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Système universel de retraite : Suspension et reprise de la séance

debate, 18/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
J’appelle maintenant les sous-amendements identiques bknosek 41999 à 42016 déposés par les membres du groupe La France insoumise.

M. André Chassaigne : Et le quorum ?

M. le président : Nous le vérifierons en temps voulu, c’est-à-dire avant le vote sur les amendements.

M. Christian Hutin : Et nous allons le vérifier souvent tout au long des débats !

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir les sous-amendements identiques.

Mme Danièle Obono : Ils visent à compléter l’amendement très inspiré de nos collègues du groupe GDR en précisant que la réforme est « très inéquitable ».

M. Ugo Bernalicis : Ah ! Très bien !

Mme Danièle Obono : Nous vivons la soirée de toutes les vérités. Après l’aveu du rapporteur selon lequel la réforme n’est pas « parfaitement universelle », il nous semble important de poursuivre dans cette bonne voie en inscrivant dans le marbre le fait qu’elle n’est pas non plus parfaitement équitable.
Elle n’est pas équitable pour les plus hauts revenus, invités à échapper à la répartition et à privilégier la capitalisation. Elle n’est pas non plus équitable pour tous les secteurs dont les spécificités liées aux conditions de travail et à la pénibilité sont effacées. Dans le même temps, vous réservez un système à la carte, à la tête du client en quelque sorte, à d’autres catégories comme les forces de police, parce qu’elles assurent la répression au plus haut niveau, ou comme les sénateurs et sénatrices, grâce auxquels vous achetez quelques voix aux élections. En clair, le manque d’équité est manifeste puisque vous choisissez sans aucune base formelle qui sont ceux qui n’auront pas à subir cette réforme.
Surtout, elle est inéquitable de manière générale à l’égard des Français et des Françaises, parce que vous obligerez la majorité d’entre nous à travailler plus longtemps pour percevoir des pensions plus faibles. S’agissant de la réforme majeure de votre mandat, il est important que les choses soient dites clairement. Voilà pourquoi il faut sous-amender le très bon amendement de nos collègues du groupe GDR afin de préciser que votre réforme est très inéquitable. Vous aurez au moins amélioré la lisibilité du projet sur ce point, à défaut d’en améliorer la lisibilité d’ensemble en nous permettant de défendre tous nos amendements ! (M. Adrien Quatennens applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements et sous-amendements identiques.

M. Guillaume Gouffier-Cha : Permettez-moi de commencer par saluer la qualité d’orateur de M. Wulfranc…

M. Ugo Bernalicis : Bravo Hubert !

M. Guillaume Gouffier-Cha : …même si je n’ai pas tout saisi de l’amendement, que vous n’avez pas vraiment présenté. Mme Obono l’a fait : il s’agit de remplacer l’adjectif « universel » par « inéquitable ».

Mme Danièle Obono : « Très inéquitable » !

M. Guillaume Gouffier-Cha : Soit, « très inéquitable » ; voilà votre proposition.

M. Christian Hutin : Elle est assez juste !

M. Guillaume Gouffier-Cha : Mais c’est le système actuel qui est inéquitable, voire très inéquitable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est un système qui a été pensé en 1945 pour la société d’alors, une société qui n’existe plus ! C’est un système qui a été pensé par des hommes, pour des hommes (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC),…

Mme Elsa Faucillon : Regardez votre banc : est-ce que les choses ont changé ?

M. Christian Hutin : À l’époque, au moins, il s’agissait d’hommes et non de sociétés d’assurance !

M. Guillaume Gouffier-Cha : …dans une société où l’on commençait à travailler à la vingtaine dans une entreprise ou une administration où l’on faisait toute une carrière linéaire et ascendante ! Cette société n’existe plus.
Or c’est le système actuel qui explique que les pensions des femmes soient inférieures de 42 % à celles des hommes.

M. Fabien Roussel : Non, c’est à cause des différences de salaire !

M. Guillaume Gouffier-Cha : C’est ce système qui explique qu’une personne ayant fait des études et commençant à 22 ou 23 ans une carrière linéaire et ascendante peut partir à la retraite à 62 ou 63 ans avec une pension élevée tandis que les personnes ayant connu des carrières heurtées et difficiles au gré des aléas de la vie et d’éventuelles reconversions partent à la retraite à 65, 66 voire 67 ans avec une pension à la baisse ou de misère ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Elsa Faucillon : Mais vous aggravez la situation !

M. Guillaume Gouffier-Cha : C’est ce système qui explique que les agriculteurs et les artisans perçoivent des pensions de misère.

M. Pierre Dharréville : Votre texte n’y changera rien !

M. Christian Hutin : Demandez aux avocats ce qu’ils en pensent !

M. Guillaume Gouffier-Cha : Ce système, nous ne pouvons plus l’accepter.

Mme Sylvie Tolmont : Vous faites pire !

M. Guillaume Gouffier-Cha : Nous allons donc le changer en respectant le principe de répartition et en instaurant un système universel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Merci…

M. Ugo Bernalicis : Arrêtez-le !

M. Guillaume Gouffier-Cha : Nous faisons en effet le choix des mêmes droits pour toutes et pour tous, le choix d’un système qui prend mieux en compte les spécificités propres à chacun. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) C’est peut-être difficile, mais nous le faisons pour les générations d’aujourd’hui et pour celles de demain ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Le rapporteur général a été clair. Je veux bien débattre sur le fond, mais je ne souhaite guère consacrer trop de temps à la question du remplacement de l’adjectif « universel » par « inéquitable ».

Mme Danièle Obono : C’est pourtant un débat de fond !

M. Laurent Pietraszewski : Avançons sur les débats de fond, comme vous êtes nombreux à le souhaiter. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono : Le rapporteur général dresse le constat des limites du système actuel. Nous en convenons et n’avons jamais dit le contraire !

M. Ugo Bernalicis : Tout à fait !

Mme Danièle Obono : Nous avons même expliqué comment les réformes successives, dans le sillage desquelles vous vous placez, ont participé de l’affaiblissement du système. Tel qu’il fut pensé à l’origine, ce système était fait pour être amélioré : ses fondateurs et fondatrices n’ont jamais prétendu qu’il était parfait ! Or ce que vous faites, c’est accentuer l’inégalité et l’iniquité !
Oui, une véritable réforme de ce système est nécessaire. C’est ce que nous proposons dans le contre-projet que nous défendons, que vous avez tous et toutes lu et sur lequel nous n’avons jamais entendu le moindre argument de fond expliquant pourquoi il est impossible de rendre le système plus équitable en étendant, par exemple, les critères de pénibilité…

M. Ugo Bernalicis : Voilà ! Très bien !

Mme Danièle Obono : …à toute une série de nouveaux métiers – métiers du soin aux personnes âgées, aux enfants – car ils devraient compter dans le calcul de la retraite.

M. Erwan Balanant et M. Bruno Millienne : Aux enfants ? Vous voulez que les enfants travaillent ?

Mme Danièle Obono : Voilà ce que signifie, au bkXXIeek siècle, être à l’écoute des nouveaux secteurs ! La réforme que vous proposez est complètement à côté de la plaque par rapport à ce qu’il faudrait pour assurer plus d’équité et se montrer à la hauteur des enjeux du salariat du bkXXIeek siècle.

M. Jean-Luc Lagleize : Le travail des enfants, c’est le bkXVIIeek siècle !

Mme Danièle Obono : Voilà pourquoi cet amendement a toute sa place dans le texte : il sert à révéler la vérité de votre réforme rétrograde et réactionnaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

M. Erwan Balanant : Vous venez de parler du travail des enfants !

M. le président : La parole est à M. Éric Woerth.

M. Éric Woerth : En réalité, monsieur le rapporteur général, vous répondez à un système qui n’est pas inéquitable par une réforme qui n’est pas universelle – c’est le sujet de ces amendements. Le système que vous proposez n’est pas universel en dessous de trois PASS, comme nous avons essayé de le démontrer, pas plus qu’il ne l’est au-dessus de ce niveau, puisque les personnes concernées n’y ont pas accès.
Un mot sur les cadres supérieurs. Votre réforme coûtera sans doute cher, en premier lieu parce qu’il se pose un problème de cotisations et de pensions. Il faudra bien finir par nous donner un chiffre net en fin de parcours ; nous vous l’avons demandé à plusieurs reprises en commission spéciale, mais en vain.
D’autre part, s’agissant des cadres, la réforme pose problème lors de la phase de transition. Nous avons bien compris que vous passeriez de 8 PASS à 7,9 puis 7,8 voire 7,7 PASS au fil des années : c’est d’une complexité inouïe. Est-ce exact ?
Cela nécessitera sans doute une réforme fiscale de l’épargne retraite pour instaurer une sorte de sur-épargne retraite. Proposerez-vous une réforme de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés, tant pour les salariés que pour les employeurs, afin que les personnes visées n’en subissent pas les contraintes ?
J’en viens enfin à la cotisation de solidarité qui existe déjà, monsieur Houlié, et qui s’établit à un peu plus de 2,3 % – même si elle sera portée à 2,8 % demain. En réalité, ce taux de 2,3 % englobe d’autres contributions de solidarité : la contribution d’équilibre technique et la contribution d’équilibre général, qui portent bien au-delà de 3 % le taux des contributions de solidarité existantes.

M. Pierre Dharréville : C’est juste !

M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud : Il est intéressant d’entendre le rapporteur général trouver tous les défauts au système de retraites actuel et de ne lui trouver aucune vertu alors qu’il en a au moins deux : celle, tout d’abord, d’avoir sorti la très grande majorité des retraités de la pauvreté, puisque le taux de pauvreté des retraités n’est en France que de 6,5 % alors qu’il atteint 18 % ailleurs, en Allemagne par exemple. Seconde vertu : il a permis d’aligner progressivement le niveau de vie des retraités sur celui des actifs.

M. Loïc Prud’homme : C’est vrai !

M. Boris Vallaud : Est-ce que le système est parfait ? Certes non. Peut-il être amélioré ? Oui. Faut-il pour cela tout mettre par terre comme vous le faites ? (« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Au fond, la question que se posent les Françaises et les Français consiste à savoir si demain sera meilleur qu’aujourd’hui.

M. Éric Bothorel : Pourquoi n’avez-vous rien fait avant ?

M. Boris Vallaud : Ils regardent dans leurs entourages les conditions dans lesquelles partent leurs parents, leurs frères, leurs sœurs. Or quelle est la réalité de votre projet ? Le taux de remplacement connaîtra une très forte diminution puisque la part de PIB que vous consacrerez aux retraites diminuera alors même que le nombre de retraités augmentera.

M. Christian Hutin : Eh oui !

M. Bruno Millienne : Pas du tout !

M. Boris Vallaud : Lorsque la réforme sera pleinement appliquée, le niveau de vie des retraités par rapport à celui de la population perdra quelque trente points, passant de 106 % aujourd’hui à 75 % environ.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Eh oui ! Il a raison !

M. Erwan Balanant : Des chiffres sortis de leur contexte ne veulent rien dire ! Vous croyez vous donner un air intelligent en les citant : c’est incroyable !

M. Boris Vallaud : Autrement dit, votre réforme gommera quarante années de progrès accomplis depuis les années 1980 !

M. Bruno Millienne : Pas du tout ! Revoyez vos cours de maths !

M. Boris Vallaud : De surcroît, il faudra travailler plus longtemps avec votre âge-pivot, funeste nouvelle pour ceux qui commenceront leur carrière tôt !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Il a raison !

M. Boris Vallaud : Quant à la pénibilité, on sait ce que vous en avez fait en 2017 : vous en avez exclu les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics, les égoutiers, les caissières, les travailleurs de l’industrie qui sont exposés aux produits chimiques et chez qui la prévalence des cancers est plus élevée. Est-ce que demain, ce sera mieux qu’aujourd’hui ? Non, ce sera pire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)

M. le président : La parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel : Puisque vous évoquez la sécurité sociale de 1946, monsieur le rapporteur général, permettez-moi de citer ce que disait Ambroise Croizat à l’époque.

Mme Caroline Fiat : Oui, car tout le monde ne le connaît pas !

M. Fabien Roussel : « Nul ne saurait ignorer que l’un des facteurs essentiels du problème social en France, comme dans presque tous les pays du monde, se trouve dans ce complexe d’infériorité que crée chez le travailleur le sentiment de son insécurité, l’incertitude du lendemain qui pèse sur tous ceux qui vivent de leur travail. » Et de poursuivre : « Le problème qui se pose aujourd’hui aux hommes qui veulent apporter une solution durable au problème social est de faire disparaître cette insécurité. Il est de garantir à tous les éléments de la population qu’en toute circonstance ils jouiront de revenus suffisants pour assurer leur subsistance familiale. C’est ainsi seulement, en libérant les travailleurs de l’obsession permanente de la misère, qu’on permettra à tous les hommes et à toutes les femmes de développer pleinement leurs possibilités, leur personnalité, dans toute la mesure compatible avec le régime social en vigueur. » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
En quoi votre projet de réforme des retraites répond-il à cette noble ambition qu’avaient ceux qui reconstruisirent la France en 1946, lorsque le pays était en ruines ?

M. Bruno Questel : Vous n’étiez pas né !

M. Fabien Roussel : Lorsqu’ils créèrent à l’époque la sécurité sociale, ils décidèrent d’y consacrer 6 % du PIB, ainsi qu’au système de retraites. Aujourd’hui, la part des richesses que nous consacrons aux retraites s’élève à 14 %, alors que nous produisons quatre fois plus de richesses ! (M. Ugo Bernalicis applaudit.)

M. Éric Bothorel : Vive la croissance !

M. Fabien Roussel : Chaque jour, quatre Airbus sortent des usines de Toulouse. À l’usine Toyota de Valenciennes, on produit une voiture toutes les cinquante-sept secondes, et vous prétendez que nous ne produisons pas assez de richesses ! Oui, nous avons les moyens de l’ambition d’un véritable système de retraite protégeant tout le monde, comme c’était le cas en 1946 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : Mes chers collègues, j’assiste, consterné, depuis la reprise de nos travaux à dix-sept heures, à un véritable combat de coqs qui nous empêche d’en venir à l’examen du fond du projet. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.) Combat de poules également, si vous préférez madame Autain ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Fabrice Brun : Cette remarque est sexiste, monsieur le président !

M. Bruno Millienne : On me parle d’iniquité, et certains, notamment sur les bancs du groupe La France insoumise, brandissent leur projet. En quoi est-il équitable ? Ils font les poches de tous les régimes autonomes pour le financer ! Qu’y a-t-il d’équitable dans ce projet ? Rien ! (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Vous faites la poche des riches pour donner aux pauvres !
D’autres nous font un procès en non-universalité : mais pourquoi n’ont-ils pas mis en place un système universel lorsqu’ils étaient au pouvoir ? Qu’ont-ils fait lors de la dernière réforme des retraites, celle de Mme Marisol Touraine, à part allonger la durée de cotisation ?

M. Boris Vallaud : La pénibilité !

M. Bruno Millienne : Qui a amené les gens à travailler jusqu’à 65 ans ? C’est vous, mesdames et messieurs les députés socialistes ! (Vives protestations sur les bancs du groupe SOC.) C’est vous qui avez gelé les pensions pendant deux ans ! Alors, s’il vous plaît, faites preuve d’un peu d’humilité, et laissez cette assemblée travailler ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur divers bancs.) Aujourd’hui, on ne peut pas travailler, alors que nous voulons discuter du fond du texte. Vous déposez des amendements sur les titres des différentes parties du projet de loi, alors qu’ils n’ont aucune importance ! C’est le contenu du projet qui importe ! Alors, travaillons, s’il vous plaît, pour le bien des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. Christian Hutin : C’est votre ministre Véran qui a fait la réforme Touraine !

M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu : Je ne sais pas s’il y a des coqs ou des poules ici, mais je sais qu’il y a malheureusement quelques chapons. (Rires et exclamations sur divers bancs.)
Monsieur le rapporteur général, vous avez avancé quelques réflexions sur l’évolution de la société. Lorsque je vous entends, j’ai envie de vous dire : oui, la société a changé ! À l’heure de l’ubérisation, de la précarisation et des carrières hachées, nous avons besoin de sauvegarder un système de retraite ! Voilà pourquoi nous voterons cet amendement de notre excellent collègue Wulfranc.
Votre projet n’est pas universel, comme vous vous l’entendrez dire tout au long de nos débats et comme nous le prouverons. Il aura des conséquences funestes dans la vie des Français. Vous allez, par exemple, ruiner la profession d’avocat.

M. Christian Hutin : Très bien !

M. Sébastien Chenu : En effet, vous allez faire disparaître des milliers d’avocats, non ceux des gros cabinets, mais les indépendants, ceux qui s’occupent de la justice du quotidien. Ils disparaîtront comme les médecins disparaissent aujourd’hui de nos villes. Demain, il n’y aura plus de petits avocats, conséquence, parmi d’autres, de votre funeste réforme des retraites. (M. Ludovic Pajot applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Monique Limon. (Protestations sur différents bancs.) Vous permettez ? Tout le monde peut s’inscrire pour prendre la parole, et d’autres groupes se sont exprimés. Seule Mme Limon a la parole !

Mme Monique Limon : Je vais sûrement vous paraître un peu décalée, mais je suis consternée et abasourdie par ce qu’il se passe ici ce soir. Je m’en excuse, mais je souhaite partager ce sentiment avec vous. (Exclamations sur différents bancs.)

M. Alain Bruneel : Vous n’êtes pas obligée de rester !

Mme Monique Limon : Je peux parler ?

M. le président : Continuez, madame !

Mme Monique Limon : Je suis persuadée que si nous discutions raisonnablement du fond du projet, nous arriverions à trouver des points communs.

M. Pierre Cordier : Vous rêvez !

Mme Monique Limon : Je ne peux pas penser autrement. J’aimerais bien que l’on donne un autre spectacle aux citoyens de nos circonscriptions. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)

Les députés du groupe GDR : Référendum ! Référendum ! Référendum !

M. le président : Un petit peu de calme ! Votre attitude n’est pas très responsable, monsieur Roussel ! Laissez Mme Limon s’exprimer ! Vous avez la parole, madame Limon !

Mme Monique Limon : J’aimerais bien que l’on cesse de diffuser de fausses informations et d’empêcher l’expression de chacun.

M. Fabien Di Filippo : Comment financez-vous la réforme ?

M. le président : Monsieur Di Filippo, calmez-vous !

Mme Monique Limon : Je souhaite que l’on parvienne à avoir un vrai débat sur le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)