Système universel de retraite : Rappels au règlement

Système universel de retraite : Rappels au règlement

debate, 19/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, cher collègue ?

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mon intervention se fonde sur l’article 100, alinéa 5. Je tiens à revenir solennellement, et avec une forme de colère, sur les propos tenus tout à l’heure par le président de l’Assemblée. Il nous a communiqué une liste exhaustive des amendements qui ne seront pas discutés puisque reprenant des termes d’un amendement préalablement rejeté.
Hier, les amendements bknosek 25, 248 et 12014, présentés par des députés du groupe Les Républicains – veuillez m’excuser, chers collègues de ce groupe –, allaient dans le même sens que les nôtres. Or le président avait annoncé que les amendements similaires en cours de discussion tomberaient. Je prendrai en outre l’exemple de l’amendement bknoek 22695 à l’article bk1erek, lequel présente exactement le même dispositif que l’amendement des députés communistes. Or l’amendement bknoek 22695 n’apparaît pas dans la liste qui nous a été communiquée. J’ai donc ici la preuve – et ce n’est qu’un exemple parmi beaucoup d’autres – que les députés communistes sont victimes d’ostracisme. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Un député du groupe LaREM : Calimero !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Si, si ! C’est la réalité.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le Conseil constitutionnel tranchera.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je pourrais mentionner des cas précis d’amendements du même genre, qui seront admis ou non selon qu’ils émanent de tel ou tel groupe, les nôtres étant systématiquement éliminés. C’est absolument inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Pourquoi seuls les amendements communistes sont-ils écartés ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un autre rappel au règlement.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 54, alinéa 5, du règlement, qui dispose que « dans l’intérêt du débat, le président peut autoriser à s’exprimer un nombre d’orateurs supérieur à celui fixé par le présent règlement ». Or nous sommes deux députés non inscrits à avoir demandé la parole, madame la présidente, pour nous exprimer sur l’article bk1erek. Nous avons fait cette demande en même temps et, du fait de notre disposition dans l’hémicycle, vous avez vu M. Dupont-Aignan avant moi. Je demande donc que vous fassiez valoir cette disposition du règlement afin que, dans l’intérêt du débat, je puisse m’exprimer sur cet article, d’autant que je n’ai pas encore pris la parole depuis le début de l’examen du texte.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Je n’y vois pour ma part aucun inconvénient.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : M. Dupont-Aignan, de façon très courtoise, y consent.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Nous allons donc nous exprimer tous les deux ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Non… Vous vous êtes déjà exprimé, monsieur Dupont-Aignan, et vous aurez l’occasion de prendre à nouveau la parole. Aussi, acceptez-vous que Mme Ménard le fasse à votre place ?

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vous en remercie.