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Système universel de retraite : Avant l’article 1er (suite)

debate, 19/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi des sous-amendements bknosek 42051 de M. Sébastien Jumel, 42052 de M. Pierre Dharréville, 42054 de M. Sébastien Jumel et 42053 de M. Pierre Dharréville. Y a-t-il quelqu’un pour les soutenir ?

Mme Marie-George Buffet : Ils sont défendus.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces sous-amendements ?

M. Nicolas Turquois : Défavorable.

M. Christian Hutin : Un mot !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Défavorable.

M. Jérôme Lambert : Nous voilà éclairés ! Nous allons faire les Playmobil…

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : Après deux jours de débats, nous voyons bien que l’universalité dont il est question ici n’en est pas une. Comme l’a rappelé le président Mélenchon, une disposition universelle s’applique à tous, comme les droits fondamentaux, sans entorse possible. Si vous commencez à créer des catégories au sein de l’universalité, ce n’est plus de l’universalité. Sinon, l’on pourrait retourner le raisonnement : s’il peut y avoir des dispositions spécifiques au sein d’un régime universel, alors le système actuel est déjà un régime universel ! Vous voyez bien vous-même que cela n’a pas de sens.
Il faut donc dissiper les doutes concernant l’universalité de ce régime. Ce n’est clairement pas un régime universel puisque, comme vous l’avez rappelé, il comporte des dispositions spécifiques pour les pompiers, les policiers, les gendarmes, les salariés de la Banque de France et autres.
Il ne faudrait pas que nous commencions la discussion sur de mauvaises bases. Nous pensons, en effet, que vous n’avez pas de légitimité pour proposer ce projet car il n’était pas dans votre programme. Il ne sert à rien de dire que vous êtes les plus nombreux et que vous avez été élus : il faut laisser toute la place à la discussion dans cet hémicycle. Sinon expliquez-nous, comme vous auriez peut-être dû le faire dès le premier jour, que nous devons vous laisser les clefs, que vous allez vous débrouiller entre vous, que vous n’êtes qu’une excroissance de l’exécutif ! Dans ce cas-là, nous rentrerons chez nous et nous ferons autre chose.
Seulement voilà : ici, c’est l’Assemblée nationale. On débat, on parle. Nos propos peuvent vous déplaire et il arrive que les vôtres ne me plaisent pas non plus. En même temps, c’est ce qui permet que nous puissions encore un peu dire que nous sommes en démocratie.
Puisque ce texte n’a pas de caractère universel, nous demandons l’adoption de ces sous-amendements et de ces amendements pour clarifier la situation.

M. le président : La parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel : Monsieur le président, je demande un vote sur une suspension de séance (Exclamations surles bancs du groupe LaREM) et mon président va demander un scrutin public. Je vous annonce que je le ferai à chaque fois, jusqu’à ce que vous convoquiez une conférence des présidents et qu’il y ait une décision, prise à l’unanimité, concernant l’organisation de nos débats.

M. Christian Hutin : Nous sommes là jusqu’à dimanche !

M. Rémy Rebeyrotte : Dictature procédurale !

M. Fabien Roussel : Encore une fois et comme cinq présidents de groupes l’ont déjà fait, je demande qu’une conférence des présidents se réunisse pour organiser nos débats. Il ne vous aura pas échappé que nous sommes entrés en résistance, ici aussi, dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Je demande donc un scrutin public sur cette demande de suspension.

M. le président : Messieurs, vous m’annoncez que vous allez systématiser ce type de demande. Pour ma part, je vous annonce que je n’y ferai plus droit puisque, ce faisant, vous contournez l’article 58 du règlement, en voulant finalement aller au-delà de ce qui est accordé à chaque groupe, soit deux suspensions de droit. Cette demande étant une manœuvre dilatoire, je suis fondé à refuser. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

M. Christian Hutin : C’est totalement faux, la suspension est de droit !

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : Je voudrais revenir sur les amendements, non sans avoir, au préalable, souligné ceci : ce n’est pas parce que le règlement a été mal réécrit – il a d’ailleurs été approuvé par la seule majorité – que vous ne devez pas l’appliquer.

M. Ugo Bernalicis : Exactement !

M. Pierre Dharréville : Je proteste donc contre votre décision.
Il me semble important d’expliquer que la forme du débat est liée au fond, d’autant que le public des tribunes a été pris à partie, notamment par le rapporteur. Ce rappel peut avoir des vertus pédagogiques. Il faut respecter les formes pour que le débat soit sincère et que la démocratie puisse vraiment s’exprimer.

M. Rémy Rebeyrotte : Vous détournez les procédures !

M. Pierre Dharréville : J’en viens au fond, et à l’universalité dont vous faites état. Mais il n’y a aucune universalité, par exemple, en matière de taux de remplacement, un point sur lequel je vous ai interrogé hier : les taux sont très différents selon les générations, l’âge de départ et autres. Je continue donc de contester le caractère universel du système proposé.
D’autre part, la question vous a déjà été posée hier : combien coûtera l’exception à l’universalité qui concerne les personnes qui cotisent actuellement sur une base de huit fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale – PASS – et qui ne le feront plus que sur la base de trois PASS ? Quel sera le coût de cette mesure et comment allez-vous la financer ? La conférence sur l’équilibre et le financement des retraites doit en discuter. Quelle feuille de route avez-vous donnée à M. Jean-Jacques Marette ? Qui 1210représentait le Gouvernement à la réunion qui s’est tenue hier ? Que pouvez-vous nous dire de cette première réunion ? Le Parlement doit être informé.