Système universel de retraite : Suspension et reprise de la séance
debate, 19/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements et le sous-amendement en discussion commune ? (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.)
M. Nicolas Turquois : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Pietraszewski : Défavorable.
M. le président : Je vais donc mettre aux voix (Vives protestations sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC)…
Que se passe-t-il encore ?
M. Christian Hutin : C’est impossible de continuer comme cela !
Mme Clémentine Autain : Ces amendements doivent être discutés !
M. Pierre Dharréville : Des amendements sont en discussion, nous avons droit à la parole !
M. le président : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain : Normalement, nous avons le droit de discuter des amendements : c’est pourquoi nous levions la main. C’est encore la règle qui a été appliquée hier…
M. le président : Absolument.
Mme Clémentine Autain : Nous demandons une réunion de la conférence des présidents (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) car nous constatons que la règle…
M. le président : Ceci ne concerne pas les amendements en discussion, madame Autain.
M. Pierre Dharréville : Elle a quand même le droit de s’exprimer !
Mme Clémentine Autain : J’ai droit à deux minutes de temps de parole. Je remarque d’ailleurs que le chronomètre n’est pas affiché…
M. le président : Il ne l’est jamais en cette circonstance. Ne cherchez pas de problème là où il n’y en a pas.
Mme Clémentine Autain : …et que le temps est en train de s’écouler.
Monsieur le président, pouvez-vous demander le silence afin que je puisse m’exprimer et faire afficher le chronomètre ?
M. Erwan Balanant : Il n’y a jamais de chronomètre sur les amendements !
M. le président : La règle en vigueur…
M. Christian Hutin : Imposée par le groupe La République en marche !
M. le président : …a été rappelée hier en conférence des présidents. (« Non ! » sur les bancs des groupes FI et GDR.) Cela figure au procès-verbal…
M. Fabien Roussel : Il n’y a pas de procès-verbal des réunions de la conférence des présidents, ou alors nous n’y avons pas accès !
M. le président : …et n’a fait l’objet d’aucune remarque. Je l’ai rappelée hier à trois reprises…
M. Pierre Dharréville : Lisez-la ! Où est-elle écrite ?
M. le président : …à l’issue de différents votes sur des amendements. Par conséquent, cette règle s’applique. Je ne réunirai pas la conférence des présidents.
M. Hubert Wulfranc : C’est le fait du prince !
M. Sébastien Jumel : Dans ce cas, nous déposerons des milliers de sous-amendements !
M. André Chassaigne : etM. Pierre Dharréville. Rappel au règlement !
Mme Clémentine Autain : Monsieur le président, je n’ai pas terminé !
La règle a donc changé. Que tous les collègues comprennent ce dont il s’agit.
M. le président : Non, madame Autain, la règle n’a pas changé.
Mme Clémentine Autain : Permettez-moi d’expliquer. Jusqu’ici, si un même amendement avait été déposé dix-sept fois par les membres de notre groupe, un seul pouvait être défendu. Maintenant, vous introduisez une nuance : si un même amendement a été déposé à différents endroits du texte (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), par exemple pour supprimer le mot « universel »…
M. le président : Je l’ai expliqué trois fois hier soir !
M. Christian Hutin : Ce n’est pas vrai !
Mme Clémentine Autain : …ou pour revenir sur la question des ordonnances et des décrets, vous les faites tous tomber. Cela veut dire que des centaines de nos amendements vont tomber à cause d’une règle qui a changé en cours de route, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
M. André Chassaigne : Je demande la vérification du quorum ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Vous ne pouvez le faire qu’une seule fois par jour !
M. Erwan Balanant : Vous grillez vos cartouches, monsieur Jumel !
M. Alain Bruneel : Je vais vous en donner, des cartouches, monsieur Balanant !