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Système universel de retraite : Rappel au règlement

debate, 18/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur : Ce rappel au règlement se fonde sur les articles 19 et suivants de notre règlement, qui concernent les groupes.
Monsieur le président, vous avez pris l’habitude, nulle part inscrite dans notre règlement, de donner la parole à un orateur par groupe ainsi qu’à un député non inscrit. Quel est le groupe le plus désavantagé par cette règle (« C’est nous ! » sur les bancs du groupe LaREM), sinon le groupe le plus important de l’opposition, c’est-à-dire le nôtre, qui n’a la possibilité de s’exprimer qu’une fois alors qu’il compte 105 députés ?
J’aime beaucoup M. Dupont-Aignan pour l’avoir côtoyé au sein de partis auxquels nous avons appartenu l’un et l’autre (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM), mais je ne pense pas qu’il ait vocation à avoir le même temps de parole que le groupe le plus important de l’opposition ! C’est la base ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Donc, monsieur le président, soit on applique la règle, certes très exigeante, de deux orateurs par amendement, soit on poursuit le débat jusqu’au moment où le président de séance estime qu’il doit être clos, mais le débat n’est pas clos tant qu’un certain nombre de députés du premier groupe de l’opposition n’auront pas eu la possibilité de s’exprimer. (Mêmes mouvements.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2285 à 2301. (Protestations sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. Éric Coquerel : Des membres de mon groupe voulaient prendre la parole !

M. Sébastien Jumel : Si vous ne nous la donnez pas, nous allons demander une suspension de séance, monsieur le président !

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

Plusieurs députés du groupe FI : Rappel au règlement !

M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel : Monsieur le président, interrogé tout à l’heure à propos de l’article paru dans Ouest France, vous avez déclaré que vous ne feriez pas de différence entre les groupes. C’est pourtant ce que vous faites : à partir d’un moment où on débat sur un amendement défendu, la règle d’une intervention par groupe s’applique, comme mon collègue Le Fur vient de le rappeler. Je ne vois pas ce qui vous autorise à empêcher certains groupes d’intervenir dans le débat, y compris celui qui a déposé l’amendement.
Nous demandons que chaque groupe puisse intervenir sur chaque amendement, y compris celui qui l’a déposé, puisque cela lui permet d’argumenter avant le vote.

M. le président : Cela ne pose aucun problème ; d’ailleurs, M. Quatennens est intervenu ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Plusieurs députés du groupe FI : Rappel au règlement !

M. André Chassaigne : Monsieur le président, je demande une suspension de séance : vous ne voyez pas nos doigts se lever, c’est donc que nous avons tous besoin d’une pause !

M. le président : Accordée – pour trois minutes !