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Système universel de retraite : Article 1er (suite)

debate, 20/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement bknoek 23972 à l’article bk1erek.
Monsieur le secrétaire d’État, à la levée de la séance de ce matin, vous avez indiqué que vous souhaiteriez apporter des éléments de réponse complémentaire sur le débat qui s’était engagé en fin de matinée. Je vous donne donc la parole.

M. Laurent Pietraszewski : Bien que M. Éric Coquerel m’ait indiqué qu’il ne pourrait pas être présent cet après-midi, je répondrai à la question qu’il a posée hier soir en fin de séance sans qu’il soit possible de lui répondre, et qui portait sur le calcul de la pension sur les vingt-cinq meilleures années, par rapport au calcul sur la carrière complète.
J’avais, sur ce point, expliqué hier en fin de journée qu’il fallait être très prudent en comparant les deux situations et éviter les analogies faciles relevant du niveau de mathémati1305ques de l’école primaire. En effet, le calcul actuel de la pension est bien plus compliqué que ne l’ont dit les orateurs qui se sont exprimés à ce propos.
J’ai donc rappelé trois choses. Premièrement, dans le système actuel, pour les salariés du privé, la pension servie par le régime de base est calculée sur les vingt-cinq meilleures années mais elle est plafonnée à 1 PASS – plafond annuel de la sécurité sociale –, ce qu’ont étrangement oublié tous les intervenants. Deuxièmement, la pension se calcule sur la base des salaires portés au compte, eux-mêmes indexés sur l’inflation depuis 1993, ce qui se traduit par une perte très significative en valeur de capital, de l’ordre de 1 % par an, et minore donc le montant des pensions. Troisièmement – car les choses ne sont pas si simples –, on applique, lors de l’addition des pensions, un taux de 50 %, ce qui revient à dire qu’on prend en considération la moitié seulement des salaires portés au compte.
M. Coquerel a réagi à cette explication et je lui ai proposé, pour compléter cet échange, de se reporter aux travaux du Conseil d’orientation des retraites – COR –, dont le septième rapport, publié en 2010, explique que la règle des vingt-cinq meilleures années ne bénéficie pas aux petites pensions, et même pas du tout aux très petites, comme cela figure du reste à la page 117 de l’étude d’impact.
Nous montrons bien que le système que nous voulons mettre en place et que nous proposerons au vote de l’Assemblée nationale est très redistributif, comme l’avait déjà signalé le COR en 2010 et comme le confirme l’étude d’impact. Au-delà de leur aspect technique, ces éléments me semblent pouvoir éclairer la représentation nationale, et particulièrement M. Coquerel.

M. Boris Vallaud : Ce n’est pas ce que dit Antoine Bozio !

M. Laurent Pietraszewski : Madame Pires Beaune, vous m’avez interrogé sur la situation plus particulière des infirmiers, des infirmières et des aides-soignantes à l’hôpital ; c’est une bonne question, à laquelle je n’ai pas pu répondre hier soir.
Sans doute avez-vous suivi, madame la députée, la réunion multilatérale qui a eu lieu jeudi dernier et au cours de laquelle le Premier ministre a apporté des éclairages sur l’avancement des concertations et sur les engagements du Gouvernement en matière de fins de carrière à l’hôpital. Ces négociations avaient été menées par Agnès Buzyn et j’ajouterai quelques éléments à ce propos.
Je rappelle tout d’abord que, s’il est vrai que les catégories actives à l’hôpital peuvent partir à la retraite dès 57 ans, dans la réalité, compte tenu de la durée d’activité dans la mission, l’âge réel de départ est de 59,7 ans.
Je tiens par ailleurs à souligner que nous allons ouvrir la reconnaissance de la pénibilité à l’hôpital, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui,…

M. Pierre Dharréville : et M. Boris Vallaud. Si ! Ce sont les catégories actives !

M. Laurent Pietraszewski : …ni du reste pour l’ensemble des régimes spéciaux. Tous les fonctionnaires hospitaliers auront donc accès au compte professionnel de prévention, ce qui leur permettra de partir jusqu’à deux ans plus tôt.
Le projet de loi que nous soumettons à votre examen est également attentif aux seuils applicables en matière de pénibilité, en particulier à ceux, importants pour les métiers d’aide-soignant, aide-soignante, infirmier et infirmière à l’hôpital, qui s’appliquent au travail de nuit et aux horaires tournants, qui concernent particulièrement ces professions. Il existe donc une dynamique réelle entre la baisse des seuils, qui permet de cumuler des points, et la possibilité de partir plus tôt.
Je conclurai en rappelant les mesures principales qui ont été portées jeudi dernier à la connaissance des partenaires sociaux et des Français. Il s’agit d’abord de l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans à l’ensemble des fonctionnaires, ce qui est important, car ce dispositif permet de liquider une partie de sa retraite tout en restant en activité avec des horaires et un temps de travail plus adaptés. Il a également été proposé aux partenaires sociaux de créer un compte épargne temps qui permettrait de liquider les heures supplémentaires, nombreuses à l’hôpital,…

M. Christian Hutin : Non payées !

M. Laurent Pietraszewski : …voire les journées à récupérer,…

M. Alain Bruneel : Non récupérées !

M. Laurent Pietraszewski : …de partir plus tôt et, au bout du compte, d’avoir une répartition différente du temps de travail en fin de carrière.

M. Pierre Dharréville : Il faut surtout embaucher à l’hôpital !

M. Laurent Pietraszewski : Voilà, madame la députée, les éléments que je voulais porter à votre connaissance.
Quant à M. Coquerel, qui m’avait prévenu qu’il ne serait pas présent, je sais que les réponses à ses questions lui seront transmises.

M. le président : Mes chers collègues, je vous salue toutes et tous.

M. Christian Hutin : Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le président !

M. le président : Merci, monsieur Hutin.
Je suis saisi d’un amendement bknoek 23972 qui fait l’objet de très nombreux sous-amendements.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement.

M. Hervé Saulignac : J’ai bien entendu les souhaits qui se sont exprimés pour que nous puissions aller au fond du débat. C’est ce que je vais m’employer à faire et j’espère que cela nous permettra d’obtenir des réponses plus précises que celles que nous venons d’obtenir du secrétaire d’État.
Toujours au titre du principe de non-régression, nous souhaitons appeler votre attention sur de grands perdants de cette réforme, une profession libérale dont on parle assez peu, même si M. Dharréville l’a évoquée tout à l’heure : il s’agit des orthophonistes. Certes, 24 000 praticiens, ce n’est peut-être pas beaucoup, c’est beaucoup moins que les enseignants ; mais ils méritent tout de même qu’on s’y attarde un moment, car ce sont à 97 % des femmes, avec des 1306carrières hachées, qui ont fait au moins cinq ans d’études et dont les salaires sont aujourd’hui très modestes, ne dépassant parfois guère le SMIC.
C’est aussi, et surtout, une profession dont notre pays a grand besoin : nous manquons d’orthophonistes pour des enfants qui doivent être accompagnés par ces praticiens, ou pour des personnes plus âgées ou victimes d’accidents vasculaires cérébraux. On parle beaucoup des avocats et des médecins – et c’est légitime –, mais beaucoup moins des orthophonistes, alors que le bond que vous allez imposer à leurs cotisations, qui atteindront 28 %, les mettra dans des situations terribles. Je les ai rencontrés et écoutés : certains fermeront leur cabinet, tandis que d’autres songent au déconventionnement, qui entraînera inévitablement des hausses de tarifs et laissera sur le bord de la route une partie de leur patientèle.
Enfin, il est incontestable que cette hausse des cotisations représente un appauvrissement de la profession, et la nouvelle assiette de cotisations que vous proposez, vous le savez, n’y changera rien.
Monsieur le secrétaire d’État, que répondez-vous aux orthophonistes ?

M. Bertrand Bouyx : Vous êtes des prédicateurs d’apocalypse !

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement bknoek 41945.

M. Pierre Dharréville : Monsieur le secrétaire d’État, nous ne pouvons pas nous satisfaire de voir des personnels hospitaliers accumuler autant d’heures supplémentaires non payées, alors qu’il faut accroître leurs effectifs – c’est la première revendication de ces personnels. Il ne faut donc pas fonder des prévisions à long terme sur une continuation de la situation actuelle à l’hôpital et je ne comprends donc pas bien le sens de vos propos.
Je saisis cette occasion de dire que, si les infirmières et les personnels de l’hôpital sont aujourd’hui très en colère et manifestent à la fois pour leurs conditions de travail et pour leur retraite, c’est aussi le cas des infirmières libérales, profession que je n’ai pas eu l’occasion de citer tout à l’heure, mais dont j’ai rencontré des membres et qui exprime également son refus de se voir appliquer les mesures que vous proposez.
Enfin, j’ai déjà exprimé notre sentiment à l’égard des orthophonistes, qui font l’objet de l’amendement de M. Saulignac : il faut répondre à leur demande autrement qu’avec le système par points que vous proposez, qui n’apporte aucune véritable solution à leur situation.

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir le sous-amendement bknoek 42226.

M. Bastien Lachaud : Ici encore, nous souhaitons que soit inscrit dans la loi que celle-ci a pour objectif d’être un progrès social, et non pas une grande régression. Or, au terme des débats en commission, vous n’avez pas réussi à nous démontrer comment vous pourrez financer les retraites en bloquant à 13 % le taux de richesse du pays qui leur sera consacré, alors que le nombre de retraités augmentera – c’est-à-dire comment nous réussirions, avec moins d’argent, à payer des pensions au moins équivalentes à un plus grand nombre de personnes.

M. Bruno Millienne : C’est vous qui ne comprenez pas ce qu’on vous dit !

M. Bastien Lachaud : Tant que vous n’aurez pas répondu à cette question simple – mais à laquelle, j’en ai peur, il est impossible de répondre –, nous ne pourrons pas soutenir un tel projet de régression sociale.

M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 41946.

M. Sébastien Jumel : À la faveur d’un rapport de commission d’enquête que j’ai rédigé sur l’inclusion des enfants en situation de handicap, j’ai souligné le rôle déterminant des orthophonistes et la nécessité d’augmenter les dépistages précoces, notamment des troubles dys. D’ailleurs, lorsque le Président de la République s’est exprimé sur la question du handicap il y a quelques jours, il a été amené à proposer que le dépistage soit étendu aux enfants de douze ans, comme je l’avais préconisé dans mon rapport.
Or nous savons qu’il y a un problème de démographie… (Il s’interrompt.) Monsieur le président, il y a trop de bruit, c’est le bordel, je ne m’entends pas parler !

M. le président : Chers collègues, nous avons la chance de discuter en ce moment du fond du sujet. Je vous demanderai donc toute votre attention et vous prie d’écouter M. Jumel.

M. Sébastien Jumel : Je vous remercie, monsieur le président. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Marc Le Fur : La majorité est dissipée !

M. Sébastien Jumel : La question de la démographie médicale des orthophonistes, dont le rôle est pourtant reconnu, a été soulevée dans nos territoires de vie. Or, ces professionnels, qui ont suivi cinq ans d’études et passé des concours souvent difficiles, et qui sont à 97 % des femmes, seront doublement pénalisés. Ceux qui font partie de la fonction publique subiront la remise en cause de la règle des six derniers mois. Aux salaires peu élevés, s’ajoute donc une retraite rognée. Ceux qui exercent en libéral verront, eux, leur taux de cotisation passer de 16 % à 28 % : il leur sera plus difficile d’ouvrir un cabinet.
D’un côté, le Président de la République explique, sous la pression des associations qui œuvrent dans le champ du handicap, et en s’appuyant sur le rapport de la commission d’enquête, qu’il faut renforcer la présence des orthophonistes auprès des enfants dans les écoles. De l’autre, la réforme pénalise ces praticiens en dégradant leurs conditions d’installation et en réduisant l’attractivité de ce beau métier. Nous proposons donc ce sous-amendement pour vous demander d’accorder une attention particulière à la profession d’orthophoniste. C’est une ardente obligation !

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement bknoek 41947.

M. Pierre Dharréville : Au moment où nous entamons la discussion, je veux saluer les manifestations qui se déroulent aujourd’hui dans notre pays, en écho à nos débats. Comme vous le savez, la rue ne désemplit pas. Plusieurs dizaines de milliers de personnes défilaient ce matin dans les rues de Marseille,…

M. Jacques Marilossian : Dites des centaines de milliers, carrément !

M. Jean-Charles Colas-Roy : Les sardines vont boucher le Vieux-Port !

M. Pierre Dharréville : …on en compte au moins autant dans celles de Paris. Vous devriez ouvrir les yeux sur la réalité de la contestation, qui est profonde dans l’ensemble du pays. C’est le signe que votre réforme ne passe pas, même si vous avez passé deux ans à tenter, en vain, de préparer le terrain et l’opinion. Les 160 réunions que vous avez tenues ne suffisent pas à vous permettre d’affirmer que les gens sont d’accord avec vous et vous soutiennent. Ça n’est pas sérieux, toutes les enquêtes d’opinion montrent le contraire. Je vous invite à essayer d’écouter ce qui se passe en dehors de cet hémicycle et dont nous essayons de nous faire l’écho en nous heurtant, je dois le dire, à une fermeture problématique.