obtenus au-dessus de la moyenne ; c’est d’ailleurs ce qui a permis à certains de mes enfants d’obtenir une mention au baccalauréat.
Les alertes de terrain se sont multipliées. Le sénateur Maurice Antiste vous a récemment interpellé sur ce sujet. Dans l’académie de Toulouse, sept lycées ont supprimé les cours d’occitan qui existaient en 2019, ce qui représente une baisse de 16 %. En effet, les langues régionales souffrent de la multiplication des spécialités puisqu’il faut, à terme, faire un choix entre ces spécialités. C’est pour éviter cette situation que nous avions demandé que les langues régionales soient mises au même niveau que les langues anciennes, ce qui aurait permis aux élèves de suivre l’enseignement de langue régionale en plus. S’ajoute le problème de l’arbitrage entre LVB – langue vivante B – et LVC – langue vivante C –, qui empoisonne les relations.
Plus globalement, comment voulez-vous sauver le patrimoine linguistique si les langues régionales ne sont étudiées et parlées que par un faible nombre d’élèves ? En Bretagne, l’enseignement de la langue régionale touche 7 à 8 % d’une classe d’âge ; ce n’est pas avec cela que l’on sauvera la langue. En Alsace, ce chiffre est de 12 à 14 %, ce qui n’est pas suffisant non plus. Au Pays basque, il est aux alentours de 40 % : là, nous y arriverons. En Corse, il est quasiment de 50 % : nous y arriverons aussi. Si j’ai proposé de généraliser l’offre d’enseignement, c’est parce qu’elle est le nerf de la guerre. C’est comme cela que nous préserverons le patrimoine.
Monsieur Pancher, vous avez évoqué la biodiversité et de glottodiversité. Vous avez également cité la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, que le Conseil de l’Europe demande à la France de ratifier. Pour l’instant, cette injonction tombe à plat.
M. Philippe Vigier : C’est vrai.
M. Paul Molac : En réponse à M. Peu, je constate, chers collègues, que vous êtes tous d’accord – à l’exception, peut-être, de la France insoumise – pour soutenir les langues régionales. J’insiste encore une fois sur la question de l’enseignement, qui me paraît particulièrement importante. Je connais évidemment votre engagement sur la question, monsieur Le Fur. M. Thierry Benoit est là également dans cette assembié et je seu bin qu’i prech bin galo o mê des fês, tu veilhle bin…
M. Thierry Benoit : Pardi !
M. Paul Molac : Eh oui, en Bretagne, nous avons la particularité d’avoir deux langues, et je suis locuteur du gallo aussi bien que du breton. C’est l’une de mes particularités.
Madame Manin, vous avez très justement remarqué que le texte avait été vidé de sa substance.
Madame Descamps, l’article bk1erek sert à donner une déclinaison à l’article 75-1 de la Constitution qui me paraît indispensable. En effet, un problème agaçant avec les langues régionales tient au fait que, quand une chose n’est pas explicitement autorisée, elle est défendue. Je vais vous donner un exemple : le département du Finistère et le département du Morbihan font de l’affichage bilingue en breton et en français depuis plus de vingt ans, mais cet affichage bilingue vient tout juste d’être étendu aux routes nationales. Que nous disait-on jusqu’à présent ? « Ce n’est pas possible. » Au sujet de l’affichage dans les gares, la première chose que nous répondait la SNCF, c’était : « ce n’est pas possible », « ça ne peut pas se faire », « c’est contraire à l’article 2 de la Constitution », « c’est contraire à cela »… C’est l’inverse de l’ordre normal des choses dans une démocratie, où tout ce qui n’est pas défendu est autorisé. Pour les langues régionales, au contraire, il faut que ce soit autorisé pour ne pas être défendu.
Un des problèmes qui se posent est, justement, que nous avons du mal à développer des politiques cohérentes parce que, à un moment donné, un des acteurs s’oppose aux mesures préconisées. Cette situation conduit certains défenseurs des langues régionales à se montrer revendicatifs, voire revanchards, ce qui n’est pas mon cas.
Madame Bannier, nous avons résolu le problème que vous avez évoqué, s’agissant des établissements sous contrat : ces derniers pourront continuer de recevoir des subventions, puisqu’un amendement à l’article 6, que j’ai déposé, prévoit qu’ils pourront « sans préjudice des articles L. 151-4, L. 442-16 et L. 442-17 » du code de l’éducation, obtenir des départements ou des régions, des locaux et une subvention d’investissement, y compris pour l’informatique.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : J’apprécie la tonalité que vous avez prise, monsieur le rapporteur, en démontrant, par vos propos, que ce que vous proposez et ce que nous défendons ne relèvent pas de visions opposées – plusieurs orateurs 1023l’ont souligné, notamment ceux de La République en marche et du Mouvement démocrate et apparentés. Une certaine unité de vue est donc rendue possible, aujourd’hui.
J’ai tenu à affirmer, au début de mon intervention, qu’il n’y a pas lieu de présenter votre proposition comme s’opposant à la volonté du pouvoir central, à savoir le Gouvernement, lequel n’est pas contre les langues régionales. Je tiens à écarter cette fiction : deux camps ne s’opposent pas, celui des défenseurs des langues régionales et le pouvoir central, puisque nous sommes les défenseurs des langues régionales.
Je considère toutefois que le cadre législatif actuel autorise les développements souhaitables. La majeure partie des problèmes que vous avez évoqués ne relève pas d’une modification de la loi. Il convient toutefois de prendre en considération les mesures que vous proposez : c’est la raison pour laquelle nous sommes tous là aujourd’hui. Je tiens à saluer le travail intéressant qui a été réalisé en commission sur la question patrimoniale : il pourrait être conservé en fonction des débats que nous aurons.
J’espère que nous réussirons ce soir à garder cette tonalité, c’est-à-dire à ne pas faire semblant de nous opposer, alors que nous avons un objectif commun : la promotion des langues régionales sans contradiction avec la promotion de la langue française, dans le cadre d’une promotion de la diversité.
S’agissant des questions que vous avez évoquées, relatives à l’enseignement des langues régionales, je le répète : la solution ne réside pas dans une évolution législative. Je suis, ainsi, très ouvert à la réalisation de bilans réguliers sur le nombre d’élèves qui choisissent l’enseignement d’une langue régionale, afin de traiter les difficultés à la racine. Il en est de même de celles touchant à la formation des professeurs, que vous avez évoquées : elles ne relèvent pas du cadre législatif. J’affirme que l’enseignement de spécialité, qui est une innovation importante de la réforme du baccalauréat, servira la formation des futurs professeurs de langues régionales.
Il sera possible, au cours de l’examen du texte, de nous montrer constructifs, qu’il s’agisse des articles qui seront éventuellement adoptés ou de la tonalité générale de nos débats.
M. le président : J’invite mes collègues, lorsqu’ils font des incises en langue régionale, à en livrer la traduction, afin que chacun puisse en profiter. Ainsi, « Merci vill mòl » signifie « merci beaucoup » dans mon village. (Sourires.)