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Système universel de retraite : Rappels au règlement

debate, 19/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Dharréville : Je souhaite faire un rappel au règlement au nom de l’article 100, et poser deux questions. Monsieur le président, vous vous référez à une mesure dont vous indiquez qu’elle concerne les amendements dont les dispositifs sont identiques, et vous donnez une définition de ces derniers. Cette définition est-elle écrite quelque part, et si oui, où ? Par ailleurs, nous voudrions connaître la liste des amendements qui seront concernés par cette disposition.

M. le président : Tout cela vous sera fourni.
La parole est à M. Damien Abad, pour un rappel au règlement.

M. Damien Abad : Je ferai également un rappel au règlement au nom de l’article 100. Nous avons une divergence d’interprétation au sujet d’amendements qui présentent le même dispositif mais qui se rapportent à deux parties différentes du texte – et qui peuvent par conséquent avoir des sens différents, comme l’a démontré plus tôt M. Christian Jacob. Pour justifier le recours à la mesure qui nous occupe, monsieur le président, vous avez parlé de « pratique constante », c’est-à-dire ancienne, répétée et non interrompue. Pouvez-vous nous citer un exemple de cette jurisprudence constante, de cette pratique répétée, ancienne et non interrompue ? Si vous n’êtes pas capable de nous fournir cette jurisprudence, le groupe Les Républicains demandera que la conférence des présidents se réunisse afin de clarifier ce point central pour la suite de nos débats et l’avenir de nos travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)

M. le président : Il sera répondu à votre demande.