debate, 19/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christian Hutin. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Christian Hutin : Monsieur le président, je viens de me faire injurier publiquement par M. Nogal. Je voudrais savoir ce qui a été dit ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Mickaël Nogal : Vous parlez d’injure, avec ce qu’on entend ici toute la journée ?
M. le président : Monsieur Nogal, laissez M. Hutin s’exprimer, je vous prie. (Brouhaha.)
Monsieur Hutin, voulez-vous la parole oui ou non ?
M. Christian Hutin : Monsieur le président, c’est mon troisième mandat et c’est la première fois que j’entends des choses pareilles ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Laissez M. Hutin s’exprimer, s’il vous plaît !
M. Christian Hutin : Avant de m’exprimer sur les sous-amendements, j’aimerais dire que cela ne peut continuer ainsi. C’est impossible !
M. Rémy Rebeyrotte : Nous sommes d’accord !
M. Christian Hutin : Sur un certain nombre de sujets, le Gouvernement décidera seul. L’Assemblée est privée de son droit de délibérer. Or cette réforme des retraites ne concernera pas cinq cents, mille ou dix mille personnes, mais soixante millions d’individus ! Et son financement n’est pas assuré !
Que les choses soient claires. Nul n’affirme ici que le sujet est facile, mais les décisions que vous avez prises, monsieur le président, sont inacceptables. Et tout cela devant les jeunes qui étaient présents dans les tribunes tout à l’heure. Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le président, que, dans cet hémicycle, vous êtes au même niveau que les autres députés. Vous n’avez pas le droit de décider seul de ce qui va se passer durant les quinze prochains jours. C’est impossible.
L’opposition est minoritaire, mais nous défendons la majorité de la population ! Nous continuerons.
M. Bruno Millienne : Aucun rapport avec les sous-amendements !
M. Christian Hutin : Les groupes d’opposition sont méprisés. Quand cinq présidents de groupe demandent une réunion, elle leur est refusée. Je n’ai jamais vu un président refuser de réunir la conférence des présidents ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 100.
Nous sommes très surpris, monsieur le président, de l’interprétation que vous faites du règlement de l’Assemblée nationale et, comme l’ont rappelé plusieurs de nos collègues, de la lecture que vous faites des réserves d’interprétation exprimées par le Conseil constitutionnel le 4 juillet 2019 sur la modification du règlement.
Le règlement de l’Assemblée prévoit certes une limitation du droit d’amendement lorsque son usage apparaît comme une obstruction au débat parlementaire – le Conseil constitutionnel a précisé ce point – mais à aucun moment, dans les réserves d’interprétation du Conseil – je ne doute pas que vous les avez vous aussi relues, monsieur le président – ce pouvoir n’est donné a priori à la conférence des présidents.
Ce pouvoir appartient au président de séance, que vous incarnez au premier chef, monsieur le président de l’Assemblée nationale. Il ne peut cependant être utilisé que lorsque les interventions orales de défense des amendements sont jugées répétitives et abusives, ce qui n’est absolument pas le cas à ce stade du débat.
Ce débat a d’ailleurs une particularité notable : le Gouvernement nous propose une réforme dont on ne sait rien du financement et il est incapable de répondre aux questions précises qui lui sont posées, sur l’assiette des cotisations par exemple ou sur le coût de la sortie de 300 000 personnes du système universel. Les syndicats font état d’un chiffrage à 65 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien, mais le Gouvernement ne nous dit rien. Le Conseil d’État vous a pourtant largement alertés sur les risques qui existent au regard de la Constitution…
M. le président : Il ne s’agit pas d’un rappel au règlement, monsieur Marleix. C’est le troisième de votre groupe sur le même sujet !
M. Olivier Marleix : Tout cela pour dire, monsieur le président,…
M. le président : On a bien compris…
M. Olivier Marleix : …que la défense des amendements que vous voulez supprimer n’est pas superflue et ne constitue pas de l’obstruction : elle vise à tenter d’obtenir des réponses. Le règlement ne donne pas a priori à la conférence des présidents ce pouvoir tel que vous voulez l’interpréter. Nos collègues devraient pouvoir s’exprimer avant qu’on juge leurs propos. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, GDR et FI. – M. Dupont-Aignan applaudit également.)
M. le président : Rien n’interdit que la conférence des présidents prenne la décision qu’elle a prise.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Monsieur le président, je viens de recevoir, comme vous me l’annonciez il y a un instant, la liste des amendements de M. Jumel et identiques. Il est précisé, dans ce document, que ces amendements remplacent la référence au « système universel » par la référence au « système inéquitable ». C’est la modification rédactionnelle que nos camarades communistes ont jugé opportun de nous proposer.
Un certain nombre d’amendements figurent sur cette liste. Je suppose qu’ils ont été déposés de manière répétée, d’où les 1 184 amendements dont vous avez parlé, mais j’aimerais en avoir l’assurance. En effet, dans cette liste, il est question uniquement des amendements de M. Jumel et de son groupe, qui portent sur un mot.
J’ai déposé de nombreux amendements au titre du groupe La France insoumise. Les 1 184 amendements supprimés sont-ils tous à déduire de la liste que nous avons reçue, ou faut-il s’attendre à en voir de nouveaux à d’autres moments ?
Un dernier mot, enfin, qui vous convaincra, monsieur le président, de ma bonne volonté et ma bénévolence. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Écoutez d’abord avant de protester ! Jeunes gens, apaisez-vous !
M. le président : Continuez, monsieur Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Écoutez votre président ! Nous perdons du temps inutilement, et cela ne vous rapporte rien sur le plan tactique. Je n’arrive pas à comprendre vos motivations. Nous pourrions d’ailleurs en discuter. (Brouhaha.)
M. le président : Monsieur Mélenchon, ce n’est pas une conversation avec vos collègues. Posez votre question s’il vous plaît, j’y répondrai si je le peux.
M. Jean-Luc Mélenchon : Je m’adresserai donc à vous, monsieur le président, mais que personne ne se sente dédaigné…
M. le président : Écoutez, vous disposez de la liste exhaustive des amendements. Il faut les multiplier par dix-sept car, comme nous ne sommes pas du tout dans un débat d’obstruction, ce sont les mêmes amendements qui ont été déposés dix-sept fois.
M. Jean-Luc Mélenchon : Ils n’ont pas pu être déposés dix-sept fois, les communistes sont au nombre de seize !
M. le président : Vous avez raison, monsieur Mélenchon. C’est en réalité assez simple : 74 multipliés par 16 font 1 184.
M. Jean-Luc Mélenchon : Vous nous assurez donc que ce cas de figure ne se reproduira pas dans le fil de la discussion des articles ?
M. le président : Je vous l’ai dit trois fois !
M. Jean-Luc Mélenchon : Acceptez cependant que l’on vous pose la question, puisque c’est vous qui fixez la jurisprudence dorénavant ! (Exclamations sur divers bancs.)
M. le président : Je vous ai répondu, monsieur Mélenchon, et vous m’avez compris.
La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud : Monsieur le président, qu’il nous soit permis d’essayer de comprendre ce que vous nous dites… Vous avez annoncé qu’un certain nombre d’amendements tomberaient, y compris ceux qui n’ont pas encore été discutés. Mais la liste qui vient de nous être distribuée ne mentionne-t-elle que ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ? Y a-t-il d’autres groupes qui vont, eux aussi, faire l’objet d’ici la fin de la séance de la décision léonine qui est la vôtre ?
M. Hubert Wulfranc : Interrogez-vous, chers collègues !
M. le président : Je crois, monsieur Vallaud, que tout le monde ici a compris ce que j’ai dit. (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR.) Mais vous avez le droit de faire semblant de ne pas avoir compris. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Christian Hutin : C’est le tribunal révolutionnaire ! Vous êtes Fouquier-Tinville !
M. Jean-Paul Lecoq : Pourquoi n’y a-t-il dans la liste que les amendements communistes ? Expliquez-vous, monsieur le président !
M. le président : J’ai seulement indiqué qu’il y a des amendements qui font l’objet de dépôts simultanés et massifs, dans les mêmes termes, portant sur la même épithète, ne concernant que les intitulés, pourvus du même exposé sommaire. Lorsqu’ils auront été refusés par l’Assemblée, au fur et à mesure qu’ils surgiront à nouveau au gré du texte, ces amendements seront considérés comme tombant. (Vives exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Plusieurs députés du groupe FI : Ah ! Mais ça n’a plus rien à voir !
M. Boris Vallaud : Dites-nous combien d’amendements sont concernés !
M. Fabien Roussel : D’autres groupes font pareil !
M. le président : J’ai précisé qu’en l’espèce, ce procédé concernait soixante-quatorze amendements déposés seize fois, soit en tout et pour tout 1 184 amendements pour l’ensemble du texte.
M. André Chassaigne : Donc il n’y a que nous qui sommes concernés.
M. le président : Si vous n’avez toujours pas compris, je ne sais plus quoi faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Paul Lecoq : C’est de l’anticommunisme ! Pourquoi seulement nous ?
M. le président : Monsieur Jumel, vous demandez la parole. De quoi s’agit-il ?
M. Sébastien Jumel : Ayant été expressément cité,…
M. le président : Pas par moi.
M. Sébastien Jumel : …je demande la parole pour fait personnel. C’est justifié, et cela me permet de parler au nom de mon groupe. Nous avons bien compris que votre objectif était d’abattre le socle posé par Ambroise Croizat à la Libération (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) pour assurer la sécurité des salariés. Et nous prenons acte de votre volonté, monsieur le président, d’ostraciser le groupe communiste – nous la prenons comme une légion d’honneur ! Vous avez désigné la sève de ceux qui ont contribué à construire le système de la sécurité sociale comme votre adversaire privilégié : c’est pour notre groupe la plus belle des médailles.
Monsieur le président, vous venez d’inventer le 49.3 du président de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Christian Hutin applaudit également.) Avant l’usage du 49.3 gouvernemental, vous faites preuve, depuis le début de la séance, d’un autoritarisme inédit dans cette enceinte, vous prenez des actes unilatéraux qui s’asseoient sur la conférence des présidents, vous réinventez le droit constitutionnel à partir d’une jurisprudence extrapolée… Nous prenons cela comme une légion d’honneur accordée aux parlementaires communistes !
Il ne nous a d’ailleurs pas échappé que, depuis le début de la législature, toutes les lois auxquelles ont contribué les parlementaires communistes, qu’il s’agisse du statut de la SNCF et de la sécurité sociale ou encore de celui de la fonction publique, mobilisent beaucoup l’énergie des libéraux que vous êtes. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Mais vous nous trouverez sur votre route à chaque fois que vous vous apprêterez à flinguer ce qui rend l’État protecteur et bienveillant : on va vous rendre la vie impossible à chaque fois, sur le fond comme sur la forme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à M. Gilles Le Gendre.
M. Gilles Le Gendre : Rappel au règlement au titre de l’article 58, monsieur le président, sur le fondement de l’article 100.
Le groupe La République en marche avait décidé de ne pas entrer dans ce débat…
M. Olivier Marleix : Mais si !
M. Gilles Le Gendre : …mais nous en sommes arrivés à un stade où il ne s’agit plus uniquement de la remise en cause de la possibilité de débattre démocratiquement, mais de la défense de notre institution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT.)
Nous savons parfaitement qu’il n’y a pas ici un seul député qui vaille plus ou moins qu’un autre. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Mathilde Panot : Respectez les députés de l’opposition alors !
M. Gilles Le Gendre : Nous sommes tous élus et, à ce titre, portons tous ensemble la responsabilité de l’institution dont nous faisons partie.
M. Fabien Roussel : Pourquoi alors nos amendements sont-ils refusés ? ! Un millier d’amendements !
M. André Chassaigne : C’est un régime totalitaire !
M. Gilles Le Gendre : Mais, manifestement, nous ne la défendons pas tous avec les mêmes armes et avec les mêmes objectifs. Celui de notre groupe est très clair : nous voulons que le débat sur le nouveau régime de retraite ait lieu, et nous voulons qu’il soit profond, clair et argumenté, propositions contre propositions. Les Français qui nous regardent, qui nous écoutent ou qui nous lisent doivent pouvoir se faire leur jugement.
Plusieurs députés du groupe FI : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Gilles Le Gendre : Nous pouvions avoir un doute sur le fait que cette volonté soit partagée sur tous les bancs. Depuis hier, nous n’en avons plus : vous ne voulez pas ce débat. Il vous fait peur ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs des groupes MODEM, LT et UDI-Agir. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Fabien Roussel : Non, c’est à vous qu’il fait peur !
M. Gilles Le Gendre : Il vous fait peur car vous savez parfaitement que nous avons les moyens de démonter vos arguments.
M. Fabien Roussel : À qui s’adresse-t-il, monsieur le président ?
M. Gilles Le Gendre : Mais là où les choses ne vont vraiment plus, c’est qu’il ne s’agit plus du débat sur les retraites, mais de la défense de notre institution.
Mme Elsa Faucillon : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Gilles Le Gendre : Quand j’entends un vice-président attaquer une règle qu’il sera chargé d’appliquer lorsqu’il présidera la séance, quand je vous entends mettre en cause l’autorité du président de l’Assemblée nationale, quand je vous entends contester le fait majoritaire (Exclamations sur divers bancs) en vertu duquel le groupe majoritaire a en effet voix prépondérante à la conférence des présidents,…
M. le président : Merci, monsieur le président Le Gendre…
M. Gilles Le Gendre : …quand je vous entends user de termes insultants pour la présidence, je vous dis : attention, vous jouez avec le feu ! (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM, debout, applaudissent longuement.)
M. le président : La séance est suspendue.