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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales : Après l’article 8

debate, 13/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Paul Molac, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 79, portant article additionnel après l’article 8.

M. Paul Molac : Cet amendement tend à protéger le patrimoine toponymique pour qu’il en soit tenu compte lors des changements de nom de rue, par exemple.
Certaines communes ont été amenées à changer des noms qui étaient d’origine et témoignaient de l’histoire de la commune, en particulier de son histoire linguistique. Il peut être dommage de se retrouver ainsi avec une « allée des pélicans » alors que ces oiseaux ne sont pas très répandus en Bretagne. Passons.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : L’amendement ne précise pas que ne sont visés que les toponymes relevant du domaine public. Or, le conseil municipal est compétent, dans le cas où un intérêt public local le justifie, pour décider de modifier le nom d’un lieu-dit situé dans la commune, selon l’arrêt du Conseil d’État « Commune de Vergèze » du 26 mars 2012. Il pourrait être porté atteinte au principe de libre administration.
De surcroît, les zones linguistiques des langues régionales issues d’une évolution historique parfois complexe ne recouvrent pas l’ensemble des territoires des régions actuelles, comme en témoignent le gallo et le breton que nous avons évoqués. L’échelon régional ne semble donc pas le plus pertinent.
Qui plus est, les départements sont déjà saisis pour avis du changement de nom d’une commune. L’ajout d’un avis régional alourdirait la procédure de changement de nom des communes sans intérêt avéré. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Paul Molac : La rédaction, très claire, vise l’État et les collectivités territoriales, ce qui inclut les communes.

M. le président : La parole est à Mme Patricia Mirallès.

Mme Patricia Mirallès : Il appartient au maire de la commune de décider de conserver ou non le nom d’une rue et aux concitoyens de demander à leur maire de choisir des noms de rue qui témoignent de l’histoire de la commune, comme l’a demandé le Président de la République en hommage aux tirailleurs africains.
Nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, pour demander à nos maires de retenir des noms de rue qui nous ressemblent.

M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant : Le rapporteur a cité l’exemple de l’allée des Pélicans. Or je connais fort bien le maire de cette commune, profondément attaché à la culture bretonne. Il travaille ainsi avec la direction académique pour ouvrir une classe bilingue dans l’école publique de sa commune.
En l’espèce, ce cas particulier devrait nous réunir, car ce nom a été demandé par des habitants de cette commune. C’est vrai, il est dommage que des habitants puissent vouloir renoncer aux noms parfois extrêmement beaux qui témoignent de l’histoire de leur commune. J’habite ainsi chemin La Motte. Ce nom, français, témoigne de l’histoire de la région. Certains riverains ont voulu transformer ce nom en « chemin de La Motte », ce qui m’aurait ennuyé. Le maire a heureusement décidé de conserver le nom d’origine.
Les maires doivent pouvoir travailler avec leurs administrés pour que les noms des communes rappellent leur histoire, ce qui souligne l’importance de sauvegarder l’enseignement des langues régionales. La toponymie bretonne, ainsi, est extraordinaire. Chaque nom de village a une signification qui témoigne de son histoire. Les conseils municipaux – car ce sont eux qui prennent la décision et non les maires – doivent pouvoir, en concertation avec la population, choisir ces noms, après avoir eu le souci d’expliquer les origines d’un nom et les raisons de le conserver.

M. le président : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement bknoek 70.

M. Jean-Félix Acquaviva : Cet amendement tend à proposer à tout fonctionnaire un module de sensibilisation à la langue et à la culture régionales du territoire dans lequel il est affecté.
Cette proposition de loi vise, en effet, à structurer l’enseignement des langues régionales, dans l’esprit de l’article 75-1 de la Constitution. Ainsi, cet amendement tend à permettre aux agents des services publics, notamment ceux qui poursuivent des carrières mobiles, de mieux appréhender les particularités et les subtilités propres chaque territoire.