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Système universel de retraite : Article 1er

debate, 19/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : En application de l’article 95, alinéa 2, du règlement, les interventions des députés sur les articles du texte sont en principe limitées à un orateur par groupe et à un orateur non inscrit. Conformément à l’article 54, alinéa 5, il est possible de déroger à cette règle dans l’intérêt du débat. La conférence des présidents a décidé que, sur certains articles, deux orateurs par groupe pourront intervenir. Or tel est le cas de l’article bk1erek dont nous abordons l’examen.
La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud : L’occasion nous est offerte de débattre sur le fond et d’affirmer que l’article bk1erek est celui de tous les boniments.
Ainsi, comment peut-on prétendre à l’équité en voulant établir un système qui oublie les différences d’espérance de vie, qui néglige la question de la pénibilité et qui instaure un âge pivot qui pénalisera les carrières longues ? Vous prétendez en outre qu’un euro cotisé produira les mêmes droits pour chacun. Or c’est faux : ceux nés avant 1975 cotiseront sans se créer de tels droits ; ceux qui cumulent retraite et emploi avant l’âge pivot, cotiseront, de même, sans se créer de droits ; les artisans, dont la cotisation de solidarité pèse proportionnellement plus lourd dans le total de leurs cotisations, bénéficieront d’un rendement réel inférieur à celui des salariés.
Solidarité ? Vous avez évoqué tout à l’heure le minimum du taux de pension qui serait désormais de 85 % du SMIC, mais vous oubliez de dire que si, aujourd’hui, c’est 75 % à l’âge de 62 ans, en 2037, ce sera 85 % à 65 ans, c’est-à-dire qu’à 62 ans, on touchera moins qu’aujourd’hui. Vous oubliez aussi de dire que ce taux vaudra pour une carrière complète.

Mme Valérie Rabault : Eh oui !

M. Boris Vallaud : Vous oubliez de dire que ce sera 85 % du SMIC au moment de la liquidation et que, vingt ans plus tard, le taux ne sera plus que de 70 %. Vous oubliez de dire à tous les petits agriculteurs que vous leur ferez des mauvaises manières dès lors qu’ils seront en pension.

M. Philippe Gosselin : Il a raison !

M. Boris Vallaud : Vous prétendez vouloir assurer aux retraités un niveau de vie satisfaisant, mais de quoi s’agit-il ? À cause de votre réforme, le niveau de vie des retraités va décrocher par rapport à celui des actifs. La baisse du taux de remplacement sera de l’ordre de 30 % et il faudra travailler trois ans de plus. Ce que vous oubliez de préciser aussi, c’est que 30 % des pensionnés seront dans le filet de sécurité, et 40 % des femmes ; il est donc difficile de considérer qu’il s’agit d’un progrès.
Vous invoquez la liberté, mais laquelle ? Celle consistant à pouvoir choisir entre être un chômeur âgé et être un retraité pauvre ? Celle consistant à travailler plus ou à gagner moins ? Encore une fois, c’est une duperie.
Vous parlez de soutenabilité économique et d’équilibre financier, mais lesquels ? Voilà des heures que nous vous posons une question, simple, concernant l’exonération de 4 milliards d’euros de cotisations pour les 1 % de Français les plus riches.
Qui croire ? Certainement pas vous ! La seule chose certaine, c’est votre règle d’or, qui sera la règle de plomb des retraités pour lesquels tout pliera : la valeur du point, l’âge de départ à la retraite, la lisibilité… Sur ces points, personne ne vous croit.

Mme la présidente : Merci, cher collègue.

M. Boris Vallaud : Je termine, madame la présidente.

Mme Cendra Motin : Oui, terminez !

M. Boris Vallaud : Nous aurons l’occasion de revenir en détail sur le mensonge concernant la rémunération des enseignants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Je répéterai ce que j’ai dit en commission. Il est important que l’article bk1erek réaffirme le principe du système de retraite par répartition. Les droits acquis sont actuellement fonction des trimestres accumulés. Or, grâce au projet de loi, les droits seront acquis en fonction des points cotisés. Et, dès le premier point, les bénéficiaires auront des droits – c’est précieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Sylvain Maillard : C’est exact.

M. Thierry Benoit : Il est également précieux de rappeler que, quel que soit le statut du cotisant, quel que soit le statut du bénéficiaire, la valeur du point cotisé comme la valeur du point octroyé sera la même, ce qui est naturel.
Ce qui m’importe, à ce stade, c’est que le texte amorce l’extinction des régimes dits spéciaux (« Mais non ! », sur plusieurs bancs du groupe LR), une extinction demandée par une grande majorité de nos concitoyens depuis plusieurs dizaines d’années. Je dis bien « amorce », car supprimer tous ces régimes du jour au lendemain, chacun sait que ce serait très difficile.
Autre intérêt du projet de loi et qui figure parmi les grands principes énumérés à l’article bk1erek : la volonté de faire converger le secteur public et le secteur privé. Il s’agit en effet d’éviter l’existence de deux sphères juxtaposées. Cela aussi, c’est précieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. André Chassaigne : Rappel au règlement !