debate, 20/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
M. Éric Coquerel : Sur le fondement de l’article 100, alinéa 5 de notre règlement, relatif à la clarté et à la sincérité des débats. Hier et aujourd’hui, nos camarades communistes ont déploré, à juste titre, que la présidence de l’Assemblée fasse subir un traitement particulier à leurs amendements. Pour notre part, nous estimons subir un traitement particulier de la part du secrétaire d’État : depuis hier, il n’a pas apporté une seule réponse à nos questions.
M. Hervé Saulignac : Aucune !
M. Éric Coquerel : À titre d’exemple, j’ai posé hier une question précise concernant le salaire porté au compte à 50 %. Aujourd’hui, plusieurs de nos amendements portent sur l’espérance de vie, et jamais M. Laurent Pietraszewski n’y a répondu.
M. Rémy Rebeyrotte : C’est faux !
M. Éric Coquerel : J’ignore si c’est une stratégie visant à laisser croire que La France insoumise se contente de paralyser le débat, alors que tous nos amendements sont argumentés et soulèvent des questions précises. Quoi qu’il en soit, il serait bon que cette discrimination cesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Elsa Faucillon applaudit aussi.)
Mme la présidente : Monsieur le député, il n’appartient pas à la présidence de dicter ses propos au secrétaire d’État.
M. Ugo Bernalicis : C’est bien dommage !
Mme la présidente : Votre intervention incitera sans doute celui-ci à revenir sur les questions que vous avez évoquées.
La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.
M. Boris Vallaud : Qui se fonde sur l’article 100 du règlement.
M. Erwan Balanant : Arrêtez avec ça, ce n’est pas possible !
Un député du groupe LaREM : Il va pouvoir retirer son amendement !
M. Boris Vallaud : Je voudrais abonder dans le sens de ceux qui rappellent les exigences de qualité du débat démocratique. En ordonnant sa pensée, le secrétaire d’État pourrait s’astreindre à donner des réponses précises à des questions qui le sont aussi, et qui sont continuellement posées depuis plus de deux jours. L’exécutif a l’obligation constitutionnelle d’éclairer la représentation nationale : ici, nous sommes plutôt en éclairage basse tension !