debate, 20/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite bk(nosek 2623 rectifié, 2683).
J’ai souhaité réunir, voilà quelques minutes, la conférence des présidents, pour faire le point sur l’état d’avancement de la discussion de ce texte.
S’agissant tout d’abord des temps de parole, nous avions, à l’ouverture de la séance de ce matin, consacré douze heures et quarante-quatre minutes à l’examen des articles et amendements, dont trois heures et quarante minutes en suspensions de séance ou rappels au règlement – avec dix-sept suspensions de séance et soixante et onze rappels au règlement. Hors discussion générale et rappels au règlement, les groupes Les Républicains, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine ont chacun parlé pendant 20 % du temps. Le groupe socialiste a quant à lui parlé pendant 9,5 % du temps.
M. David Habib : Cela nous semble correct !
M. le président : Il ne me semble donc pas que l’opposition ait été bâillonnée, puisque, d’une manière générale, les temps de parole sont inversement proportionnels à la taille des groupes.
M. Patrick Hetzel : Sauf pour nous…
M. le président : Pour ce qui est des amendements, 36 476 étaient encore en discussion ce matin à neuf heures, le rythme d’examen s’établissant à 22,2 amendements par heure. À cette vitesse, 1 643 heures de séance seront nécessaires pour terminer l’examen de la seule loi ordinaire, soit – si l’Assemblée siège du lundi au dimanche soir en respectant les horaires réglementaires – 150 jours de séance.
M. Alain Bruneel : C’est très bien !
M. Sébastien Jumel : Oui, ça va ! (Sourires.)
M. le président : Nous avons examiné 283 amendements, dont 205 identiques à d’autres. En outre, 409 sous-amendements ont été déposés, ce qui signifie, en réalité, que le nombre d’amendements à examiner augmente en cours de débat.
M. Sébastien Jumel : Eh oui !
M. le président : Je relève que certains de ces sous-amendements sont purement rédactionnels…
M. Alain Bruneel : Non…
M. le président : …et n’ajoutent rien de substantiel au fond du texte de l’amendement concerné. Ils substituent par exemple le mot « jamais » au mot « pas », le mot « aucune » aux mots « pas une » (Sourires), ou les mots « tous les » au mot « des ».
Globalement, 41 396 amendements, dont 30 544 identiques à d’autres, ont été déposés sur le texte. Le groupe GDR en a déposé 13 031, sous la forme de 715 séries d’amendements identiques et de 3 suites d’amendements sériels représentant 1 584 amendements – par exemple, 656 amendements déposés en 41 séries déclinent l’entrée en vigueur de dispositifs année après année, de 2023 à 2082. Le groupe La France insoumise a déposé 23 147 amendements sous forme de 1 360 séries d’amendements identiques.
Enfin, vous aurez noté le nombre très élevé de scrutins publics – à l’ouverture de la séance ce matin, il y en avait déjà eu trente.
M. Christian Hutin : C’est bien, c’est la démocratie !
M. le président : Au vu du déroulement du débat, j’ai décidé de réunir la conférence des présidents aujourd’hui à quatorze heures trente. J’ai rappelé que la pratique consistant à considérer que les amendements ayant le même objet qu’un amendement déjà rejeté tombent, bien que contestée par certains groupes, a déjà été appliquée à plusieurs reprises – Mme Genevard en a donné quelques illustrations hier soir. Mardi matin, la proposition consistant à appliquer cette disposition n’avait suscité aucune remarque ni opposition et a de facto recueilli l’assentiment de la conférence des présidents.
J’ai eu l’occasion de rappeler à de nombreuses reprises, pendant les débats, que cette pratique est destinée à garantir la cohérence des votes de notre assemblée. Quand un amendement proposant de remplacer un mot par un autre ou bien d’ajouter un adjectif épithète après un nom a été rejeté, un amendement proposant la même substitution et ayant la même portée juridique – j’insiste sur ce point – tombe logiquement. Plusieurs collègues ont, par exemple, prétendu que le rejet d’un amendement prévoyant la prise d’un décret en Conseil d’État ferait tomber tous les amendements prévoyant la même formalité. C’est évidemment faux : de tels amendements n’ont naturellement pas la même portée. Ces prises de décrets intervenant dans des domaines différents, il n’y aura bien entendu pas de chute d’amendements du fait du rejet de l’un d’entre eux.
En revanche, lorsque vous souhaitez modifier, à plus de soixante-dix reprises, l’intitulé du système universel de retraite, la logique est toute autre : les votes sur chacun de ces amendements ayant le même objet et la même portée sont liés. L’Assemblée ne pourrait pas voter positivement sur certains et en rejeter d’autres sans se contredire. Or l’objet même de la procédure parlementaire est d’éviter que l’Assemblée, par ses votes, se contredise. Il y va de l’intelligibilité de la loi, dans le strict respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire rappelées par le Conseil constitutionnel, qui n’a jamais rien trouvé à redire à cette pratique.
Toutefois, constatant que certains présidents de groupe sont dans l’incapacité de faire appliquer cette règle, à laquelle ils ne se sont pourtant pas opposés ; et estimant qu’il convient – nous en sommes tous d’accord – qu’aucun prétexte d’obstruction ne subsiste ni ne porte atteinte à la dignité des débats, dont les présidents de séance sont les garants, j’ai proposé à la conférence des présidents que cette règle ne soit pas appliquée.
Mme Mathilde Panot : Bravo !
M. le président : S’agissant des 35 amendements – sur les 41 396 déposés – qui sont tombés en application de ladite règle, soit 3 amendements du groupe Les Républicains, 16 amendements du groupe GDR et 16 amendements du groupe La France insoumise, ils portaient sur la partie du texte précédant l’article bk1erek. Il n’est donc pas possible de revenir en arrière. En revanche, ces amendements pourront faire l’objet d’une seconde délibération, une fois que tous les articles du projet de loi ordinaire auront été examinés. (Sourires sur les bancs des groupes SOC, GDR et LT.)
M. Christian Hutin : Personne n’a rien compris, là !
M. le président : Néanmoins, et afin que personne ici ne soit dupe, la présidence de séance sera attentive à ce que ne se multiplient pas les prétextes en vue de ralentir les débats en usant de manœuvres dilatoires – un de ces prétextes vient en tout cas de disparaître. Sur la question très importante que constitue l’avenir de notre système de retraites, les Français attendent de nous des débats sérieux et dignes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Jérôme Lambert : Mais nous sommes très sérieux !
M. Christian Hutin : Eh bien, ce n’était pas brillant !