debate, 19/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Fabien Roussel.
M. Fabien Roussel : Je voudrais faire un rappel au règlement concernant l’article 100. Vous remettez en cause, en effet, notre droit constitutionnel d’amender en invoquant un prétendu procès-verbal qui fixerait une règle que nous contestons. Or, personne ne peut accéder à ce procès-verbal, qui n’existe nulle part.
Nous demandons que se tienne une conférence des présidents. Dans le cas contraire, je demanderai une nouvelle suspension de séance et un scrutin public sur la suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Nous continuerons ainsi jusqu’à la réunion de la conférence des présidents.
M. le président : Vous n’avez pas de mandat pour demander un scrutin public sur une suspension de séance : il faut m’écouter quand je vous parle !
M. Fabien Roussel : Ne vous inquiétez pas, nous allons nous arranger. Nous allons même demander des explications de vote sur le scrutin public !
M. Erwan Balanant : Gardez votre calme.
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Monsieur le président, je reviendrai sur la suspension de séance, mais je voudrais tout d’abord m’arrêter sur l’article 100, alinéa 5. Ce que je veux vous dire est important et, peut-être, de nature à apaiser les esprits. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Le président Damien Abad vous a demandé de prouver que la procédure dont vous vous prévalez aujourd’hui a bel et bien été appliquée de manière constante. Or, je tiens ici la preuve que ce ne fut pas le cas. Je citerai trois exemples.
Le premier est celui du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, examiné en séance publique en 2013. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Je veux montrer que la disposition que vous nous opposez n’a pas toujours été utilisée.
M. le président : Je puis vous assurer que la règle en vigueur a été moult fois appliquée…
M. André Chassaigne : Laissez-moi m’expliquer !
M. le président : Ce n’est pas parce qu’elle n’a pas été tout le temps appliquée qu’elle n’est pas applicable. L’exception que vous pourriez éventuellement trouver ne deviendrait pas pour autant une règle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
M. André Chassaigne : Ce n’est pas vrai.
M. le président : La règle que je vous ai expliquée sera appliquée. Ces rappels au règlement sont superfétatoires. Il me semble que vous avez demandé un scrutin public, monsieur Chassaigne.
M. André Chassaigne : En effet.
M. Sébastien Jumel : Nous demandons une explication de vote de chaque groupe !
M. le président : Sur la suspension de séance, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous allons patienter en attendant le scrutin public, qui aura lieu dans cinq minutes.
Plusieurs députés des groupes LaREM et MODEM : Quatre-Colonnes ! Quatre-Colonnes !
M. Alain Bruneel : Vous auriez des choses à y dire, vous, aux Quatre-Colonnes ! (Plusieurs députés des groupes de la Gauche démocrate et républicaine et de La France insoumise entonnent des chants contestataires.)
Mme Nadia Essayan : C’est toujours mieux que des bras d’honneur !
M. Fabien Di Filippo : Mais où est passé le président ?
M. le président : ……………
Je mets aux voix la demande de suspension de séance.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico : Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaite faire un rappel au règlement fondé sur l’article 100, alinéa 5. Toute limitation du droit d’amendement des parlementaires doit résulter d’une disposition explicite du règlement de l’Assemblée nationale et validée par le Conseil constitutionnel.
M. Fabien Roussel : Tout à fait.
M. Boris Vallaud : Exactement.
M. Régis Juanico : Lorsque votre majorité a voulu limiter la liberté de présenter des amendements identiques, elle a réformé l’alinéa 5 de l’article 100 du règlement. Celui-ci ne vise que les amendements identiques et non les amendements ayant un objet identique. Or, toute limitation d’une liberté d’amender doit être strictement interprétée.
M. Pierre Cordier : Très bien.
M. Régis Juanico : Vous avez évoqué tout à l’heure une pratique constante, répétée et ancienne. Ce projet de loi prévoit déjà le recours à vingt-neuf ordonnances et cent décrets, autant d’occasions de dessaisir le Parlement. Je ne pense pas que vous déciderez, en plus, de rejeter de nombreux amendements sans discussion, sans que l’on sache combien d’amendements sont concernés et lesquels. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et LR.)
M. le président : J’ai répondu à M. Dharréville, qui posait la même question, que je l’informerai dans les prochaines minutes des amendements concernés. (« Quand ? » sur les bancs des groupes GDR et FI.) Rassurez-vous, il nous restera de nombreux sujets à débattre.
M. Christian Hutin : Nous sommes en plein débat ! Tant que nous n’obtiendrons pas la liste de ces amendements, nous demanderons des suspensions de séance.
M. Boris Vallaud : Je demande une suspension de séance, pour vous laisser le temps de vous renseigner !