debate, 19/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : Mme Essayan a injurié l’opposition. Quel est le sens de nos interventions cet après-midi ? On pourrait penser qu’il s’agit de jeux d’enfants, qui ne servent à rien d’autre qu’à ralentir les débats. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous pouvez ne pas être d’accord, chers collègues, mais laissez-moi vous expliquer ce qui se passe !
Vous devriez nous dire merci. (Mêmes mouvements.)
M. Cyrille Isaac-Sibille : Merci patron ? (Sourires.)
M. François Ruffin : Oui, nous dire merci, car nous essayons de vous éviter de faire une folie. Le Président de la République lui-même a appelé votre attention sur le fossé qui existait entre le pays réel et le pays légal. Le pays légal se trouve ici-même ; le pays réel, vous le connaissez un peu, quand vous êtes dans vos circonscriptions.
Avec nous, c’est un parfum du pays réel qui pénètre dans l’hémicycle. Nous essayons d’être une incarnation de ce pays réel.
M. Bruno Millienne : Vive la Suisse libre !
M. François Ruffin : Vous avez pu vous rendre compte, à travers le mouvement des gilets jaunes, de la tension que vous avez provoquée dans ce pays. Vous ne faites que creuser ce fossé, ce gouffre. Alors que des faits de violence ont été observés, vous allez accroître la tension existante.
Quand j’entends que c’est au respect de l’institution que vous en appelez !
Mme la présidente : Monsieur Ruffin, lâchez ce règlement de l’Assemblée nationale : vous n’êtes pas dans un rappel au règlement, mais dans l’expression de votre point de vue sur des amendements !
M. François Ruffin : Voici ce que j’entends dans les couloirs de l’Assemblée : « Article 49, alinéa 3 ou pas, il faut absolument que le projet de loi passe avant les municipales : on ne va pas se trimbaler ça ! » (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Le calendrier de l’Assemblée doit-il se caler sur le calendrier électoral ? L’examen de ce projet de loi nécessite-t-il d’engager une procédure accélérée pour que vous soyez tranquilles au moment des élections municipales et que vous puissiez passer à autre chose ensuite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault : La majorité et le Gouvernement disent qu’ils souhaitent atteindre deux objectifs à travers cette réforme : l’équilibre des comptes et l’ouverture de nouveaux droits. J’ai sous les yeux le document de présenta1223tion transmis par le Gouvernement à la conférence de financement. À toutes les pages, le Gouvernement évoque une maîtrise de l’équilibre financier du système de retraite. Or celle-ci a été réalisée par les majorités précédentes. Vous pouvez continuer à affirmer que celles-ci n’ont rien fait, ce document prouve le contraire. À la page 8 est évoqué l’impact des mesures prises par les différents gouvernements pour que le système de retraite soit à l’équilibre : les deux fois où des mesures ont contribué à dégrader le solde, c’est à la suite de vos lois de financement de la sécurité sociale. Ce n’est pas moi qui le dis : c’est écrit à la page 8 du document de présentation du Gouvernement.
S’agissant de l’ouverture des nouveaux droits, avez-vous noté, chère collègue, ce qui arriverait aux femmes qui, aujourd’hui, lorsqu’elles ont commencé à travailler à 24 ans, sont salariées du privé et ont un enfant, bénéficient d’une majoration de huit trimestres de cotisation ? Eh bien, vous leur imposerez une décote. Si elles partent à 63 ans, l’âge d’équilibre étant de 65 ans, elles subiront 10 % de décote ; et vous aurez beau leur donner 5 % de plus pour un enfant, elles subiront tout de même 5 % de décote.
M. Fabien Roussel : Et vous les retrouverez dans vos permanences !
Mme Valérie Rabault : Voilà la réalité de votre réforme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LR et LT.– M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)
Évidemment, vous refusez de voir cette France-là. Est-ce que tout le monde, dans cet hémicycle, a commencé à travailler à l’âge de 22 ans ?
Plusieurs députés du groupe LaREM : Bah oui !
Mme Valérie Rabault : C’est en effet la constante de votre étude d’impact : à vous croire, tout le monde commence à travailler à 22 ans, poursuit une carrière linéaire et part à la retraite à 65 ans. Vous savez bien que c’est faux !
Je vous invite donc, chère collègue, à ouvrir les yeux et à examiner la situation des femmes : vous verrez alors que ce que vous leur promettez n’a rien à voir avec ce que vous venez de dire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LT, FI et parmi les députés non inscrits.)
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 42103.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements bknosek 39975 et identiques.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :