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Système universel de retraite : Rappels au règlement

debate, 19/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Jumel : Pour fait personnel, madame la présidente, au titre du premier alinéa de l’article 58 du règlement. Mon nom a été cité, mon intervention déformée. (M. Erwan Balanant rit. – Exclamations et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe MODEM.)
Une fois n’est pas coutume, je me vois donc dans l’obligation de rétablir la vérité.

M. Bruno Millienne : Tartuffe !

M. Sébastien Jumel : Au groupe du Mouvement démocrate et apparentés, aux marcheurs, à ceux qui sont aux ordres, je n’ai pas reproché d’avoir parlé de la manière dont ils vont sacrifier les femmes à ce mauvais projet. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe MODEM.) J’ai indiqué que, dans les professions de foi que chacun peut consulter sur le site du ministère de l’intérieur, la quasi-totalité voire la totalité d’entre eux ont fait l’impasse sur le sujet ou menti en promettant aux électeurs qu’ils garantiraient à tous la retraite à 62 ans.

M. Jean-Jacques Bridey : C’est ce que nous faisons !

M. Sébastien Jumel : Aujourd’hui, vous faites le contraire de ce que vous aviez annoncé ! (Mêmes mouvements.)

Un député du groupe LaREM : L’âge légal n’a pas bougé !

M. Erwan Balanant et plusieurs députés du groupe LaREM : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Sébastien Jumel : Quant au fond, la suppression de la majoration de durée d’assurance, la suppression de la majoration de pension de 10 % pour les parents d’enfants de 3 ans et plus, l’application de la décote aux femmes qui ont eu une carrière hachée, vont faire des femmes les grandes perdantes de votre réforme. Cela, nous vous le ferons boire jusqu’à la lie ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Mesdames et messieurs les députés, le rappel au règlement pour fait personnel de M. Jumel m’autorise à vous remettre certaines règles en mémoire. D’une part, monsieur Jumel, ce n’est pas parce que l’on a cité votre nom que vous êtes gravement mis en cause, ce qui justifierait un rappel au règlement. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)

M. Bruno Millienne : Merci, madame la présidente !

M. Sébastien Jumel : C’est surtout que mes propos ont été déformés !

Mme la présidente : D’autre part, chers collègues, vous ne prenez pas la parole pour répondre à un seul d’entre nous, mais pour vous adresser à l’ensemble de notre assemblée. Par conséquent, je vous demande de ne pas citer vos collègues, afin de ne pas motiver de rappels au règlement pour fait personnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Vigier applaudit également.)

M. Bruno Millienne : Madame la présidente, vous avez raison !

Mme la présidente : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour un rappel au règlement.

Mme Clémentine Autain : Qui se fonde sur l’article 98-1 du règlement. Nous venons d’être informés que 114 de nos amendements avaient été écartés, sans que rien ne le justifie. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Bruno Millienne : Sauf l’article 40 de la Constitution ! M. Woerth vous a répondu tout à l’heure !

Mme Clémentine Autain : Nous avons débattu plusieurs heures durant des conditions de recevabilité de nos amendements et de leur examen en séance. Je constate que la mise à l’écart de ces 114 amendements n’est pas motivée…

M. Bruno Millienne : Si, si !

Mme Clémentine Autain : …et relève d’une ostracisation des oppositions, d’une volonté de votre majorité de contraindre le débat, d’empêcher que nous ne fassions valoir nos droits à débattre dans un cadre démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Rémy Rebeyrotte : Oh là là !

Mme la présidente : Monsieur Millienne, arrêtez de vitupérer de la sorte : vous pouvez parler calmement.

M. Christian Hutin : La démocratie, monsieur Millienne, n’oubliez pas la démocratie !

Mme la présidente : Madame Autain, je suppose qu’il s’agit du même cas de figure que tout à l’heure. M. Woerth, président de la commission des finances, a répondu à cette question.

Mme Clémentine Autain : Pas concernant ces 114 amendements !

Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.

M. Boris Vallaud : Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Vous nous avez indiqué tout à l’heure que vous produiriez dans les meilleurs délais les textes, examinés par le passé, sur lesquels s’est constamment appuyé le président Ferrand pour instaurer une pratique que nous avons contestée : faire tomber les amendements qui ont les mêmes motifs mais portent sur des articles différents. Cette controverse a commencé à quinze heures ; il est vingt-deux heures trente.

M. Christian Hutin : Et le président est allé se coucher ! Il dort !

M. Boris Vallaud : Le président paraissait très au fait de ce dont il parlait : il devait avoir sous la main ces fameux textes, que nous attendons toujours. Aucun doute ne doit subsister concernant le bien-fondé de ses décisions. (M. Christian Hutin applaudit. – Exclamations sur divers bancs.)

M. Sébastien Jumel : Bravo !

Mme la présidente : Monsieur Vallaud, je ne dispose pas de ces éléments. Sans doute arriveront-ils demain dans la matinée. (Protestations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Sébastien Jumel : Il faut demander une suspension de séance !